Borne de recharge en entreprise et lois en vigueur
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en 2019, les entreprises doivent répondre à des obligations précises pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
La Loi Climat et Résilience de 2021 a renforcé ces exigences, stipulant que les entreprises avec des parkings de plus de 20 places doivent prévoir des infrastructures de recharge. Mais ce n’est pas tout : la Directive Européenne sur les Infrastructures pour les Carburants Alternatifs (AFID) impose des normes strictes sur la puissance et l’accessibilité des bornes.
Pour encourager cette transition, le gouvernement propose des subventions via le programme Advenir, qui a étendu ses critères d’éligibilité en 2024 pour inclure davantage de PME et TPE.
De ce fait, les entreprises doivent également se conformer à des exigences de pré-équipement, imposées depuis 2017, pour anticiper l’installation future de bornes de recharge.
Pour les employeurs, garantir l’accessibilité des bornes au public en dehors des heures de travail est également incitée par la législation. Enfin, les mesures fiscales concernant l’avantage en nature sur les frais de recharge des véhicules électriques sur le lieu de travail ont été adaptées pour encourager cette transition, avec un abattement de 50 % applicable jusqu’à fin 2024.
Néanmoins, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, la recharge gratuite pour les employés sur le lieu de travail ne sera plus disponible.
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Pour aller plus en profondeur quant aux éléments cités précédemment, l’obligation d’installation de bornes de recharge en entreprise varie selon l’âge du bâtiment et la taille du parking. En effet, nous y voyons 2 cas de figure :
- Pour les bâtiments anciens construits avant 2025 : les parkings de plus de 20 places doivent comporter une borne, avec une borne supplémentaire par tranche de 20 places. Les parkings de plus de 200 places doivent inclure au moins deux bornes pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
- Pour les bâtiments neufs dont le permis de construire est postérieur à mars 2021 : 20% des places de stationnement doivent être pré-équipées, avec au moins une place pour les PMR.
De l’autre côté, le pré-équipement, qui vise à anticiper l’installation future des bornes, réduit les coûts et démontre un engagement en faveur de la durabilité. De ce fait, la loi LOM impose ces exigences à tous les nouveaux bâtiments et ceux en rénovation importante. Les obligations s’appliquent :
- aux bâtiments résidentiels,
- aux bâtiments non résidentiels,
- et aux bâtiments à usage mixte.
Ces bâtiments en question seront soumis à des taux de pré-équipement spécifiques.
À noter : L’installation des bornes doit être effectuée par un électricien qualifié IRVE pour garantir la sécurité et la conformité aux normes. Ce processus est obligatoire pour les bornes de plus de 3,7 kW de puissance, assurant une installation sûre et efficace.
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Pourquoi installer des bornes de recharge au sein de son entreprise ?
Adopter des bornes de recharge dans votre entreprise présente de nombreux avantages, allant de la conformité réglementaire à l’optimisation de votre image de marque, tout en se souciant du bien-être de vos employés.
De prime abord, beaucoup de propriétaires de véhicules électriques n’ont pas de point de charge à domicile. Ainsi, les bornes sur le lieu de travail peuvent pallier ce manque, réduisant ainsi le stress et les interruptions liées à la recherche de stations de recharge.
De surcroît, installer des bornes de recharge sur votre parking :
- améliore l’accueil de vos clients et collaborateurs,
- et vous rend visible sur des applications de référence de points de recharge.
La location de bornes de recharge pour professionnels est une alternative intéressante, permettant d’utiliser des équipements neufs sans gros investissement initial, avec des contrats de longue durée offrant des services complémentaires.
Enfin, installer des bornes au domicile de vos salariés peut être une solution pratique, surtout pour ceux effectuant de nombreux déplacements. En complément, la carte de recharge permet à vos collaborateurs d’accéder à un vaste réseau de bornes publiques, facilitant le remboursement des frais de recharge.
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Comme vous l’auriez compris, une borne de recharge est un appareil essentiel pour recharger les véhicules électriques et hybrides. Son coût varie selon le nombre de points de charge et la structure du parking.
En moyenne, installer 2 points de charge sur un parking non pré-équipé coûte environ 10 000 €, incluant :
- génie civil,
- installation,
- et contrats de maintenance, notamment pour bénéficier de l’aide Advenir.
L’installation de bornes de recharge favorise la transition énergétique des employés et améliore la loyauté des collaborateurs, tout en répondant aux attentes croissantes des conducteurs de véhicules électriques. Beev propose des solutions de supervision et de maintenance pour assurer la performance des bornes et la satisfaction des utilisateurs.
Mais ce n’est pas tout : en installant des bornes de recharge, les entreprises peuvent aussi améliorer leur politique RSE.
Les données récoltées par les bornes (économies de CO2, usage en kWh) peuvent être utilisées pour des rapports de responsabilité sociétale, en conformité avec la loi PACTE, renforçant ainsi la notoriété et l’engagement environnemental de l’entreprise.
En effet, les bornes de recharge peuvent générer des revenus supplémentaires, notamment pour les ERP (établissements recevant du public), en monétisant la recharge pour le public ou les clients.
De plus, la supervision des bornes, avec des systèmes de paiement par carte et de gestion via 3G, permet d’intégrer ces infrastructures dans des plateformes comme ChargeMap, attirant ainsi plus de clients.
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Installation de borne de recharge en entreprise et frais de recharge au domicile du salarié : tout ce qu’il faut savoir
Au-delà du fait qu’installer des bornes de recharge en entreprise est soumis à une obligation légale, ces dernières offrent de nombreux avantages.
En effet, les bornes de recharge permettent une recharge 10 fois plus rapide en toute sécurité, ce qui est crucial pour les entreprises possédant une flotte de véhicules électriques car :
- offre une solution pratique aux clients.
- et aide les collaborateurs à adopter la mobilité verte.
Les bornes de recharge sont équipées de prises Type 2 pour la recharge normale et CCS pour la recharge rapide, compatibles avec toutes les voitures électriques.
Il est essentiel de choisir du matériel robuste et de marques reconnues, surtout pour les entreprises avec un usage intensif.
À noter : les bornes fixées au mur ou sur pied sont idéales pour les bureaux, tandis que les bornes doubles sont recommandées pour les sites à fort trafic comme les centres commerciaux.
La puissance des bornes doit être adaptée aux besoins spécifiques :
- 7,4 kW pour les bureaux où les véhicules stationnent longtemps,
- et 22 kW pour les restaurants ou les lieux où les véhicules stationnent brièvement.
Les bornes en courant continu (DC) offrent une recharge rapide, mais sont plus coûteuses et peuvent nécessiter une mise à niveau de l’abonnement électrique.
Le coût d’installation varie entre 1 000 et 5 000 €, dépendant de plusieurs facteurs, y compris la puissance de recharge et la distance du compteur électrique.
Pour finir, les entreprises, pour récupérer leur investissement, peuvent facturer l’utilisation des bornes de recharge :
- au kWh,
- au temps,
- ou par session.
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Si vous vous posiez la question sur la recharge d’un véhicule électrique de fonction et des frais qui en découle, vous êtes au bon endroit.
Dans un premier temps, la prise en charge des frais de recharge des voitures électriques de fonction d’un salarié par l’employeur n’est pas obligatoire pour les trajets domicile-travail, contrairement aux transports en commun.
Les frais peuvent être remboursés de différentes manières, telles que :
- le remboursement des frais réels,
- l’utilisation d’indemnités kilométriques majorées,
- ou l’installation de bornes de recharge sur le lieu de travail.
Dans un second temps, l’employeur peut financer l’installation d’une borne de recharge au domicile d’un salarié disposant d’une voiture électrique de fonction, bien que ce ne soit pas obligatoire.
À la fin du contrat de travail, la borne de recharge installée chez le salarié reste généralement chez lui, avec un traitement fiscal et social spécifique si la borne n’est pas retirée. L’URSSAF exclut des cotisations et des contributions sociales la prise en charge par l’employeur, limitée à 50% des dépenses réelles avec un plafond de 1 000 €, pour encourager l’adoption de véhicules électriques.
En d’autres termes, laisser la borne chez le salarié après la fin du contrat est fiscalement avantageux.
Néanmoins, depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, les bornes de recharge installées par l’employeur sur le lieu de travail ne sont pas considérées comme un avantage en nature jusqu’au 31 décembre 2024.
Si :
- l’employeur prend en charge l’installation d’une borne au domicile du salarié,
- ou si la borne est utilisée pour recharger un véhicule hybride à des fins privées,
50% des frais sont intégrés dans les cotisations sociales. Cette exonération fiscale concerne uniquement les bornes sur le lieu de travail, non celles installées au domicile des salariés ni les véhicules hybrides rechargeables.
Ainsi, cette recharge à domicile implique souvent que l’entreprise prenne en charge l’installation d’une borne et le remboursement des frais de recharge via un compteur dédié ou un forfait mensuel. Les entreprises installent des bornes de recharge variées sur leur site, équipées de systèmes d’identification et de gestion intelligente pour optimiser la recharge et suivre l’utilisation.
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Les aides à l’installation de solution de recharge en entreprise
Concernant les aides disponibles à l’installation de bornes de recharge en entreprise, nous avons la prime ADVENIR, avec des plafonds allant de 960 € à 9 000 € selon la puissance de recharge et le type d’installation.
Les entreprises des services de l’automobile peuvent, par exemple, obtenir jusqu’à 15 000 € pour des bornes de recharge rapide.
Enfin, certaines régions, comme Paris et Normandie, proposent des subventions supplémentaires pour l’installation de bornes de recharge.
Paris offre une aide de 50 % du montant des travaux, avec un plafond de 4 000 € pour les syndics ou bailleurs sociaux.
En Normandie, l’aide est de 30 % du montant HT, plafonnée à 15 000 € pour l’achat et l’installation de bornes, sous conditions de revenus.
Les entreprises du Grand Est peuvent également bénéficier d’une subvention de 50 % du coût HT du projet, jusqu’à 1 000 € par point de charge, pour des installations accessibles au personnel durant les horaires de travail.
Pour obtenir ces aides, il est crucial de conserver tous les justificatifs et de suivre les procédures spécifiques, notamment en remplissant les formulaires adéquats et en respectant les critères d’éligibilité régionaux et nationaux.
À noter également que les avantages en nature liés aux bornes de recharge permettent aux employés de recharger leurs véhicules à moindre coût, avec des exonérations fiscales pour les employeurs. Ce cadre incitatif est en place jusqu’à fin 2024, facilitant ainsi l’adoption des véhicules électriques.
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Comment inciter son collaborateur à acquérir un véhicule électrique et comment l’équiper ?
En tant que chef d’entreprise, vous pouvez intégrer vos collaborateurs en leur expliquant la stratégie et les avantages de la transition vers les véhicules électriques.
La communication interne, comme les mails informatifs, peut jouer un rôle clé en les sensibilisant et en les rendant parties prenantes du projet, ce qui peut augmenter leur engagement et renforcer la RSE de votre entreprise.
De plus, permettre à vos collaborateurs d’essayer des voitures électriques peut aussi les convaincre. Organisez des séances d’essai pour leur montrer les avantages pratiques et écologiques, ainsi que les facilités comme l’accès aux ZFE, les parkings gratuits et les bornes de recharge. Les retours positifs d’autres utilisateurs peuvent également influencer favorablement leurs perceptions.
Parlez-leur des avantages financiers des véhicules électriques, tels que l’absence de pollution sonore et les économies potentielles. Offrir des cartes de recharge pour les bornes publiques peut aussi faciliter leur transition.
Comme énoncé précédemment, installer des bornes de recharge au bureau et, si possible, à domicile, est une autre façon de soutenir vos employés. Cela montre votre engagement envers leur confort et peut renforcer votre marque employeur, attirant ainsi de futurs collaborateurs.
Enfin, encourager le covoiturage entre collègues est une solution complémentaire. Cette pratique réduit l’empreinte carbone et les coûts de déplacement tout en renforçant la cohésion d’équipe.
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Naturellement, pour équiper vos collaborateurs de véhicules électriques, il est crucial de les convaincre des bénéfices, tant pour l’entreprise que pour eux-mêmes. Si votre politique RSE est importante pour vos salariés, mettez en avant l’intérêt écologique et l’obligation de conformité réglementaire. Cependant, certaines réticences peuvent apparaître, telles que la méconnaissance du marché de l’électricité ou des inquiétudes concernant l’autonomie des véhicules.
Pour ce faire, n’oubliez pas que Beev propose un accompagnement complet pour simplifier le processus de transition, en aidant à choisir les modèles de véhicules adaptés en fonction des besoins des employés, comme :
- les utilitaires pour de longs trajets
- ou les citadines pour des déplacements urbains.
Le choix du véhicule doit aussi tenir compte du budget et des délais de livraison, avec des options de leasing pour professionnels disponibles.
Le type de recharge à proposer aux salariés doit également être déterminé, incluant le choix des bornes et leur emplacement, ainsi que la prise en charge des coûts de recharge, soit sur site, soit au domicile des collaborateurs.
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Sécurité et voiture électrique en entreprise pour vos salariés
Former ses salariés à la conduite de véhicules électriques présente de nombreux avantages pour les entreprises.
En effet, cela permet de réduire la consommation énergétique, les coûts d’entretien, et l’impact environnemental tout en améliorant la sécurité des conducteurs. Adopter des pratiques est essentiel pour diminuer la consommation de la flotte automobile, telles que :
- une vitesse constante,
- une accélération douce,
- et un freinage régénératif optimal.
Au-delà de ces aspects, la sécurité routière est également renforcée grâce à la formation, car les conducteurs développent des automatismes de conduite anticipative, maintenant les distances de sécurité et adoptant un comportement responsable.
Ces compétences, bien que différentes de celles nécessaires pour conduire un véhicule thermique, réduisent significativement les risques d’accidents.
Pour assurer une formation efficace, les entreprises peuvent faire appel à :
- des compagnies d’assurances,
- des organismes de formation extérieurs,
- ou opter pour des modules internes en e-learning.
La formation, généralement d’une semaine, doit être accessible à tous les employés, y compris ceux en situation de handicap, et peut inclure des évaluations ou des certifications de compétence.
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Pour aller plus en profondeur sur cet aspect, nous constatons que les entreprises adoptent de plus en plus les véhicules électriques pour renforcer la sécurité de leurs employés.
Les voitures électriques, bien que silencieuses, sont équipées de systèmes d’alerte acoustique (AVAS) pour avertir les piétons à faible vitesse. Elles disposent aussi de technologies telles que :
- l’avertisseur de collision,
- l’avertissement d’angle mort,
- et le régulateur de vitesse adaptatif.
Les réglementations en France exigent des entreprises qu’elles garantissent la sécurité de leurs salariés en fournissant des véhicules électriques équipés des dernières innovations. Elles doivent effectuer des contrôles d’entretien réguliers et s’assurer de la protection contre :
- les chocs,
- les incendies,
- et les fuites de courant.
Par ailleurs, les véhicules connectés doivent aussi se protéger contre les cyberattaques, ce qui est crucial pour leur fonctionnement sécurisé.
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Conclusion
L’installation de bornes de recharge en entreprise présente de nombreux avantages pour les entreprises soucieuses de leur impact environnemental et de leur rentabilité.
Mais ce n’est pas tout : les réglementations et les incitations gouvernementales actuelles offrent des opportunités intéressantes pour les entreprises désireuses de s’engager dans cette voie.
Pour ce faire, Beev accompagne les entreprises dans leur transition vers la mobilité électrique en leur proposant un large éventail de services, tels que :
- Des solutions de financement flexibles,
- Une assistance à l’installation et à la maintenance des bornes,
- Des outils de gestion de flotte comme notre outil de fleet manager,
- Un accès à un réseau de recharge public grâce à notre carte de recharge,
- Des conseils personnalisés pour choisir les bornes de recharge les plus adaptées à vos besoins
Avec Beev, vous pouvez être sûr de faire un choix éclairé et durable pour votre entreprise. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus et passer à l’électrique !
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