Comment obtenir l’aide du Grand Paris pour l’achat d’un véhicule électrique ? Qui y a droit ? Quelle est la procédure ?
L’aide du Grand Paris relative à l’achat de véhicules électriques s’inscrit dans l’initiative “Métropole Roule Propre !” de la Métropole du Grand Paris. Le but ? Accélérer le renouvellement du parc automobile métropole en aidant les ménages à faire baisser la facture de leur nouvel achat. Depuis le 1er juillet 2019, le dispositif évolue pour répondre aux besoins des futurs propriétaires de véhicules propres.
La Métropole du Grand Paris est une exception francilienne. Elle est composée de plusieurs communes : la ville de Paris et 130 communes. Créée le 1er Janvier 2016, la métropole a pour ambition d’adresser toutes les problématiques liées à l’urbanisme, au logement, l’hébergement d’urgence, la lutte contre le changement climatique ou encore le développement économique.
Le Grand Paris est aussi un moyen de concurrencer les plus grandes villes mondiales telles que New York ou le Grand Londres. Avec l’union de toutes les communes, la Métropole du Grand Paris n’est plus une ville mais une entité globale avec plus de 7 millions d’habitants.
Un des axes de travail de la Métropole Grand Paris est la mise en place de solutions innovantes pour améliorer la vie de ses habitants. Dans ce contexte, elle développe des politiques environnementales ambitieuses. L’aide du Grand Paris pour l’achat d’un véhicule électrique en fait partie. Elle est aussi connue sous le nom « Métropole Roule Propre ! ».
💡 Bon à savoir, L’aide du Grand Paris pour l’achat d’un véhicule électrique ne concerne que les particuliers et non les personnes morales.
L’aide du Grand Paris pour l’achat d’un véhicule électrique vise à accélérer le remplacement du parc automobile francilien par des véhicules propres. Elle vient en complément de la prime à la conversion mise en place par l’État.
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Cette mesure a pour but de créer une Zone à Faibles Émissions (ZFE) en aidant les ménages les plus modestes en priorité.
Tout particulier (ne concerne pas les professionnels) vivant dans l’une des 131 communes de la métropole du Grand Paris peut bénéficier de l’aide du Grand Paris pour l’achat d’un véhicule propre.
L’aide fonctionne de façon identique à la prime à la conversion dans le sens où il faut détruire un véhicule afin d’en bénéficier. Le propriétaire doit donc être déjà propriétaire d’une voiture particulière ou d’une camionnette à détruire en remplacement d’un véhicule propre.
Le véhicule à détruire doit avoir été possédé au moins un an avant sa destruction. Les véhicules éligibles à l’aide sont des véhicules :
Le véhicule doit être détruit dans un centre de traitement de véhicules hors d’usage (VHU) agréé par le préfet. De plus, le véhicule ne doit pas être gagé, ne doit pas être endommagé.
Le véhicule doit faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué. Vous pouvez trouver ici la liste des Centres VHU agréés en France.
💡 Bon à savoir, un véhicule est dit endommagé lorsque les coûts de réparation sont supérieurs au coût du véhicule.
Les véhicules éligibles à l’aide du Grand Paris doivent remplir des conditions précises afin d’être validés par la Métropole Grand Paris.
Le montant de l’aide du Grand Paris pour l’achat d’un véhicule propre est déterminée selon des critères de revenus.
Plus le revenu fiscal de référence est faible plus l’aide du Grand Paris sera élevée.
Foyer fiscal | RFR/Part est compris entre 0 et 6 300€ | RFR/Part est compris entre 6 301€ et 15 153 € | RFR/Part est compris entre 15 154€ et 35 052€ | RFR/Part est supérieur à 35 052€ |
Montant de l’aide | 6 000€ | 5 000€ | 3 000€ | 1 500€ |
💡 Bon à savoir, le revenu fiscal de référence (RFR) doit être divisé par le nombre de parts fiscales de référence (PFR) de votre foyer ce qui donne le RFR/Part.
En échange de cette subvention, le bénéficiaire s’engage à :
Si vous êtes éligible à cette nouvelle aide, vous pouvez commencer à constituer le dossier étape par étape afin d’en bénéficier.
Si vous n’aimez les démarches administratives, bonne nouvelle ! Vous pouvez faire la demander sur le même principe que la “Prime à la conversion” sur la même plateforme.
Le dossier est traité par les services de la “Prime à la conversion”. Dès que cette partie est validée, le dossier est de nouveau traité pour éventuellement donner droit à l’aide “Métropole Roule Propre”.
Le demandeur est alors informé de la décision du comité à la fin de l’étude de son dossier. La réponse est prévue par courrier et sera prise sous décision du Président de la métropole du Grand Paris.
La somme est ensuite envoyée par virement au bénéficiaire si la réponse est positive.
Ça y est, vous connaissez tous les détails de l’aide du Grand Paris pour l’achat d’un véhicule électrique. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous écrire à hello@beev.co.
À partir de 20 182 € TTC
À partir de 28 128 € TTC
À partir de 25 300 € TTC
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