L'aide à l'installation d'une borne de recharge pour particulier : le crédit d'impôt
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique est un montant soustrait de vos impôts qui vous permet donc de réduire vos impôts, en installant une borne de recharge pour votre maison individuelle. Il a été mis en place, avec l’aide MaPrimeRenov’, pour remplacer le CITE (Crédit d’Impôt à la transition écologique).
Le crédit vous sera accordé pour un seul système de charge par foyer fiscal. Dans ce cas, vous pourrez bénéficier au maximum 500 € de crédit d’impôt, avec un système d’installation en résidence principale et un autre en résidence secondaire.
Il est possible pour une personne célibataire, divorcée ou veuve de bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation de deux systèmes de charge, un dans sa résidence principale et un autre dans une résidence secondaire.
De même, les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour deux systèmes de charge dans leur résidence principale et deux autres dans leur résidence secondaire, soit un crédit d’impôt total pouvant atteindre 1 200 € pour l’installation de deux systèmes de charge par logement. Il convient toutefois de noter que cette mesure est soumise à certaines conditions et que des justificatifs doivent être fournis pour bénéficier de ce crédit d’impôt.
Il est important de noter que l’administration peut vous reprendre le crédit d’impôt qu’il vous a octroyé si vous vous êtes fait rembourser l’installation de la borne de recharge dans les cinq ans suivant son installation. Néanmoins, aucune reprise n’est effectuée si le remboursement fait suite à un sinistre.
Crédit d'impôt : borne connectée, borne intelligente, ou encore désignée sous le terme de borne pilotée
Le montant du crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique est de :
- 500 € par système de charge pour une borne connectée
- 300 € par système de charge pour une borne non connectée, avec ou sans délestage
La différence de montant entre les deux types de bornes est due aux fonctionnalités supplémentaires offertes par les bornes connectées.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Les dépenses doivent être engagées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025.
- La borne de recharge doit être installée sur un terrain ou un bâtiment dont le contribuable est propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
- La borne de recharge doit être utilisée pour recharger un véhicule électrique.
Le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu de l’année au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. Si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, l’excédent est reportable sur les années suivantes, dans la limite de cinq ans.
Pour demander le crédit d’impôt, le contribuable doit remplir le formulaire 2042-RICI et le joindre à sa déclaration de revenus.
Bon à savoir, Conservez vos justificatifs, car l’administration fiscale peut vous les réclamer (facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux).
Les aides à l'installation pour particuliers en copropriété : ADVENIR
Sachez que le crédit d’impôts de 500 € est maintenant disponible pour les copropriétés. Néanmoins, vous allez pouvoir aussi bénéficier de la prime ADVENIR.
Le programme ADVENIR finance la fourniture et l’installation de points de recharge pour véhicules électriques.
Géré par l’AVERE, le programme ADVENIR est financé par les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) pour permettre de réduire le coût des travaux nécessaires à l’installation d’une borne de recharge de voitures électriques.
Alors que l’arrêt du programme ADVENIR était prévu pour le 10 décembre 2021, ce dispositif est prolongé jusqu’en fin d’année 2025. Avec cette aide désormais prolongée, ADVENIR souhaite déployer près de 65 000 nouveaux points de recharge avec un budget de 200 millions d’euros, pour la réalisation du projet.
Quel est le montant de la prime ADVENIR pour les copropriétés ?
Bon à savoir : Les personnes souhaitant installer un point de recharge pour leur maison individuelle ne peuvent pas bénéficier de cette prime. Le programme ADVENIR ne prend pas en charge le financement des installations de bornes de recharge pour les maisons individuelles.
Si le demandeur est un particulier, il peut bénéficier de subventions qui varient en fonction du type de solution de recharge envisagé.
Voici un tableau récapitulatif pour les particuliers habitants en copropriété :
| Résidentiel collectif | Taux total de l'aide | Plafond par point de recharge (HT) |
|---|---|---|
|
Usage individuelle |
50 % |
960 € |
|
Usage collectif |
50 % |
1 660 € |
|
Infrastructure collective |
50 % |
50 % des coûts de l'infrastructure
3 000 € pour des travaux de voirie en extérieur |
Aides ADVENIR pour les professionnels sur l'installation de bornes de recharge
L’aide Advenir propose également des primes pour l’installation de bornes de recharge pour entreprises et personnes publiques. Voici les différents plafonds :
| Entreprise et personnes publiques | Taux total de l'aide | Plafond par point de recharge (HT) |
|---|---|---|
|
Parking privé pour les flottes de véhicules poids lourds |
50 % |
960 € à 2 200 € |
|
Parking privé ouvert au public |
30 % |
1 000 € à 2 700 € |
|
Parking privé ouvert au public (hôtels, restaurants, commerces) |
30 % |
1 000 € à 1 300 € |
|
Véhicules de location courte durée pour salariés et flottes d'entreprises |
20 % |
600 € |
IMPORTANT : les primes ADVENIR pour les parkings privés ouverts au public et pour la cible intermédiaire (hôtels, restaurants, commerces), prendront fin le 1er août 2023.
Pensez à contacter nos experts en bornes de recharge pour bénéficier de ces primes ADVENIR avant leur suppression définitive.
Ensuite, pour les collectivités qui souhaitent installer des bornes sur les voiries, voici les barèmes :
| Voirie | Taux total de l'aide | Plafond par point de recharge (HT) |
|---|---|---|
|
Voirie |
30 % |
1 000 € à 9 000 € |
|
Deux roues (scooter, moto...) sur la voirie |
30 % |
1 000 € |
Petite précision : pour les véhicules à deux-roues, les montants varient non seulement en fonction de la puissance de recharge, mais aussi en fonction du type de la prise (type 2 supérieur ou égal à 3,7 kW et type E inférieur à 3,7 kW). Si vous souhaitez avec plus d’informations, nous vous invitons à aller consulter le barème Advenir pour les deux-roues sur voirie.
Lire notre dossier – Borne de recharge de véhicules électriques en copropriété : le guide complet.
La prime ADVENIR revue à la baisse depuis le 1er février 2023
Alors qu’ADVENIR a récemment communiqué le prolongement des primes jusqu’en 2025, de nouveaux barèmes sont revus à la baisse et appliqués dès le 1er février 2023. Ainsi, il ne sera plus possible de bénéficier des anciens taux et montants.
Ces changements concernent :
- les points de recharge ouverts au public sur voirie
- les points de recharge ouverts au public sur voirie, à destination des véhicules à 2 roues
- les points de recharge ouverts au public sur parking privé (prime qui sera retirée du programme ADVENIR le 1er août 2023),
- les points de recharge ouverts au public sur parking privé à destination de la cible intermédiaire (hôtels, restaurants et commerces) (prime qui sera retirée du programme ADVENIR le 1er août 2023),
Voici les taux et montants d’aides appliqués depuis le 1er février 2023 :
Sur les voiries, points de recharge ouverts au public ou parking fermé au public
| Puissance de recharge | Taux d'aide | Montant maximal HT par point de recharge |
|---|---|---|
|
Entre 3,7 et 11 kW AC |
30 % |
1 000 € |
|
Entre 12 et 43 kW AC |
30 % |
1 300 € |
|
Entre 20 et 40 kW DC |
30 % |
2 700 € |
|
Supérieure à 40 W DC |
30 % |
4 500 € |
|
Supérieure à 140 kW DC |
30 % |
9 000 € |
En plus de ces montants, une surprime peut s’ajouter pour financer l’installation des bornes de recharge à la demande en voirie, mais uniquement pour les puissances comprises entre 3,7 et 11 kW AC ; et 12 et 43 kW AC :
| Puissance de recharge | Montant maximal HT par point de recharge |
|---|---|
|
Entre 3,7 et 11 kW AC |
1 000 € + 300 € de surprime = 1 300 € |
|
Entre 12 et 43 kW AC |
1 300 € + 300 € de surprime = 1 600 € |
Les points de recharge ouvert à tout public, pour les véhicules à 2 roues (scooter, mobylette, moto et cyclomoteur) :
| Prise et puissance de recharge | Taux d'aide | Montant maximal HT par point de recharge |
|---|---|---|
|
Type 2 inférieur ou égal à 3,7 kW |
30 % |
1 000 € |
|
Type 2 supérieur ou égal à 3,7 kW |
30 % |
75 € |
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Mobilians, une aide pour les professionnels des services de l'automobile
Alors que le programme ADVENIR a été reconduit et prolongé jusqu’en 2025, le programme a ajouté une nouvelle aide pour les professionnels des services de l’automobile. Ainsi, grâce à la collaboration Mobilians et ADVENIR, cette cible peut bénéficier de ce soutien financier pour l’installation de bornes de recharge sur leur parking.
Ci-dessous, vous pouvez retrouver les montants d’aide applicables pour cette subvention :
| Usage | Puissance de recharge | Taux d'aide |
Montant HT maximum par point de recharge |
|---|---|---|---|
|
Point de recharge pour flottes et salariés |
/ |
25 % |
750 € |
|
Ouvert à tout public |
Entre 3,7 et 11 kW AC |
50 % |
1 700 € |
|
Ouvert à tout public |
Entre 12 et 43 kW AC |
50 % |
2 200 € |
|
Ouvert à tout public |
Entre 20 et 40 kW DC |
50 % |
4 500 € |
|
Ouvert à tout public |
Supérieur à 40 kW DC |
50 % |
7 500 € |
|
Ouvert à tout public |
Supérieure à 140 kW DC |
50 % |
15 000 € |
Bon à savoir : depuis le 1er août 2022, le taux total de l’aide ADVENIR pour les points de charge ouverts au public sont revus à la baisse, passant de 60 à 50 %.
Les aides régionales à l'achat de bornes de recharge pour véhicule électrique
Collectivités territoriales
En complément de la prime étatique ADVENIR, certaines régions subventionnent la mise en place de bornes de recharge sur les terrains privés ouverts au public ou sur la voirie.
Les collectivités territoriales ont installé plus de 20 000 points de recharge dans le but d’établir un maillage complet au sein du territoire français, ainsi que de réduire les freins liés à l’autonomie des voitures électriques et leur capacité à réaliser de long trajet.
En France, au 28 février 2023, ce sont 90 803 points de recharge qui sont ouverts au public, selon le baromètre réalisé par Avere-France et le Ministère de la Transition énergétique.
Pour vous, Beev a regroupé les différentes aides régionales et locales pour l’installation de votre borne de recharge électrique.
Ville de Paris
La ville de Paris propose différentes aides selon des critères bien précis. Effectivement, au sein d’une copropriété en prévision de l’installation d’un point de recharge à destination des résidents et visiteurs.
- Il sera possible d’obtenir une aide de 50% du montant hors taxe pour le pré-équipement lié à la mise en place d’une borne électrique allant jusqu’à 4000 €.
- De plus, une aide de 50% du montant des travaux ( 500 € par point de charge, 4 points de recharge maximum) soit 2000 € maximum pour les syndics ou bailleurs sociaux qui souhaitant installer des bornes de recharge à destination des habitants ou des visiteurs.
Comment en faire la demande ?
La demande d’aide doit être effectuée par le syndic ou le bailleur de l’immeuble. Celle-ci est limitée à 1 fois par an.
Vous aurez besoin de vous connecter à votre compte « Mon Paris » pour joindre les documents demandés :
- Un justificatif indiquant que le syndic ou le bailleur a bien en gestion l’immeuble parisien dans lequel seront réalisés les travaux
- L’extrait Kbis
- Une Copie de la facture des travaux réalisés
- Une photo de l’aménagement
- Un RIB permettant de réceptionner la subvention
Après réception de votre formulaire sous un certain délai vous recevrez la subvention de la part de la ville de Paris.
La région Normandie
La région Normandie propose aux particuliers, micro-entreprises et aux associations une aide de 30 % du montant hors taxe pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge, avec un plafond de 15 000 € par collectivité lors de l’achat simultané d’un véhicule électrique neuf.
Attention, la demande se fait avec un devis et non un bon de commande.
Qui peut en faire la demande ?
L’aide de la région Normandie est soumise à des seuils de revenus fiscaux.
| Nombre de personnes dans le ménage | Seuil de RFR maximum proposé pour une aide de 2 500 € | Seuil de RFR maximum proposé pour une aide de 1 000 € |
|---|---|---|
|
1 personne |
18 960 € |
28 440 € |
|
2 personnes |
27 729 € |
41 594 € |
|
3 personnes |
33 346 € |
50 019 € |
|
4 personnes |
38 958 € |
58 437 € |
|
5 personnes |
44 592 € |
66 888 € |
|
par personne supplémentaire |
+ 5 617 € |
+ 8 426 € |
Bon à savoir, En cas de concubinage ou d’union libre, le revenu fiscal de référence du ménage est constitué de la somme des revenus fiscaux de référence de chaque membre du ménage.
Comment en faire la demande ?
Pour être éligible, votre résidence principale doit se situer en Normandie et vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif IDEE Action Mobilité Durable auparavant.
Simultanément, à votre demande de subvention de votre véhicule électrique, vous devez joindre la demande de subvention de la borne depuis cette plateforme.
Pour cela vous devez :
- Créer un compte ici
- Remplir le questionnaire et renseigner le prix et le type de modèle de voiture électrique envisagé
- Remplir les informations relatives à sa personne et son lieu de naissance
- Renseigner le montant de l’aide demandé selon ses revenus
- Soumettre les documents relatifs au véhicule ainsi que votre RIB permettant de réceptionner la subvention
- Transmettre votre dernier avis d’imposition
Lors de la finalisation de votre demande, vous recevrez une attestation de dépôt par mail comprenant la référence de votre dossier.
La région Grand Est
Pour les entreprises, il est possible de bénéficier d’une subvention à hauteur de 50 % du coût HT du projet avec une limite de 1000€ par point de charge.
Effectivement, les entreprises peuvent bénéficier de cette subvention régionale à condition de faire bénéficier ces installations de recharge au personnel durant les horaires de travail.
Les infrastructures répondant aux critères techniques du programme national Advenir sont les seuls éligibles à cette subvention.
Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication. Il s’engage également à associer au panneau de chantier, l’affiche de communication régionale propre à cet appel à projets.
Qui peut en faire la demande ?
Toutes les entreprises immatriculées au RCS.
Sur le plan technique, trois paliers de puissance de recharge se distinguent :
- La recharge normale (< 7 kVA)
- La recharge accélérée (≤ 22 kVA)
- La recharge rapide (> 22 kVA)
La justification du nombre de bornes installées et des puissances sera demandée.
Quels sont les projets éligibles ?
- Les infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires concernés dans la limite de 1000 bornes.
- Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession. Dans ce cas, le bénéficiaire de l’aide organise une mise en concurrence pour la délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
- Seules les infrastructures accessibles aux personnels de l’entreprises sont éligibles. (La recharge de la flotte de l’entreprise est acceptée si et seulement si le personnel peut bénéficier des installations de recharge aux horaires de travail).
À NOTER : À COMPTER DU 1ᵉʳ JANVIER 2025, LA RECHARGE GRATUITE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES AU TRAVAIL NE SERA PLUS DISPONIBLE POUR LES SALARIÉS.
- Ne sont éligibles au financement que les infrastructures de recharge répondant aux minimas techniques du programme national Advenir relatif aux bornes pour employés ou flottes d’entreprises sur parking privé
Comment en faire la demande ?
Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible des projets avec le chargé de mission transition énergétique de la Maison de la Région de leur territoire.
Pour acquérir cette subvention, les entreprises devront soumettre un dossier contenant :
- Une lettre d’intention, adressée au Président de la Région, qui doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée
- La fiche de renseignement intégralement complétée que vous trouverez ici
- Une note qui motivera la volonté du maître d’ouvrage à s’inscrire dans l’appel à projets et qui indiquera les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs visés
- Le budget et un planning prévisionnels
- Un extrait K-bis et liasses fiscales des 3 dernières années.
Où envoyer sa demande ?
Selon le lieu d’implantation du projet, la demande devra être adressée à :
- Territoires des Maisons Saverne/Haguenau – Strasbourg – Sélestat – Mulhouse :
- Monsieur le Président du Conseil Régional
- Région Grand Est
- Service Transition Énergétique
- 1 Place Adrien Zeller – BP 91006 – 67070 STRASBOURG Cedex
- Tél : 03 88 15 64 96
- Territoires des Maisons Thionville/Longwy – Metz – Nancy – Épinal
- Monsieur le Président du Conseil Régional
- Région Grand Est
- Service Transition Énergétique
- Place Gabriel Hocquard – CS 81004 – 57036 METZ Cedex 01
- Tél : 03 87 33 62 85
- Territoires des Maisons Charleville-Mézières/Verdun – Châlons-en-Champagne – Troyes/Chaumont – Saint-Dizier/Bar-le-Duc
- Monsieur le Président du Conseil Régional
- Région Grand Est
- Service Transition Énergétique
- 5 rue de Jéricho – CS 70441 – 51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex
- Tél : 03 26 70 66 08
En résumé
Si l’on résume les différentes aides à l’installation des bornes de recharge de véhicules électriques :
- Si vous habitez en maison individuelle, vous avez le droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique
- Si vous habitez en copropriété, vous pouvez faire la demande du crédit d’impôt pour la transition énergétique, de bénéficier de la prime ADVENIR ainsi que l’aide de la mairie de Paris
- Entreprise, administration publique, profitez de la prime ADVENIR et des aides d’installation de bornes de recharge en collectivités si vous opérez dans certaines villes
Ces différentes aides régionales sont cumulables avec les autres subventions présentes sur le plan national telle que la prime ADVENIR.
La voiture électrique est encore assez récente sur le marché, ce qui explique le manque de subvention dans certaines régions. Cependant, les différentes régions sont de plus en plus enclines à développer leur réseau de charges électriques.
Par exemple, en Pays de la Loire, la région s’engage à développer un réseau de recharge au sein de sa région avec déjà plus de 550 bornes électriques publiques depuis fin 2019. Avec une borne de recharge rapide tous les 80 km sur les axes d’intérêts de la Région, il vous sera possible en Pays de la Loire de réaliser simplement vos trajets quotidiens.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’aide à l’installation de borne de recharge pour particulier en 2024, n’hésitez pas à consulter notre article sur ce sujet.
