Bonus écologique 2022 : la réduction des aides reportée
L’information a été confirmée au CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile), à l’occasion d’une réunion au bureau du Comité stratégique de filière automobile qui s’est tenue mardi dernier avec la PFA (la Plateforme Automobile) en présence des principaux représentants de la filière.
La baisse des aides du bonus écologique censée être appliquée au 1er janvier 2022 a finalement été reportée de 12 mois, en fin d’année 2022. Si la question du report a fait l’unanimité, la baisse du prix des véhicules éligibles à l’aide a quant à elle, était plus disputée.
En effet, les décisionnaires ont réfléchi à l’idée de baisser le prix maximum d’achat des véhicules éligibles au bonus écologique, celui-ci étant plafonné à 47 000 €. Ils ont finalement décidé de maintenir le plafond à 47 000 € afin de ne pas réduire considérablement le nombre de véhicules éligibles au bonus.
Petit rappel des modalités concernant le bonus écologique :
| Catégories | Depuis le 1er juillet 2021 | À partir du 1er janvier 2023 |
|---|---|---|
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Voitures électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47 000 € (personne physique) |
27 % du prix plafonné à 6 000 € |
27 % du prix plafonné à 7 000 € si le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 089 € 27 % du prix plafonné à 5 000 € si le revenu fiscal de référence est supérieur à 14 089 € |
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Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47 000 € (personne physique) |
27 % du prix plafonné à 4 000 € |
27 % du prix plafonné à 8 000 € si le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 089 € 27 % du prix plafonné à 6 000 € si le revenu fiscal de référence est supérieur à 14 089 € |
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Véhicules utilitaires électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de 47 000 € à 60 000 € |
2 000 € |
0 € |
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Voitures particulières électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47 000 € (personne morale) |
2 000 € |
3 000 € |
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Véhicules utilitaires électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47 000 € (personne morale) |
4 000 € |
4 000 € |
À mentionner qu’il existe un cas particulier pour les Outre-Mer. En raison des prix plus élevés, un surbonus de 1 000 € a été mis en place, il concerne particuliers et professionnels, mais pas les véhicules d’occasion.
Pour aller plus loin → Bonus écologique 2023
Bonus écologique 2022 : les hybrides rechargeables seront-elles toujours éligibles ?
Lors d’une session questions-réponses au Sénat, le ministère de l’écologie s’est vu interpellé sur la question de l’hybride rechargeable qui émet beaucoup plus de CO2 et ainsi beaucoup plus polluant qu’initialement prévu. Effectivement, certaines études réalisées en Grande Bretagne et en Allemagne, avaient pointé du doigt le fait que les véhicules hybrides rechargeables émettent 30 à 80% de CO2 en plus par rapport à ce que promettent les constructeurs.
En réponse à cela, la Ministre Barbara Pompili a répondu que les véhicules hybrides rechargeables ont un aspect pédagogique non négligeable afin d’habituer les conducteurs petit à petit à la voiture électrique. Cependant, le ministère de l’écologie prévoit tout de même de supprimer le bonus écologique pour les hybrides rechargeables.
Bonus écologique 2022 : bonus écologique sur les véhicules d’occasion
Concernant le bonus écologique sur les véhicules d’occasions, les conditions et le montant n’ont pas changé. À l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion, vous pouvez bénéficier de 1 000 € d’aide sous certaines conditions.
Le véhicule d’occasion doit remplir les conditions suivantes :
- être conservé (qu’il soit acheté ou loué) pour une durée d’au moins 2 ans ;
- avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;
- être immatriculé en France dans une série définitive ;
- avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique).
Source : Service public
Bonus écologique 2022 : maintien de la prime à la conversion
Même chose pour la prime à la conversion. Comme pour le bonus écologique, la prime à la conversion se voit maintenue jusqu’au premier juillet 2022. Mais qu’est-ce que la prime à la conversion ?
Il s’agit d’une aide, sous conditions de revenus, à l’achat d’un nouveau véhicule, qu’il soit thermique neuf ou d’occasion, électrique ou hybride rechargeable également neuf ou d’occasion, dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km.
Pour être sujet à cette aide il vous faut mettre votre ancien véhicule thermique à la casse. Vous débloquerez ainsi, une aide de 3000€ à l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion ou une aide de 5 000 € à l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.
À noter que le montant de la prime à la conversion peut être inférieur aux 5 000 € initialement prévu. En effet, ce montant peut s’abaisser à 2 500€ si votre revenu de référence était supérieur à 13 489 € en 2019.
Pour accéder à la prime de conversion, le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :
- Le véhicule doit être détruit dans un centre agréé dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule.
- Pour une voiture diesel, la date de la première immatriculation doit précéder 2011 ;
- Pour une voiture à essence, la date de la première immatriculation doit précéder 2006 ;
- Le propriétaire doit posséder le véhicule depuis au moins un an ;
- Le véhicule doit être immatriculé en France
- Le véhicule ne doit pas être gagé ;
À noter qu’à compter du 1er juillet 2022, la prime sera accessible qu’à l’achat d’un véhicule émettant moins de 127 g/km de CO2.
Source : Service public
Mise en pratique
Afin de mieux représenter ces chiffres, nous vous invitons à réaliser une mise en situation.
Mise en situation avec la Tesla Model 3
Si, par exemple, vous souhaitez acheter une Tesla Model 3, d’une valeur de 53 490 €, le bonus écologique ne sera pas éligible d’après le décret 2022-1761 : celui-ci « supprime le bonus écologique pour les voitures particulières dont le prix d’acquisition est supérieur à 47 000 €« .
En revanche, si vous décidez de mettre votre ancien véhicule Diesel ou essence à la casse, vous pouvez avoir droit à une aide supplémentaire de 5 000 €. Pour savoir si vous êtes éligible aux 5 000 € de la prime à la conversion, référencez-vous aux conditions énoncées précédemment.
Mise en situation avec la Renault Zoe électrique
Si vous souhaitez acheter une Renault Zoe R110, d’une valeur de 32 100 €, vous aurez droit à une aide qui s’élève à 5 000 € grâce au bonus écologique.
On sait que pour les véhicules électriques d’une valeur égale ou inférieure à 47 000 €, l’aide du bonus peut s’élever à 5 000 €. On sait également que l’aide du bonus écologique ne doit pas représenter plus de 27 % du montant total de la voiture. Ici ce n’est pas le cas, car 27% de 32 100 € = 8 667 €. Ce montant est plus élevé que les 5 000 € d’aide du bonus écologique.
Pour l’instant, votre Renault Zoe R110 vaut donc 23 433 € après déduction du bonus écologique. Mais ce n’est pas fini ! Si vous décidez de mettre votre ancien véhicule Diesel ou essence à la casse, vous pouvez avoir droit à une aide supplémentaire de 5 000 €. Pour savoir si vous êtes éligible aux 5 000 € de la prime à la conversion, référencez-vous aux conditions énoncées précédemment.
Vous vous retrouvez donc avec un bonus écologique cumulé de 11 000 € ou 8 500 €.
Ce qui revient à vous faire payer un prix situé entre 21 100 € et 24 100 € pour votre Renault Zoe R110.
