Objectifs du dispositif Green Deal 06
Le dispositif Green Deal 06 vise à accélérer la transition énergétique dans les Alpes-Maritimes en encourageant l’adoption de technologies propres, notamment dans le domaine de la mobilité électrique. Ses principaux objectifs sont :
- Promouvoir l’utilisation de véhicules électriques en facilitant l’accès aux infrastructures de recharge.
- Soutenir financièrement les copropriétés dans l’installation d’infrastructures collectives de recharge, avec une aide pouvant atteindre 400€ par emplacement.
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport dans le département.
- Encourager l’innovation et le développement économique local dans le secteur des énergies renouvelables et de la mobilité durable.
- Améliorer la qualité de l’air et le cadre de vie des habitants des Alpes-Maritimes.
En 2024, le Green Deal 06 étend son champ d’action en incluant le financement de bornes de recharge pour véhicules électriques, démontrant ainsi l’engagement continu du département dans la lutte contre le changement climatique.
Bénéficiaires du dispositif Green Deal 06
Ce dispositif encourage l’adoption des véhicules électriques en facilitant l’installation de bornes de recharge. Ce programme d’aide financière est accessible à un large éventail de bénéficiaires, reflétant l’engagement du département envers la transition énergétique.
Les principaux bénéficiaires du Green Deal 06 pour l’installation de bornes de recharge sont :
- Les propriétaires occupants, à condition que le logement soit leur résidence principale
- Les propriétaires bailleurs
- Les sociétés Civiles Immobilières (SCI), à l’exception des bailleurs sociaux, et à condition que le logement soit la résidence principale d’un des actionnaires
- Les usufruitiers, à condition que le logement soit leur résidence principale
- Les syndics de copropriété, pour les projets de rénovation énergétique des appartements
Il est important de noter que :
- Le logement doit être situé dans le département des Alpes-Maritimes
- L’installation des panneaux solaires doit être réalisée par un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- Le recours au tiers investissement n’est pas éligible à la subvention
Le Green Deal 06 démontre ainsi sa volonté d’accompagner largement les résidents des Alpes-Maritimes dans leur transition vers la mobilité électrique, en rendant l’installation de bornes de recharge plus accessibles financièrement.
Conditions d'attribution du dispositif Green Deal 06
Voici les principales conditions d’attribution de cette subvention :
- Bénéficiaires éligibles : Propriétaires en copropriété dans le département, que ce soit pour une résidence principale ou secondaire.
- Montant de l’aide : Forfait de 400 € par emplacement de stationnement équipé, dans la limite du coût total facturé pour la contribution individuelle à l’infrastructure collective.
- Type d’équipement concerné : L’aide couvre uniquement l’infrastructure collective (fourreaux, chemins de câble, tableaux électriques, etc.) et non les bornes individuelles.
- Conditions de ressources : Aucune, l’aide est ouverte à tous les propriétaires sans plafond de revenus.
- Fréquence : Une seule demande possible par logement.
- Travaux : Doivent être réalisés par un installateur qualifié.
Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs doivent fournir plusieurs documents, notamment une pièce d’identité, un RIB, un justificatif de propriété et la facture des travaux.
Cette subvention s’inscrit dans la volonté du département de promouvoir la mobilité électrique et de faciliter l’accès aux infrastructures de recharge pour les copropriétaires.
Montant de la subvention
Le Green Deal 06 offre une aide financière substantielle pour l‘installation de bornes de recharge en copropriété dans les Alpes-Maritimes. Cette subvention vise à encourager l’adoption des véhicules électriques en facilitant l’accès aux infrastructures de recharge.
Le montant de l’aide est fixé à 400 € par emplacement de stationnement équipé d’une borne de recharge. Cette subvention forfaitaire est accordée dans la limite du coût total facturé à l’usager pour sa contribution individuelle à l’infrastructure collective.
il faut noter que :
- Le montant de l’aide s’élève à 50% du prix HT de l’installation
- L’aide est limitée à une seule demande par logement.
- Elle est ouverte à tous les propriétaires en copropriété, sans condition de ressources.
- Pour les syndicats de copropriété, l’aide peut atteindre jusqu’à 4000 € pour les bornes à usage partagé.
Cette subvention couvre uniquement les coûts liés à l’infrastructure collective, tels que les fourreaux, chemins de câble, tableaux électriques et câbles collectifs. Les équipements individuels comme les bornes de recharge elles-mêmes ne sont pas éligibles à cette aide.
En combinant cette subvention avec d’autres aides nationales, les copropriétaires peuvent réduire significativement le coût d’installation d’une infrastructure de recharge, facilitant ainsi la transition vers la mobilité électrique dans le département.
Pièces justificatives requises
Pour bénéficier de l’aide Green Deal 06, vous devrez fournir plusieurs documents essentiels. Assurez-vous de préparer les pièces suivantes avant de soumettre votre demande :
- Une pièce d’identité valide du demandeur
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) pour le versement de l’aide
- Pour les propriétaires bailleurs : un document attestant soit d’une location en cours, soit d’un projet de mise en location imminente, soit d’une location récemment terminée, le tout dans le cadre d’une occupation à titre de résidence principale par le locataire
- Le dernier avis de taxe foncière sur les propriétés bâties ou l’acte notarié d’acquisition du logement pour les biens récents
- La facture détaillée de l’installation, datée et portant la mention « payée » ou « acquittée »
Cette facture doit clairement distinguer les coûts liés à l’infrastructure collective des autres dépenses éventuelles. Veillez à ce que la contribution ou quote-part due pour l’installation de l’infrastructure collective dans votre copropriété soit bien spécifiée.
En préparant soigneusement ces documents, vous faciliterez le traitement de votre dossier et accélérerez l’obtention de votre subvention.
Conclusion
Le dispositif Green Deal 06 représente une opportunité exceptionnelle de participer activement à la transition énergétique. Avec une subvention de 400 € par emplacement de stationnement, ce dispositif rend l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques plus accessibles.
Sans condition de ressources et ouvert à tous les propriétaires, qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires, le Green Deal 06 démontre l’engagement du département dans la promotion de la mobilité durable.
