Qu'est-ce que le verdissement des flottes et pourquoi est-il devenu une priorité ?
Le verdissement des flottes automobiles consiste à remplacer les véhicules thermiques par des modèles à faibles émissions de CO2, tels que les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Cette transition est devenue une priorité pour les entreprises en raison de son impact significatif sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui représentent 35% des émissions de CO2 en entreprise pour les transports. Le verdissement s’inscrit dans le cadre des objectifs nationaux de réduction des émissions, visant une diminution de 33% d’ici 2030 et la neutralité carbone d’ici 2050.
Pourquoi la transition vers des flottes écologiques est-elle essentielle pour l’avenir des entreprises ?
La transition vers des flottes écologiques est essentielle pour l’avenir des entreprises car elle offre de nombreux avantages économiques et environnementaux. Outre la conformité aux réglementations de plus en plus strictes, le verdissement permet de réaliser des économies substantielles sur les coûts de carburant et d’entretien.
Les véhicules électriques et hybrides sont plus économes en énergie et nécessitent moins de maintenance que les véhicules traditionnels. De plus, cette démarche améliore l’image de marque de l’entreprise en matière de développement durable, ce qui peut constituer un avantage compétitif important.
Quelles sont les obligations légales LOM pour les entreprises concernant les flottes de véhicules ?
La loi d’orientation des mobilités (LOM) impose plusieurs obligations légales aux entreprises concernant leurs flottes de véhicules :
- Renouvellement de la flotte avec des véhicules à faibles émissions :
Concerne les entreprises de plus de 50 salariés possédant une flotte de plus de 100 véhicules légers (PTAC < 3,5 tonnes).
– Objectifs progressifs de renouvellement :
- 10% à partir du 1er janvier 2022
- 20% à partir du 1er janvier 2024
- 35% à partir du 1er janvier 2027
- 50% à partir du 1er janvier 2030
- Installation de bornes de recharge sur les parkings d’entreprise :
– Pour le 1er janvier 2025 :
- Parkings existants de plus de 20 places : au moins 1 borne de recharge pour 20 places
- Nouveaux parkings ou rénovés de plus de 10 places : au moins 20% des places réservées aux points de recharge
- Mise en place d’un Plan de Mobilité Entreprise (PDMe) : Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés
- Respect des limitations de circulation dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE-m)
- Les entreprises doivent déclarer chaque année le nombre et le type de nouveaux véhicules acquis ou loués pour leurs activités professionnelles
Il est important de noter qu’actuellement, l’État n’a pas établi de sanctions spécifiques en cas de non-conformité avec la loi LOM. Cependant, des contrôles renforcés et des rappels à la loi sont prévus, et des amendes pourraient être envisagées dans certains cas.
Pour les contrevenants aux exigences sur les véhicules à faibles émissions, une amende allant jusqu’à 15 000 € par véhicule non conforme pourrait être appliquée.
Les nouvelles sanctions validées par la commission mixte paritaire (CPM) : ce que les entreprises doivent savoir
Quelles sont les principales sanctions en cas de non-conformité au verdissement des flottes ?
Les entreprises ne respectant pas les quotas de verdissement de leur flotte s’exposent désormais à des amendes progressives :
- 2 000 euros par véhicule manquant en 2025
- 4 000 euros par véhicule manquant en 2026
- 5 000 euros par véhicule manquant en 2027
Ces amendes sont plafonnées à 1% du chiffre d’affaires français de l’entreprise. De plus, les entreprises non conformes seront exclues des marchés publics.
CAS EXEMPLE
Prenons l’exemple d’une entreprise française de services avec un chiffre d’affaires annuel de 100 millions d’euros. Cette société possède une flotte de 200 véhicules et est soumise aux obligations de verdissement.
En 2025, l’entreprise devrait avoir 40 véhicules à faibles émissions (20% de sa flotte), mais n’en a que 30. Il lui manque donc 10 véhicules conformes.
Calcul de l’amende pour 2025 :
10 véhicules manquants x 2 000 € = 20 000 €
En 2026, l’entreprise a 50 véhicules conformes sur les 80 requis (40% de sa flotte). Il manque 30 véhicules.
Calcul de l’amende pour 2026 :
30 véhicules manquants x 4 000 € = 120 000 €
En 2027, l’entreprise a 100 véhicules conformes sur les 130 requis (65% de sa flotte). Il manque 30 véhicules.
Calcul de l’amende pour 2027 :
30 véhicules manquants x 5 000 € = 150 000 €
L’amende est plafonnée à 1% du chiffre d’affaires de l’entreprise, soit 1 million d’euros dans ce cas. L’amende finale sera donc de 150 000 €.
De plus, l’entreprise sera exclue des marchés publics, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur son activité si elle travaille régulièrement avec le secteur public.
Comment les nouvelles régulations affecteront-elles les entreprises avec des flottes non-écologiques ?
Les nouvelles régulations affecteront significativement les entreprises n’ayant pas encore entamé la transition vers des véhicules à faibles émissions :
- Pression financière accrue : Les amendes substantielles inciteront fortement les entreprises à accélérer le verdissement de leur flotte.
- Élargissement du champ d’application : À partir de 2028, les entreprises disposant de 50 véhicules (contre 100 actuellement) seront soumises aux obligations de verdissement.
- Exclusion des véhicules hybrides rechargeables : Seuls les véhicules électriques et à hydrogène seront considérés comme conformes, augmentant la pression sur les entreprises pour adopter ces technologies.
- Obligations de transparence renforcées : Les entreprises devront inclure leurs objectifs de décarbonation du parc automobile dans leur déclaration de performance extra-financière, sous peine d’une amende de 0,1% du chiffre d’affaires français.
- Impact sur les contrats de location : Les loueurs longue durée seront également soumis à des sanctions, ce qui pourrait affecter les options disponibles pour les entreprises.
Ces mesures visent à accélérer la transition vers des flottes plus écologiques, avec des conséquences financières et opérationnelles importantes pour les entreprises qui tardent à s’adapter.
Verdissement des flottes : êtes-vous en conformité avec les nouvelles règles ?
Quelles actions concrètes devez-vous entreprendre pour vous conformer aux exigences ?
| Aspect | Description |
|---|---|
| Engagement concret | Installation de bornes de recharge démontre une action tangible en faveur de la transition énergétique et de la mobilité durable |
| Renforcement de la RSE | S'inscrit dans une démarche de Responsabilité Sociale des Entreprises, montrant l'engagement pour le bien-être des employés et de l'environnement |
| Enhanced brand image | Perception positive en tant qu'entreprise responsable, attirant clients et partenaires partageant les mêmes valeurs environnementales |
| Reducingcarbon footprint | Facilite l'utilisation de véhicules électriques, contribuant activement à la réduction des émissions de CO2 |
| Certifications environnementales | Peut aider à l'obtention de certifications immobilières comme BREEAM ou LEED, valorisant les engagements écologiques |
| Anticipation réglementaire | Positionne l'entreprise en avance sur les futures réglementations environnementales, démontrant sa proactivité |
Comment évaluer l'empreinte carbone de votre flotte de véhicules ?
Pour évaluer l’empreinte carbone de votre flotte, vous pouvez utiliser deux méthodes principales :
Estimation mathématique :
- Déterminez la quantité de carburant utilisée en litres
Calculez la quantité de CO2 produite en multipliant le volume de carburant par 2,68 kg pour le diesel ou 2,31 kg pour l’essence.
Mesure précise avec des outils de gestion de flotte :
L’outil de gestion de flotte électrique de Beev offre une solution efficace pour évaluer l’empreinte carbone de votre parc de véhicules. Cette plateforme gratuite permet un suivi en temps réel de l’état de votre flotte et de vos stations de recharge, fournissant des données essentielles pour calculer les émissions de CO2. Grâce à son interface intuitive, vous pouvez facilement enregistrer et suivre des informations cruciales telles que le kilométrage, la consommation d’énergie et les performances de chaque véhicule.
Le fleet manager de Beev intègre également un calendrier de rappels pour les entretiens et les révisions, contribuant ainsi à maintenir l’efficacité énergétique de votre flotte. En utilisant cet outil, vous pouvez non seulement optimiser la gestion de vos voitures électriques, mais aussi quantifier précisément les réductions d’émissions de CO2 réalisées, facilitant ainsi l’intégration de ces données dans votre bilan RSE.
Stratégies de verdissement : comment réussir la transition vers une flotte plus verte ?
Quelles sont les solutions les plus efficaces pour électrifier une flotte ?
Les solutions les plus efficaces pour électrifier une flotte d’entreprise comprennent une planification minutieuse et l’utilisation de logiciels de gestion spécialisés. Ces outils permettent d’optimiser les temps de charge et de réduire les temps d’inactivité jusqu’à 30%, tout en programmant les recharges pendant les heures creuses pour réduire les coûts d’électricité de 15 à 20%.
Une approche efficace combine différentes solutions de recharge : au dépôt pour la majorité des véhicules, à domicile pour les collaborateurs qui ne retournent pas au dépôt chaque soir, et sur la route via des partenariats avec des réseaux de recharge publics. Il est également crucial de mettre en place un système de supervision performant et une maintenance proactive pour garantir la fiabilité du service de recharge.
Quelles aides financières et subventions sont disponibles pour les entreprises ?
En 2025, les aides disponibles pour les entreprises souhaitant électrifier leur flotte et installer des bornes de recharge sont limitées mais toujours présentes. Les entreprises peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% sur les infrastructures de recharge.
Des subventions locales sont également accessibles, notamment dans certaines régions comme le Grand Est et la Normandie, qui couvrent jusqu’à 50% des coûts d’installation des bornes, avec des plafonds variant entre 1 000 et 3 000 euros par borne. Pour les véhicules utilitaires électriques légers (VUL), une aide comprise entre 2 600 et 3 200 euros est disponible, selon la taille du parc de l’entreprise. Les poids lourds et autocars bénéficient d’aides plus conséquentes via le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), avec des montants pouvant atteindre 53 000 euros pour les tracteurs routiers de plus de 26 tonnes.
Il est important de noter que ces aides peuvent varier selon les régions et les spécificités de chaque entreprise, et qu’il est recommandé de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les dispositifs spécifiques en vigueur.
Les avantages d’un verdissement réussi pour votre entreprise
Comment un passage à une flotte écologique peut améliorer la rentabilité de votre entreprise ?
Le passage à une flotte écologique peut améliorer significativement la rentabilité de votre entreprise. Bien que l’investissement initial puisse être plus élevé, les voitures électriques offrent des coûts d’exploitation réduits à long terme. Les dépenses en carburant diminuent considérablement, l’électricité étant moins chère que les carburants fossiles. De plus, les voitures électriques nécessitent moins d’entretien, ce qui réduit les coûts de maintenance.
Des études montrent que pour certaines entreprises, le coût total de possession (TCO) des voitures électriques peut être inférieur à celui des voitures thermiques, avec une rentabilisation possible après 5 à 10 ans d’utilisation. Ces économies permettent aux entreprises de rediriger les ressources vers d’autres initiatives innovantes ou des projets de croissance durable, renforçant ainsi leur compétitivité sur le marché.
Use the TCO simulator to calculate your car's total cost of ownership and compare it with its internal combustion equivalent.
Quels sont les bénéfices à long terme pour votre image de marque et vos coûts opérationnels ?
Les bénéfices à long terme pour l’image de marque et les coûts opérationnels sont multiples. Sur le plan de l’image, l’adoption d’une flotte écologique positionne l’entreprise comme un acteur responsable et soucieux de l’environnement. Cette démarche répond aux attentes croissantes des consommateurs et des investisseurs en matière de durabilité, améliorant ainsi la réputation de l’entreprise. En termes de coûts opérationnels, les avantages sont substantiels.
Les voitures électriques offrent une réduction significative des dépenses en carburant et en maintenance. De plus, la simplification de l’entretien des voitures électriques contribue à une meilleure efficacité opérationnelle. À long terme, ces avantages se traduisent par une amélioration de la rentabilité globale de l’entreprise, tout en renforçant son engagement envers le développement durable et en répondant aux exigences réglementaires de plus en plus strictes en matière d’émissions de CO2.
Conclusion
En conclusion, la transition vers une flotte électrique n’est plus un choix, mais une nécessité stratégique pour les entreprises en 2025. L‘installation de bornes de recharge pour les entreprises devient un élément crucial de cette transformation, permettant de soutenir efficacement le déploiement des voitures électriques. Le leasing professionnel offre désormais des solutions flexibles et économiquement avantageuses pour accompagner cette mutation, réduisant significativement les barrières financières à l’entrée.
Les entreprises qui adopteront rapidement une flotte électrique ne se contenteront pas de répondre aux nouvelles réglementations, mais se positionneront comme des acteurs innovants et responsables. Au-delà des contraintes légales, cette transition représente une opportunité de réduire durablement les coûts opérationnels, d’améliorer l’image de marque et de contribuer concrètement à la lutte contre le changement climatique.
Le message est clair : agir maintenant n’est pas seulement une obligation réglementaire, c’est un investissement stratégique pour l’avenir de votre entreprise.
