Installation de borne de recharge pour une collectivité : quelles sont vos obligations et vos aides ?

Installation de borne de recharge pour une collectivité : quelles sont vos obligations et vos aides ?

En 2013, la France comptait seulement 40 000 véhicules électriques en circulation. Aujourd’hui, elle en compte plus de 300 000, et on estime plus de 5 000 000 de véhicules électriques en circulation d’ici 2030 ! 

Avec ce chiffre qui augmente vite, la demande d’un vrai réseau de bornes de recharge augmente de plus en plus. Pour combler cette demande, les acteurs du privé et du public ont un rôle important à jouer.

Alors que la France tente d’étendre son réseau de recharge, les Pays-Bas par sont un exemple à suivre. En effet, le pays possède réseau de bornes de recharge le plus développé en Europe. Le pays de 17 millions d’habitants dispose d’un réseau de 50 415 bornes de recharge en janvier 2020, contre 28 666 en France à la même date. Cela prouve bien qu’il est nécessaire d’accélérer le développement des stations de recharge dans toute la France.

Et les collectivités en particulier ont un rôle important à jouer pour participer à l’augmentation de l’offre de bornes de recharges en France. C’est pour cette raison qu’il est plus important que jamais de participer à la création d’un véritable réseau national de bornes. En 2020, 29 000 points de recharge ont été ouverts en France, de quoi encourager français et françaises à passer à l’électrique !

bornes de recharge collectivité

De plus, dans la volonté d’étendre ce réseau de recharge, l’État à mis en place des obligations concernant les constructions de nouveaux bâtiments, afin que des points de recharges soient aussi présents dans les parkings des bâtiments ouverts au public. Nous les aborderons plus tard dans cet article. 

Nous allons donc voir quelles sont les aides et les obligations dont les collectivités disposent pour mener à bien ce projet de bornes de recharge.

Les aides et obligations pour l'installation de bornes de recharge en collectivité :

Pourquoi installer des bornes de recharge dans sa collectivité ?

Installer des bornes de recharge dans sa ville ou collectivité présente plusieurs avantages, passons-les en revue :

  • encourager une mobilité plus respectueuse de l’environnement dans votre ville🍀
  •  L’aide ADVENIR 🤝
  • Rendre sa collectivité plus attractive pour les entreprises et particuliers ⚡️

Encourager une mobilité plus respectueuse de l'environnement dans votre ville🍀

Installer des bornes de recharge, c’est encourager les mobilités propres sur son territoire, et encourager les habitants à être plus respectueux de l’environnement. De ce fait, des particuliers ou professionnels seront plus attirés par un véhicule électrique ou hybride si leur ville dispose d’une ou plusieurs stations de bornes de recharge. 

Par cet investissement, plus de véhicules propres circuleront dans votre ville, et par conséquent, les conditions de vies des habitants seront améliorées : moins de bruit et moins de pollution. Car non, contrairement aux idées reçues, un véhicule électrique ne pollue pas plus qu’un véhicule thermique (il pollue beaucoup moins même). Certaines villes vont même jusqu’à proposer le stationnement gratuit pour les véhicules électriques, c’est le cas de Paris par exemple. Cela permet d’encourager encore plus les mobilités propres au sein de votre collectivité.

➡️ EN SAVOIR PLUS – Le stationnement de votre voiture électrique : le parking gratuit ?  

L’aide ADVENIR 🤝

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L’aide ADVENIR, sigle de “Aide au Développement des Véhicules Électriques grâce à de Nouvelles Infrastructures de Recharge” est une aide qui a pour but de financer une partie des travaux d’installation de bornes de recharge.

En tant que collectivité, vous pouvez bénéficier jusqu’à 2 160€ d’aide par point de recharge, voyons comment, à travers les différents programmes qui existent :

  • Le programme ADVENIR basique :

Le programme ADVENIR basique prend en charge 40% des coûts d’installation et d’acquisition, dans la limite de 1 860€ par point de recharge. 

Conditions : Il ne requiert aucune condition particulière.

  • Le programme ADVENIR “borne à la demande” :

Ce programme prend en charge 40% des coûts d’installations et d’acquisition, dans la limite de 2 160€ par point de recharge.

Conditions : Il faut que l’installation du point de recharge réponde à la demande d’utilisateur de véhicule électrique ne disposant pas de place de parking dédiées. Ces points de recharge doivent se trouver à moins de 500 mètres du lieu de résidence ou de travail de l’utilisateur en question, s’il n’y a pas de possibilités de recharge à proximité. 

  • Le programme ADVENIR “3 000 communes” :

Ce programme est destiné aux 3 000 premières communes en faisant la demande. Elles bénéficieront toutes d’une participation à hauteur de 50% du prix d’acquisition et d’installation des bornes. 

Conditions : Faire partie des 3 000 premières communes.

 Voici un tableau récapitulatif du montant auquel vous avez le droit pour l’installation de points de recharge :

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Pour plus d’informations sur ces aides et pour faire votre demande, rendez-vous ici

➡️ EN SAVOIR PLUS – Dossier : Les aides à l’achat d’une voiture électrique en 2020 

Rendre sa collectivité plus attractive pour les entreprises et particuliers ⚡️

En installant des bornes de recharge dans votre collectivité, vous allez rendre votre ville plus attractive. 

Par exemple, les utilisateurs de voitures électriques seront plus attirés par votre ville plutôt que par la ville voisine ne possédant pas de point de recharge. De plus, les voyageurs souhaitant recharger leur véhicule pendant leurs longs trajets passeront par votre ville, par conséquent, cela permettra d’attirer de nouveaux consommateurs pour les commerces présents dans la ville. Rendre sa collectivité plus attractive passe donc par le fait de l’adapter à une mobilité plus propre et respectueuse de l’environnement, afin qu’elle soit prête pour les changements urbains.

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Quelles étapes pour installer des bornes de recharge dans sa collectivité ?

L’installation de bornes de recharge doit répondre à un besoin observé sur le territoire, mais aussi anticiper les futures évolutions de ce besoin, par le biais d’une étude préalable. 

De même, le nombre de points de recharge sera établi en fonction du nombre de véhicules électriques en circulation et de l’évolution future de celui-ci. Tout cela en respectant un réseau réparti de façon à respecter les consignes européennes préconisant un point de recharge pour dix véhicules.

Le processus d’installation se fera donc en plusieurs étapes :

  • Choix des lieux d’implantation des bornes de recharge, après un échange avec le gestionnaire du réseau public d’électricité, pour augmenter l’efficacité de la localisation de la station.
  • Choisir le type de borne à installer : point de recharge normal ou rapide (ou les deux à la fois)
  • Définition du modèle juridique à adopter et transfert de la compétence si nécessaire (par exemple à l’intercommunalité)
  • Mise en place d’une consultation pour choisir un ou plusieurs  prestataires.
  • Études d’exécution et des travaux de génie civil et de génie électrique.
  • Raccordement au réseau électrique et délivrance du Consuel électrique par le bureau de contrôle.
  • Mise en service des bornes.

Les standards des prises de recharges 🔋

Deux types de borne existent : celles destinées à la charge lente et celles destinées à la charge rapide. À savoir, les bornes de recharge rapides sont plus utilisées, car elles permettent une charge plus efficace, en moins de temps que les bornes de recharge lentes. Elles sont également plus utilisées par les conducteurs itinérants – c’est-à-dire qui se déplacent énormément – pour les mêmes raisons.

Pour la charge lente, prévoir :

  • une prise type 2 (ou type 2S) correspondant à la norme EN62196-2 pour la recharge en mode 3
  • une prise type E (prise domestique usuelle en France) par station pour la recharge en mode 1 ou 2 ;

Pour la charge rapide :

Le décret sur les infrastructures de recharge retient le tri-standard jusqu’à la fin 2024. Toute station de recharge rapide doit être ainsi équipée de :

  • un câble pour courant alternatif avec un connecteur type 2 ;
  • un câble pour courant continu avec un connecteur type CHAdeMO (configuration AA comme décrit dans la norme EN62196-3) ;
  • un câble pour courant continu avec un connecteur type Combo2 (configuration FF comme décrit dans la norme EN62196-3)

Pour vous aider, voici un récapitulatif des différents types de prise :

bornes de recharge collectivité

🔌 Besoin de plus d’informations sur les différentes prises ? Lisez notre article à ce sujet en cliquant ici.

Si, pour des contraintes techniques, le tri-standard ne peut être installé directement sur la borne, il est possible de prévoir des bornes complémentaires à proximité immédiate exploitées par un opérateur tiers d’infrastructure de recharge.

Accès aux infrastructures et tarif de la recharge 💸

Le service de recharge que vous proposez à la possibilité d’être gratuit ou payant. Néanmoins, l’Avere France recommande d’établir une tarification incitative afin d’habituer les propriétaires de véhicules électriques à payer, sans pour autant que le montant soit exorbitant !

Selon le décret du 12 janvier 2017, aucun service de paiement en particulier n’est recommandé, mais, si la borne de recharge est équipée d’un lecteur de carte RFID, celui-ci doit être compatible avec la spécification technique CEN/TS/16794. Bien sûr, d’autres moyens de paiement peuvent être proposés : paiement par carte bancaire, par application mobile…

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Quelles sont vos obligations concernant les bornes de recharge ?

Il n’existe aucune obligations concernant le nombre minimum de points de recharge dans chaque collectivité ou ville (pour l’instant). Néanmoins, des mesures incitatives sont mises en places, et des normes sont à respecter lorsque l’on installe une station de recharge sur son territoire. 

De plus, les bâtiments doivent voir une partie de leur parking pré-équipé pour accueillir des bornes de recharge pour les véhicules électriques de salariés ou du public. Il s’agit d’une obligation depuis 2012 pour les bâtiments neufs ou rénovés, et depuis 2015 pour les bâtiments existants. Cette réglementation s’applique aux entreprises mais aussi aux bâtiments du service public.

Les obligations concernant les bâtiments

En effet la loi prévoit un pré-équipement (pose de fourreaux, de chemins de câble et de conduits à partir du tableau général basse tension) qui varie en fonction de la date de demande du permis de construire :

  • Demande de permis de construire déposée après le 1er janvier 2017 (batiments neufs) : 5 à 20% des places selon le tableau suivant :
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  • Demande de permis de construire déposée entre le 1er Janvier 2012 et fin 2016 (bâtiments à usage tertiaire ou industriel) : au minimum 10% des places de parking doivent être pré-équipées

 

  • Demande de permis de construire déposée avant Janvier 2012 (bâtiments existants à usage tertiaire) : le pré-équipement et l’installation de bornes de recharge électrique doit concerner :
    • 10% des places de parking dans les aires urbaines de plus de 50 000 habitants,
    • 5% dans les autres cas.

Recommandations techniques ⚙️

Le décret du 12 janvier 2017 instaure des obligations techniques concernant l’aménagement, la conception et la gestion des infrastructures de recharges, vous pouvez les consulter en détail en cliquant ici.

Nous avons néanmoins rassemblé les obligations pour chaque point de recharge dans un tableau ci-dessous.

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Vous avez maintenant toutes les informations pour installer des points de recharge dans votre collectivité ! Et beev est là pour vous y aider 🙂 Cliquez ici pour plus d’informations.

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1 comment

C’est incroyable quand même d’avoir une voiture hybride qui peut parcourir 400 km en mode électrique. C’est une véritable révolution pour la protection de l’environnement. C’est aussi un bon moyen de faire des économies sur le carburant à mon avis.

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