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L’aide régionale pour l’achat d’un véhicule électrique en Île-de-France

Qu’est-ce que l’aide régionale pour l’achat d’un véhicule électrique en Île-de-France ?
Paris et notamment la région Île-de-France  sont souvent victimes de “pics de pollution” le dernier en date remontant à Juillet 2019. La région a donc décidé d’investir pour améliorer la qualité de l’air.

L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) préconise de réduire de 20% à 25% le trafic routier en ville afin de réduire la pollution atmosphérique liée aux véhicules. Ces efforts sont à coupler avec une augmentation de l’électrification des voitures en circulation en île-de-France.
C’est justement pour accélérer l’électrification des véhicules en circulation que l’aide régionale a été adoptée en 2017.

L’aide de la région permet d’acquérir un véhicule propre en bénéficiant d’une subvention de la région.

⚠️ Attention : il faut être vigilant sur l’aide régionale. Le véhicule ne peut pas être acheté avant la notification de subvention. Il faut faire la demander d’aide avant d’acheter le véhicule.

Cette aide remplace  le dispositif TP’UP qui était limité aux entreprises de moins de 10 salariés. Ce dispositif a rencontré un succès moindre dans la mesure où il ne répondait pas aux besoins des entreprises franciliennes. 

L’achat d’un véhicule électrique pour une entreprise est très avantageux dans cette configuration car il permet de remplacer son véhicule ou sa flotte de véhicules en réduisant son TCO (Total Cost of Ownership ) et améliorer l’image de l’entreprise.

➡️ LIRE NOTRE ARTICLE –  Le TCO (Total cost of ownership) : comment le calculer et l’optimiser ?

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Prime de la région île de France

Quel est le montant de l’aide à l’achat d’un véhicule électrique en Île-de-France ?

L’aide à l’achat d’un véhicule électrique en Île-de-France est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion

Bonus écologique

Catégories

À partir du 1er juillet 2021

À partir du 1er janvier 2022

Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 €

27 % du prix plafonné à 6 000 €

27 % du prix plafonné à 5 000 €

Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 € (personne morale)

27 % du prix plafonné à 4 000 €

27 % du prix plafonné à 3 000 €

Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de 45 000 € à 60 000 €

2 000 €

1 000 €

Camionnettes électriques ou véhicules fonctionnant à l’hydrogène (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de plus de 60 000 €

2 000 €

1 000 €

Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 entre 21 et 50g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km

1 000 €

0€

Prime à la conversion

Prime à la conversion

La prime à la conversion, dispositif d’aide au remplacement d’un véhicule ancien par un véhicule moins polluant, a été resteint. À partir du 1er Août 2019, les personnes morales ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit’air 1. La prime à la conversion est donc limitée aux véhicules électriques ou hydrogene. 

➡️ À LIRE AUSSI – Prime à la conversion 2020 : comment ça marche ?

Le montant de l’aide varie en fonction du type de véhicule. 

  • 500€ pour l’acquisition d’un deux-roues, trois-roues ou quadricycle à moteur électrique dont l’énergie de batterie est inférieure ou égale à 10 kWh
  • 2 500€ pour l’acquisition d’un deux-roues, trois-roues ou quadricycle à moteur électrique dont l’énergie de batterie est supérieure à 10 kWh

Aide à l'aquisition de deux-roues propres de la région Île-de-France

500 € pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues, et pour les quadricycles à moteur.

2 500 € pour les véhicules à moteur ayant au moins quatre roues, de tout poids.

  • 6 000€ pour l’acquisition d’un véhicule particulier léger électrique, GNV ou hydrogène
  • 6 000€ pour l’acquisition d’un utilitaire léger électrique, GNV ou hydrogène
  • 9 000€ pour l’acquisition d’un utilitaire léger électrique, GNV ou hydrogène

Aide à l'acquisition de véhicules propres de la régio Île-de-France

poids lourd

9 000 € pour les camions et tracteurs routiers, de plus de 3,5 tonnes

véhicule utilitaire

6 000 € pour les voitures particulières, camionnettes, et véhicules spécialisés, de moins de 3,5 tonnes

voiture électrique

6 000€ pour l’acquisition d’un véhicule particulier léger électrique, GNV ou hydrogène

⚠️ Bon à savoir, les véhicules électriques ayant une batterie au plomb ne sont pas éligibles.

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Qui peut bénéficier de l’aide à l’achat d’un véhicule électrique en Île-de-France ?

Toute entreprise domiciliée en Île-de-France peut bénéficier de cette aide à quelques conditions.

  • L’entreprise doit avoir moins de 50 salariés 
  • L’entreprise fait un chiffre d’affaires annuel de moins de 10 millions d’euros

Les structures juridiques pouvant faire la demande sont les suivantes :

    • Entreprises individuelles (EI) ou auto-entreprise 
    • Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) 
  • SARL (Société à responsabilité limitée) 
  • SAS (La société par actions simplifiée)
  • Société unipersonnelle (Une EURL ou une SASU)
  • Professions libérales 

Le bénéficiaire de l’aide doit s’engager à ne pas revendre le véhicule dans un délai de 2 ans. Pour les entreprises ayant la possibilité de recruter un stagiaire, celle-ci doit s’engager à en recruter – au moins – un dans le cadre du plan de placement de 100 000 stagiaires de la région Île-de-France

Des nouvelles aides régionales en Île-de-France disponibles à partir du 1er octobre 2021

La région Île-de-France a mis en place de nouvelles aides à disposition des professionnels : 

  • Jusqu’à 6.000 euros pour les particuliers des territoires de grande couronne travaillant dans la zone à faibles émissions (ZFE) qui remplaceront leur ancien véhicule thermique (Crit’Air 3, 4, 5 ou non-classé) par une voiture électrique ou à hydrogène.
  • Jusqu’à 15.000 euros pour les très petites entreprises achetant un camion-magasin électrique ou hydrogène dans le but de créer une activité de commerce ou artisanat ambulant dans des communes rurales d’Île-de-France.


Les aides vu précédemment sont cumulables, selon les conditions, avec les aides déjà existantes ci-dessous : 

  • Jusqu’à 2.500 euros pour les particuliers et les petites entreprises, qui convertissent la motorisation de leurs véhicules thermique par une motorisation électrique ou à hydrogène, par la technique dite du « rétrofit ».
  • Jusqu’à 9.000 euros pour les petites entreprises, notamment artisanales, faisant l’acquisition de véhicules propres pour leurs activités professionnelles.

Pour rappel : un artisan est un professionnel qui fait de la transformation de produit ou de service, selon un savoir-faire et qui n’use pas de la production de masse. Vous devez posséder également moins de 10 salariés.

Exemple : Si vous êtes une boulangerie et possédez 8 salariés vous êtes considérés comme un artisan. 

L’artisanat concerne aussi les joailliers, les menuisiers etc…  

Les changements que ces nouvelles aides apportent

Quelques changements et précisions font leurs apparitions, parmis celles-ci : 

  • Le montant de l’aide pour la transformation électrique de véhicules thermiques est plafonné à :
    – 500 € pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues, et pour les quadricycles à moteur ;
    – 2 500 € pour les véhicules à moteur ayant au moins quatre roues, de tout poids.
  • Le montant total d’achat ne doit pas dépasser 50 000 € TTC
  • Le dossier complet d’achat d’une voiture électrique, doit être déposé sur Mes démarches au plus tard dans les trois mois qui suivent l’achat du véhicule. 
  • Il y a également la possibilité de faire la demande d’aide en post achat. 
  • À présent, le devis apparaît directement sur le bon de commande afin de faciliter le processus. 
  • L’acquisition de véhicule devra se faire par achat et pas par location pour avoir accès aux aides

Aide régionale à la création d’une activité commerciale ou artisanale

La région souhaite davantage aider les plus petites structures.

En conséquence, la région a mis en place de nouvelles conditions qui visent particulièrement les professionnels qui se lancent dans une nouvelle activité, et ce, sur un territoire plus rural. 

Les conditions sont les suivantes : 

  • Être une petite entreprise francilienne comptant tout au plus 10 salariés 
  • Votre chiffre d’affaire annuel n’excède pas 2 000 000 € 
  • La société doit être créée depuis plus d’un an 
  • La société devra s’engager à réaliser à minima une tournée correspondante à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales. Cela au plus tard dans les six mois suivant le versement de son aide
  • Le siège social de l’entreprise doit être situé dans une commune francilienne de moins de 10 000 habitants, hors Métropole du Grand Paris, ou dans un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) rural, dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris
  • Ne sont éligibles que les dépenses engagées postérieurement à l’entrée en vigueur du dispositif
  • Une même personne physique, représentante légale de plusieurs entreprises ne pourra solliciter ce dispositif régional qu’au titre d’une seule entreprise

Le montant de l’aide pouvant être perçu est de 15 000 euros, cumulable avec d’autres aides.

L'aide régionale pour l'achat d'un véhicule électrique en Île-de-France : le bilan 2019

Selon la Région Île-de-France le dispositif est victime de son succès, un peu comme la prime à la conversion. La région a dû demander un budget supplémentaire il y a quelques mois et a revu ses prévisions à la hausse.

Au vu du nombre de demandes records, il est très fort probable que l’aide soit revue à la baisse ou coupée pour certains types de véhicules.

En 2019, 2/3 de demandes concernaient les scooters (auto-entrepreneurs et professions libérales) et le reste concerne surtout les véhicules personnels légers. Les poids lourds restent marginaux aujourd’hui dans les dossiers reçus. 

L'aide régionale pour l'achat d'un véhicule électrique en Île-de-France : comment faire la demande ?

Déroulement de la demande

Depuis quelque temps, la procédure pour avoir accès aux aides régionales en Île-de-France a changé. Par le passé, l’aide se basait sur le devis fait au nom de l’entreprise. La région devait accepter la demande puis passer la commande au concessionnaire. Pour finir vous deviez envoyer votre carte grise ainsi que la facture acquittée et vous receviez enfin le montant de l’aide.

À présent, les démarches à réaliser sont moins méthodiques. Vous devez faire la demande d’aide au plus tard dans les 3 mois suivant la date d’achat du véhicule sur le site mesdemarches.iledefrance.fr.  Suite à cela, vous envoyez tous les documents nécessaires et le tour est joué. Pour en savoir plus n’hésitez pas à jeter un oeil au tutoriel mis en place par la mairie : Règlement & Tutoriel & FAQ.pdf

Le dossier

Voici la démarche à suivre afin de bénéficier de l’aide de la région :

  • Remplir et signer le formulaire spécifique à l’achat du véhicule (en PJ)
  • Remplir et signer la Déclaration sur l’honneur du respect du règlement de Minimis (en PJ)
  • Devis détaillé du véhicule (en PJ)
  • Fournir l’extrait KBis de moins de 3 mois
  • Votre RIB

Attention, il est impératif d’envoyer un devis et non un bon de commande pour être éligible à l’offre 

Voici la démarche détaillée afin d’envoyer sa demande d’aide : 

  • Se rendre sur le site de l’aide régionale 
  • Déposer une demande d’aide
  • Choix du téléservice
  • Filtrer par type
  • Téléservice : Accompagnement TPE et PME franciliennes pour l’acquisition de véhicules propres
  • Renseignez les informations vous concernant
  • Uploader les pièces justificatives
  • Transmettre le dossier

⚠️ Attention, le dossier n’est plus modifiable lorsque vous l’avez soumis

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter ici.

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4 commentaires

Je ne comprends pas l interet de cette règle de l anciennete d un an.
Je suis nouvel entrepreneur et je n ai pas le droit a la subvention ce qui est regrettable car je souhaite participer a la transition energétique et mobilité electrique en idf en tant que taxi.

Les nouvelles entreprises sont celles qui ont le plus besoin de subventions.

On parle de 6000€, je suis très déçu.

Bien cordialement,
William Marie

Bonjour,

Probablement pour éviter les arnaques. De plus la première année les entreprises ont souvent mieux à faire que de se focaliser sur l’achat d’une voiture onéreuse.

Bonne Journée,

Bonjour, où avez-vous eu l’information concernant les 10-15 jours avant le virement de l’ASP ? je suis dans l’attente et ça fait bien plus de 10-15 jours… Merci, Thibault

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