Qu’est-ce qu’une ZFE et pourquoi est-elle mise en place ?
Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est une zone géographique dans laquelle l’accès est restreint aux véhicules polluants afin d’améliorer la qualité de l’air. Ces restrictions sont basées sur les vignettes Crit’Air (ou certificat qualité de l’air), qui classifient les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions.
💡Le saviez-vous ? À date, il existe plus de 230 ZFE en Europe dans 13 pays européens et depuis plus de 20 ans pour certains.
Comme énoncé précédemment, les ZFE-m, adoptées dans le cadre des lois LOM (2019) et Climat et Résilience (2021), visent à réduire les impacts de la pollution atmosphérique sur la santé publique et l’environnement.
Pour aller plus loin : Zone à faibles émissions (ZFE), les impacts sur vous
En France, la pollution de l’air est responsable de plus de 40 000 décès prématurés chaque année, représentant 9% de la mortalité nationale et une perte d’espérance de vie à 30 ans. À noter que 7 000 de ces 40 000 décès sont directement liés aux oxydes d’azote. Les particules fines émises par les transports, notamment dans les grandes villes, sont particulièrement nocives pour les populations vulnérables, comme les enfants et les personnes âgées.
Mais ce n’est pas tout : les ZFE permettent également de répondre aux exigences européennes en matière de qualité de l’air, évitant ainsi des sanctions financières pour non-respect des normes.
En somme, les ZFE sont un outil clé pour promouvoir une mobilité plus durable tout en protégeant la santé des citoyens et l’environnement.
Les nouvelles restrictions dès le 1er janvier 2025
Au cours du 3e comité ministériel dédié à la qualité de l’air, tenu le 19 mars 2024, le ministre de la Transition écologique a souligné les progrès continus concernant la qualité de l’air dans les grandes agglomérations françaises, ainsi que les impacts associés sur ZFE, qu’elles soient déjà en place ou en cours de développement.
Évolution des restrictions de circulation
À partir du 1er janvier 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants dépassant les seuils de qualité de l’air fixés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) devront mettre en place une ZFE, ce qui représente un total de 42 agglomérations en France.
Dès cette date, après l’interdiction des véhicules classés Crit’Air 4, 5 et non classés, l’accès aux ZFE de ces 3 villes sera interdit aux véhicules équipés d’une vignette Crit’air 3. Désormais, 40 agglomérations sont désormais classées parmi les “territoires de vigilance”.
Concrètement, cela concerne :
- les véhicules diesel immatriculés avant 2011,
- et les véhicules essence immatriculés avant 2006.
À noter que les véhicules disposant de la vignette Crit’air 3 représentant environ 14,3 millions d’unités, soit 41 % du parc automobile national. Ainsi, cette mesure touchera près de la moitié des véhicules en circulation en France.
À noter que plusieurs types de dérogations pourront être proposées, telles que :
- La dérogation « petit rouleur »
- offrant la possibilité à un véhicule interdit d’accéder à la ZFE pendant 52 jours par an.
- La dérogation pour les détenteurs d’une carte mobilité inclusion
- les personnes en situation de handicap détenteurs sont exemptées des règles relatives à la ZFE.
À noter que d’autres exceptions sont également prévues pour les professionnels. De surcroît, afin de faciliter l’application de cette réglementation, la Métropole a mis en place des dérogations pour les individus confrontés à des délais de livraison prolongés pour leur véhicule propre ou ceux qui utilisent leur voiture de manière occasionnelle.
Mais ce n’est pas tout : de nouveaux radars dédiés aux ZFE seront déployés prochainement. Munis d’un système de lecture des plaques d’immatriculation, ces radars permettront de contrôler automatiquement les véhicules autorisés à circuler et, par conséquent, d‘infliger des sanctions à grande échelle aux contrevenants.
Cependant, il est important de souligner que l’homologation de ces radars n’a pas encore été accordée. Leur déploiement dans les zones à faibles émissions (ZFE) est donc prévu à une date ultérieure, probablement après 2027. En attendant, certaines grandes villes, telles que Paris, ont d’ores et déjà planifié l’installation de radars pédagogiques de ZFE, attendus pour mi-2025.
Nouvelles zones concernées
À compter de la date fatidique, les métropoles de Paris et Lyon durciront les restrictions de circulation pour les véhicules les plus anciens au sein de leurs ZFE.
Dans la métropole du Grand Paris, les véhicules ne répondant pas aux critères de la ZFE ne pourront circuler du lundi au vendredi, entre 8h et 20h, à l’exception des week-ends et jours fériés.
En revanche, dans la métropole du Grand Lyon, la restriction est plus stricte, car les véhicules non conformes aux exigences de la ZFE seront interdits de circulation en permanence, 24h/24 et 7j/7.
À noter que les contraintes liées aux ZFE sont désormais assouplies pour les agglomérations ne présentant plus de dépassements réguliers des seuils réglementaires de qualité de l’air, soit :
- Rouen,
- Marseille,
- et Strasbourg.
En d’autres termes, ces villes ne sont donc plus obligées de suivre le calendrier légal imposant la limitation de circulation des véhicules classés Crit’air 3.
Néanmoins, Strasbourg pourrait respecter le calendrier prévu, bien que ses résultats positifs lui permettent de repousser la date limite au 1er janvier 2027. En effet, une consultation publique est en cours, permettant aux résidents de la métropole de partager leur avis sur le sujet.
Le cas échéant, la ville alsacienne interdira les véhicules Crit’Air 3 de manière permanente, à l’instar de la métropole du Grand Lyon.
À noter que les agglomérations respectant les seuils réglementaires de qualité de l’air, mais affichant des niveaux de pollution supérieurs aux recommandations de l’OMS, sont considérées comme des zones de vigilance.
En effet, ces agglomérations en question sans ZFE actives doivent, d’ici le 1er janvier 2025, limiter la circulation :
- des voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996,
- des véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997,
- et des poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001 (véhicules non classés).
Quelles sont les aides pour vous aider à passer du thermique à l’électrique ?
Adopter un véhicule électrique est une transition incontournable pour répondre aux exigences des ZFE. Cependant, cette démarche peut représenter un coût important pour les particuliers et les professionnels. Heureusement, plusieurs dispositifs d’aide financière sont proposés pour accompagner cette transition et rendre l’électromobilité plus accessible. Il est important que plusieurs aides relatives à l’acquisition de bornes de recharge.
Voici un tour d’horizon des dispositifs disponibles :
Le bonus écologique
Le bonus écologique reste une aide essentielle pour l’achat d’un véhicule propre. Il peut atteindre plusieurs milliers d’euros selon le type de véhicule.
Le bonus écologique est une aide octroyée à l’achat ou au leasing d’un véhicule électrique neuf, visant à réduire le coût d’acquisition et à encourager l’achat de véhicules zéro émission. Son montant est de 4 000 € et peut atteindre jusqu’à 7 000 € pour les particuliers les moins aisés, soit un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 €.
À noter : Les professionnels n’ont plus accès à cette aide gouvernementale.
Bien que potentiellement revu à la baisse en 2025, ce bonus est accessible sous conditions de revenus pour maximiser son impact auprès des ménages modestes.
Pour aller plus loin : Bonus écologique 2024 : les changements à venir
La prime à la conversion
Pour les conducteurs souhaitant remplacer un ancien véhicule polluant, la prime à la conversion offre un soutien financier non négligeable.
En effet, si vous remplacez un véhicule thermique ancien par un modèle électrique, vous pouvez bénéficier de cette prime. Néanmoins, cette aide est susceptible de disparaître début 2025, alors n’attendez plus !
Selon ses revenus, cette aide peut atteindre jusqu’à 5 000 € pour un véhicule électrique ou à hydrogène, qu’il soit neuf ou d’occasion.
💡Le saviez-vous ? Une surprime de 1 000 € est également accordée aux bénéficiaires vivant ou travaillant dans une ZFE. De plus, si une collectivité locale située en ZFE octroie une aide complémentaire, cette surprime est augmentée du même montant, jusqu’à une limite totale de 2 000 €, permettant d’obtenir jusqu’à 3 000 € !
À noter : Cette aide est cumulable avec le bonus écologique, rendant ainsi la transition financièrement avantageuse.
Le retrofit
Le rétrofit automobile, qui consiste à remplacer le moteur thermique d’un véhicule par un moteur électrique ou hybride, est encouragé par une prime gouvernementale pour promouvoir les transports moins polluants. Cette transformation offre une alternative économique et écologique, notamment pour échapper aux restrictions des ZFE.
À noter : La prime est accessible aux particuliers et entreprises domiciliés en France, sous conditions de revenus et de type de véhicule.
Les primes varient selon le revenu fiscal et le type de rétrofit (électrique ou hybride rechargeable), allant jusqu’à 5 000 € pour les ménages modestes.
Aides locales spécifiques
En Île-de-France, plusieurs aides financières incitent à l’adoption de véhicules électriques ou au rétrofit de véhicules thermiques, dans une démarche de réduction de la pollution.
La région propose des subventions destinées :
- aux particuliers,
- entreprises de petite taille
- et communes de moins de 10 000 habitants.
Les conditions principales incluent un plafond de prix à 47 000 € TTC pour les véhicules électriques et des critères d’origine ou d’efficacité énergétique.
Les aides varient en fonction des revenus des bénéficiaires, allant de 2 250 € à 9 000 € pour les particuliers et jusqu’à 15 000 € pour les petites entreprises artisanales. Elles sont cumulables avec d’autres dispositifs nationaux, dans une limite de 50 % du prix total.
De plus, le Grand Paris offre également une aide « Métropole Roule Propre », allant jusqu’à 6 000 €, pour encourager l’acquisition de véhicules électriques, sous condition d’éligibilité à la prime à la conversion.
Mais ce n’est pas tout : en région Occitanie, l’« Eco-chèque mobilité » accorde jusqu’à 2 000 € selon les revenus et s’applique à des véhicules électriques neufs ou d’occasion.
À noter que Drancy propose une aide locale de 1 500 € pour un véhicule électrique neuf.
Enfin, la Vallée de l’Arve en Auvergne-Rhône-Alpes soutient l’achat de véhicules à énergie alternative, avec des montants allant jusqu’à 5 000 €.
Chaque programme impose des démarches spécifiques, souvent en ligne, avec des justificatifs comme pièces d’identité et avis d’imposition.
Pour plus d’informations : Toutes les aides régionales pour voitures électriques
Conclusion
À l’aube de l’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant les ZFE en 2025, il est primordial de se préparer dès maintenant. La première étape consiste à vérifier la classification Crit’Air de votre véhicule pour savoir si vous êtes concerné par les interdictions de circulation. Si votre véhicule est classé Crit’Air 3 ou plus, il est peut-être temps de songer à le remplacer par un modèle électrique, pour éviter de se retrouver limité dans vos déplacements.
Des solutions alternatives sont également à envisager : les transports en commun, le covoiturage, ou même la location de véhicules électriques pour les trajets ponctuels peuvent s’avérer judicieux.
Dans ce contexte, que vous soyez un particulier ou un professionnel, Beev vous aide à adopter une mobilité plus durable en vous proposant des véhicules électriques en leasing, ainsi que des solutions adaptées à vos besoins de recharge. Avec Beev, vous pouvez réduire votre empreinte carbone tout en restant conforme aux exigences des ZFE.
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