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Prolongation des avantages fiscaux pour les véhicules électriques
Les dirigeants d’entreprises peuvent respirer : les avantages fiscaux liés aux véhicules électriques de fonction sont prolongés jusqu’à fin 2025, offrant une continuité précieuse dans la gestion des flottes d’entreprise.
Cette extension des mesures incitatives s’inscrit dans la volonté du gouvernement de soutenir la transition vers une mobilité plus durable. Les avantages en nature (AEN) pour les véhicules électriques bénéficient d’un traitement fiscal favorable, permettant aux entreprises d’optimiser leur retour sur investissement dans l’électrification de leur parc automobile.
Maintien de l'abattement de 50% sur l'AEN
La réforme des avantages en nature (AEN) pour 2025 confirme le maintien de l’abattement fiscal de 50% pour les véhicules électriques de fonction, une mesure clé pour les entreprises soucieuses d’optimiser leur ROI tout en verdissant leur flotte.
Voici les points essentiels à retenir :
- Optimisation fiscale : L’abattement réduit considérablement le coût total de possession (TCO) des véhicules électriques pour les entreprises.
- Attractivité salariale : Cette mesure permet aux employeurs d’offrir un avantage compétitif sans augmenter significativement leurs charges sociales.
- Transition écologique facilitée : L’incitation fiscale encourage l’adoption de flottes plus vertes, alignant les objectifs financiers et environnementaux des entreprises.
De plus, les frais liés à la recharge électrique, y compris l’installation de bornes, restent exclus du calcul de l’AEN, offrant une solution concrète aux défis logistiques de l’électrification des flottes. Cette prolongation jusqu’au 31 décembre 2025 offre aux entreprises une visibilité précieuse pour planifier leurs investissements à moyen terme.
Exclusion des frais de recharge du calcul de l'avantage
Dans le cadre de la prolongation des avantages en nature pour les véhicules électriques, les entreprises bénéficient d’un atout majeur : l’exclusion des frais de recharge du calcul de l’avantage en nature. Cette mesure, confirmée par le gouvernement, présente plusieurs avantages significatifs pour les entreprises :
- Réduction des coûts opérationnels : Les frais d’électricité liés à la recharge des véhicules électriques sur le lieu de travail ne sont pas inclus dans le calcul de l’avantage en nature. Cette exclusion permet aux entreprises de maintenir des charges sociales allégées, optimisant ainsi leur structure de coûts.
- Incitation à l’électrification des flottes : En offrant la recharge gratuite sans impact fiscal, les entreprises encouragent l’adoption de véhicules électriques par leurs employés, accélérant la transition vers une mobilité plus durable.
- Simplification administrative : L’exclusion des frais de recharge du calcul simplifie la gestion des avantages en nature, réduisant la charge administrative pour les services RH et comptabilité.
- Attractivité employeur renforcée : La possibilité de proposer une recharge gratuite sans conséquence fiscale constitue un argument de poids pour attirer et fidéliser les talents, particulièrement sensibles aux avantages liés à la mobilité durable.
Cette mesure s’inscrit dans une stratégie globale visant à stimuler l’adoption des véhicules électriques en entreprise.
Extension des mesures jusqu'au 31 décembre 2025
Cette extension comprend plusieurs mesures clés :
- Maintien de l’abattement de 50% sur les avantages en nature pour les véhicules électriques, plafonné à 2 000,30 euros par an. Cette mesure permet aux entreprises de réduire significativement les charges sociales liées aux véhicules de fonction.
- Exclusion des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge des véhicules électriques de l’assiette des cotisations sociales. Cela représente une économie non négligeable pour les entreprises, encourageant l’adoption de flottes électriques.
- Exonération totale de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) pour les véhicules 100% électriques. Pour une flotte de 10 véhicules électriques, cette exonération peut se traduire par des économies de plusieurs milliers d’euros annuellement.
- Traitement fiscal avantageux pour les bornes de recharge : aucun avantage en nature pour les bornes installées sur le lieu de travail, et une exonération partielle pour celles installées au domicile des salariés.
Ces mesures, en vigueur jusqu’à fin 2025, offrent aux entreprises une visibilité accrue pour planifier leur transition vers une flotte électrique. Elles permettent non seulement de réduire les coûts opérationnels, mais aussi de renforcer l’image de marque en tant qu’entreprise éco-responsable, un atout majeur dans le contexte B2B actuel.
Révision à la hausse des AEN pour les véhicules thermiques
La réforme des Avantages en Nature (AEN) pour les véhicules de fonction en 2025 apporte des changements significatifs, particulièrement pour les véhicules thermiques. Cette révision à la hausse des AEN représente un défi majeur pour les entreprises, impactant directement leur stratégie de flotte et leur budget.
Augmentation de 30% à 50% pour les véhicules loués
Le forfait leasing passe de 30% à 50% du coût de location, et de 40% à 67% en cas de remboursement des frais de carburant. Cette augmentation substantielle aura un impact direct sur le ROI des flottes d’entreprise :
- Coûts opérationnels accrus : Les entreprises devront réévaluer leurs budgets de flotte pour absorber cette hausse.
- Fiscalité alourdie : L’augmentation des AEN entraînera une charge fiscale et sociale plus importante pour les employeurs et les salariés.
- Incitation à l’électrification : Cette mesure vise clairement à pousser les entreprises vers des alternatives plus écologiques.
Pour optimiser leur stratégie de flotte, les entreprises doivent :
- Réaliser un audit complet de leur parc automobile
- Envisager une transition accélérée vers les véhicules électriques, qui bénéficient toujours d’un abattement de 50%
- Négocier des contrats de leasing plus avantageux pour compenser la hausse des AEN
Cette réforme, destinée aux nouveaux véhicules sera à partir du 1 mars 2025, nécessite une anticipation et une planification minutieuse de la part des gestionnaires de flotte pour maintenir la compétitivité de leur entreprise.
Passage de 9% à 15% du coût d'achat pour les véhicules achetés
Le taux d’AEN passe de 9% à 15% du coût d’achat, une augmentation substantielle qui aura un impact direct sur le ROI des flottes d’entreprise. Cette hausse reflète une volonté gouvernementale de mieux aligner la fiscalité avec l’usage réel des véhicules de fonction, qui dépasse souvent largement les 30% d’utilisation privée initialement estimés.
Pour les entreprises, cette révision implique :
- Une augmentation des charges sociales et fiscales liées aux véhicules de fonction
- Un besoin de réévaluation des politiques de flotte pour optimiser les coûts
- Une incitation accrue à se tourner vers des alternatives plus économiques et écologiques
Face à ce défi, les entreprises doivent envisager des solutions concrètes :
- Optimisation de la flotte : Analyser l’utilisation réelle des véhicules pour ajuster la taille et la composition de la flotte.
- Transition vers l’électrique : Profiter de l’abattement de 50% maintenu pour les véhicules électriques jusqu’à fin 2025.
- Politique de mobilité flexible : Considérer des alternatives comme l’autopartage ou les indemnités kilométriques pour certains employés.
Cette réforme, bien que contraignante à court terme, peut devenir un catalyseur pour une gestion de flotte plus efficace et durable, alignée sur les objectifs de RSE et de réduction des coûts à long terme.
Objectifs et implications de la réforme
La refonte du système des AEN poursuit des objectifs ambitieux, tout en entraînant des implications majeures pour les acteurs du secteur. Elle vise à :
- Stimuler l’adoption massive de véhicules électriques dans les flottes d’entreprise, en alignant les incitations fiscales sur les objectifs environnementaux nationaux.
- Rééquilibrer la fiscalité entre les véhicules thermiques et électriques, avec une augmentation significative des taux pour les motorisations conventionnelles.
- Encourager une gestion plus stratégique et écologique des parcs automobiles, en incitant les entreprises à repenser leur approche de la mobilité professionnelle.
Pour les entreprises, cette réforme représente à la fois un défi et une opportunité. Elle nécessite une anticipation et une adaptation rapides des politiques de flotte, tout en offrant la possibilité de réaliser des économies substantielles et d’améliorer leur image de marque en matière de responsabilité environnementale.
Accélération de la transition énergétique des flottes d'entreprise
La réforme des AEN vise clairement à accélérer la transition énergétique des flottes d’entreprise, avec des implications majeures pour le ROI et la stratégie des entreprises :
- Incitations fiscales renforcées : Le maintien de l’abattement de 50% sur les AEN pour les véhicules électriques jusqu’à fin 2025 offre un avantage financier significatif. Cette mesure permet aux entreprises de réduire leurs charges sociales tout en préservant le pouvoir d’achat des salariés.
- Optimisation des coûts : L’introduction de la recharge intelligente (smart charging) en 2025 permettra aux entreprises d’optimiser leurs dépenses énergétiques et de simplifier la gestion de leur flotte électrique.
- Conformité réglementaire : Face aux quotas de verdissement des flottes et aux potentielles sanctions à venir, l’électrification devient un impératif stratégique pour les entreprises.
- Avantage concurrentiel : Les entreprises adoptant rapidement des flottes électriques bénéficieront d’une image renforcée et d’un avantage concurrentiel dans un marché de plus en plus sensible aux enjeux environnementaux.
Cette réforme offre une opportunité unique aux entreprises de moderniser leur flotte tout en réalisant des économies substantielles à long terme.
Nécessité d'anticiper les changements pour les entreprises et les salariés
Face à cette réforme des AEN, les entreprises et les salariés doivent impérativement anticiper les changements à venir pour optimiser leur stratégie de gestion de flotte et maximiser leur retour sur investissement. Voici les points clés à considérer :
- Révision des politiques de flotte : Les entreprises doivent réévaluer leur mix de véhicules en faveur des modèles électriques pour bénéficier de l’abattement fiscal prolongé jusqu’à fin 2025.
- Analyse coûts-bénéfices : Il est crucial de calculer l’impact financier des nouveaux taux d’AEN sur les véhicules thermiques (50% pour le forfait achat, 15% pour le leasing) par rapport aux avantages maintenus pour les véhicules électriques.
- Formation et communication : Les ressources humaines doivent informer les salariés des changements à venir et de l’intérêt accru des véhicules électriques dans le cadre professionnel.
- Infrastructures de recharge : L’investissement dans des bornes de recharge sur le lieu de travail devient stratégique, car ces installations ne sont pas considérées comme un avantage en nature.
- Gestion des contrats existants : Les entreprises doivent anticiper la fin des contrats actuels pour les aligner avec la nouvelle réglementation, qui s’appliquera aux nouvelles voitures de fonction à partir du 1 mars 2025.
En adoptant une approche proactive, les entreprises peuvent non seulement se conformer à la nouvelle réglementation, mais aussi réaliser des économies substantielles tout en contribuant à la transition écologique. Cette anticipation est la clé pour transformer un défi réglementaire en opportunité stratégique et financière.
Détails pratiques de la mise en œuvre
La nouvelle réglementation des AEN pour 2025 nécessite une approche stratégique de la part des entreprises. Voici les points clés à considérer pour une mise en œuvre efficace :
- Anticipation des changements: Les entreprises doivent se préparer à l’application des nouveaux taux d’AEN, qui entreront en vigueur fin février 2025.
- Optimisation fiscale: L’abattement de 50% sur les AEN pour les véhicules électriques est maintenu jusqu’à fin 2025, offrant une opportunité d’optimisation fiscale pour les flottes d’entreprise.
- Adaptation des politiques de flotte: Les sociétés devront revoir leurs politiques de véhicules de fonction pour s’aligner sur les nouvelles exigences, notamment en ce qui concerne l’électrification de leur parc automobile.
En comprenant ces éléments, les entreprises pourront non seulement se conformer à la nouvelle réglementation, mais aussi en tirer parti pour améliorer leur efficacité opérationnelle et leur image de marque responsable.
Date prévue de publication de l'arrêté
Le gouvernement prévoit de publier l’arrêté modifiant les modalités d’évaluation des avantages en nature (AEN) liés aux véhicules de fonction d’ici la fin du mois de février 2025. Cette publication imminente offre aux entreprises une opportunité cruciale pour optimiser leur stratégie de flotte et maximiser leur retour sur investissement (ROI). Les principaux points à retenir sont :
- Timing stratégique : La publication fin février permet aux entreprises de planifier efficacement leurs investissements en véhicules électriques pour l’année fiscale 2025.
- Visibilité accrue : Cette annonce anticipée répond à une demande du secteur, notamment des loueurs longue durée, pour garantir plus de stabilité et de visibilité aux entreprises.
- Adaptation rapide : Les entreprises B2B doivent se préparer à ajuster leurs politiques de flotte dès la publication de l’arrêté pour tirer pleinement parti des avantages fiscaux.
- Opportunité d’optimisation : La prolongation attendue des mesures favorables aux véhicules électriques jusqu’au 31 décembre 2025 offre une fenêtre d’action étendue pour les entreprises souhaitant électrifier leur flotte.
Cette publication imminente représente un catalyseur pour accélérer la transition vers des flottes plus écologiques, tout en offrant des avantages fiscaux tangibles aux entreprises proactives dans leur approche de gestion de flotte.
Modalités d'application aux véhicules existants et nouvelles commandes
La réforme des avantages en nature (AEN) pour les véhicules de fonction en 2025 apporte des changements significatifs que les entreprises doivent prendre en compte pour optimiser leur retour sur investissement (ROI) et relever les défis spécifiques au B2B. Voici les points clés à retenir :
- Véhicules électriques existants : Les entreprises ayant déjà investi dans des flottes électriques bénéficieront d’une continuité avantageuse. L’abattement de 50% sur l’évaluation de l’AEN. Cette stabilité permet aux entreprises de capitaliser sur leurs investissements antérieurs et de maximiser leur ROI.
- Nouvelles commandes de véhicules électriques : Pour les entreprises envisageant de renouveler ou d’étendre leur flotte, la prolongation des avantages fiscaux jusqu’au 31 décembre 2025 offre une fenêtre d’opportunité stratégique. Il est crucial de planifier les commandes en tenant compte de cette échéance pour optimiser les bénéfices fiscaux.
- Transition des flottes thermiques : Les entreprises possédant plus de 100 véhicules devront électrifier 40% de leur flotte à partir de 2025. Cette obligation représente un défi logistique et financier, mais aussi une opportunité de réduire les coûts opérationnels à long terme et d’améliorer l’image de marque.
- Infrastructure de recharge : L’installation de bornes de recharge sur les parkings d’entreprise devient obligatoire, avec une borne pour 20 places de stationnement. Les entreprises doivent intégrer ces coûts dans leur planification budgétaire, tout en considérant les avantages fiscaux liés à ces installations.
En adoptant une approche proactive et stratégique, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux nouvelles réglementations, mais aussi transformer ces défis en avantages compétitifs durables.
Conseils pour s'adapter à la nouvelle réglementation
Pour optimiser le retour sur investissement (ROI) et relever les défis spécifiques au B2B dans le contexte de la réforme des AEN, les entreprises doivent agir stratégiquement. Voici des solutions concrètes pour s’adapter efficacement :
- Réévaluez votre flotte : Analysez la composition actuelle de votre parc automobile et identifiez les opportunités de transition vers des véhicules électriques éco-scorés. Cette démarche permettra de bénéficier de l’abattement de 50% sur les AEN, maintenu jusqu’au 31 décembre 2025.
- Formez vos équipes : Organisez des sessions d’information pour vos gestionnaires de flotte et vos collaborateurs sur les nouvelles modalités des AEN. Une compréhension claire des changements facilitera l’adoption de pratiques conformes et optimisées.
- Optimisez vos contrats : Négociez avec vos fournisseurs de leasing pour obtenir des conditions avantageuses sur les véhicules électriques. Considérez des contrats flexibles pour vous adapter rapidement aux évolutions réglementaires.
- Investissez dans l’infrastructure : Anticipez le déploiement de bornes de recharge sur vos sites pour faciliter l’adoption des véhicules électriques par vos collaborateurs. Cet investissement améliorera l’attractivité de votre entreprise et réduira les coûts à long terme.
- Mettez en place un suivi rigoureux : Implémentez des outils de gestion pour monitorer précisément l’utilisation des véhicules et optimiser la répartition entre usage professionnel et personnel. Cette pratique vous permettra de justifier plus facilement les avantages en nature auprès de l’administration fiscale.
En adoptant ces mesures, les entreprises pourront non seulement se conformer à la nouvelle réglementation, mais aussi transformer cette contrainte en opportunité
pour moderniser leur flotte et réduire leur empreinte carbone, tout en maîtrisant leurs coûts.
Catégorie | Changements en 2025 | Impact pour les entreprises |
---|---|---|
Prolongation des avantages fiscaux pour les véhicules électriques | Maintien de l’abattement de 50% sur l'AEN, plafonné à 2 000,30 €/an | Réduction des coûts liés aux véhicules électriques |
Exclusion des frais de recharge du calcul de l'AEN | Allègement des charges sociales, incitation à l’électrification | |
Exonération totale de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) | Économies substantielles sur la fiscalité des flottes électriques | |
Augmentation des AEN pour les véhicules thermiques | Hausse du forfait leasing de 30% à 50% (67% si remboursement des frais de carburant) | Augmentation du coût des véhicules thermiques |
Passage de 9% à 15% du coût d'achat pour les véhicules achetés | Fiscalité alourdie, incitation à passer à l’électrique | |
Obligations et incitations supplémentaires | Obligation d’électrifier 40% des flottes de plus de 100 véhicules | Planification nécessaire pour se conformer à la réglementation |
Obligation d’installer une borne pour 20 places de stationnement | Nécessité d’investir dans l’infrastructure de recharge | |
Objectifs de la réforme | Encourager l'électrification des flottes | Réduction des coûts et amélioration de l’image écologique |
Rééquilibrer la fiscalité entre véhicules thermiques et électriques | Augmentation des charges pour les véhicules thermiques | |
Date de mise en application | Réforme applicable aux nouvelles voitures de fonction à partir du 1er mars 2025 | Importance d’anticiper et d’adapter la gestion de flotte |
Conclusion
En conclusion, la réforme des Avantages en Nature (AEN) en 2025 marque un tournant décisif pour les entreprises françaises, les incitant fortement à accélérer la transition vers les véhicules électriques.
Avec le maintien des avantages fiscaux pour les véhicules électriques, tels que l’abattement de 50% sur l’AEN et l’exclusion des frais de recharge, combiné à l’augmentation des AEN pour les véhicules thermiques, les entreprises ont une opportunité unique de repenser leur stratégie de flotte. Anticiper ces changements, optimiser les coûts et adopter une approche proactive sont essentiels pour transformer ce défi réglementaire en avantage concurrentiel et contribuer à un avenir plus durable.
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