Les aides pour voitures électriques dans la région Île-de-France
Afin de lutter contre la pollution en Île-de-France, la région subventionne l’achat de voiture électrique et le rétrofit (transformation d’une voiture thermique en voiture électrique). Cela permet d’apporter aux petites entreprises franciliennes une aide pour l’acquisition d’un véhicule propre.
À lire aussi → L’aide régionale pour l’achat d’un véhicule électrique en Île-de-France
Qui peut bénéficier de l'aide régionale de l'Île-de-France ?
L’aide régionale 2024 de l’Île-de-France pour l’acquisition de voitures électriques s’adresse :
- aux particuliers résidant dans la grande couronne francilienne (hors communes de la Métropole du Grand-Paris),
- aux entreprises possédant leur siège en Ile-de-France (maximum 50 salariés),
- aux communes franciliennes de moins de 10 000 habitants.
Quelles sont les conditions ?
Le prix d’achat de la voiture électrique ne doit pas dépasser 47 000 € TTC (options incluses), après les remises commerciales et avant la déduction des aides gouvernementales. De plus, elle doit être assemblée dans un pays de l’Union européenne ou moins de 110 g de CO2 sont émis pour produire 1 kWh d’électricité.
Quel est le montant de l'aide régionale ?
Le montant de l’aide varie en fonction du revenu fiscal de référence par part du bénéficiaire, pour les particuliers, il est de :
- 2 250 € pour un revenu annuel supérieur à 30 508 €,
- 4 500 € pour un revenu annuel entre 14 090 et 30 508 €,
- 7 500 € pour un revenu annuel entre 6 359 et 14 089 €,
- 9 000 € pour un revenu annuel inférieur ou égal à 6 358 €.
Pour les entreprises et les communes, différentes conditions s’appliquent :
- 1 500 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques
- 6 000 € pour les voitures et camionnettes électriques inférieurs à 3,5 T.
- 9 000 € pour les camions et tracteurs routiers électriques de plus de 3,5 T.
Pour les professionnels désireux de créer une activité de commerce ou d’artisanat, ils peuvent profiter d’une aide régionale de 15 000 € sous conditions de compter au plus 10 salariés et de ne pas avoir un chiffre d’affaires annuel dépassant 2 000 000 €.
À noter que cette aide est cumulable avec toutes les autres aides publiques telles que le bonus écologique ou la prime à la conversion. Néanmoins, l’ensemble des aides reçues ne doivent pas dépasser 50 % du prix du véhicule électrique (porté à 80 % pour les niveaux d’aides les plus élevés).
L'aide au retrofit
La Région Ile de France propose également des aides pour transformer son véhicule thermique en un véhicule propre. Les particuliers, les entreprises de moins de 50 salariés et les communes de moins de 10 000 habitants peuvent en profiter à condition que le rétrofit soit réalisé auprès d’un professionnel agrée. Le véhicule en question doit appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an avant la demande de l’aide. Le montant de l’aide est de :
- 500 € pour les deux-roues et trois-roues à moteur
- 3 000 € pour les véhicules à quatre roues à moteur.
Comment faire la demande de l'aide régionale ?
Le dépôt du dossier pour demander l’aide régionale de l’Île-de-France s’effectue exclusivement en ligne.
Site de la région Île-de-France → https://mesdemarches.iledefrance.fr/
Des pièces justificatives sont à fournir en fonction de votre statut, si vous êtes un particulier, il vous sera demandé :
- votre dernier avis d’imposition,
- votre pièce d’identité,
si vous êtes une entreprise :
- votre extrait Kbis,
- votre pièce d’identité,
- votre carte d’activité (pour l’aide au commerce et à l’artisanat).
L'aide du Grand Paris : Métropole Roule Propre
Qui peut bénéficier de l'aide du Grand Paris ?
L’aide « Métropole Roule Propre » pour l’acquisition de voitures électriques s’adresse aux résidents de la Métropole du Grand Paris qui souhaitent acquérir un véhicule moins polluant. Il vous sera possible d’obtenir une aide de 6 000€ pour l’achat d’un véhicule électrique neuf. L’aide est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion, vous devez cependant être éligible à la prime à la conversion de l’Etat pour en bénéficier. Les véhicules électriques, hydrogènes, hybrides rechargeables ou GNV sont concernés par l’aide Métropole Roule Propre.
Quel est le montant de l'aide régionale ?
Le montant de l’aide varie en fonction du revenu fiscal de référence par part du bénéficiaire, pour les particuliers, il est de :
- 9 000 € pour un revenu annuel inférieur ou égal à 6 358 €,
- 7 500 € si le revenu annuel est compris entre 6 359 et 14 089 €,
- 4 500 € pour un revenu annuel entre 14 090 et 30 508 €,
- 2 250 € si le revenu annuel dépasse 30 508 €.
L’abaissement du plafond du prix d’acquisition des véhicules à 47 000 € et de l’apparition d’un critère poids (inférieur à 2,4 tonnes) sont les principales évolutions apportées au programme de la Métropole Grand Paris.
Quelles sont les conditions d’accès à l’aide ?
- Le véhicule peut être neuf, d’occasion, en LOA ou LLD
- Le véhicule à détruire peut être une voiture particulière, une camionnette ou un deux-roues thermique.
- L’aide ne peut être demandée qu’une fois par foyer
- Remettre son ancien véhicule pour destruction au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué, à un centre de traitement des véhicules hors d’usage agréé
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L'aide "Eco-chèque mobilité" de la région Occitanie
La région Occitanie propose une aide pour les acquéreurs de véhicules électriques neufs (achat ou location LOA/LLD) commandés à partir du 1ᵉʳ juillet 2023 dans la région Occitanie.
Le montant de l’aide dépend de la situation fiscale du ménage :
- 30 % du coût d’acquisition, plafonnée à 1 000 € si le ménage est imposable
- 30 % du coût d’acquisition, plafonnée à 2 000 € si le ménage n’est pas imposable
Cette aide est cumulable avec la prime à la conversion qui peut vous faire économiser jusqu’à 2 500€ (voire 5 000€ si votre foyer est non imposable). Au total, le cumul des aides peut faire économiser jusqu’à 10 500€ à l’acheteur.
Exemple : Je souhaite acheter un véhicule d’occasion électrique à 15 000 €. Je mets au rebut mon véhicule diesel de 2006, je suis non imposable. Le coût de revient de mon véhicule sera de : 15 000 € – 2 000 € – 5 000 € = 8 000 €. Soit une économie de 53 %.
Attention, cette aide n’est valable que pour les véhicules d’occasion qui ont été achetés chez un vendeur professionnel de la région Occitanie dont la valeur n’excède pas 30 000 € TTC.
Quels sont les documents demandés pour en bénéficier ?
- Preuve de la domiciliation en Occitanie (taxe d’habitation, foncière, énergie,…)
- Preuve de l’identité du demandeur
- Coordonnées de paiement du demandeur
- Copie de l’avis d’imposition du demandeur
- Carte grise avec la date de la première immatriculation (copie)
- Une preuve d’achat du véhicule
- Une attestation sur l’honneur remplie et signée
Quelles sont les conditions d’accès à l’aide ?
Pour bénéficier de l’aide, le demandeur :
- doit résider en région Occitanie,
- doit justifier d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 € et d’un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 60 000 € pour le foyer,
- ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide de la Région du dispositif « Eco-chèque
mobilité.
Pour bénéficier de l’aide, la voiture doit remplir les conditions suivantes :
- avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au plus,
- avoir été achetée ou louée neuve (pour une durée minimale de 36 mois),
- avoir été commandée à compter du 1ᵉʳ juillet 2023,
- doit remplacer un véhicule CRITAIR 3, CRITAIR 4, CRITAIR 5 ou non classé mis au rebut.
(si le véhicule ancien utilise le gazole comme carburant principal, avoir fait l’objet
d’une première immatriculation : avant le 1er janvier 2011, si le véhicule ancien n’utilise pas le gazole comme carburant principal, alors il doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2006.)
- avoir une valeur d’acquisition n’excédant pas 47 000 euros TTC,
- faire l’objet d’une première immatriculation.
Comment faire la demande ?
Le dossier – complet – peut être envoyé par voie postale en remplissant le formulaire de demande à l’adresse suivante :
Région Occitanie – Direction Générale Déléguée Infrastructures et Mobilités
Eco-chèque mobilité VE – 22 boulevard du Maréchal Juin – 31406 TOULOUSE CEDEX 9
Le demandeur peut également faire la demande en ligne ici.
Attention, le demandeur doit faire la demande d’aide dans les 6 mois suivant l’achat de la voiture.
Ville de Drancy : 1 500 € pour l'acquisition d'une voiture électrique neuve
La ville de Drancy donne l’opportunité à tous les Drancéens de se passer de sa voiture essence ou diesel et d’opter pour une voiture ou un vélo électrique.
- 1500 € pour l’acquisition d’une voiture électrique neuve
- 750 € pour la location avec option d’achat d’un véhicule électrique neuf
Quelles sont les documents demandés pour bénéficier de la ville de Drancy ?
Pour en bénéficier, la seule condition est d’acheter une voiture ou un vélo neuf et de présenter les pièces suivantes à la Cellule énergie et développement durable de la ville de Drancy :
- une facture d’achat ou un contrat de leasing
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- un avis d’imposition
- une pièce d’identité
- un relevé d’identité bancaire
Toutes les pièces doivent présenter la même adresse à Drancy. Une seule aide est accordée par foyer.
Comment faire la demande ?
Les demandes se font au niveau de la mairie : Service Énergie – Développement Durable
Place de l’Hôtel de Ville
93700 Drancy
Bonus : La Vallée de l’Arve
Dans le cadre de la politique de réduction des émissions de CO2 en Auvergne-Rhône-Alpes, cinq communes de la région bénéficient d’aides afin d’adopter la voiture électrique. En effet, si vous habitez dans une des communes suivantes, vous êtes peut-être éligible à l’aide de la région : Pays Rochois, Cluses, Arve et Montagnes, Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, Faucigny-Glières, Pays Mont-Blanc.
Attention, sont éligibles à l’aide seulement les PME et TPE, les revendeurs indépendants et professions libérales, les collectivités, les établissements publics, les entreprises et associations du territoire
Le montant de l’aide dépend du véhicule acheté par le demandeur et de son PTAC (Poids Total Autorisé en Charge).
- Dans le cas d’un PTAC<2.5 T, l’aide de la région pour l’achat d’un véhicule électrique s’éléve à 3 000 €.
- Dans le cas d’un 2.5t l’aide de la région pour l’achat d’un véhicule électrique s’éléve à 5 000 €.
L’aide s’étend aux véhicules GNV et hydrogène avec la classification ci-dessous :
Attention, cette aide est accompagnée d’obligations, le bénéficiaire quel que soit son statut s’engage à :
- apposer sur les véhicules bénéficiant de l’aide régionale un autocollant remis par les services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
- à mentionner l’aide reçue & si le véhicule est revendu dans le délai de 4 ans, à restituer l’aide dont il a bénéficié.
Comment faire la demande ?
Peu d’informations sont données quant aux documents demandés, il convient de contacter la Région par voie électrique : [email protected].
- 100 % électrique, GNV ou hydrogène.
- Neuve
- Achetée comptant : pas de leasing ou location avec option d’achat
- Conservée 4 ans après achat sauf cas majeur
Les démarches se font en ligne sur le site des aides régionales.
Bon à savoir : pour l’acquisition inférieure ou égale à cinq véhicules, et par dérogation au règlement budgétaire et financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes voté le 22/09/2016 (délibération n°856), la demande de subvention pourra intervenir après l’achat du ou des véhicules.
Pour plus d’informations, nous avons rédigé un guide relatant de cette thématique afin d’explorer en profondeur les différents aspects du sujet :
Lisez notre article à propos de :
