Obtenir une voiture électrique à Rouen

Si votre microentreprise est domiciliée en Normandie, vous bénéficiez d’une aide de 2 000€ pour un véhicule 100% électrique.

Les conditions à remplir : 

Pour bénéficier de l’aide de la Région Normandie, le demandeur doit respecter les critères suivants :

• Avoir son siège social en Normandie
• Avoir une entreprise de moins de 10 salariés
• Souhaiter s’engager dans l’acquisition ou la location longue durée (avec ou sans option d’achat) d’un véhicule de catégorie M1 (voiture particulière) ou N1 (camionnette), au sens de l’article R311-1 du Code de la Route.
• Avoir une prix d’achat catalogue en dessous ou égal à 40 000 € TTC (hors bonus écologique, prime à la conversion, reprise de l’ancien véhicule et remises commerciales)
• Acheter un véhicule neuf et jamais immatriculé, à motorisation 100% électrique ou GNV (Gaz Naturel Véhicule).
• Attendre d’avoir reçu l’accusé réception du dossier par mail de la part de la Région pour passer commande du véhicule
• 2 véhicules maximum par demande dans le cadre d’une seule et unique demande.

Ne sont pas éligibles :

• Les véhicules d’occasion, de démonstration, de collaborateur ou à usage de véhicule de courtoisie
• Les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles (dont les voitures sans permis)
• Les véhicules qui ont déjà fait l’objet d’une commande chez le concessionnaire  avant le dépôt du dossier (attendre l’accusé réception du dossier par mail de la part de la Région pour passer commande du véhicule)

Modalités d’attributions :

Depuis la plateforme monespace-aides.normandie.fr les demandeurs peuvent  déposer leurs dossiers en ligne et suivre les différentes étapes d’avancement en toute transparence. Pour déposer une demande de subvention  il faut au préalable, préparer les documents nécessaires listés ci-dessous, cliquer sur l’onglet « déposer une demande », créer un compte et enfin déposer une demande.

Les documents nécessaires sont donc :

• La composition du conseil d’administration ou du bureau en exercice ou, à défaut, la liste des personnes chargées de son administration, régulièrement déclarées,
• Si l’entreprise a bénéficié d’aide publique dans les trois dernières années, un récapitulatif des aides reçues au titre du règlement de minimis, daté et signé.
• Un RIB,
• Une offre commerciale détaillée de moins de trois mois, pour L’acquisition du ou des véhicules,
• Les statuts datés et signés,
• L’extrait KBIS pour les activités commerciales et artisanales,
• La déclaration d’activité auprès de l’URSSAF pour les activités libérales,
• Derniers comptes clôturés certifiés N-1.