Comment installer des bornes de recharge de voitures électriques lorsqu’on vit en copropriété ?
Recharger sa voiture électrique est souvent un problème. Plusieurs automobilistes renoncent même à passer à la voiture électrique pointant du doigt le manque de bornes de recharge.
Il est facile de se charger chez soi lorsqu’on vit dans une maison individuelle mais qu’en est-il des immeubles ? Comment installer une borne de recharge dans une copropriété ? Nous avons préparé un guide afin que la procédure à suivre soit plus claire.
Le droit à la prise permet à toutes les personnes habitant dans un logement en copropriété d’installer à ses propres frais une solution de recharge sur sa place de parking. En tant que locataire ou propriétaire, vous avez le droit de recharger votre véhicule électrique chez vous.
Publié au Journal Officiel le 1er novembre 2014, le décret n° 2014-1302, autorise donc sous certaines réserves à installer sa propre borne :
En d’autres termes, si la facture de votre borne n’impacte pas les autres habitants de votre immeuble et que vous possédez un parking, votre copropriété n’a pas le droit de vous refuser l’installation de votre borne de recharge individuelle. Il n’y a aucune raison de refuser l’installation de la borne de recharge dans la mesure où la consommation et l’installation ne coûtera rien aux autres propriétaires.
La loi est du côté de l’occupant du logement dans la mesure où celui-ci remplit les trois conditions expliquées ci-dessus.
« Le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, qui entend s’opposer aux travaux permettant la recharge normale des véhicules électriques ou hybrides rechargeables avec un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations doit, à peine de forclusion, saisir le tribunal d’instance du lieu de l’immeuble dans le délai de six mois suivant réception de la demande. »
En cas de refus de l’assemblée générale, c’est au syndicat de saisir le Tribunal d’Instance.
Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous devez envoyer un courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) à votre syndic.
Vous pouvez trouver un modèle de lettre via ce lien.
En parallèle, il est judicieux de commencer à demander des devis afin de budgétiser les travaux et faire son choix.
Une fois le courrier reçu par le syndicat, ils ont 6 mois pour répondre à votre demande. Si le délai de 6 mois est dépassé, c’est un accord implicite et vous pouvez commencer les travaux.
Si vous êtes locataire de votre logement, la demande se fait en deux étapes.
Bon à savoir, les frais d’installation sont aux frais du locataire sauf si le propriétaire y voit un intérêt (prix de revente plus cher, loyer plus élevé).
Vous trouverez ci-dessous une lettre type à adresser directement à votre syndic
Vous trouverez ci-dessous une lettre type à adresser directement à votre syndic
Ce cas reste assez rare. Les propriétaires envoient un courrier au syndicat de copropriété afin d’inscrire le sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le syndicat décide alors d’équiper plusieurs places de parking de bornes de recharge. Dès validation, le syndicat a six mois pour amorcer les travaux.
Dans ce cas précis, le coût des travaux sera partagé par l’ensemble des copropriétaires.
Tous les particuliers qui ont installé une borne de recharge chez eux peuvent prétendre à un crédit d’impôt de 30% des dépenses réalisées si les travaux ont eu lieu avant le 31 décembre 2018. Cette aide est plafonnée à 8 000 € pour une personne seule et 16000 € pour un couple sans enfant à imposition commune.
Bon à savoir, le recours à un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) est obligatoire si vous souhaitez bénéficier d’aides financières pour réaliser certains travaux de rénovation énergétique. Mais pas dans le cas d’installation de bornes de recharge à domicile. La mention RGE met en évidence un savoir-faire ou une spécialisation de l’entreprise dans la performance énergétique.
Le montant de l’impôt sera déduit directement du montant de l’impôt que vous payez l’année suivant les travaux. Ce système est assez contraignant vu le délai de “remboursement” et l’occupant du domicile doit avancer tous les frais. C’est pour cette raison, qu’il a été envisagé de transformer, à partir du 1er janvier 2019, le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE 2019) sera versé sous forme de prime travaux. Cependant, ce délai a été repoussé à 2020 et le crédit d’impôt est maintenu pour l’année 2019.
La mairie de Paris propose deux aides à l’installation de bornes électriques en habitat collectif.
Qui peut en faire la demande ?
La demande d’aide doit être effectuée par le syndic ou le bailleur de l’immeuble. Elle est limitée à 1 fois par an.
Quelles sont les démarches ?
Quels sont les documents demandés ?
⚠️ Bon à savoir, depuis le 1er octobre 2018, seules les demandes en ligne seront instruites.
Le programme Advenir vise, grâce au mécanisme des CEE (certificats d’économie d’énergie) a pour ambition de booster les installations de bornes de recharge en France.
Cette aide concerne les habitats collectifs : les propriétaires privés, les particuliers, bailleurs sociaux et les syndics peuvent en faire la demande. Il y a cela dit un cahier des charges très spécifique à respecter afin de bénéficier de cette aide. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de bien lire les guides Advenir.
⚠️ Bon à savoir, les habitations individuelles type pavillon ne sont pas concernés par cette aide.
La demande doit être effectuée sur le site Advenir par le demandeur ou le professionnel commissionné.
⚠️ Bon à savoir, pour bénéficier de la subvention Advenir, il est impératif de faire appel à un professionnel disposant d’offres « labellisées » par le programme
Résidence collective |
Taux aide total |
Plafond |
Plafond avec Bonus pilotage énergétique |
Solution individuelle |
50% |
600€ |
960€ |
Solution collective |
50% |
1300€ |
1660€ |
Source : Advenir
Dans les 3 000 premières copropriétés…
Cette nouvelle aide date du 04 Juillet 2019. Le gouvernement a souhaité booster l’installation d’infrastructures de recharge dans les habitations collectives. Inscrite dans le contexte de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) elle a pour but d’accélérer l’instations d’infrastructures de recharge de véhicules électriques. L’objectif étant de multiplier le chiffre actuel par 5 d’ici à 2022.
Type |
Taux aide total |
Plafond TTC + Plafond avec Bonus pilotage énergétique |
Résidentiel collectif : infrastructure collective (hors travaux de voiries en extérieur) |
50% |
4000€ jusqu’à 50 places + 75€/place supplémentaire au delà de 50 places dans la limite de 15 000 € par copropriété |
Résidentiel collectif : travaux de voiries en extérieur |
50% |
3 000€ par copropriété |
Le paiement s’effectue sous 45 jours à compter du dépôt de dossier complet.
Lors du dépôt du dossier
Pour recevoir le paiement
Pour une personne (propriétaire ou locataire de son logement), le montant total des aides possibles pour un devis de 2000€.
Ville |
Crédit d’impôt (30% du montant) |
Mairie de Paris (50 % du montant des travaux) |
Advenir |
Reste à payer |
Paris |
600 € |
500 € |
600 € |
300 € |
France (hors Paris) |
600 € |
0 € |
600 € |
800 € |
Installer des bornes de recharge individuelle sans propriété est un droit. Votre “droit à la prise” vous garantit de pouvoir vous charger chez vous dans la mesure où vous avez un parking à votre disposition. Grâce aux différentes aides mises en place, vous pouvez fortement réduire le coût de l’installation de votre borne de recharge dans votre habitation collective.
Et pour ceux qui n’ont pas de parking chez eux, il y a toujours l’option de recharger sa voiture dans les bornes de recharge publiques. À Paris, il y a de nombreux points de recharge appartenant à la mairie. Et bientôt, Google Maps pourra vous indiquer où se trouvent les bornes de recharge libres près de chez vous.