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Malus écologique 2024 : le nouveau barème officiel du malus automobile

Le paysage automobile évolue constamment avec une attention croissante portée sur l’impact environnemental des véhicules. En ligne de mire, le malus écologique demeure un levier essentiel pour encourager la transition vers des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement.

En ce début d’année 2024, le malus automobile fait l’objet d’une mise à jour majeure avec l’introduction d’un nouveau barème officiel. Cette évolution s’inscrit dans une démarche visant à inciter les automobilistes à opter pour des véhicules moins émetteurs de CO2. 

Dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2024, le Gouvernement renforce une fois de plus les mesures visant à accélérer la transition écologique. À partir du 1er janvier 2024, le seuil déclencheur sera établi à 118 g/km de CO2, entraînant ainsi l’application d’un malus de 50 €, tandis que le plafond maximal sera porté à 60 000 €.

Décortiquons ensemble les contours de ce nouveau dispositif, ses implications pour les consommateurs et son rôle dans la quête incessante d’une mobilité plus durable.

Table des matières

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Les principaux changements apportés au malus écologique en 2024

L’introduction d’un seuil de déclenchement à 118 g de CO2/km constitue une étape cruciale dans la politique environnementale liée aux véhicules neufs en France. Ce seuil implique que les véhicules émettant au-delà de cette limite soient assujettis à un malus écologique, une taxe supplémentaire au moment de l’achat. 

Avec la récente réduction de ce seuil, passant de 123 à 118 g/km en 2024, un nombre plus important de véhicules est désormais concerné, marquant ainsi une évolution notable dans les incitations à favoriser des choix automobiles plus respectueux de l’environnement.

Un seuil de déclenchement établi à 118 g de CO2/km

Un seuil de déclenchement établi à 118 g de CO2/km signifie que les véhicules neufs dont les émissions de CO2 sont supérieures à 118 g/km sont soumis à un malus écologique. Ce malus est une taxe qui s’ajoute au prix d’achat du véhicule.

Le seuil de déclenchement du malus écologique a été abaissé de 123 à 118 g/km en 2024. Cela signifie que davantage de véhicules sont désormais soumis au malus, y compris certains véhicules qui étaient auparavant exemptés.

Par exemple, une voiture qui émet 125 g de CO2/km était auparavant exemptée du malus. En 2024, cette même voiture sera soumise à un malus de 50 euros.

L’objectif de l’abaissement du seuil de déclenchement est de réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile français. En rendant les véhicules les plus polluants plus chers, le gouvernement espère inciter les acheteurs potentiels à opter pour des véhicules plus économes en carburant.

Le montant maximal du malus écologique est désormais de 60 000 €

Le plafond maximal du malus atteint dorénavant les 60 000 euros, entrant en vigueur à partir de 194 g/km (WLTP) en hausse par rapport au plafond de 2023 qui était de 50 000 euros. Les montants des malus, proportionnels aux émissions de CO2, connaissent des hausses significatives, parfois doublés voire triplés. 

Contrairement aux attentes, les véhicules diesel, qui semblaient initialement visés par cette nouvelle échelle, échappent finalement à des pénalités sévères en raison de leur consommation moindre par rapport aux véhicules essence.

Le paiement du malus écologique survient lors de l’immatriculation du véhicule. Lors de l’établissement de la carte grise, il est nécessaire de prendre en considération la puissance du moteur et la taxe sur les chevaux fiscaux. Il est recommandé de vérifier si des réductions ou des exonérations du malus sont applicables à votre cas lors de cette procédure administrative.

Malus au poids : plus sévère en 2024

Malus écologique 2024 : le barème officiel


Emissions (g/km de CO2) Malus 2023 (en €) Malus 2024 (en €)
118 0 50
119 0 75
120 0 100
121 0 125
122 0 150
123 50 170
124 75 190
125 100 210
126 125 230
127 150 240
128 170 260
129 190 280
130 210 310
131 230 330
132 240 360
133 260 400
134 280 450
135 310 540
136 330 650
137 360 740
138 400 818
139 450 898
140 540 983
141 650 1 074
142 740 1 172
143 818 1 276
144 898 1 386
145 983 1 504
146 1 074 1 629
147 1 172 1 761
148 1 276 1 901
149 1 386 2 049
150 1 504 2 049
151 1 629 2 370
152 1 761 2 544
153 1 901 2 726
154 2 049 2 918
155 2 049 3 119
156 2 370 3 331
157 2 544 3 552
158 2 726 3 784
159 2 918 4 026
160 3 119 4 279
161 3 331 4 543
162 3 552 4 818
163 3 784 5 105
164 4 026 5 404
165 4 279 5 715
166 4 543 6 126
167 4 818 6 537
168 5 105 7 248
169 5 404 7 959
170 5 715 8 770
171 6 039 9 681
172 6 375 10 692
173 6 724 11 803
174 7 086 13 014
175 7 462 14 325
176 7 851 15 736
177 8 254 17 247
178 8 671 18 858
179 9 103 20 569
180 9 550 22 380
181 10 011 24 291
182 10 488 26 302
183 10 980 28 413
184 11 488 30 624
185 12 012 32 935
186 12 552 35 346
187 13 109 37 857
188 13 682 40 468
189 14 273 43 179
190 14 881 45 990
191 15 506 48 901
192 16 149 51 912
193 16 810 55 023
194 17 490 60 000
195 18 188 60 000
196 18 905 60 000
197 19 641 60 000
198 20 396 60 000
199 21 171 60 000
200 21 966 60 000
201 22 781 60 000
202 23 616 60 000
203 24 472 60 000
204 25 349 60 000
205 26 247 60 000
206 27 166 60 000
207 28 107 60 000
208 29 070 60 000
209 30 056 60 000
210 31 063 60 000
211 32 094 60 000
212 33 147 60 000
213 34 224 60 000
214 35 324 60 000
215 36 447 60 000
216 37 595 60 000
217 38 767 60 000
218 39 964 60 000
219 41 185 60 000
220 42 431 60 000
221 43 703 60 000
222 45 000 60 000
223 46 323 60 000
224 47 672 60 000
225 49 047 60 000
> 226 50 000 60 000

Poids des véhicules : nouvelle limite pour le malus

Depuis le 1er janvier 2022, un malus au poids est appliqué aux véhicules neufs, essence ou diesel, pesant plus de 1 800 kg. En 2024, le seuil d’application de cette taxe sera abaissé à 1 600 kg. Cette mesure vise à inciter les constructeurs à produire des véhicules plus légers, ce qui permettrait de réduire les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques.

Le barème du malus au poids sera également modifié en 2024. Il sera désormais progressif en fonction des kilos en surplus. Pour calculer le coût de cette taxe, il faudra ajouter 10 euros par kilo pour les véhicules pesant entre 1 600 kg et 1 799 kg, 15 euros par kilo pour les véhicules pesant entre 1 800 kg et 1 899 kg, et 20 euros par kilo pour les véhicules pesant plus de 1 900 kg.

En pratique, cette mesure concerne un nombre plus important de véhicules en 2024. En effet, en 2022, seuls 2,5 % des véhicules neufs vendus en France pesaient plus de 1 800 kg. En revanche, en 2024, cette proportion devrait passer à 10 %.

Cette mesure est critiquée par certains professionnels du secteur automobile, qui estiment qu’elle pénalisera les véhicules familiaux et les véhicules utilitaires. Ils arguent que ces véhicules sont souvent plus lourds en raison de leur taille ou de leur fonction.

Néanmoins, le gouvernement défend cette mesure, qu’il considère comme nécessaire pour réduire les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques.

Barème du malus écologique au poids 2024

Fraction de la masse en ordre de marche (kg) Tarif marginal (€)
Jusqu'à 1 599
0
De 1 600 et 1 799
10
De 1 800 et 1 899
15
De 1 900 et 1 999
20
De 2 000 et 2 100
25
À partir de 2 100
30

Familles nombreuses : malus écologique réduit

En France, le malus écologique est une taxe annuelle qui s’applique aux véhicules neufs ou d’occasion dont les émissions de CO2 dépassent un certain seuil. Le montant du malus est calculé en fonction des émissions de CO2 du véhicule, de sa puissance fiscale et de son prix d’achat.

Les familles nombreuses, c’est-à-dire les familles ayant au moins 3 enfants à charge, peuvent bénéficier d’une réduction du malus écologique. Cette réduction est de 20 g/km par enfant, soit 1 cheval fiscal (ch) par enfant.

 

Pour bénéficier de cette réduction, les familles doivent remplir les conditions suivantes :

 

La réduction est appliquée sur le montant du malus écologique. Par exemple, si le taux d’émission de CO2 d’un véhicule est de 140 g/km, le malus s’élève à 500 euros. Si la famille a 3 enfants, la réduction sera de 60 g/km, soit une réduction du malus de 300 euros (60 g/km x 50 euros/g/km).

 

En effet, la réduction du malus écologique pour les familles nombreuses est une mesure qui vise à soutenir les familles ayant de nombreux enfants. Elle permet de réduire le coût d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion pour ces familles, qui ont souvent besoin de véhicules plus grands pour transporter leurs enfants.

Conclusion

En résumé, les récentes modifications du malus écologique en 2024 encouragent la transition vers des véhicules moins émetteurs de CO2 en abaissant le seuil déclencheur à 118 g/km et en augmentant le plafond maximal à 60 000 €. 

La nouveauté du malus au poids, avec un seuil abaissé à 1 600 kg, vise à favoriser la production de véhicules plus légers. 

 

Pour plus d’informations, nous avons rédigé un guide relatant de cette thématique afin d’explorer en profondeur les différents aspects du sujet : 

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Imane BENSALAH

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