Qu’est-ce que le cycle WLTP ?
Le WLTP (Worlwide harmonized Light vehicule Test Procedure) est un nouveau protocole permettant de mesurer la consommation de carburant ainsi que les émissions de CO2 et autres substances polluantes par les véhicules.
Il remplace dès 2020 le cycle NEDC (New European Driving Cycle). Les différences sont liées aux conditions de tests. Sous le cycle WLTP (Worlwide harmonized Light vehicule Test Procedure) :
- La durée du test sera plus longue – les tests vont durer 30 minutes vs 20 minutes actuellement.
- La distance parcourue sera plus importante + un temps d’arrêt réduit – environ 25 kms seront parcourus et le véhicule ne pourra s’arrêter que 13% du temps du test.
- La vitesse moyenne sera supérieure – environ 47 km/h sur les 25 kms pour mieux coller aux conditions réelles des automobilistes.
- Les conditions climatiques seront plus réalistes – les tests seront réalisés sous des températures plus réalistes (14° au démarrage puis à 23°)
- Le poids et les équipements seront pris en compte – alors que le cycle NEDC ne les prenait pas en compte, le nouveau cycle WTLP les prendra en compte.
Lire aussi – Cycle WLTP : Quelles différences avec le cycle NEDC ?
Quelles sont les futures dates importantes à retenir ?
Le cycle WLTP a déjà été appliqué pour les VULs depuis septembre 2021. La norme sera étendue aux véhicules particuliers dès juin 2022.
Pour résumer :
En janvier 2024, un nouveau barème de malus écologique entre en vigueur.
Qu’est-ce que ça implique pour le malus écologique 2024 ?
Avec tous ces changements, il s’avère que les résultats des émissions de CO2 des véhicules augmentent. En d’autres termes, les véhicules sont plus polluants que ce qu’ils ne semblaient être. Les émissions de CO2 étant utilisées dans le calcul du bonus et du malus écologique vont évoluer, avec un montant du malus revu à la hausse dès l’année prochaine.
En 2024, il touchera désormais les véhicules dont les émissions de CO2 débutent à 118 g/km. Ce qui représente 5 g de moins qu’en 2023.
Qu’est-ce que la norme WLTP change concrètement pour un particulier ?
La nouvelle norme WLTP aura deux conséquences majeures :
- Le taux d’émission de CO2 sera plus important, ce qui changera la classification du véhicule. Les véhicules changent de tranche, ce qui va se faire sentir sur le porte-monnaie.
- Le barème est revu à la hausse. Le prix du malus écologique augmente en 2023.
Qu’est-ce que la norme WLTP change concrètement pour les entreprises ?
La nouvelle norme WLTP aura trois conséquences majeures :
- Le taux d’émission de CO2 sera plus important, ce qui changera la classification du véhicule. Les véhicules changent de tranche.
- Le barème est revu à la hausse. Le prix du malus écologique augmente en 2024.
- Le prix de la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques augmente lui aussi.
Bon à savoir, vous pouvez estimer le prix du montant de la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques annuelle ici.
Le montant maximal du malus écologique augmente en 2024
À partir du 1ᵉʳ Janvier 2024, le montant maximal du malus écologique initialement fixé à 50 000 € connaîtra une hausse de 10 000 € pour les véhicules émettant 194 g/km de CO2 ou plus. Cette augmentation montre en effet l’effort que fait la France pour décourager l’achat des véhicules les plus polluants et encourager la transition écologique. L’objectif étant de réduire les émissions de gaz à effet de serrer pour atteindre les objectifs environnementaux du pays.
La taxe sur le poids se poursuit, mais sera abaissée en 2024
La taxe sur le poids des véhicules se prolonge pour l’année à venir. Elle sera néanmoins abaissée de 1800 kg à 1600 kg à partir du 1ᵉʳ janvier 2024. La taxe sur le poids est appliquée à un taux de 10 € par kilo supplémentaire au-dessus du seuil de déclenchement. Les voitures électriques ne sont pas concernées par cette taxe.
Le barème du malus écologique 2023 revu à la hausse
Le barème 2022 était déjà plus élevé que prévu. En 2019, le seuil du déclenchement du malus écologique était de 117 g/km de CO2. Les experts avaient estimé que ce seuil serait revu à la baisse de 3g en 2020, mais ce n’est pas le cas. En 2022, le seuil de déclenchement du malus écologique était de 110 g/km de CO2.
Voici à présent le nouveau barème du malus écologique pour 2024.
Source : Projet de loi de finances pour 2024
Le barème de la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme
La taxe 2023 sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques restera à priori identique au montant 2022.
- Exonération pour les véhicules émettant moins de 20 g/km de CO2
- Les véhicules émettant de 21g/km à 60 g/km de CO2 seront soumis à une taxe de 1€/g
| Puissance fiscale en chevaux | Tarif applicable en euros |
|---|---|
|
Inférieure ou égale à 3 |
750 |
|
De 4 à 6 |
1 400 |
|
De 7 à 10 |
3 000 |
|
De 11 à 15 |
3 600 |
|
Supérieur à 15 |
4 500 |
|
Source : impots.gouv.fr |
| Taux d'émission de CO2 ( en grammes par kilomètre) | Tarif applicable par gramme de Co2 (en euros) aux véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation (NEDC) | Tarif applicable par gramme de Co2 (en euros) aux véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation (WLTP) |
|---|---|---|
|
Jusqu'à 20 g/km |
0 € |
0 € |
|
De 21 à 50 g/km |
1 € |
17 à 40 € |
|
De 51 à 60 g/km |
1 € |
41 à 48 € |
|
De 61 à 100 g/km |
2 € |
49 à 150 € |
|
De 101 à 120 g/km |
4,5 € |
162 à 192 € |
|
De 121 à 140 g/km |
6,5 € |
194 à 392 € |
|
De 141 à 150 g/km |
13 € |
109 à 600 € |
|
De 151 à 160 g/km |
13 € |
664 à 1 168 € |
|
De 161 à 170 g/km |
19,5 € |
1 124 à 1751 € |
|
De 171 à 190 g/km |
19,5 € |
1 813 à 3 116 € |
|
De 191 à 200 g/km |
19,5 € |
3 190 à 3 580 € |
|
De 201 à 230 g/km |
23,5 € |
3 618 à 4 968 € |
|
De 231 à 250 g/km |
23,5 € |
5 036 à 6 250 € |
|
De 251 à 270 g/km |
29 € |
6 325 à 7 747 € |
|
Supérieur à 270 g/km |
29 € |
29 € |
Des recettes qui vont financer le bonus écologique
On estime à 800 millions d’euros les recettes engendrées en 2020 par le malus écologique avec le déploiement de cette nouvelle méthode de calcul.
À quoi vont servir ces recettes ? À financer le bonus écologique et la prime à la conversion.
Le bonus écologique restera inchangé. L’enveloppe par contre de son budget sera revue à la hausse. En 2019, le budget prévisionnel du bonus écologique est de 260 millions d’euros. En 2022, il a été augmenté de 50% soit 390 millions d’euros alloués au bonus écologique 2022. Le reste servira à financer la prime à la conversion durcie en 2019 pour profiter plus aux véhicules les moins polluants.
Bon à savoir, la prime à la conversion a été modifiée en août 2019 afin de favoriser les véhicules les moins polluants notamment électriques.
Qu'en est-il des véhicules hybrides rechargeables ?
Alors exemptées du malus écologique au même titre que les voitures électriques, le projet de loi de finances pour 2024 compte suspendre à partir de 2025 cette exonération ainsi que celle de la taxe CO2 annuelle.
Ces véhicules qui émettent du dioxyde de carbone seront aussi concernés par le malus de masse. Ils bénéficieront d’un abattement traduisant forfaitairement la masse de la batterie ; pour la taxe CO2 annuelle, les véhicules qui utilisent du superéthanol E85 bénéficieront d’un abattement, comme cela est déjà prévu pour le malus CO2 à l’immatriculation. Le kilo supplémentaire sera facturé :
- 10 € de 1600 à 1799 kg
- 15 € de 1800 à 1899 kg
- 20 € de 1900 à 1999 kg
- 25 € de 2000 à 2100 kg
- puis 30 €
