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Fiscalité des véhicules électriques 2021 : vos avantages

On parle beaucoup du bienfait des véhicules électriques mais très peu de la fiscalité des véhicules électriques, très avantageuse.

Lorsque l’on est une entreprise, allant du simple artisan à la société ayant une flotte automobile, on s’intéresse souvent au coût de possession de son/ses véhicule(s) sans forcément s’attarder sur les avantages fiscaux que celui-ci peut présenter. 

➡️ LIRE AUSSI – Le TCO (Total cost of ownership) : comment le calculer et l’optimiser ?

Cet article s’intéresse à la fiscalité automobile et aux avantages fiscaux des véhicules propres notamment électriques par rapport à leurs cousins thermiques. Dès 2021, de nouvelles règles fiscales seront appliquées aux véhicules électriques et hybrides. Pour plus de clarté, nous allons étudier l’année 2021 et les années précédentes.

La fiscalité des véhicules électriques

La fiscalité : définitions 📚

La fiscalité est souvent un sujet complexe. Les lois changent avec chaque gouvernement et il est compliqué de rester à jour.

La fiscalité c’est l’ensemble des règles mises en place par l’État ou les collectivités pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires.

 

Pour résumer, la fiscalité est un cadre mis en place par l’État pour percevoir des revenus récurrents pour financer les besoins du pays dans lequel vous exercez et vivez.

 

Néanmoins, la fiscalité étant un ensemble de règles, si vous arrivez à maîtriser ces règles vous pouvez non plus les subir mais les tourner à votre avantage. C’est notamment le cas pour les véhicules de société.

 

Nous allons passer en revue, les règles fiscales qui vous intéressent si vous disposez d’un ou de plusieurs véhicules pour votre société et que vous souhaitez comprendre quels sont les enjeux, et savoir comment vous pourriez optimiser votre situation.

 

Fiscalité des véhicules électriques : 2021

La différence majeure en fiscalité des véhicules électriques est la baisse du bonus écologique pour les entreprises en 2020. En effet, le bonus écologique passera de 3 000€ pour les professionnels à 5 000€ en 2020.  

Les autres changements en 2020 : 

  • La base d’amortissement des véhicules électriques et hybrides restera inchangée en 2020
  • Une nouvelle norme entre en vigueur en 2020 : la norme WLTP. Cette nouvelle norme mesure les émissions de CO2 de chaque véhicule de manière plus précise et par conséquent va augmenter les valeurs des émissions de CO2 de véhicules thermiques. 
  • Le malus écologique va donc augmenter : étant donné que le calcul du malus écologique se base sur les émissions de CO2 et que celles-ci vont augmenter avec la nouvelle norme WLTP, les prix vont s’envoler en 2020
  • Le montant de la TVS des véhicules thermiques (taxe sur les véhicules de société) va aussi être impacté avec le nouveau barème du malus écologique 2020

Fiscalité des véhicules : Véhicule utilitaire ou véhicule de tourisme ? Comment choisir ?

Lorsqu’on parle de fiscalité des véhicules, il faut distinguer deux types de véhicules pour son entreprise qui vont avoir une incidence très importante sur la fiscalité de votre parc automobile.

  • Le véhicule utilitaire (VU) : véhicule conçu pour transporter de la marchandise et non des personnes.

Le véhicule utilitaire, doit ainsi remplir un cahier des charges pour obtenir le statut de VU sur le champ J1 de la carte grise.

  • Doit comporter deux places assises à l’avant maximum
  • Ne pas avoir de banquette arrière ou de points d’ancrage permettant l’utilisation des sièges arrières

 

  • Le véhicule de tourisme (VP) : véhicule conçu pour transporter des personnes et non exclusivement de la marchandise.

Le véhicule de tourisme dont l’acronyme est VP (véhicule particulier) sur le champ J1 de la carte grise, peut transporter jusqu’à 9 personnes maximum en incluant le chauffeur.

Fiscalité des véhicules électriques : carte grise

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L’amortissement de votre véhicule : les règles en vigueur

Une entreprise peut amortir un certain nombre de biens. On connaît surtout le principe d’amortissement des ordinateurs mais peu celui des véhicules. Si vous achetez un véhicule neuf en 2021, de nouvelles règles fiscales s’appliquent. 

Selon le nouvel amendement du Sénat “Il s’agit d’inciter fiscalement les entreprises à acquérir des véhicules à faibles et très faibles émissions pour accélérer le verdissement du parc automobile français, considérant que plus de 50 % des véhicules neufs mis en circulation appartiennent à des entreprises ou à des administrations publiques et que, parmi ces véhicules, 79 % sont des véhicules diesel et seulement 4 % des véhicules électriques et hybrides.” 

Votre véhicule va perdre de sa valeur dans le temps au fur et à mesure que vous l’utilisez. 

L’amortissement prend en compte cette dévalorisation dans le temps de votre véhicule : il peut alors être considéré comme une charge pour votre entreprise. 

Cette charge est la perte de valeur d’un actif  dans le temps (l’actif étant votre véhicule).

Pour comprendre :

Bénéfice = Chiffre d’affaire – Charges

Pour faire simple, l’amortissement est une charge, il va donc diminuer votre bénéfice et donc diminuer votre impôt sur les sociétés.

Les règles d’amortissement sur les véhicules sont différentes que vous ayez un utilitaire ou un véhicule de tourisme.

  1. Cas le plus simple : le véhicule utilitaire. La base d’amortissement est de 100% sur une durée allant de 4 à 5 ans.

Exemple : j’ai acheté un véhicule utilitaire neuf à 20 000€ en janvier 2020. La durée d’amortissement est de 4 ans.

L’amortissement annuel sera de 20 000€/ 4= 5 000€. Dans mon bilan, la charge pour mon entreprise sera donc de 5 000€.

  1. Le cas le plus complexe désormais, le véhicule de tourisme. Ils sont régis par la fiscalité donc les règles misent en place par l’État. La France a pour objectif de rendre toujours plus propre le parc automobile français via une politique fiscale plus ou moins avantageuse selon le véhicule. 

Dans cette optique, la base d’amortissement est fonction de l’année d’acquisition du véhicule et de son taux d’émission de CO2/km.

La base d’amortissement est différente selon le taux d’émission de CO2 du véhicule selon le barème suivant. En 2019, le barème était différent. 

      Plafond           

           2020

              2 021 

30 000 euros

     Moins de 20 g de CO2 /km

20 300 euros      

                De 20 g à 50 g

18 300 euros    

  De 60 g à 135 g   

     De 60 g à 130 g    

9 900 euros      

  Plus de 135 g

      Plus de 130 g      

Fiscalité véhicules électriques
Ce tableau résume le plafonnement de l’amortissement de voitures particulières selon le nouveau barème de calcul du code général des impôts.

Peut-on récupérer la TVA sur une voiture en entreprise ?

Peut-on récupérer la TVA sur une voiture en entreprise ? Et les voitures électriques ? Quelles sont les modalités et les exceptions ? 

La fiscalité des véhicules et des véhicules électriques a déjà été abordée dans nos articles dédiés au sujet. Nous allons nous intéresser à la TVA de la voiture de société.

Petite histoire de la TVA

La TVA ou Taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation inventé en France en 1954. Avant la mise en place de la TVA, les entreprises étaient soumises à des taxes qu’elles répercutent sur leur prix de vente. Problème : plus les intermédiaires étaient nombreux, plus le prix augmentait.

Avec la TVA, peu importe le nombre d’intermédiaires, le consommateur final paie la même taxe peu importe le nombre d’intermédiaires soit en général 20% du prix HT du produit. 

L’acheteur paie donc la TVA à l’entreprise à laquelle il achète le produit et non à l’État. 

Chacune des entreprises qui a participé à la production du produit acheté va alors reverser cette taxe à l’État.

Prenons un exemple concret 

Vous achetez du matériel pour 24 000 € TTC. Dans ce cas la TVA est de 4 000 €. 

Le vendeur va collecter 4 000 € de TVA (TVA collectée).

Le vendeur déduit ensuite la TVA que ses fournisseurs lui font payer à l’achat des marchandises qu’on appelle TVA déductible puis reverse la différence à l’État. 

Le concept de TVA est cependant différent pour les voitures de société.

Peut-on récupérer la TVA sur une voiture électrique en entreprise ?

En théorie, non. La TVA n’est pas récupérable pour les voitures particulières (VP) à usage professionnel peu importe le mode d’achat (location longue durée, location avec option d’achat ou achat comptant).

Si le salarié achète la voiture à titre personnel pour un usage professionnel et qu’il a droit à ce titre à des indemnités kilométriques, il devra s’acquitter de la  TVA. L’entreprise ne peut pas récupérer la TVA.

Les exceptions

Vous pouvez récupérer la TVA si vous achetez des véhicules utilitaires ou des véhicules de société peu importe le mode d’achat (location longue durée, location avec option d’achat ou achat comptant)

  • Véhicules utilitaires (VU) ou véhicules utilitaires légers (VUL) 
  • Véhicules industriels (VI) 
  • Véhicules particuliers (VP) mais seulement s’ils sont utilisés dans le cadre d’une auto-école ou du transport de personne (taxi, VTC)
  • Véhicules particuliers (VP) destinés à la location
  • Les dérivés 2 places de véhicules particuliers (VP) à condition que la carte grise mentionne le nom camionnette (CTTE) ou 02 pour le nombre de places.

 

TVA voiture électrique entreprise CTTE

Il est possible de récupérer la TVA si la voiture est revendue à un négociant en véhicules d’occasion.
Lorsque vous revendez votre véhicule, la vente d’un bien n’ayant pas ouvert droit à déduction est exonéré de TVA (article 261-3-1° du Code général des impôts). L‘acheteur d’un voiture de société ne pourra donc déduire aucune TVA. 

Dans un cas particulier de revente à un négociant de véhicules d’occasion, l’entreprise peut parfois récupérer la TVA initialement payée en partie.

Attention, un négociant peut récupérer la TVA, si la voiture a toujours appartenu à des sociétés avant.

Peut-on récupérer la TVA sur le carburant ?

Oui. La TVA est récupérable sur les carburant mais avec des barèmes différents selon les types de carburants.

Carburant

TVA récupérable

Gazole 

80 %

GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié:  un mélange de butane et de propane)

100 %

GNV

100 %

Électricité

100 %

 

Au delà de la TVA, les sociétés jouissent d’une fiscalité avantageuse en ce qui concerne les voitures électriques (VP).

  • Pas de TVS
  • Exonération de frais de carte grise
  • Base d’amortissement de 30 000 € 

La TVS (taxe sur les véhicules de sociétés)

Quel est le montant de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les voitures électriques ?  

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est une taxe qui concerne les véhicules particuliers d’une entreprise. Comment la calculer ? Quel est le coût par an ? Qu’en est-il pour les voitures électriques ? C’est ce que nous allons voir ensemble dans cet article.

La Taxe sur les véhicules de société (TVS) : définition 📚

Pour faire simple, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est une taxe qui concerne les entreprises ayant leur siège social en France ou un établissement en France. Cette taxe concerne les véhicules de tourisme qu’elles utilisent, possèdent ou louent.

Qu’est-ce qu’un véhicule de tourisme ?

C’est un véhicule qui a pour but de transporter des personnes. Il compte maximum 9 places en incluant le conducteur. Il a une banquette arrière et peut transporter plus de 2 personnes. Il porte la dénomination VP sur le critère J.1 de votre carte grise.

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est payable chaque année auprès du service des impôts des entreprises (SIE). 

 

Elle est calculée selon plusieurs critères :

  • Les émissions de CO2 du véhicule 
  • La date de mise en circulation 
  • Le carburant du véhicule (diesel, essence)

Comment est calculée la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) ? 🧾

La TVS est une somme de deux composantes:

  • 1ère composante : Un tarif appliqué en fonction du taux d’émission de CO2/km.

Taux d’émission de CO2 (g/km)

Tarif par g/km 

Jusqu’à 20 g/km

0€

21 à 60 g/km

1€

61 à 100 g/km

2€

101 à 120 g/km

4,50€

121 à 140 g/km

6,50€

141 à 160 g/km

13€

161 à 200 g/km

19,50€

201 à 250 g/km

23,50€

Supérieur à 250 g/km

29€

  • 2ème composante : Un tarif appliqué en fonction des émissions de polluants atmosphériques

L’objectif de cette composante est de taxer les véhicules les plus polluants selon leur carburant. Le diesel pollue davantage que l’essence, ainsi il est donc davantage taxé.

Année de mise en circulation

Essence

Diesel

Électrique

2011 à 2014

45€

100€

0€

2015 à maintenant

20€

40€

0€

La TVS est la somme des deux composantes. 

Exemple : j’ai acheté mon véhicule neuf en janvier 2019 rejetant 138g/km de C02 et roulant au diesel.

TVS = 1er composante + 2ème composante

= (138 * 6,50) + 40

= 937€/an

Quels véhicules sont concernés par la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) ? 🧾

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) concerne certains types de véhicules : 

  • les véhicules immatriculés dans la catégorie “VP”
  • les véhicules à usages multiples classés en catégorie “N1” et destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens
  • les véhicules contenant au moins 5 places assises dont le code de carrosserie européen est camions pick-up.
    (Une place assise est considérée comme existante si le véhicule est équipé d’ancrages « accessibles », c’est-à-dire pouvant être utilisés)

⚠️ Bon à savoir, les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette ne sont pas concernés par la classification véhicules de tourisme. 

En résumé, si le véhicule :

  • Transporte de la marchandise, vous ne payez pas la TVS
  • Transporte de personnes, vous êtes soumis à la TVS

La Taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les voitures électriques 🔋

Les véhicules électriques ne sont pas soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS).
Cette exonération concerne seulement les véhicules émettant moins de 20 g/km de CO2.

Comme nous l’avons vu plus haut, la TVS est la somme des deux composantes. Pour les voitures électriques, le calcul est donc différent.

 

Exemple : j’ai acheté mon véhicule électrique en janvier 2019 rejetant 0g/km de C02 et roulant à l’énergie électrique.

TVS = 1er composante + 2ème composante

= 0 + 0

= 0€

TVS voitures électriques
TVS et voitures électriques - Comparaison entre des véhicules thermiques et électriques

Quels sont les autres véhicules exonérés de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) ? 👍

Dans certains cas, vous êtes exonérés de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

  • Les véhicules de transport à la disposition du public (taxis et VTC, par exemple) ;
  • Les véhicules destinés exclusivement à la vente (voitures des négociants en automobile par exemple) ;
  • Véhicules accessibles aux handicapés : Lorsqu’un véhicule est accessible à une personne handicapée, il relève de la catégorie M1, ce qui permet de l’exonérer de la TVS.
  • Les véhicules utilisant conjointement l’essence et le gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié sont exonérés définitivement (si taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 60 g/km) ou temporairement (si taux d’émission de CO2 compris entre 60 et 100 g/km) de la première composante du tarif de la TVS.
  • Les véhicules destinés à la location, si l’objet de la société est la location de véhicule ;
  • Les véhicules destinés exclusivement à l’enseignement de la conduite automobile (auto-école) ou aux compétitions sportives (sauf pour les entreprises de pilotage sportif sur circuit qui sont imposables) ;
  • Les véhicules destinés exclusivement à un usage agricole (véhicule de tourisme).

Les véhicules électriques sont donc exonérés de cette charge pour les entreprises. Mais ce n’est pas le seul avantage fiscal des véhicules électriques. N’hésitez pas à consulter notre dossier relatif à la fiscalité des véhicules électriques pour en savoir plus. 

➡️ LIRE AUSSI – Le TCO (Total cost of ownership) : comment le calculer et l’optimiser ?

Bonus : l'amortissement de la batterie de véhicules électriques

Oui, oui vous avez bien lu, il est possible d’amortir la batterie de son véhicule électrique qui est considéré comme un équipement de son véhicule et peut donc être amorti sur la base d’une facture transmise par votre concessionnaire.
La base d’amortissement de la batterie se situe entre 10 000€ et 26 000€ selon la puissance de la batterie et peut être effectuée soit sur une année ou sur la durée de possession du véhicule. La base d’amortissement du véhicule électrique étant de 30 000€, il y a deux cas à prendre en compte pour un exemple de batterie à 15 000€ TTC :

  • Véhicule électrique supérieur à 48 000€ TTC (bonus écologique déduit)
    • Base d’amortissement de 30 000€ TTC du véhicule électrique
    • Amortissement de 15 000€ TTC de la batterie
  • Véhicule électrique inférieur à 48 000€ TTC (bonus écologique déduit)
    • Base d’amortissement de 30 000€ TTC du véhicule électrique
    • Pas d’amortissement de la batterie car le montant amorti serait supérieur à la valeur du véhicule.

La fiscalité des véhicules électriques vs véhicules thermiques

Année de mise en circulation         

   Véhicule

    Diesel

   Véhicule

   Electrique

Prix de base

  33 000€

   33 000€

C02

  138 g/km

    0 g/km

TVS

   937 €/an

   0€/an

Base d’amortissement

   9 900€

   30 000€

Amortissement de la batterie

        0€

 + 10 000€

La fiscalité des véhicules électrique sera donc encore plus avantageuse en 2020.

En plus des économies réalisées en terme de carburant, vous pouvez profiter d’une politique fiscale intéressante : 

  • Base d’amortissement maitenue de 30 000 € pour les véhicules électriques 
  • Pas de TVS (taxe sur les véhicules de société) 
  • Exonération des frais de carte grise dans la plupart des régions en France 
  • Possibilité d’amortir la batterie de votre véhicule électrique selon les cas.

En résumé

Avant de choisir votre prochain véhicule de société, renseignez-vous bien sur la fiscalité de celui-ci. Au delà d’une bonne image et d’économies en carburant, la voiture électrique représente une vrai opportunité fiscale pour vous, maintenant que vous avez compris les règles du jeu. La fiscalité des véhicules électriques est une opportunité pour votre entreprise et il serait judicieux de commencer à s’y intéresser.

➡️ LIRE AUSSI – Le TCO (Total cost of ownership) : comment le calculer et l’optimiser ?

L’amortissement est la constatation comptable de la dépréciation définitive par l’usage, le temps ou l’obsolescence d’éléments d’immobilisations corporels (véhicules) ou incorporels (brevets). Cette constatation intervient à la fin de chaque exercice comptable. L’amortissement assume trois fonctions :
– Enregistrer les pertes de valeur pour répartir la dépense initiale sur la durée de vie utile du bien
– Procurer à l’entreprise les ressources nécessaires pour renouvellement du bien devenu inutilisable en incluant les pertes de valeur dans les charges d’exploitation. Cette augmentation des charges par le fait de l’amortissement conduit à une diminution du bénéfice distribué donc à la conservation de celui-ci dans les ressources de l’entreprise. Les amortissements sont ainsi une source d’autofinancement.
– Éviter de laisser subsister dans les livres comptables des valeurs surfaites qui présenteraient des valeurs supérieures à leur vraie valeur
Les amortissement sont un élément du résultat.
⚠️ Bon à savoir, l’amortissement est une charge non monétaire qui ne constitue pas une réserve de liquidités. L’amortissement sert à répartir la perte de valeur d’un actif sur la durée.

Non. L’amortissement de la batterie n’est pas disponible pour tous les constructeurs. Afin de vous assurer que votre véhicule est éligible à l’amortissement de la batterie, n’hésitez pas à nous contacter sur hello@beev.co

Oui l’ammortissement est possible ! Le principe d’une LOA est qu’une société de crédit spécialisée achète le véhicule choisi par le client et le mette à sa disposition contre le paiement de loyers pendant une longue durée, à l’issue de laquelle il pourra l’acheter s’il le souhaite. À la signature de la LOA, le locataire du véhicule reçoit, comme n’importe quel emprunteur, un tableau d’amortissement stipulant le montant des loyers qu’il versera ainsi que la valeur résiduelle du bien, lequel correspond au prix à payer s’il décide d’exercer un jour l’option d’achat pour en devenir propriétaire.Ces différentes taxes expliquent que les Tesla coûtent plus cher en Europe.

Les durées d’amortissement sont en général de 48 ou 60 mois. Dans le cas d’un achat en LOA, c’est l’établissement de crédit qui vous informera de la durée d’amortissement. En effet, en leasing le client n’étant pas propriétaire, elle ne peut amortir le bien.

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