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Malus écologique : une montée en flèche à prévoir en 2021

Le malus écologique en 2021 sera revu à la hausse dès le 1er Janvier 2021. Une hausse avait déjà eu lieu en 2020. Qu’est-ce que cela va changer pour vous ? Pour votre entreprise ?

Si vous avez suivi récemment les évolutions de la législation relatives aux véhicules, vous avez sans doute entendu parler de la nouvelle norme WLTP. Cette nouvelle norme a pour objectif de tester les véhicules dans des conditions réelles et plus parlantes que l’ancienne norme NEDC. La norme NEDC était critiquée du fait de ses résultats trop approximatifs qui ont notamment conduit au dieselgate.

Qu’est-ce que cela implique concrètement ? La norme NEDC était utilisées pour calculer le bonus et le malus écologique. Le bonus écologique comme son nom l’indique récompense l’achat d’un véhicule polluant et le malus écologique taxe les véhicules considérés comme plus polluants. 

Avec la nouvelle norme WLTP, les prix des malus écologiques 2020 seront donc revus à la hausse. Et il semblerait que cette hausse soit plus élevée que ce que les experts avaient anticipé. Que nous réserve le malus écologique en 2020 ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Qu’est-ce que le cycle WLTP ? 🆕

Le WLTP (Worlwide harmonized Light vehicule Test Procedure) est un nouveau protocole permettant de mesurer la consommation de carburant ainsi que les émissions de CO2 et autres substances polluantes par les véhicules. 


Il remplace dès 2020 le cycle NEDC (New European Driving Cycle). Les différences sont liées aux conditions de tests. Sous le cycle WLTP (Worlwide harmonized Light vehicule Test Procedure) : 

 

  • La durée du test sera plus longue – les tests vont durer 30 minutes vs 20 minutes actuellement. 
  • La distance parcourue sera plus importante + un temps d’arrêt réduit – environ 25 kms seront parcourus et le véhicule ne pourra s’arrêter que 13% du temps du test.
  • La vitesse moyenne sera supérieure – environ 47 km/h sur les 25 kms pour mieux coller aux conditions réelles des automobilistes.
  • Les conditions climatiques seront plus réalistes – les tests seront réalisés sous des températures plus réalistes (14° au démarrage puis à 23°)
  • Le poids et les équipements seront pris en compte – alors que le cycle NEDC ne les prenait pas en compte, le nouveau cycle WTLP les prendra en compte.

➡️ À LIRE AUSSI –  Cycle WLTP : Quelles différences avec le cycle NEDC ?

Quelles sont les futures dates importantes à retenir ? 📆

Le cycle WLTP a déjà été appliqué pour les VULs depuis Septembre 2019. La norme sera étendue aux véhicules particuliers dès Juin 2020. 

Pour résumer : 

  • En Janvier 2020, un nouveau barème de malus écologique entre en vigueur 
  • En Juin 2020, la norme WLTP entre en vigueur avec un nouveau barème de malus
Quelles sont les futures dates importantes à retenir malus écologique

Qu’est-ce que ça implique pour le malus écologique 2021 ? 🙋

Avec tous ces changements, il s’avère que les résultats des émissions de CO2 des véhicules augmentent. En d’autres termes, les véhicules sont plus polluants que ce qu’ils ne semblaient être. Les émissions de CO2 étant utilisées dans le calcul du bonus & malus écologique, le montant du malus sera plus élevé. Cette augmentation avait été estimée à 24,8 % en moyenne en 2020. 

En 2021, elle touchera désormais les véhicules dont les émissions de CO2 débutent à 133 g/km. C’est environ 5 g de moins qu’en cette année 2020. 

Qu’est-ce que la norme WLTP change concrètement pour un particulier ?

La nouvelle norme WLTP aura deux conséquences majeures : 

  • Le taux d’émission de CO2 sera plus important ce qui changera la classification du véhicule ➡️ les véhicules changent de tranche ce qui va se faire sentir sur le porte monnaie 
  • Le barème est revu à la hausse ➡️ le prix du malus augmente en 2021

Qu’est-ce que la norme WLTP change concrètement pour les entreprises ?

La nouvelle norme WLTP aura trois conséquences majeures : 

  • Le taux d’émission de CO2 sera plus important ce qui changera la classification du véhicule ➡️ les véhicules changent de tranche
  • Le barème est revu à la hausse ➡️ le prix du malus augmente en 2021
  • Le prix de la TVS (Taxe sur les véhicules de société) augmente aussi 

💡 Bon à savoir, vous pouvez estimer le prix du montant de la TVS annuelle ici.

La taxe sur le poids entrera en vigueur en 2022

On en a beaucoup entendu parler, la taxe sur le poids des véhicules, n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2022. Elle concernera tous les véhicules de plus de 1800 kg et va sans doute exclure les véhicules électriques.

Le barème du malus écologique 2021 revu à la hausse

Le barème 2020 était déjà plus élevé que prévu.  En 2019, le seuil du déclenchement du malus écologique était de 117 g/km de CO2. Les experts avaient estimé que ce seuil serait revu à la baisse de 3g en 2020 mais ce n’est pas le cas. En 2020, le seuil de déclenchement du malus écologique sera de 110 g/km de CO2

CO2 (g/km)Montants 2020
en euros
Montants 2021
en euros

Hausse
2020 / 2021

13350+ 50 €
13475+ 75 €
135100+ 100 €
136125+ 125 €
137150+ 150 €
13850170+ 120 €
13975190+ 115 €
140100210+ 110 €
141125230+ 105 €
142150240+ 90 €
143170260+ 90 €
144190280+ 90 €
145210310+ 100 €
146230330+ 100 €
147240360+ 120 €
148260400+ 140 €
149280450+ 170 €
150310540+ 230 €
151330650+ 320 €
152360740+ 380 €
153400818+ 418 €
154450898+ 448 €
155540983+ 443 €
1566501 074+ 424 €
1577401 172+ 432 €
1588181 276+ 458 €
1598981 386+ 488 €
1609831 504+ 521 €
1611 0741 629+ 555 €
1621 1721 761+ 589 €
1631 2761 901+ 625 €
1641 3862 049+ 663 €
1651 5042 205+ 701 €
1661 6292 370+ 741 €
1671 7612 544+ 783 €
1681 9012 726+ 825 €
1692 0492 918+ 869 €
1702 2053 119+ 914 €
1712 3703 331+ 961 €
1722 5443 552+ 1 008 €
1732 7263 784+ 1 058 €
1742 9184 026+ 1 108 €
1753 1194 279+ 1 160 €
1763 3314 543+ 1 212 €
1773 5524 818+ 1 266 €
1783 7845 105+ 1 321 €
1794 0265 404+ 1 378 €
1804 2795 715+ 1 436 €
1814 5436 039+ 1 496 €
1824 8186 375+ 1 557 €
1835 1056 724+ 1 619 €
1845 4047 086+ 1 682 €
1855 7157 462+ 1 747 €
1866 0397 851+ 1 812 €
1876 3758 254+ 1 879 €
1886 7248 671+ 1 947 €
1897 0869 103+ 2 017 €
1907 4629 550+ 2 088 €
1917 85110 011+ 2 160 €
1928 25410 488+ 2 234 €
1938 67110 980+ 2 309 €
1949 10311 488+ 2 385 €
1959 55012 012+ 2 462 €
19610 01112 552+ 2 541 €
19710 48813 109+ 2 621 €
19810 98013 682+ 2 702 €
19911 48814 723+ 3 235 €
200 12 01214 881+ 2 869 €
20112 55215 506+ 2 954 €
20213 10916 149+ 3 040 €
20313 68216 810+ 3 128 €
20414 72317 490+ 3 217 €
20514 88118 188+ 3 307 €
20615 50618 905+ 3 399 €
20716 14919 641+ 3 492 €
20816 81020 396+ 3 586 €
20917 49021 171+ 3 681 €
21018 18821 966+ 3 778 €
21118 90522 781+ 3 876 €
21219 64123 616+ 3 975 €
21320 00024 472+ 4 472 €
21420 00025 349+ 5 349 €
21520 00026 247+ 6 247 €
21620 00027 166+ 7 166 €
21720 00028 107+ 8 107 €
21820 00029 070+ 9 070 €
> 21920 00030 000+ 10 000 €

Le barème de TVS réajusté en 2021

La TVS (Taxe sur les véhicules de société) sera aussi réajustée en 2021 afin de mieux coller à la nouvelle norme WLTP

  • Exonération pour les véhicules émettant moins de 20 g/km de CO2 
  • Les véhicules émettant de 21g/km à 60 g/km de CO2 seront soumis à une taxe de 1€/g 
Puissance fiscale en chevauxTarif applicable en euros
Inférieure ou égale à 3750
De 4 à 61 400
De 7 à 103 000
De 11 à 153 600
Supérieure à 154 500
Source : impots.gouv.fr
Taux d’émission de CO2 ( en grammes par kilomètre)Tarif applicable par gramme de Co2 (en euros) aux véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation (NEDC)Tarif applicable par gramme de Co2 (en euros) aux véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP)
Jusqu’à 20 g/km0 €0 €
De 21 à 50 g/km1 €17 à 40 €
De 51 à 60 g/km1 €41 à 48 €
De 61 à 100 g/km2 €49 à 150 €
De 101 à 120 g/km4,5€162 à 192 €
De 121 à 140 g/km6,5 €194 à 392 €
De 141 à 150 g/km13 €109 à 600 €
De 151 à 160 g/km13 €664 à 1 168 €
De 161 à 170 g/km19,5 €1 124 à 1 751 €
De 171 à 190 g/km19,5 €1 813 à 3 116 €
De 191 à 200 g/km19,5 €3 190 à 3 580 €
De 201 à 230 g/km23,5 €3 618 à 4 968 €
De 231 à 250 g/km23,5 €5 036 à 6 250 €
De 251 à 270 g/km29 €6 325 à 7 747 €
Supérieur à 270 g/km29 €29 €

Des recettes qui vont financer le bonus écologique

On estime à 800 millions d’euros les recettes engendrées en 2020 par le malus écologique avec le déploiement de cette nouvelle méthode de calcul.

 

À quoi vont servir ces recettes ? À financer le bonus écologique et la prime à la conversion.

Le bonus écologique restera inchangé. L’enveloppe par contre de son budget sera revue à la hausse. En 2019, le budget prévisionnel du bonus écologique est de 260 millions d’euros. En 2020, il sera augmenté de 50% soit 390 millions d’euros alloués au bonus écologique 2020. Le reste servira à financer la prime à la conversion durcie en 2019 pour profiter plus aux véhicules les moins polluants. 

 

💡 Bon à savoir, la prime à la conversion a été modifiée en Août 2019 afin de favoriser les véhicules les moins polluants notamment électriques.

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