Les aides régionales pour borne de recharge électrique

Les aides régionales pour l’installation de votre borne de recharge électrique

Quelles sont les aides régionales pour l’installation d’une borne de recharge électrique ? Nous avons mené l’enquête dans le cadre de cet article.

Durant l’achat d’un véhicule électrique, il est possible de bénéficier différentes aides :

  • Le bonus écologique
  • La prime de conversion
  • Aides régionales 

Au-delà du véhicule, vous pouvez aussi bénéficier de primes lors de l’achat de bornes de recharges. Effectivement, il vous sera possible d’obtenir une aide de la part de votre région lors de l’installation d’une borne de recharge pour votre véhicule électrique.

Il existe deux types d’aides pour installer votre borne de recharge :

  • Des aides nationales 
  • Des aides régionales ou locales

Les aides régionales pour l’installation de votre borne de recharge électrique

Subvention pour particuliers en maison et en copropriété 2020

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

En France, l’installation de bornes de recharge par un particulier est éligible à un crédit d’impôt. Effectivement, le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet aux propriétaires de déduire 300 euros des coûts liés à l’acquisition d’une borne de recharge pour votre voiture électrique.

De plus, le crédit d’impôt est cumulable avec les différentes aides et subventions liées à la mise en place d’une borne de recharge.

Prime Advenir en copropriété (immeuble, appartement…)

Dans le cadre du développement du réseau de recharge en France, il vous est possible de demander auprès de votre collectivité l’installation d’une borne de recharge pour votre véhicule électrique au sein de votre copropriété. En effet, vous pouvez invoquer votre droit à la prise et installer un point de recharge individuel dans le parking de votre immeuble.

Si vous ne disposez pas de parking dédié, votre collectivité s’engage à établir un point de recharge à moins de 500 mètres de votre lieu de résidence ou de travail.

Grâce au programme de l’ADVENIR présent sur l’échelle national, votre projet d’installation de borne de recharge pour votre voiture électrique en copropriété est subventionné à hauteur de 50% du montant total du projet.

De plus, dans le cadre d’une demande de borne, une surprime d’une valeur de 300 € pourra s’ajouter.

Résidentiel Collectif

Taux total de l’aide

Plafond

Solution individuelle

50%

600 €

Solution collective 

50%

1 300€

Infrastructure collective (hors travaux de voiries en extérieur

50%

4000€ jusqu’à 50 places, augmenté de 75€ par place supplémentaire au-delà de 50 places, et dans la limite de 15 000€ au total par copropriété.

Travaux de voiries en extérieur

50%

3 000€ par copropriété

Subvention à l’installation d’une borne de recharge pour les entreprises en 2020

Pour les entreprises voulant installer une borne de recharge pour leurs collaborateurs ou leurs flottes automobiles, Ils peuvent également bénéficier de la prime ADVENIR.

 

Type de structure 

Subvention

Borne de recharge privatisé au sein d’un parking pour les collaborateurs et la flotte d’entreprise.

40 % du montant total du projet avec un plafond à 1000 €

Borne de recharge d’une entreprise ouvert au public.

40 % du montant total du projet avec un plafond à 1500 €

Collectivités territoriales

Pour rester dans une logique d’accessibilité, mis en place par le gouvernement à l’aide des différentes primes cité plus haut. Les régions soutiennent également l’installation de stations de charge.

Les collectivités territoriales ont installé plus de 20 000 points de recharge dans le but d’établir un maillage complet au sein du territoire français, ainsi que de réduire les freins liés à l’autonomie des voitures électriques et leur capacité à réaliser de long trajet.

Pour vous, Beev a regroupé les différentes aides régionales et locales pour l’installation de votre borne de recharge électrique.

Ville de Paris

 La ville de Paris propose différentes aides selon des critères bien précis. Effectivement, au sein d’une copropriété en prévision de l’installation d’un point de recharge à destination des résidents et visiteurs. 

  • Il sera possible d’obtenir une aide de 50% du montant hors taxe pour le pré-équipement lié à la mise en place d’une borne électrique allant jusqu’à 4000 €.
  • De plus, une aide de 50% du montant des travaux ( 500 € par point de charge, 4 points de recharge maximum) soit 2000 € maximum pour les syndics ou bailleurs sociaux qui souhaitant installer des bornes de recharge à destination des habitants ou des visiteurs.

Comment en faire la demande ?

La demande d’aide doit être effectuée par le syndic ou le bailleur de l’immeuble. Celle-ci est limitée à 1 fois par an.

Vous aurez besoin de remplir et d’envoyer un formulaire auprès de la mairie de Paris, en joignant les documents demandés : 

  • Un justificatif indiquant que le syndic ou le bailleur a bien en gestion l’immeuble parisien dans lequel seront réalisés les travaux 
  • L’extrait Kbis
  • Une Copie de la facture des travaux réalisés
  • Une photo de l’aménagement
  • Un RIB permettant de réceptionner la subvention

Après réception de votre formulaire sous un certain délai vous recevrez la subvention  de la part de la ville de Paris.

La région Normandie

Aide régionale Normandie borne de recharge

La région Normandie propose aux particuliers, micro-entreprises et aux associations une aide de 30 % du montant hors taxe pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge, avec un plafond de 15 000 € par collectivité lors de l’achat simultané d’un véhicule électrique neuf.

⚠️ Attention, la demande se fait avec un devis et non un bon de commande.

Qui peut en faire la demande ?

L’aide de la région Normandie est soumise à des seuils de revenus fiscaux. 

Nombre de personnes dans le ménage

Seuil de RFR maximum proposé pour une aide de 2 500 € 

Seuil de RFR maximum proposé pour une aide de 1 000 € 

1 personne

18 960 €

28 440 €

2 personnes

27 729 €

41 594 €

3 personnes

33 346 €

50 019 € 

4 personnes

38  958 €

58 437 €

5 personnes 

44 592 €

66 888 €

par personne supplémentaire

  • 5 617 €
  • 8 426 €

⚠️ Bon à savoir, En cas de concubinage ou d’union libre, le revenu fiscal de référence du ménage est constitué de la somme des revenus fiscaux de référence de chaque membre du ménage.

Aide régionale Normandie borne de recharge

Comment en faire la demande ?

Pour être éligible, votre résidence principale doit se situé en Normandie et vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif IDEE Action Mobilité Durable auparavant.

Simultanément, à votre demande de subvention de votre véhicule électrique,  vous devez joindre la demande de subvention de la borne depuis cette plateforme.

 

Pour cela vous devez :

  • Créer un compte ici
  • Remplir le questionnaire et renseigner le prix et le type de modèle de voiture électrique envisagé
  • Remplir les informations relatives à sa personne et son lieu de naissance 
  • Renseigner le montant de l’aide demandé selon ses revenus 
  • Soumettre les documents relatifs au véhicule ainsi que votre RIB permettant de réceptionner la subvention
  • Transmettre votre dernier avis d’imposition

Lors de la finalisation de votre demande, vous recevrez une attestation de dépôt par mail comprenant la référence de votre dossier.

La région Grand Est

Pour les entreprises, il est possible de bénéficier d’une subvention à hauteur de 50 % du coût HT du projet avec une limite de 1000€ par point de charge.

Effectivement, les entreprises peuvent bénéficier de cette subvention régionale à condition de faire bénéficier ces installations de recharge au personnel durant les horaires de travail.

Les infrastructures répondant aux critères techniques du programme national Advenir sont les seuls éligibles à cette subvention.

Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication. Il s’engage également à associer au panneau de chantier, l’affiche de communication régionale propre à cet appel à projets.

Qui peut en faire la demande ?

Toutes les entreprises immatriculées au RCS. 

Sur le plan technique, trois paliers de puissance de recharge se distinguent :  

  • La recharge normale (< 7 kVA)
  • La recharge accélérée (≤ 22 kVA)
  • La recharge rapide (> 22 kVA)

La justification du nombre de bornes installées et des puissances sera demandée.

Quels sont les projets éligibles ?

  • Les infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires concernés dans la limite de 1000 bornes.  
  • Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession. Dans ce cas, le bénéficiaire de l’aide organise une mise en concurrence pour la délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables.  
  • Seules les infrastructures accessibles aux personnels de l’entreprises sont éligibles. (La recharge de la flotte de l’entreprise est acceptée si et seulement si le personnel peut bénéficier des installations de recharge aux horaires de travail).  
  • Ne sont éligibles au financement que les infrastructures de recharge répondant aux minimas techniques du programme national Advenir relatif aux bornes pour employés ou flottes d’entreprises sur parking privé 

Comment en faire la demande ?

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible des projets avec le chargé de mission transition énergétique de la Maison de la Région de leur territoire.

Pour acquérir cette subvention, les entreprises devront soumettre un dossier contenant :

  • Une lettre d’intention, adressée au Président de la Région, qui doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée 
  • La fiche de renseignement intégralement complétée que vous trouverez ici
  • Une note qui motivera la volonté du maître d’ouvrage à s’inscrire dans l’appel à projets et qui indiquera les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs visés
  • Le budget et un planning prévisionnels 
  • Un extrait K-bis et liasses fiscales des 3 dernières années.
aides régionales borne recharge

Où envoyer sa demande ?

Selon le lieu d’implantation du projet, la demande devra être adressée à :

Territoires des Maisons Saverne/Haguenau – Strasbourg – Sélestat – Mulhouse :

Monsieur le Président du Conseil Régional

Région Grand Est

Service Transition Energétique

1 Place Adrien Zeller – BP 91006

67070 STRASBOURG Cedex

Tél : 03 88 15 64 96

 

Territoires des Maisons Thionville/Longwy – Metz – Nancy – Epinal

Monsieur le Président du Conseil Régional

Région Grand Est

Service Transition Energétique

Place Gabriel Hocquard – CS 81004

57036 METZ Cedex 01

Tél : 03 87 33 62 85

 

Territoires des Maisons Charleville-Mézières/Verdun – Châlons-en-Champagne –

Troyes/Chaumont – Saint-Dizier/Bar-le-Duc

Monsieur le Président du Conseil Régional

Région Grand Est

Service Transition Energétique

5 rue de Jéricho – CS 70441

51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex

Tél : 03 26 70 66 08

En résumé

Ces différentes aides régionales sont cumulables avec les autres subventions présentes sur le plan national telle que la prime ADVENIR.

De plus, il vous sera également possible de demander à votre installateur de borne électrique de prendre en charge les différentes démarches administratives.

En effet, cela vous permettra de faciliter le processus d’acquisition de votre nouvelle borne de recharge.

La voiture électrique est encore assez récente sur le marché, ce qui explique le manque de subvention dans certaines régions. Cependant, les différentes régions sont de plus en plus enclin à développer leur réseau de charges électriques. 

Par exemple, en Pays de la Loire, la région s’engage à développer un réseau de recharge au sein de sa région avec déjà plus de 550 bornes électriques publique depuis fin 2019.

Effectivement, avec une borne de recharge rapide tous les 80 km sur les axes d’intérêts de la Région, il vous sera possible en Pays de la Loire de réaliser vos trajets quotidiens comme longs.

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