Comment obtenir l’aide du Grand Paris pour l’achat d’un véhicule électrique ? Qui y a droit ? Quelle est la procédure ?
L’aide du Grand Paris relative à l’achat de véhicules électriques s’inscrit dans l’initiative “Métropole Roule Propre !” de la Métropole du Grand Paris. Le but ? Accélérer le renouvellement du parc automobile métropole en aidant les ménages à faire baisser la facture de leur nouvel achat. Depuis le 1er juillet 2019, le dispositif évolue pour répondre aux besoins des futurs propriétaires de véhicules propres.
La Métropole du Grand Paris : c’est quoi ? 🇫🇷
La Métropole du Grand Paris est une exception francilienne. Elle est composée de plusieurs communes : la ville de Paris et 130 communes. Créée le 1er Janvier 2016, la métropole a pour ambition d’adresser toutes les problématiques liées à l’urbanisme, au logement, l’hébergement d’urgence, la lutte contre le changement climatique ou encore le développement économique.
Le Grand Paris est aussi un moyen de concurrencer les plus grandes villes mondiales telles que New York ou le Grand Londres. Avec l’union de toutes les communes, la Métropole du Grand Paris n’est plus une ville mais une entité globale avec plus de 7 millions d’habitants.
L’aide du Grand Paris pour l’achat d’un véhicule électrique 🚗
Un des axes de travail de la Métropole Grand Paris est la mise en place de solutions innovantes pour améliorer la vie de ses habitants. Dans ce contexte, elle développe des politiques environnementales ambitieuses. L’aide du Grand Paris pour l’achat d’un véhicule électrique en fait partie. Elle est aussi connue sous le nom « Métropole Roule Propre ! ».
💡 Bon à savoir, L’aide du Grand Paris pour l’achat d’un véhicule électrique ne concerne que les particuliers et non les personnes morales.
L’aide est cumulable avec la Prime à la conversion
L’aide du Grand Paris pour l’achat d’un véhicule électrique vise à accélérer le remplacement du parc automobile francilien par des véhicules propres. Elle vient en complément de la prime à la conversion mise en place par l’État.
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Cette mesure a pour but de créer une Zone à Faibles Émissions (ZFE) en aidant les ménages les plus modestes en priorité.
Qui a droit à l’aide du Grand Paris pour l’achat d’un véhicule électrique ?
Tout particulier (ne concerne pas les professionnels) vivant dans l’une des 131 communes de la métropole du Grand Paris peut bénéficier de l’aide du Grand Paris pour l’achat d’un véhicule propre.
L’aide fonctionne de façon identique à la prime à la conversion dans le sens où il faut détruire un véhicule afin d’en bénéficier. Le propriétaire doit donc être déjà propriétaire d’une voiture particulière ou d’une camionnette à détruire en remplacement d’un véhicule propre.
Le véhicule à détruire doit avoir été possédé au moins un an avant sa destruction. Les véhicules éligibles à l’aide sont des véhicules :
- diesel ayant fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2006
- essence ayant fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 1997
Le véhicule doit être détruit dans un centre de traitement de véhicules hors d’usage (VHU) agréé par le préfet. De plus, le véhicule ne doit pas être gagé, ne doit pas être endommagé.
Le véhicule doit faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué. Vous pouvez trouver ici la liste des Centres VHU agréés en France.
💡 Bon à savoir, un véhicule est dit endommagé lorsque les coûts de réparation sont supérieurs au coût du véhicule.
Quels sont les véhicules éligibles à l’aide du Grand Paris ?
Les véhicules éligibles à l’aide du Grand Paris doivent remplir des conditions précises afin d’être validés par la Métropole Grand Paris.
- Classification du véhicule : voiture personnelle (VP) ou une camionnette (CTTE)
- Énergie : électrique, hydrogène, hybride rechargeable et non rechargeable, ou fonctionnant au GNV (Crit’Air 0 et 1), émettant moins de 122 grammes de CO2 par kilomètres.
- Achat : le véhicule peut être neuf ou d’occasion
- Financement : Le véhicule peut être acheté comptant ou loué pour au moins deux ans
- Immatriculation : Le véhicule doit être immatriculé en France
- Prix : le prix ne peut dépasser 50 000€ TTC sans options.
Quel est le montant de l’aide du Grand Paris ?
Le montant de l’aide du Grand Paris pour l’achat d’un véhicule propre est déterminée selon des critères de revenus.
Plus le revenu fiscal de référence est faible plus l’aide du Grand Paris sera élevée.
Foyer fiscal | RFR/Part est compris entre 0 et 6 300€ | RFR/Part est compris entre 6 301€ et 13 489 € | RFR/Part est compris entre 13 490€ et 35 052€ | RFR/Part est supérieur à 35 052€ |
Montant de l’aide | 6 000€ | 5 000€ | 3 000€ | 1 500€ |
💡 Bon à savoir, le revenu fiscal de référence (RFR) doit être divisé par le nombre de parts fiscales de référence (PFR) de votre foyer ce qui donne le RFR/Part.
Quels sont les engagements du bénéficiaire de l’aide du Grand Paris ?
En échange de cette subvention, le bénéficiaire s’engage à :
- Ne pas faire plusieurs demandes : l’aide de la métropole n’est valable qu’une fois par personne
- Ne pas revendre le véhicule dans les 6 mois suivant son acquisition ou avoir parcouru 6 000 kms avec le nouveau véhicule
- Mettre son ancien véhicule à la casse dans un centre de traitement de véhicules hors d’usage (VHU) agréé par le préfet
- Potentiellement être disponible pour aider la Métropole dans ses efforts de communication en acceptant qu’elle prenne des photos ou vidéos de son véhicule dans le cadre de témoignages
Comment faire la demande de l’aide du Grand Paris ?
Si vous êtes éligible à cette nouvelle aide, vous pouvez commencer à constituer le dossier étape par étape afin d’en bénéficier.
Si vous n’aimez pas les démarches administratives, bonne nouvelle ! Vous pouvez faire la demander sur le même principe que la “Prime à la conversion” sur la même plateforme.
Les documents du demandeur de l’aide du Grand Paris
- Une preuve de l’identité du demandeur (carte d’identité nationale ou carte de séjour)
- Une preuve de la domiciliation dans une des 131 communes de la métropole du Grand Paris du demandeur, en qualité de résidence principale
- L’engagement sur l’honneur du demandeur à ne pas avoir bénéficié d’une aide de la métropole du Grand Paris
- L’engagement sur l’honneur du demandeur d’avoir pris connaissance du présent règlement et d’en respecter les conditions
- La preuve d’une cotisation nulle de l’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule, ou les éléments d’identification de l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule, au sens de l’article 6 de l’arrêté du 8 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service de vérification de l’avis d’impôt sur le revenu » ;
- Le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule
- Le nombre de parts fiscales figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule
- Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, l’engagement sur l’honneur du demandeur d’être rattaché au foyer fiscal de son ou ses parents, selon le modèle d’attestation fourni par l’Agence de services et de paiement
- Les coordonnées de paiement du demandeur (RIB)
Les documents relatifs au véhicule acheté ou loué
- Une preuve de propriété
- Une preuve d’acquisition et la date d’acquisition (dans le cas d’un véhicule loué, la date de versement du 1er loyer) Dans le cas d’un véhicule neuf, la date de commande si elle est différente de la date d’acquisition ou dans le cadre d’une location, la date du contrat de location
- Une preuve d’immatriculation, la date d’immatriculation et la date de première
- immatriculation
- Le coût d’acquisition et la valeur vénale de la batterie le cas échéant
- Carte grise où figure le genre national, la source d’énergie, le taux d’émissions de dioxyde de carbone par kilomètre, la classification en fonction du niveau d’émission de polluants atmosphériques, les caractéristiques du véhicule, notamment l’appellation commerciale complète et le numéro de série
- Si vous achetez le véhicule, l’engagement sur l’honneur à ne pas revendre le véhicule et à fournir la preuve, à toute demande de l’Agence de services et de paiement, de la possession du véhicule pour une durée de six mois suivant son acquisition, ni avant d’avoir parcouru 6 000 kilomètres dans le cas d’un véhicule de type voiture particulière ou camionnette
- Si vous louez le véhicule, l’engagement sur l’honneur à ne pas modifier le contrat et à fournir la preuve, à toute demande de l’Agence de services et paiement, de la possession du véhicule pour une durée de deux ans suivant la conclusion du contrat
Les documents relatifs au véhicule à détruire
- La preuve de propriété
- La date d’acquisition
- La preuve d’immatriculation et la date de première immatriculation ;
- Le genre national
- La source d’énergie ;
- La date de prise en charge pour destruction
- La preuve que le véhicule est non gagé
- La preuve que le véhicule est non endommagé au sens des dispositions des articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route
- La preuve que le véhicule fait l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
Où envoyer son dossier ?
Le dossier est traité par les services de la “Prime à la conversion”. Dès que cette partie est validée, le dossier est de nouveau traité pour éventuellement donner droit à l’aide “Métropole Roule Propre”.
Le demandeur est alors informé de la décision du comité à la fin de l’étude de son dossier. La réponse est prévue par courrier et sera prise sous décision du Président de la métropole du Grand Paris.
La somme est ensuite envoyée par virement au bénéficiaire si la réponse est positive.
Ça y est, vous connaissez tous les détails de l’aide du Grand Paris pour l’achat d’un véhicule électrique. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous écrire à hello@beev.co.
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