Ma prime Renov’ Qu’est-ce que c’est ?
Tout d’abord, l’aide MaPrimeRénov’ qu’est-ce que c’est ? Tout comme le CITE, MaPrimeRenov’ est une aide de l’État incitant les travaux de rénovation énergétique chez les particuliers. Plus vos travaux augmentent le rendement énergétique de votre habitation, plus votre projet sera soutenu financièrement. Les travaux financés peuvent toucher à l’isolation, au changement de mode de chauffage, de ventilation ou tout simplement, à une rénovation globale.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la nature des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ vous pouvez vous rendre sur le site service-public.fr, dans l’onglet “Quels travaux et/ou dépenses d’équipement sont concernés ?”. Il vous sera révélé une longue liste des travaux couverts par cette aide.
MaPrimeRenov’ est distribuée aux ménages depuis le 1er janvier 2020 et un bon nombre de français y sont éligibles, que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou en copropriété.
Quels sont les montants fournis par l’aide MaPrimeRenov’ ?
Le dispositif MaPrimeRénov’ subira des modifications à partir du 15 mai 2024, avec des ajustements significatifs qui influencent les conditions et le montant des aides selon les profils de revenus et les types de travaux engagés. Ces changements comprennent la suppression de l’exigence d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les parcours de travaux simples jusqu’au 31 décembre 2024, ainsi que l’ajout de nouvelles modalités pour certains types de travaux comme l’isolation ou la ventilation.
Les plafonds de revenus pour l’éligibilité aux aides varient selon la localisation (Île-de-France ou hors Île-de-France) et la composition du ménage, en tenant compte des ressources fiscales de référence de l’année précédente.
En outre, le parcours accompagné, qui concerne les rénovations plus globales et ambitieuses, demeure inchangé et continue de proposer des aides pouvant couvrir jusqu’à 90 % des dépenses pour les ménages très modestes, avec un plafond pouvant atteindre 70 000 € dans certaines conditions.
Pour ceux qui envisagent des travaux de rénovation, il est recommandé de consulter les détails actualisés sur le site officiel de l’ANAH ou sur le portail France Rénov’, où les informations les plus récentes sur les aides disponibles et les conditions d’éligibilité sont régulièrement mises à jour.
Pour vous aider à y voir plus clair, il existe une simulation qui calcule pour vous les aides auxquelles vous avez droit. Rendez-vous sur le site de Simul’aides.
Ma Prime Renov’ : Quelles sont les conditions ?
Comme décrit précédemment, ce sont les propriétaires qui y ont droit ainsi que les syndicats de copropriétés. Cependant, il vous faudra remplir certaines conditions pour y avoir accès.
Tout d’abord :
- Il faut que votre habitation ait été construite il y a plus de quinze ans. Cette condition est réévaluée à deux ans si vous souhaitez faire changer votre chaudière fonctionnant au fioul.
- Il faut que vos devis ait été signé après le 1ᵉʳ octobre 2020.
Comme mentionné plus haut, uniquement certains travaux sont éligibles, lesquels sont :
- L’amélioration de l’isolation (murs, fenêtres, planchers, combles)
- Le remplacement du système de chauffage
- L’installation ou le remplacement du système de ventilation mécanique contrôlée
- La réalisation d’un audit énergétique
(Voir information plus détaillée sur le site de service-public.fr)
Il faut tenir compte du fait que les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), qui s’engage en faveur de l’écologie. Pour rechercher un professionnel, vous pouvez utiliser un annuaire comme celui de l’Agence nationale de l’habitat.
Les conditions propres à chaque type de propriétaire seront précisées ci-dessous.
Propriétaire bailleur
Pour les propriétaires bailleurs, les conditions incluent :
- S’engager à louer le logement rénové comme résidence principale pour une durée minimale de six ans.
- Le logement doit également être achevé depuis plus de 15 ans.
- Les travaux doivent être effectués par des entreprises certifiées RGE.
- Comme pour les propriétaires occupants, un audit énergétique est nécessaire pour des projets de rénovation globale.
- L’aide couvre une part variable des coûts, allant jusqu’à 90 % pour les ménages très modestes
Propriétaire occupant
Les propriétaires occupants doivent respecter plusieurs critères pour être éligibles à MaPrimeRénov’ :
- Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an comme résidence principale.
- Il doit avoir été achevé depuis plus de 15 ans.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Un audit énergétique est requis pour les projets de rénovation globale.
- L’accompagnement par Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire pour les rénovations globales et son coût peut être subventionné jusqu’à 100 % selon les ressources du ménage.
Copropriété
Pour les copropriétés, les exigences spécifiques sont :
- La copropriété doit comporter au moins 75 % de résidences principales si elle compte plus de 20 lots (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins).
- Le bâtiment doit avoir été construit il y a au moins 15 ans et être immatriculé au registre national des copropriétés.
- Les travaux réalisés doivent permettre un gain énergétique significatif (au moins 35 %).
- Les travaux doivent également être réalisés par des professionnels RGE et être accompagnés par un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage, avec une subvention pour ce service allant jusqu’à 50 % du coût, plafonnée à 1 000 € HT pour les petites copropriétés .
Ces conditions mettent l’accent sur l’amélioration de l’efficacité énergétique et encouragent l’utilisation de professionnels qualifiés, tout en adaptant l’aide en fonction des ressources des ménages et des types de travaux engagés. Pour plus de détails ou pour entamer une demande, il est conseillé de visiter le site officiel de MaPrimeRénov’ où vous pourrez également trouver des guides et des simulateurs d’aides.
Comment en faire la demande ?
Pour en faire la demande, c’est très simple, vous devez :
- Créer votre compte sur le site MaPrimeRenov’
- Vérifier auprès de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) l’attribution des subventions
- Réaliser les travaux et récupérer votre facture
- Demander le paiement de votre prime
Après cette dernière étape, il ne vous reste plus qu’à recevoir le virement et régler l’entreprise qui aura réalisé vos travaux.
Pour créer votre compte, il vous sera demandé des informations concernant votre identité :
- Les civilités et dates de naissance des membres de votre foyer
- Votre dernier avis d’imposition sur le revenu
- Votre adresse mail
En ce qui concerne la demande d’aide en elle-même, les informations suivantes vous seront demandées :
- Les aides ainsi que leur montant auxquels vous avez bénéficié auparavant
- Les devis des travaux que vous avez prévu de réaliser
Si vous êtes en copropriété, voici les documents supplémentaires qui vous seront demandés :
- Votre attestation initiale de quote-part ;
- Le procès-verbal de l’Assemblée Générale de copropriété ;
- Le nombre de logements de votre copropriété.
L’information importante qui vous sera utile lors de la formation de votre dossier de demande d’aide : les documents à envoyer doivent être entièrement numérisés. Il convient de souligner qu’aucun document papier ne sera demandé.
Quelles sont les aides complémentaires qui existent ?
En plus de MaPrimeRénov’, il existe plusieurs aides complémentaires pour la rénovation énergétique en France :
- Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : Ces certificats offrent des aides financières pour des travaux de rénovation énergétique, telles que l’installation de systèmes de chauffage plus efficaces ou l’isolation thermique. Ils sont accessibles à tous les ménages, indépendamment de MaPrimeRénov’, et sont valorisés par les fournisseurs d’énergie.
- Éco-prêt à taux zéro : Un prêt sans intérêts pouvant aller jusqu’à 30 000 euros pour financer des travaux de rénovation énergétique. Ce prêt peut être combiné avec MaPrimeRénov’ pour financer des travaux plus importants.
- TVA réduite : Une TVA à taux réduit de 5,5 % est applicable sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce qui inclut la plupart des travaux éligibles à MaPrimeRénov’.
- Aides locales : De nombreuses régions, départements, et municipalités offrent des subventions ou des prêts à des conditions avantageuses pour compléter les aides nationales.
- Aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah: Pour les ménages aux revenus modestes, cette aide vise à financer jusqu’à 50% des travaux de rénovation énergétique, avec un plafond plus élevé que celui de MaPrimeRénov’ pour les travaux les plus performants.
Ces aides sont conçues pour être cumulatives dans la mesure où le total des aides ne dépasse pas 100% du coût des travaux. Il est donc crucial de bien planifier son projet de rénovation pour maximiser les aides disponibles et s’assurer que les travaux soient éligibles à plusieurs dispositifs.
À présent, vous savez tout de la nouvelle aide mise en place par l’État pour soutenir la transition écologique !
