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Prime à la conversion : ce qui change en Août 2019

La prime à la conversion n’est « pas faite pour acheter des Tesla » ou « des véhicules à 50 000 euros », affirmait la ministre des Transports début Juillet 2019. Elisabeth Borne a fait le point sur la prime à la conversion et il a été décidé de modifier le fonctionnement de la prime à la conversion. C’est chose faite : les modalités d’attribution de la prime à la conversion ont été modifiées le 17 Août 2019. 

➡️ LIRE NOTRE DOSSIER –  Les aides à l’achat d’une voiture électrique en 2019

Qu'est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est une aide de l’État qui a pour objectif d’aider les français à remplacer un véhicule ancien par un véhicule moins polluant (essence d’avant 1997 et diesel d’avant 2001). Afin de bénéficier de la prime à la conversion, le nouveau véhicule devait être un véhicule essence ou diesel plus récent (neuf ou d’occasion) ou bien un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Quels sont les montants ?

Le montant de la prime à la conversion dépendait du statut des ménages : non imposables et imposables. Le montant augmentait aussi pour les gros rouleurs (plus de 60 kms par jour ou dont le revenu fiscal de référence était de inférieur ou égal à 6 300€ par part. 

La prime à la conversion pouvait donc atteindre 5 000 euros pour les ménages les plus modestes



Prime à la conversion

Véhicule électrique neuf

Véhicule électrique d’occasion

Ménage Imposable 

2 500€

1 000€

Ménage Non imposable 

2 500€

2 500€

Revenu fiscal de référence ≤ 6300€ par part et les non imposables gros rouleurs (+60km/jour)

5 000€

5 000€

Une subvention victime de son succès

La prime à la conversion a rencontré un énorme succès en France mais a conduit à de nombreuses dérives. Selon Élisabeth Borne, « quelques dizaines de Français ont acheté des véhicules à plus de 50 000 euros » en profitant de ce dispositif, d’autres des « diesel pas très récents ». L’objectif qui était d’aller vers des véhicules moins polluant a donc permis l’achat de véhicules diesel entre autre. En 2019,  48 % des demandes ont été attribuées à des véhicules roulant au gazole…

 

Le dispositif avait déjà rencontré un franc succès en 2018 mais l’année 2019 a été l’année de tous les records en 2019. Plus de 220 000 dossiers ont été déposés depuis le début de l’année soit autant que sur toute l’année 2018. Les prévisions budgétaires ont été revues à la hausse mais ce n’est pas assez. Il fallait changer les modalités d’attribution de la prime à la conversion.

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Qu’est-ce qui change en Août 2019 pour la prime à la conversion ?

La prime à la conversion a donc été modifié en Août 2019. Le dernier décret signé par  François de Rugy, ministre de la Transition écologique prévoit de durcir les conditions d’obtention et de baisser les montant octroyés. 

Ce qui change en Août 2019

  • La prime à la conversion ne dépend plus du critère “imposable” et “non imposable” : son montant sera plus élévé pour les français dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13.489 euros par part
  • La prime ne s’applique plus aux véhicules de plus de 60 000€ 
  • Les véhicules acquis devront afficher des émissions de CO2 inférieures à 117 grammes par kilomètre, contre un plafond de 122 grammes jusqu’à présent.
  • Les véhicules classés en vignette Crit’air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne seront plus du tout éligibles à la prime à la conversion, excluant donc du dispositif tous les diesel immatriculés avant cette date. 




En revanche, les véhicules flex-fuel fonctionnant au superéthanol E85 seront favorisés car leur éligibilité prendra en compte un abattement de 40 % sur leurs émissions de CO2.

 

Prime à la conversion

Véhicule électrique neuf

Véhicule électrique d’occasion

Entreprises

2 500€

2 500€

Revenu fiscal de référence est supérieur à 13.489 euros par part 

2 500€

2 500€

Revenu fiscal de référence est inférieur à 13.489 euros par part

5 000€

5 000€

Prime à la conversion 2019 Revenu fiscal de référence est inférieur à 13.489 euros par part

Ce qui change en Août 2019

Notez que cette aide est encore cumulable avec le bonus écologique (pour les véhicules neufs). 

 

Voitures particulières émettant moins de 20 g CO2/km

6 000 euros limité à 27 % du coût

Utilitaires et camionnettes émettant moins de 20 g CO2/km

6 000 euros limité à 27 % du coût

Véhicules N2 et M2 émettant moins de 20 g CO2/km bénéficiant d’une dérogation de poids et dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

4 000 euros limité à 27 % du coût

Et vous, que pensez-vous de ces changements ? N’hésitez pas à nous poser vos questions. 

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