L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) préconise de réduire de 20 % à 25 % le trafic routier en ville afin de réduire la pollution atmosphérique liée aux véhicules. Ces efforts sont à coupler avec une augmentation de l’électrification des voitures en circulation en Île-de-France.
C’est justement pour accélérer l’électrification des véhicules en circulation que l’aide régionale a été adoptée en 2017.
L’aide de la région permet d’acquérir un véhicule propre en bénéficiant d’une subvention de la région.
Attention : il faut être vigilant sur l’aide régionale. Le véhicule ne peut pas être acheté avant la notification de subvention. Il faut faire la demander d’aide avant d’acheter le véhicule.
Cette aide remplace le dispositif TP’UP qui était limité aux entreprises de moins de 10 salariés. Ce dispositif a rencontré un succès moindre dans la mesure où il ne répondait pas aux besoins des entreprises franciliennes.
L’achat d’un véhicule électrique pour une entreprise est très avantageux dans cette configuration car il permet de remplacer son véhicule ou sa flotte de véhicules en réduisant son TCO (Total Cost of Ownership) et améliorer l’image de l’entreprise.
Lire notre article : Le TCO (Total cost of ownership) : comment le calculer et l’optimiser ?
Quel est le montant de l’aide à l’achat d’un véhicule électrique en Île-de-France ?
L’aide à l’achat d’un véhicule électrique en Île-de-France est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.
Bonus écologique
| Catégories | Depuis le 1er juillet 2021 | À partir du 1er janvier 2023 |
|---|---|---|
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Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47 000 € |
27 % du prix plafonné à 6 000 € |
27 % du prix plafonné à 5 000 € 7 000 € pour les familles ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 14 090 €. |
|
Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47 000 € (personne morale) |
27 % du prix plafonné à 4 000 € |
27 % du prix plafonné à 3 000 € |
|
Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de 47 000 € à 60 000 € |
2 000 € |
0 € |
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Camionnettes électriques ou véhicules fonctionnant à l’hydrogène (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de plus de 60 000 € |
2 000 € |
1 000 € |
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Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 entre 21 et 50 g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km |
1 000 € |
0 € |
Prime à la conversion
La prime à la conversion, dispositif d’aide au remplacement d’un véhicule ancien par un véhicule moins polluant, est prolongée en 2024. Elle vise à favoriser le renouvellement du parc automobile vers des véhicules peu polluants, notamment électriques et hydrogène.
Conditions d’éligibilité
Pour les particuliers, les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
- Le revenu fiscal de référence par part du foyer est inférieur ou égal à 22 983 €.
- Le véhicule à remplacer doit être mis en destruction dans un centre agréé.
- Le véhicule neuf doit être classé Crit’Air 1 ou 2.
Pour les professionnels, les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
- Le véhicule à remplacer doit être mis en destruction dans un centre agréé.
- Le véhicule neuf doit être classé Crit’Air 1 ou 2.
Montants de la prime
Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du type de véhicule et du revenu fiscal de référence par part du foyer.
Particuliers
- Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 € :
- 5 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d’occasion.
- 3 000 € pour l’acquisition d’un véhicule hybride rechargeable neuf ou d’occasion.
- Revenu fiscal de référence par part supérieur ou égal à 6 359 € et inférieur ou égal à 14 089 € :
- 3 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d’occasion.
- 2 000 € pour l’acquisition d’un véhicule hybride rechargeable neuf ou d’occasion.
Professionnels
- Véhicule électrique ou hydrogène neuf :
- 2 500 € pour les véhicules dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 50 000 € TTC.
- 1 000 € pour les véhicules dont le prix d’achat est supérieur à 50 000 € TTC.
- Véhicule hybride rechargeable neuf :
- 1 000 € pour les véhicules dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 50 000 € TTC.
- 500 € pour les véhicules dont le prix d’achat est supérieur à 50 000 € TTC.
Aide à l'aquisition de deux-roues propres de la région Île-de-France
1400 € pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues, et pour les quadricycles électriques.
2 500 € pour les véhicules à moteur ayant au moins quatre roues, de tout poids.
Aide à l'acquisition de véhicules propres de la région Île-de-France
9 000 € pour les camions et tracteurs routiers, de plus de 3,5 tonnes
6 000 € pour les voitures particulières, camionnettes, et véhicules spécialisés, de moins de 3,5 tonnes
6 000€ pour l’acquisition d’un véhicule particulier léger électrique, GNV ou hydrogène
Bon à savoir : les véhicules électriques ayant une batterie au plomb ne sont pas éligibles.
Qui peut bénéficier de l’aide à l’achat d’un véhicule électrique en Île-de-France ?
Toute entreprise domiciliée en Île-de-France peut bénéficier de cette aide à quelques conditions.
- L’entreprise doit avoir moins de 50 salariés
- L’entreprise fait un chiffre d’affaires annuel de moins de 10 millions d’euros
Les structures juridiques pouvant faire la demande sont les suivantes :
- Entreprises individuelles (EI) ou auto-entreprise
- Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
- SARL (Société à responsabilité limitée)
- SAS (La société par actions simplifiée)
- Société unipersonnelle (Une EURL ou une SASU)
- Professions libérales
Le bénéficiaire de l’aide doit s’engager à ne pas revendre le véhicule dans un délai de 2 ans. Pour les entreprises ayant la possibilité de recruter un stagiaire, celle-ci doit s’engager à en recruter – au moins – un dans le cadre du plan de placement de 100 000 stagiaires de la région Île-de-France.
Si vous avez bénéficier de l’aide lorsque la réforme vous obligez à ne pas revendre votre véhicule dans un délai de 5 ans, sachez que malgré la réforme le délai ne s’annule et vous devez toujours attendre les 5 ans de délai. Le nouveau délai de 2 ans n’est pas rétroactif.
Des nouvelles aides régionales en Île-de-France disponibles depuis le 1er octobre 2021
La région Île-de-France a mis en place de nouvelles aides à disposition des professionnels et particuliers :
- Jusqu’à 6 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique, hybride, GNV ou hydrogène, neuf ou d’occasion, destinée aux particuliers résidant au sein de la grande couronne, pour le remplacement de leur véhicule thermique.
- Jusqu’à 15.000 euros destinés aux TPE faisant l’acquisition d’un camion-magasin électrique ou hydrogène pour la création d’une activité de commerce ou d’artisanat ambulant au sein des communes rurales d’Île-de-France.
En outre, la région Île-de-France met aussi à disposition une aide allant jusqu’à 500 € pour l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE).
Les aides vu précédemment sont cumulables, selon les conditions, avec les aides déjà existantes ci-dessous :
- Jusqu’à 2.500 euros destinés aux particuliers et aux petites entreprises pour transformer le moteur thermique de leurs véhicules en moteur électrique ou à hydrogène, par le biais du rétrofit.
- Jusqu’à 9.000 euros destinés aux petites entreprises et aux artisans, pour l’acquisition de véhicules zéro émission dans le cadre de leur activité professionnelle.
Pour rappel : un artisan est un professionnel qui fait de la transformation de produit ou de service, selon un savoir-faire et qui n’use pas de la production de masse. Vous devez posséder également moins de 10 salariés.
Exemple : si vous êtes une boulangerie et possédez 8 salariés, vous êtes considérés comme un artisan.
L’artisanat concerne aussi les joailliers, les menuisiers, etc.
Les changements que ces nouvelles aides apportent
Récapitulatif des aides à l'acquisition de voitures électriques
Quelques changements et précisions font leurs apparitions, parmi celles-ci :
Pour les voitures thermiques, le montant de l’aide varie selon le montant de votre revenu fiscal de référence :
| Types de véhicules | Revenu fiscal de référence | Montant de l’aide |
|---|---|---|
|
Voitures thermiques |
Supérieur ou égal à 13 489 € par part |
80 % du prix d’achat dans la limite de 5 000 € si :
|
|
Voitures thermiques |
Inférieur à 13 489 € par part |
Le montant de l’aide est fixé à 2 500 €. |
Voici les montants d’aide pour les camionnettes thermiques et les véhicules à 2,3 ou quadricycle à moteur :
| Types de véhicules | Montant de l’aide |
|---|---|
|
Camionettes thermiques |
- Classe 1 : 40 % du prix d’acquisition, jusqu’à 5 000 € - Classe 2 : 40 % du prix d’acquisition, jusqu’à 7 000 € - Classe 3 : 40 % du prix d’acquisition, jusqu’à 9 000 € |
|
2, 3 roues ou quadricycle à moteur |
Le moteur est fixé à 1 100 € |
Pour en faire la demande, voici les étapes à suivre :
- Le dossier complet d’achat d’une voiture électrique, doit être déposé sur Mes démarches au plus tard dans les trois mois qui suivent l’achat du véhicule.
- Il y a également la possibilité de faire la demande d’aide en post achat.
- À présent, le devis apparaît directement sur le bon de commande afin de faciliter le processus.
- L’acquisition de véhicule devra se faire par achat et pas par location pour avoir accès aux aides
Aide régionale à la création d’une activité commerciale ou artisanale
La région souhaite davantage aider les plus petites structures.
En conséquence, la région a mis en place de nouvelles conditions qui visent particulièrement les professionnels qui se lancent dans une nouvelle activité, et ce, sur un territoire plus rural.
Les conditions sont les suivantes :
- Être une petite entreprise francilienne comptant tout au plus 50 salariés
- Votre chiffre d’affaires annuel n’excède pas 10 000 000 €
- La société doit être créée depuis plus d’un an
- La société devra s’engager à réaliser a minima une tournée correspondante à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales. Cela au plus tard dans les six mois suivant le versement de son aide
- Le siège social de l’entreprise doit être situé dans une commune francilienne de moins de 10 000 habitants, hors Métropole du Grand Paris, ou dans un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) rural, dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris.
- Ne sont éligibles que les dépenses engagées postérieurement à l’entrée en vigueur du dispositif
- Une même personne physique, représentante légale de plusieurs entreprises, ne pourra solliciter ce dispositif régional qu’au titre d’une seule entreprise.
Le montant de l’aide pouvant être perçu est de 15 000 euros, cumulable avec d’autres aides.
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L'aide régionale pour l'achat d'un véhicule électrique en Île-de-France : comment faire la demande ?
Déroulement de la demande
Depuis quelque temps, la procédure pour avoir accès aux aides régionales en Île-de-France a changé. Par le passé, l’aide se basait sur le devis fait au nom de l’entreprise. La région devait accepter la demande puis passer la commande au concessionnaire. Pour finir vous deviez envoyer votre carte grise ainsi que la facture acquittée et vous receviez enfin le montant de l’aide.
À présent, les démarches à réaliser sont moins méthodiques. Vous devez faire la demande d’aide au plus tard dans les 3 mois suivant la date d’achat du véhicule sur le site Mes Démarches. Suite à cela, vous envoyez tous les documents nécessaires et le tour est joué. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à jeter un œil au tutoriel mis en place par la mairie : Règlement & Tutoriel & FAQ.
Le dossier
Voici la démarche à suivre afin de bénéficier de l’aide de la région :
- Remplir et signer le formulaire spécifique à l’achat du véhicule (en PJ)
- Remplir et signer la Déclaration sur l’honneur du respect du règlement de Minimis (en PJ)
- Devis détaillé du véhicule (en PJ)
- Fournir l’extrait KBis de moins de 3 mois
- Votre RIB
Attention, il est impératif d’envoyer un devis et non un bon de commande pour être éligible à l’offre
Voici la démarche détaillée afin d’envoyer sa demande d’aide :
- Se rendre sur le site de l’aide régionale
- Déposer une demande d’aide
- Choix du téléservice
- Filtrer par type
- Téléservice : Accompagnement TPE et PME franciliennes pour l’acquisition de véhicules propres
- Renseignez les informations vous concernant
- Uploader les pièces justificatives
- Transmettre le dossier
Attention, le dossier n’est plus modifiable lorsque vous l’avez soumis
Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter. Nos experts Beev s’auront vous accompagner et vous conseiller pendant tout le long de votre projet.
