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Qu’est-ce que la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) ?
La taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques, autrefois connue sous le nom de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), a longtemps représenté un levier fiscal majeur dans le cadre de l’utilisation de véhicules à des fins professionnelles. Cette taxe, souvent au centre des débats économiques, a évolué pour répondre aux enjeux actuels liés à la fiscalité, à l’environnement et à la mobilité durable. Voici ce qu’il faut savoir sur son origine et les raisons de sa transformation récente en 2025 :
- Origines et évolution de la TVS :
Mise en place initialement pour réguler et taxer l’usage des véhicules de société, la TVS visait à inciter les entreprises à adopter des pratiques de mobilité plus responsables, notamment en optant pour des véhicules moins polluants. Depuis sa création, cette taxe a connu plusieurs adaptations, notamment pour intégrer les objectifs environnementaux de la transition énergétique.
- Pourquoi la TVS a-t-elle été remplacée ?
Face aux défis environnementaux et à l’évolution des flottes professionnelles vers des solutions plus vertes, la TVS a été repensée en une version plus adaptée : la nouvelle TVS. Cette transformation vise à mieux refléter les priorités actuelles, comme la réduction des émissions de CO2, tout en simplifiant les démarches fiscales pour les entreprises.
En 2025, la nouvelle mouture de cette taxe incarne un tournant, en alignant les objectifs fiscaux avec des impératifs économiques et écologiques.
Origines et évolution de la TVS
La taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (TVS), anciennement appelée taxe sur les véhicules de sociétés, a été instituée pour réguler et encadrer l’usage des véhicules dans les entreprises. Son objectif principal était de favoriser des pratiques plus responsables en matière de mobilité professionnelle, tout en apportant une contribution financière au budget de l’État.
Depuis sa mise en œuvre, la TVS a connu plusieurs transformations pour s’adapter à l’évolution des enjeux économiques et environnementaux. Retour sur son parcours :
- Origines de la TVS :
Créée dans les années 1980, cette taxe avait pour but initial de fiscaliser l’utilisation des véhicules d’entreprise. Elle s’appliquait aux véhicules particuliers utilisés dans le cadre professionnel, en excluant notamment les véhicules utilitaires.
- Évolutions successives :
- Au fil des ans, les barèmes de la TVS ont été ajustés pour prendre en compte la consommation énergétique et les émissions de CO2 des véhicules.
- Ces modifications reflétaient les priorités croissantes en matière de lutte contre la pollution et d’incitation à l’adoption de flottes moins émettrices de gaz à effet de serre.
- L’intégration de critères environnementaux plus stricts a renforcé le rôle de la TVS comme outil de transition écologique.
- Vers la nouvelle TVS :
Ces évolutions ont culminé en 2025 avec l’introduction de la nouvelle TVS, qui redéfinit les règles fiscales appliquées aux véhicules d’entreprise. Cette refonte vise à mieux intégrer les impératifs environnementaux, tout en simplifiant les obligations administratives des entreprises.
Ainsi, la TVS, dans sa forme originelle, est devenue une fiscalité plus moderne et adaptée aux enjeux actuels, à la croisée des chemins entre fiscalité, écologie et économie.
Pourquoi la TVS a-t-elle été remplacée ?
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), désormais appelée taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques, a été remplacée en 2025 pour répondre à plusieurs enjeux économiques, fiscaux et environnementaux. Si cette taxe a longtemps joué un rôle clé dans la fiscalité des entreprises, son évolution était devenue nécessaire face aux mutations du marché et aux priorités sociétales.
Voici les principales raisons ayant conduit à l’instauration de la nouvelle TVS :
- Un cadre fiscal devenu obsolète :
- Les règles initiales de la TVS, centrées sur le parc automobile traditionnel, ne prenaient pas suffisamment en compte la diversification des flottes, notamment l’adoption croissante de véhicules électriques ou hybrides.
- La simplification des obligations fiscales était également un impératif pour les entreprises, souvent confrontées à des calculs complexes liés à l’ancien barème.
- Des enjeux environnementaux pressants :
- L’ancienne TVS reposait sur des critères de taxation qui ne reflétaient pas pleinement les objectifs climatiques actuels.
- En introduisant des paramètres plus stricts sur les émissions de CO2, la nouvelle taxe vise à encourager les entreprises à adopter des véhicules plus respectueux de l’environnement.
- Un alignement avec la transition énergétique :
- La généralisation des véhicules électriques dans les flottes professionnelles nécessitait une refonte des barèmes pour favoriser davantage ces solutions.
- La nouvelle TVS met l’accent sur l’accompagnement des entreprises vers des pratiques de mobilité durable et alignées avec les engagements climatiques nationaux.
En somme, le remplacement de la TVS par la nouvelle taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques marque une étape significative dans l’adaptation de la fiscalité automobile aux exigences modernes. Elle reflète un équilibre entre simplification administrative, incitations écologiques et maintien des recettes fiscales pour l’État.
Quelles sont les nouvelles taxes qui remplacent la TVS en 2025 ?
En 2025, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), désormais connue sous le nom de taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques, laisse place à un dispositif fiscal repensé. Ce changement s’inscrit dans une volonté de mieux refléter les enjeux environnementaux tout en renforçant la responsabilité des entreprises en matière de mobilité.
Les nouvelles taxes instaurées en remplacement de la TVS se concentrent sur des critères écologiques plus précis et se déclinent en deux volets principaux :
- La taxe sur les émissions de CO2 :
Une fiscalité basée sur les rejets de dioxyde de carbone, avec pour objectif d’encourager les flottes professionnelles à opter pour des véhicules à faibles émissions, voire zéro émission. - La taxe sur les polluants atmosphériques :
Ce second volet vise à réduire l’impact des véhicules sur la qualité de l’air en pénalisant ceux qui émettent des substances nocives, telles que les particules fines et les oxydes d’azote.
Ces nouvelles taxes, introduites progressivement depuis 2024, marquent une rupture avec l’ancien modèle, en privilégiant des critères d’évaluation alignés sur les engagements climatiques de la France. Leur mise en œuvre vise à responsabiliser les entreprises tout en simplifiant le cadre fiscal pour répondre aux attentes des acteurs économiques et institutionnels.
La taxe sur les émissions de CO2
La taxe sur les émissions de CO2 devient l’un des piliers du nouveau dispositif fiscal remplaçant la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Conçue pour répondre aux enjeux climatiques, cette taxe repose sur une évaluation précise des rejets de dioxyde de carbone des véhicules affectés à des fins professionnelles.
Voici les principaux éléments qui la caractérisent :
- Un barème basé sur les émissions de CO2 :
- Les véhicules sont désormais taxés proportionnellement à leur niveau d’émission, exprimé en grammes de CO2 par kilomètre.
- Les barèmes fiscaux intègrent des seuils progressifs pour inciter les entreprises à privilégier des véhicules à faibles émissions, comme les modèles électriques ou hybrides rechargeables.
- Un levier en faveur de la transition écologique :
- En favorisant les flottes bas-carbone, cette taxe encourage les entreprises à adopter des véhicules respectueux de l’environnement.
- Les entreprises utilisant des véhicules très émetteurs verront leur charge fiscale augmenter, en cohérence avec l’objectif de réduction des émissions globales.
- Exemptions pour les véhicules propres :
- Les véhicules électriques, qui ne génèrent aucune émission directe de CO2, bénéficient d’une exonération totale, rendant leur adoption fiscalement avantageuse.
- Des avantages spécifiques sont également prévus pour les modèles à hydrogène ou ultra-basses émissions.
La taxe sur les émissions de CO2 incarne ainsi un instrument fiscal décisif pour encourager une mobilité d’entreprise durable. En alliant incitations et sanctions, elle participe activement à l’atteinte des objectifs climatiques nationaux tout en redéfinissant la responsabilité environnementale des flottes professionnelles.
La taxe sur les polluants atmosphériques
Parmi les nouvelles mesures fiscales remplaçant la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) en 2025, la taxe sur les polluants atmosphériques occupe une place centrale. Cette nouvelle taxation vise à lutter contre les impacts néfastes des émissions de substances polluantes sur la santé publique et l’environnement.
Voici les principales caractéristiques de cette taxe :
- Une taxation ciblée sur les émissions nocives :
- Elle s’applique aux véhicules professionnels émettant des polluants tels que les particules fines (PM) et les oxydes d’azote (NOx), reconnus pour leurs effets délétères sur la qualité de l’air.
- Les barèmes tiennent compte des technologies utilisées, les véhicules équipés de systèmes de dépollution efficaces pouvant bénéficier de réductions.
- Un levier pour améliorer la qualité de l’air :
- En ciblant les véhicules les plus polluants, cette taxe encourage les entreprises à renouveler leurs flottes avec des modèles conformes aux normes Euro les plus récentes.
- Elle contribue à réduire les émissions locales, en particulier dans les zones urbaines où la pollution atmosphérique est une préoccupation majeure.
- Des incitations pour les technologies propres :
- Les véhicules à zéro émission, comme les modèles électriques et à hydrogène, sont exonérés, soulignant leur pertinence dans les stratégies de mobilité durable.
- Les entreprises qui investissent dans des flottes à faible impact environnemental bénéficient ainsi d’un avantage économique.
La taxe sur les polluants atmosphériques représente un outil fiscal stratégique pour accompagner les entreprises dans leur transition vers des véhicules moins polluants. Elle répond à des impératifs de santé publique tout en s’inscrivant dans les objectifs environnementaux nationaux, notamment la réduction des particules nocives dans l’atmosphère.
Mise en place progressive depuis 2024
La transition vers les nouvelles taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques a été pensée pour s’effectuer de manière progressive, garantissant ainsi une adaptation en douceur pour les entreprises. Cette approche échelonnée, initiée dès 2024, vise à laisser le temps aux acteurs concernés de préparer leurs flottes et leurs pratiques fiscales aux nouvelles obligations.
Voici les grandes étapes de cette mise en œuvre :
- Une première phase en 2024 :
- Les nouvelles taxes, incluant la taxe sur les émissions de CO2 et la taxe sur les polluants atmosphériques, ont été introduites progressivement en parallèle de l’ancien système de la TVS.
- Cette période transitoire a permis aux entreprises de se familiariser avec les nouveaux barèmes et critères fiscaux, tout en continuant à appliquer les règles de la TVS.
- Un accompagnement des entreprises :
- En 2024, des outils spécifiques, comme des simulateurs en ligne et des guides pratiques, ont été mis à disposition pour aider les entreprises à calculer leurs nouvelles obligations fiscales.
- Les pouvoirs publics ont également renforcé leur communication sur les avantages des flottes bas-carbone et la simplification administrative offerte par ce nouveau cadre.
- L’entrée en vigueur complète en 2025 :
- À partir de janvier 2025, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été officiellement remplacée par les nouvelles taxes, marquant la fin de la période transitoire.
- Ce basculement définitif confirme l’engagement de l’État en faveur d’une fiscalité alignée sur les enjeux environnementaux et de santé publique.
Grâce à cette transition progressive, les entreprises ont pu anticiper les changements et ajuster leurs stratégies de gestion de flotte. Ce déploiement échelonné reflète une volonté de concilier ambition écologique et pragmatisme économique.
Qui est concerné par les nouvelles taxes sur les véhicules à des fins économiques ?
Les nouvelles régulations fiscales relatives aux véhicules affectés à des fins économiques, anciennement appelées Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), touchent principalement les entreprises et les professionnels qui utilisent des véhicules dans le cadre de leur activité économique. Toutefois, certaines exonérations et critères d’affectation spécifiques peuvent influencer l’application de cette taxe. Voici les principaux acteurs concernés par ces changements :
- Les entreprises soumises à ces taxes : Toutes les entreprises qui détiennent ou louent des véhicules destinés à des fins professionnelles doivent désormais se conformer aux nouvelles obligations fiscales. Cela inclut aussi bien les sociétés de petite taille que les grandes entreprises, dès lors qu’elles utilisent des véhicules pour des missions liées à leur activité.
- Les cas d’exonération spécifiques : Certaines situations peuvent permettre aux entreprises de bénéficier d’exonérations ou de réductions fiscales. Par exemple, les véhicules électriques ou hybrides peuvent être partiellement ou totalement exemptés de la taxe, selon des critères environnementaux. De même, certains types de véhicules, comme ceux utilisés pour le transport de personnes handicapées, peuvent bénéficier d’une exonération.
- Les critères d’affectation des véhicules à des fins professionnelles : La taxe s’applique principalement aux véhicules affectés exclusivement à des fins professionnelles, mais certains critères précis doivent être respectés pour déterminer cette affectation. Les entreprises devront prouver que les véhicules sont utilisés de manière régulière et prédominante à des fins économiques, afin de justifier l’application de la taxe ou, le cas échéant, de l’exonération.
Ces éléments permettent de mieux comprendre les nouvelles obligations fiscales en matière de véhicules à des fins économiques, et d’identifier les entreprises qui devront s’y conformer dès 2025.
Les entreprises soumises à ces taxes
Les nouvelles taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques, instaurées en 2025, concernent principalement les entreprises utilisant des véhicules pour des fins professionnelles. Ces taxes visent à mieux adapter la fiscalité aux évolutions technologiques et environnementales, en incitant les entreprises à adopter des pratiques plus durables.
Voici les types d’entreprises soumises à ces nouvelles obligations fiscales :
- Les entreprises de toutes tailles :
- Les grandes entreprises, comme les multinationales, sont soumises aux taxes sur les véhicules affectés à des fins économiques, qu’elles disposent d’une flotte de véhicules professionnels ou non.
- Les PME et TPE utilisant des véhicules pour leurs activités professionnelles doivent également se conformer aux nouvelles règles, en tenant compte des émissions de CO2 et des polluants atmosphériques générés par leurs véhicules.
- Les sociétés de transport et logistique :
- Les entreprises ayant des flottes de véhicules utilitaires légers ou lourds pour le transport de marchandises, comme les sociétés de livraison, sont directement concernées par ces taxes.
- Cette catégorie doit être particulièrement attentive aux émissions de CO2 et aux polluants atmosphériques générés par leurs véhicules.
- Les entreprises avec des véhicules de fonction :
- Les véhicules de fonction mis à disposition des salariés font également partie des véhicules soumis à la taxe. Cela inclut aussi bien les voitures personnelles utilisées à des fins professionnelles que celles exclusivement affectées à l’activité de l’entreprise.
- Les véhicules de fonction mis à disposition des salariés font également partie des véhicules soumis à la taxe. Cela inclut aussi bien les voitures personnelles utilisées à des fins professionnelles que celles exclusivement affectées à l’activité de l’entreprise.
- Les entreprises disposant de véhicules hybrides ou électriques :
- Si les véhicules hybrides rechargeables bénéficient d’un traitement fiscal spécifique, les véhicules électriques restent largement exonérés, ce qui encourage les entreprises à faire évoluer leur flotte vers des solutions de transport plus écologiques.
En somme, les nouveaux impôts touchent une large majorité d’entreprises, qu’elles soient grandes ou petites, en fonction de la nature et de l’utilisation de leurs véhicules. Les objectifs sont de responsabiliser les acteurs économiques dans la réduction de l’empreinte carbone, tout en incitant à la transition vers des flottes plus respectueuses de l’environnement.
Les cas d’exonération spécifiques
Bien que la majorité des véhicules affectés à des fins économiques soient soumis aux nouvelles taxes, plusieurs cas d’exonération ont été définis pour encourager les pratiques de mobilité durable et prendre en compte des situations particulières. Ces exonérations concernent principalement les véhicules à faibles émissions, mais aussi certaines catégories spécifiques répondant à des critères précis. Voici les principaux cas d’exonération :
- Véhicules électriques et à hydrogène :
- Les véhicules 100 % électriques et ceux fonctionnant à l’hydrogène bénéficient d’une exonération totale de la taxe, en raison de leurs émissions nulles de CO2 et de leur faible impact environnemental.
- Ces véhicules sont encouragés par la politique fiscale, afin de favoriser la transition énergétique au sein des flottes professionnelles.
- Véhicules hybrides rechargeables :
- Les véhicules hybrides rechargeables, à condition qu’ils respectent un seuil d’émissions de CO2 suffisamment bas, peuvent également bénéficier de réductions significatives ou d’exonérations partielles.
- Le calcul de la réduction est basé sur l’autonomie en mode électrique et le niveau de pollution globale du véhicule.
- Véhicules utilitaires dédiés à des activités spécifiques :
- Certains véhicules utilitaires, notamment ceux utilisés pour des missions de transport de personnes handicapées ou pour des services d’urgence, peuvent être exonérés sous réserve de justifications.
- Ces exonérations visent à soutenir des activités d’intérêt public et des secteurs où la fiscalité ne doit pas constituer un frein.
- Véhicules neufs dans les premières années d’utilisation :
- Certaines entreprises qui acquièrent des véhicules neufs à faibles émissions peuvent bénéficier d’une exonération temporaire pendant les premières années d’utilisation, afin de soutenir l’investissement dans des flottes plus écologiques.
Ces exonérations visent à encourager les entreprises à adopter des technologies plus respectueuses de l’environnement, tout en prenant en compte des besoins spécifiques d’utilisations professionnelles. Elles permettent d’assurer une transition progressive et adaptée aux impératifs économiques et environnementaux.
Les critères d’affectation des véhicules à des fins professionnelles
Les nouvelles taxes sur les véhicules à des fins économiques, instaurées en 2025, prennent en compte l’affectation réelle des véhicules utilisés dans le cadre professionnel. L’affectation d’un véhicule à des fins professionnelles repose sur plusieurs critères précis, qui déterminent si un véhicule est soumis à la fiscalité correspondante. Ces critères sont essentiels pour définir le champ d’application des nouvelles taxes et garantir leur juste attribution.
Voici les éléments clés qui régissent l’affectation des véhicules à des fins professionnelles :
- Utilisation principale du véhicule :
- Un véhicule sera considéré comme affecté à des fins professionnelles si son usage principal est lié à l’activité de l’entreprise, que ce soit pour le transport de marchandises, de personnes, ou pour des déplacements professionnels réguliers.
- Les trajets privés, bien qu’éventuellement autorisés dans le cadre professionnel, doivent rester secondaires par rapport à l’usage professionnel pour justifier une affectation à des fins économiques.
- Délégation d’utilisation à des tiers :
- Les véhicules utilisés par des tiers dans le cadre de leur activité professionnelle (comme les chauffeurs ou les sous-traitants) peuvent également être soumis aux nouvelles taxes si ces véhicules sont officiellement affectés à des fins économiques.
- Cela concerne notamment les flottes de véhicules louées ou mises à disposition pour des prestations externes.
- Véhicules dédiés à un usage strictement professionnel :
- Les véhicules dont l’usage est exclusivement réservé à l’activité de l’entreprise (véhicules utilitaires, camionnettes, etc.) sont généralement soumis à la taxe, à l’exception des véhicules spécifiquement exonérés pour leur faible empreinte écologique.
- Les véhicules dont l’usage est exclusivement réservé à l’activité de l’entreprise (véhicules utilitaires, camionnettes, etc.) sont généralement soumis à la taxe, à l’exception des véhicules spécifiquement exonérés pour leur faible empreinte écologique.
- Véhicules affectés en partie à un usage professionnel :
- Les véhicules mixtes, utilisés aussi bien à des fins personnelles ou professionnelles (par exemple, une voiture de fonction), peuvent être partiellement soumis à la taxe, avec une proportion de l’utilisation qui sera fiscalisée.
Ces critères d’affectation visent à assurer une fiscalité plus équitable et transparente, en prenant en compte non seulement l’usage réel des véhicules mais aussi les spécificités des activités professionnelles. Les entreprises devront être vigilantes dans leur déclaration pour garantir une conformité avec les nouvelles règles fiscales.
Quels véhicules sont soumis aux nouvelles taxes ?
Les nouvelles taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques, introduites en, s’appliquent à un éventail élargi de véhicules utilisés dans un cadre professionnel. Ces taxes remplacent la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) tout en intégrant des critères spécifiques liés à la catégorie et aux caractéristiques des véhicules.
Voici les grandes catégories concernées :
- Véhicules immatriculés en catégorie M1 :
Cette catégorie regroupe principalement les véhicules conçus pour le transport de passagers, tels que les voitures particulières. Ces véhicules sont parmi les premiers visés, en raison de leur rôle prédominant dans les flottes professionnelles.
- Véhicules immatriculés en catégorie N1 :
Les véhicules utilitaires légers, destinés au transport de marchandises, sont également soumis aux nouvelles taxes. Ils répondent à des critères spécifiques adaptés à leurs usages professionnels et à leurs émissions.
- Véhicules hybrides, électriques et autres spécificités :
Les technologies alternatives bénéficient d’un traitement fiscal particulier. Les véhicules électriques et hydrogène sont généralement exonérés, tandis que les hybrides rechargeables profitent de barèmes avantageux selon leur niveau d’émissions.
Cette refonte vise à aligner la fiscalité sur les caractéristiques techniques et environnementales des véhicules, tout en tenant compte de leurs usages professionnels. Le cadre des nouvelles taxes reflète ainsi une approche équilibrée, entre responsabilisation écologique et adaptation aux besoins des entreprises.
Véhicules immatriculés en catégorie M1
Les véhicules immatriculés en catégorie M1, correspondant aux voitures conçues principalement pour le transport de passagers, figurent parmi les principaux concernés par les nouvelles taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Ces véhicules, largement utilisés dans les flottes professionnelles, sont soumis à une fiscalité basée sur leurs caractéristiques techniques et environnementales.
Voici les points clés concernant cette catégorie :
- Définition de la catégorie M1 :
- La catégorie M1 regroupe les véhicules destinés au transport de passagers, comptant jusqu’à huit places assises (conducteur exclu).
- Ces véhicules incluent les voitures particulières standard, utilisées à des fins économiques par les entreprises.
- Critères de taxation :
- Les nouvelles taxes prennent en compte les émissions de CO2 des véhicules pour déterminer le montant de la fiscalité.
- Les modèles les plus émetteurs, notamment les véhicules thermiques puissants, sont soumis à des barèmes plus élevés.
- Les systèmes de dépollution et les normes Euro influencent également le calcul de la taxation.
- Encouragement à la transition écologique :
- Les véhicules électriques immatriculés en catégorie M1 bénéficient d’une exonération totale, tandis que les hybrides rechargeables profitent d’un barème allégé, selon leurs émissions.
- Ces incitations fiscales visent à orienter les entreprises vers des modèles plus respectueux de l’environnement.
En ciblant les véhicules de catégorie M1, les nouvelles taxes reflètent une volonté d’encourager les entreprises à moderniser leurs flottes en faveur de solutions bas-carbone, tout en responsabilisant les usages des voitures professionnelles.
Véhicules immatriculés en catégorie N1
Les véhicules immatriculés en catégorie N1, principalement des véhicules utilitaires légers destinés au transport de marchandises, sont également soumis aux nouvelles taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Ces véhicules, utilisés par de nombreuses entreprises pour leurs activités professionnelles, ont un impact environnemental qui justifie leur inclusion dans le dispositif fiscal réformé.
Voici les principales caractéristiques de cette catégorie de véhicules vis-à-vis des nouvelles taxes :
- Véhicules utilitaires légers :
- Les véhicules de la catégorie N1 sont définis par leur poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Ils incluent des modèles tels que les fourgonnettes, les camionnettes, ainsi que certains petits véhicules de transport de biens.
- Les véhicules de la catégorie N1 sont définis par leur poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Ils incluent des modèles tels que les fourgonnettes, les camionnettes, ainsi que certains petits véhicules de transport de biens.
- Critères de taxation :
- La taxation s’applique principalement en fonction des émissions de CO2 et des polluants atmosphériques. Ces véhicules étant souvent équipés de moteurs diesel ou essence, leur impact environnemental est pris en compte dans le calcul des taxes.
- Des ajustements fiscaux sont prévus pour les véhicules de cette catégorie selon leur performance en termes de consommation de carburant et de réduction des émissions polluantes.
- Incentives pour les véhicules écologiques :
- Les véhicules N1 hybrides, électriques ou à faible émission bénéficient d’incitations fiscales, comme des exonérations partielles ou totales, pour encourager les entreprises à adopter des solutions plus respectueuses de l’environnement.
- Les véhicules utilisant des technologies de dépollution avancées, comme les filtres à particules ou les systèmes de réduction des oxydes d’azote (NOx), peuvent également bénéficier de réductions de taxes.
Ainsi, la taxe sur les véhicules immatriculés en catégorie N1 s’inscrit dans une démarche visant à responsabiliser les entreprises en matière d’impact écologique tout en soutenant la transition vers une mobilité plus verte, notamment pour les flottes utilitaires légères.
Véhicules hybrides, électriques et autres spécificités en 2025
Les véhicules hybrides, électriques et ceux utilisant d’autres technologies de propulsion alternatives bénéficient d’un traitement fiscal particulier dans le cadre des nouvelles taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Ces spécificités visent à encourager l’adoption de solutions de mobilité plus écologiques tout en respectant les objectifs de transition énergétique.
Voici les principales caractéristiques fiscales appliquées aux véhicules de cette catégorie :
- Véhicules électriques :
- Les véhicules électriques (VE) sont largement privilégiés et exonérés de la nouvelle taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur les polluants atmosphériques, en raison de leurs zéro émission de CO2 durant leur utilisation.
- Cette exonération complète s’inscrit dans un objectif de promotion de la mobilité durable et de réduction des impacts environnementaux.
- Véhicules hybrides rechargeables :
- Les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) sont soumis à une fiscalité allégée, avec des barèmes adaptés en fonction de leur capacité de réduction des émissions de CO2.
- Les entreprises possédant de tels véhicules bénéficient ainsi d’incitations à adopter des solutions plus écologiques, en fonction des émissions de CO2 calculées selon le type de moteur et la capacité de la batterie.
- Autres technologies alternatives :
- Les véhicules à hydrogène ou utilisant d’autres technologies de propulsion, comme les biocarburants ou le gaz naturel, peuvent également bénéficier de réductions fiscales selon leur impact environnemental.
- Ces véhicules, bien que moins répandus que les véhicules électriques ou hybrides, sont encouragés à travers des avantages fiscaux visant à soutenir l’innovation en matière de mobilité verte.
Ainsi, les véhicules hybrides, électriques et autres technologies propres bénéficient d’un traitement fiscal avantageux, dans le but de soutenir la transition vers une mobilité professionnelle plus respectueuse de l’environnement. Ces mesures renforcent l’incitation à investir dans des véhicules à faibles émissions, contribuant à la réduction globale de la pollution et à l’atteinte des objectifs climatiques du pays.
Comment sont calculées les nouvelles taxes en 2025 ?
Les règles régissant la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (anciennement appelée TVS) subissent une révision importante, notamment en matière de calcul des montants dus. Ces modifications visent à encourager une transition vers des véhicules moins polluants et à s’inscrire dans les objectifs environnementaux de la France.
Dans ce cadre, deux principaux critères de calcul des taxes se distinguent :
- Calcul de la taxe sur les émissions de CO2 : Cette taxe repose sur la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par le véhicule. Elle prend en compte les niveaux d’émissions du modèle, reflétant l’impact environnemental direct du véhicule. En 2025, des seuils plus stricts seront appliqués, incitant les entreprises à privilégier des véhicules plus écologiques pour limiter leurs coûts fiscaux.
- Calcul de la taxe sur les polluants atmosphériques : Au-delà du CO2, cette taxe est calculée en fonction des émissions de polluants tels que les oxydes d’azote (NOx) et les particules fines (PM). Ces polluants ont un effet direct sur la qualité de l’air et la santé publique, ce qui renforce l’importance d’inclure ces critères dans le calcul de la taxe.
Ces ajustements apportent une approche plus complète et plus stricte dans la fiscalité automobile, et imposent aux entreprises de repenser leurs flottes de véhicules pour répondre aux nouvelles normes écologiques et fiscales.
Calcul de la taxe sur les émissions de CO2
Le calcul de la taxe sur les émissions de CO2 repose sur une méthode rigoureuse, qui prend en compte directement les émissions de dioxyde de carbone des véhicules. Cette approche vise à inciter les entreprises à réduire leur empreinte carbone en fonction du type de véhicule utilisé. Voici les éléments clés de cette nouvelle méthode de calcul :
- Base de calcul : les émissions de CO2
- La taxe est déterminée en fonction du niveau d’émissions de CO2 d’un véhicule, mesuré en grammes de CO2 par kilomètre parcouru.
- Ce calcul se base sur les données fournies par les constructeurs et les homologations des véhicules, souvent indiquées dans les certificats d’immatriculation.
- Barème progressif
- La taxe suit un barème progressif, avec des seuils de taxation qui varient selon les émissions. Plus un véhicule émet de CO2, plus le montant de la taxe sera élevé.
- Des paliers d’émissions sont définis pour encourager les entreprises à privilégier des véhicules moins polluants. Par exemple, un véhicule émettant moins de 50 g/km de CO2 pourrait être exonéré, tandis qu’un modèle au-dessus de 150 g/km verrait une taxe significative.
- Prise en compte des véhicules hybrides et électriques
- Les véhicules électriques, ne produisant aucune émission directe de CO2, sont totalement exonérés de cette taxe.
- Les véhicules hybrides rechargeables sont également soumis à un calcul différencié, où la taxation dépendra de leur mode de fonctionnement et des émissions observées en mode thermique.
- Révisions et ajustements annuels
- Le barème de la taxe peut être ajusté chaque année pour tenir compte des évolutions technologiques et des objectifs climatiques. Ce mécanisme vise à maintenir une pression fiscale sur les véhicules polluants tout en soutenant l’essor des solutions de mobilité durable.
Le calcul de la taxe sur les émissions de CO2 en 2025 a donc pour but de favoriser la transition vers une flotte professionnelle plus verte, en rendant financièrement plus attractives les options à faibles émissions. Ce système incite les entreprises à investir dans des véhicules moins polluants tout en réduisant leur impact environnemental global.
Calcul de la taxe sur les polluants atmosphériques
La taxe sur les polluants atmosphériques, instaurée en 2025 dans le cadre des nouvelles taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques, est calculée en fonction de l’impact environnemental direct des véhicules utilisés par les entreprises. Cette taxe vise à inciter à la réduction des émissions polluantes, telles que les particules fines (PM) et les oxydes d’azote (NOx), qui ont des effets nocifs sur la santé publique et la qualité de l’air.
Les principaux critères de calcul sont les suivants :
- Type de véhicule et classe d’émissions :
- La taxe est calculée en fonction de la catégorie du véhicule (voiture particulière ou utilitaire léger) et de son niveau de pollution, déterminé par les normes d’émissions (Euro 6, Euro 5, etc.).
- Les véhicules avec des émissions plus élevées de polluants atmosphériques seront soumis à des taux plus élevés de taxation.
- Critères de pollution spécifiques :
- Les émissions de particules fines (PM) et d’oxydes d’azote (NOx) sont des critères déterminants pour le calcul de cette taxe. Les véhicules dont les niveaux d’émissions dépassent les seuils définis par la législation sont pénalisés davantage.
- Les systèmes de dépollution, comme les filtres à particules ou les technologies SCR (Selective Catalytic Reduction), peuvent permettre de réduire l’impact de la taxe pour certains véhicules.
- Réductions possibles pour les véhicules à faibles émissions :
- Les véhicules électriques, hybrides rechargeables et à hydrogène, qui n’émettent pas ou très peu de polluants, bénéficient généralement d’une exonération totale ou partielle de cette taxe.
- Les véhicules répondant à des critères très stricts d’émissions polluantes (par exemple, les modèles Euro 6d) peuvent bénéficier de réductions ou de taux préférentiels.
Le calcul de la taxe sur les polluants atmosphériques se veut précis et basé sur des critères mesurables, afin de refléter avec exactitude l’impact environnemental des véhicules utilisés par les entreprises. L’objectif est d’inciter à une transition vers des véhicules moins polluants et de contribuer à améliorer la qualité de l’air dans les zones urbaines.
Quels sont les montants des nouvelles taxes ?
Les entreprises devront s’acquitter de nouvelles taxes dans le cadre de l’affectation de leurs véhicules à des fins économiques, suite à la réforme de l’ex-TVS (Taxe sur les Véhicules de Société). Ces taxes se divisent en deux catégories principales : la taxe CO2 et la taxe sur les polluants. Le montant de ces taxes dépendra notamment des caractéristiques écologiques des véhicules concernés, telles que leur niveau d’émissions de CO2 et de polluants.
Barèmes applicables pour la taxe CO2
La taxe CO2, qui reste une composante majeure du système, varie selon les émissions de dioxyde de carbone des véhicules. Plus l’émission est élevée, plus la taxe sera lourde. Pour 2025, un barème progressif a été mis en place :
- Véhicules émettant moins de 100 g CO2/km : taxe allégée ou nulle.
- Véhicules émettant entre 100 et 150 g CO2/km : taxe modérée.
- Véhicules émettant plus de 150 g CO2/km : taxe élevée.
Barèmes applicables pour la taxe sur les polluants
En parallèle de la taxe CO2, la taxe sur les polluants, qui mesure les émissions de particules fines et autres substances nuisibles à la santé, sera également calculée en fonction du type de moteur et de la norme Euro de chaque véhicule. Les montants applicables sont les suivants :
- Véhicules conformes à la norme Euro 6 : taxe réduite.
- Véhicules plus anciens ou non conformes : taxe significativement plus élevée.
Impact sur les entreprises en fonction de leur flotte
L’impact de ces taxes sur les entreprises variera considérablement selon la composition de leur flotte de véhicules. Les sociétés ayant une majorité de véhicules peu polluants (électriques ou hybrides) verront leur charge fiscale réduite, tandis que celles avec une flotte vieillissante et peu économe en CO2 devront faire face à des hausses de coûts notables.
Ainsi, les montants de ces nouvelles taxes reflètent une volonté accrue de lutter contre les émissions polluantes, tout en encourageant les entreprises à opter pour des véhicules plus écologiques.
Barèmes applicables pour la taxe CO2
La taxe sur les émissions de CO2, entrée en vigueur avec les nouvelles régulations fiscales en 2025, s’applique aux véhicules professionnels en fonction de leur niveau d’émissions de dioxyde de carbone. Ce système tarifaire vise à encourager les entreprises à adopter des véhicules plus respectueux de l’environnement, en instaurant des barèmes progressifs en fonction de la quantité de CO2 émise.
Voici les principales caractéristiques des barèmes applicables pour la taxe CO2 :
- Calcul basé sur les émissions de CO2 :
- La taxe est calculée en fonction des émissions de CO2 des véhicules, exprimées en grammes de CO2 par kilomètre (g/km).
- Les entreprises doivent déclarer ces émissions lors de la mise en place de leur fiscalité annuelle, avec des informations précises sur les modèles de leurs véhicules.
- Un barème progressif :
- Véhicules à faibles émissions : Les véhicules émettant moins de 100 g/km de CO2 bénéficient d’une exonération totale ou d’un tarif très réduit. Les véhicules électriques et à hydrogène, qui n’émettent aucune émission directe de CO2, sont totalement exonérés.
- Véhicules à émissions moyennes : Les véhicules dont les émissions se situent entre 100 et 150 g/km sont soumis à une taxe modérée, incitant à la transition vers des solutions moins polluantes.
- Véhicules fortement polluants : Les véhicules émettant plus de 150 g/km de CO2 font l’objet de tarifs plus élevés. Les entreprises qui conservent des modèles fortement polluants risquent de voir leurs coûts fiscaux considérablement augmenter.
- Réductions pour les véhicules écologiques :
- Les véhicules hybrides rechargeables et certains modèles de véhicules hybrides peuvent bénéficier de réductions si leurs émissions sont inférieures à certains seuils définis par les autorités fiscales.
- Ces incitations sont spécifiquement destinées à promouvoir une transition vers des flottes professionnelles plus écologiques.
Le système de barèmes pour la taxe CO2 permet ainsi de concilier la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre avec un accompagnement financier pour les entreprises adoptant des véhicules à faibles émissions. Ce modèle incitatif vise à rendre la transition énergétique à la fois accessible et progressive pour les entreprises.
Barèmes applicables pour la taxe sur les polluants
La taxe sur les polluants atmosphériques, l’un des nouveaux leviers fiscaux introduits en remplacement de la TVS en 2025, repose sur des barèmes précis qui varient en fonction des émissions de substances nocives par les véhicules. Cette taxe cible spécifiquement les polluants tels que les particules fines (PM) et les oxydes d’azote (NOx), substances responsables de la dégradation de la qualité de l’air et de nombreux problèmes de santé publique.
Voici les grandes lignes des barèmes appliqués :
- Véhicules fortement polluants :
- Les véhicules émettant des niveaux élevés de polluants sont soumis à des barèmes plus élevés. Ces véhicules, souvent anciens ou mal entretenus, voient leur imposition augmenter de manière significative.
- Les véhicules diesel, notamment ceux qui ne respectent pas les dernières normes Euro, sont particulièrement touchés par cette taxe.
- Véhicules à faibles émissions :
- Les véhicules présentant des émissions modérées ou faibles de polluants, notamment les véhicules hybrides modernes, bénéficient de réductions fiscales.
- Les véhicules répondant aux normes Euro 6 ou supérieures peuvent être soumis à des barèmes plus favorables.
- Exonérations et réductions pour les véhicules propres :
- Les véhicules entièrement électriques ou fonctionnant à l’hydrogène sont exonérés de la taxe sur les polluants, conformément à la politique de soutien à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz polluants.
- Les hybrides rechargeables peuvent bénéficier de réductions, en fonction de leur capacité à réduire les émissions pendant leur utilisation.
- Impact géographique et selon l’âge des véhicules :
- Des surtaxes peuvent être appliquées dans certaines zones géographiques à forte pollution, comme les grandes agglomérations urbaines, pour encourager davantage le renouvellement des flottes.
- Les véhicules plus anciens, souvent moins conformes aux normes environnementales récentes, sont également pénalisés par des barèmes plus élevés.
Cette structuration progressive des barèmes vise à inciter les entreprises à adopter des véhicules moins polluants tout en orientant les décisions de gestion de flotte vers des solutions durables.
Impact sur les entreprises en fonction de leur flotte
Les nouvelles taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques auront un impact significatif sur les entreprises, selon la composition de leur flotte. En effet, les montants des taxes varient en fonction des caractéristiques des véhicules, notamment leur catégorie, leur niveau d’émissions et leur technologie. Cet impact sera particulièrement marqué pour les entreprises ayant une flotte majoritairement composée de véhicules à forte émission de CO2 ou polluants.
Voici les principaux éléments à prendre en compte :
- Flottes composées de véhicules à forte émission :
- Les entreprises disposant de véhicules vieillissants ou à moteur thermique, avec des émissions élevées de CO2 et des polluants atmosphériques, risquent de voir leurs taxes augmenter de manière significative.
- Ce type de flotte pourrait entraîner des charges fiscales plus élevées, en fonction des seuils d’émission dépassés.
- Un impact financier considérable est à prévoir, incitant ainsi ces entreprises à revoir leur stratégie de mobilité, notamment en optant pour des véhicules moins polluants.
- Flottes basées sur des véhicules hybrides et électriques :
- Les entreprises ayant déjà fait le choix d’une flotte hybride ou électrique bénéficieront de réductions fiscales substantielles, voire d’exonérations totales pour les véhicules zéro émission.
- Ces flottes, alignées avec les priorités environnementales actuelles, seront avantagées par la nouvelle TVS, qui vise à favoriser les véhicules écologiques.
- Impact pour les PME et grandes entreprises :
- Les petites et moyennes entreprises, souvent plus sensibles aux coûts, devront prendre en compte les nouvelles taxes pour évaluer les rentabilités de leurs investissements dans des véhicules moins polluants.
- Les grandes entreprises, notamment celles disposant de parcs de véhicules importants, devront adapter leur flotte pour optimiser leur fiscalité tout en répondant aux exigences environnementales.
En résumé, les entreprises devront ajuster leur stratégie de gestion de flotte en fonction des nouvelles taxes, en optant, si possible, pour des véhicules à faibles émissions. Cette évolution fiscale représente ainsi à la fois un défi et une opportunité pour celles qui souhaitent minimiser leurs coûts et s’engager dans une démarche plus durable.
Conclusion
En conclusion, la réforme fiscale de 2025 marque un tournant majeur dans la taxation des véhicules professionnels en France. La suppression de la TVS au profit de nouvelles taxes ciblées sur les émissions de CO2 et les polluants atmosphériques reflète une volonté claire d’aligner la fiscalité avec les objectifs environnementaux.
Cette transition, amorcée en 2024, vise à encourager les entreprises à adopter des flottes plus écologiques tout en simplifiant les démarches administratives. Les nouvelles mesures s’appliquent à toutes les entreprises utilisant des véhicules à des fins professionnelles, avec des exonérations pour les véhicules électriques et certains cas spécifiques. Cette réforme représente ainsi un pas important vers une mobilité d’entreprise plus durable, conjuguant incitations fiscales et responsabilité environnementale.
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