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L’aide régionale pour l’achat d’un véhicule électrique en Île-de-France

Qu’est-ce que l’aide régionale pour l’achat d’un véhicule électrique en Île-de-France ?
Paris et notamment la région Île-de-France  sont souvent victimes de “pics de pollution” le dernier en date remontant à Juillet 2019. La région a donc décidé d’investir pour améliorer la qualité de l’air.

L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) préconise de réduire de 20% à 25% le trafic routier en ville afin de réduire la pollution atmosphérique liée aux véhicules. Ces efforts sont à coupler avec une augmentation de l’électrification des voitures en circulation en île-de-France.
C’est justement pour accélérer l’électrification des véhicules en circulation que l’aide régionale a été adoptée en 2017.

 

L’aide de la région permet d’acquérir un véhicule propre en bénéficiant d’une subvention de la région. Cette aide remplace  le dispositif TP’UP qui était limité aux entreprises de moins de 10 salariés. Ce dispositif a rencontré un succès moindre dans la mesure où il ne répondait pas aux besoins des entreprises franciliennes. 

 

L’achat d’un véhicule électrique pour une entreprise est très avantageux dans cette configuration car il permet de remplacer son véhicule ou sa flotte de véhicules en réduisant son TCO (Total Cost of Ownership ) et améliorer l’image de l’entreprise.

 

➡️ LIRE NOTRE ARTICLE –  Le TCO (Total cost of ownership) : comment le calculer et l’optimiser ?

Quel est le montant de l’aide à l’achat d’un véhicule électrique en Île-de-France ?

L’aide à l’achat d’un véhicule électrique en Île-de-France est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion. 

Bonus écologique

 

Voitures particulières émettant moins de 20 g CO2/km

6 000 euros limité à 27 % du coût

Utilitaires et camionnettes émettant moins de 20 g CO2/km

6 000 euros limité à 27 % du coût

Véhicules N2 et M2 émettant moins de 20 g CO2/km bénéficiant d’une dérogation de poids et dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

4 000 euros limité à 27 % du coût

Prime à la conversion

Prime à la conversion

 

La prime à la conversion, dispositif d’aide au remplacement d’un véhicule ancien par un véhicule moins polluant, a été resteint. À partir du 1er Août 2019, les personnes morales ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit’air 1. La prime à la conversion est donc limitée aux véhicules électriques ou hydrogene. 

 

➡️ LIRE AUSSI – Prime à la conversion : ce qui change en Août 2019

 

Le montant de l’aide varie en fonction du type de véhicule. 

 

  • 1 500€ pour l’acquisition d’un deux-roues, trois-roues ou quadricycle à moteur électrique dont l’énergie de batterie est inférieure ou égale à 10 kWh
  • 3 000€ pour l’acquisition d’un deux-roues, trois-roues ou quadricycle à moteur électrique dont l’énergie de batterie est supérieure à 10 kWh
Prime Scooter Electrique et Moto Electrique 2019

 

  • 6 000€ pour l’acquisition d’un véhicule particulier léger électrique, GNV ou hydrogène
  • 6 000€ pour l’acquisition d’un utilitaire léger électrique, GNV ou hydrogène
  • 9 000€ pour l’acquisition d’un utilitaire léger électrique, GNV ou hydrogène

⚠️ Bon à savoir, les véhicules électriques ayant une batterie au plomb ne sont pas éligibles.

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Qui peut bénéficier de l’aide à l’achat d’un véhicule électrique en Île-de-France ?

Toute entreprise domiciliée en Île-de-France peut bénéficier de cette aide à quelques conditions.

 

  • L’entreprise doit avoir moins de 50 salariés 
  • L’entreprise fait un chiffre d’affaire annuel de moins de 10 millions d’euros

Les structures juridiques pouvant faire la demande sont les suivantes :

 

    • Entreprises individuelles (EI) ou auto-entreprise 
    • Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) 
  • SARL (Société à responsabilité limitée) 
  • SAS (La société par actions simplifiée)
  • Société unipersonnelle (Une EURL ou une SASU)
  • Professions libérales 

Le bénéficiaire de l’aide doit s’engager à ne pas revendre le véhicule dans un délai de 5 ans. Pour les entreprises ayant la possibilité de recruter un stagiaire, celle-ci doit s’engager à en recruter – au moins – un dans le cadre du plan de placement de 100 000 stagiaires de la région Île-de-France

 

L'aide régionale pour l'achat d'un véhicule électrique en Île-de-France : le bilan 2019

Selon la Région Île-de-France le dispositif est victime de son succès, un peu comme la prime à la conversion. La région a dû demander un budget supplémentaire il y a quelques mois et a revu ses prévisions à la hausse.

Au vu du nombre de demandes records, il est très fort probable que l’aide soit revue à la baisse ou coupée pour certains types de véhicules.

En 2019, 2/3 de demandes concernaient les scooters (auto-entrepreneurs et professions libérales) et le reste concerne surtout les véhicules personnels légers. Les poids lourds restent marginaux aujourd’hui dans les dossiers reçus. 

L'aide régionale pour l'achat d'un véhicule électrique en Île-de-France : comment faire la demande ?

Déroulement de la demande

La demande de subvention se déroule en plusieurs étapes :

 

Étape 1 : Demande d’aide sur base de devis ici.

Étape 2 : Bon pour accord de la part de la région Île-de-France sous 3 semaines à 1 mois en fonction des demandes reçues par mois. 

Étape 3 : Commande du véhicule et signature du bon de commande 

Étape 4 : Une fois la voiture reçue, envoyer copie carte grise ainsi que facture acquittée avec le numéro de châssis apparaissant sur la facture

Étape 5 : le virement est effectué sous 10 à 15 jours dès la réception des documents par le service concerné.

 

⚠️ Attention : il faut être vigilant sur la date. Le véhicule ne pas être acheté avant la notification de subvention.

L'aide régionale pour l'achat d'un véhicule électrique en Île-de-France : comment faire la demande ?

Le dossier

Voici la démarche à suivre afin de bénéficier de l’aide de la région :

  • Remplir et signer le formulaire spécifique à l’achat du véhicule (en PJ)
  • Remplir et signer la Déclaration sur l’honneur du respect du règlement de Minimis (en PJ)
  • Devis détaillé du véhicule (en PJ)
  • Fournir l’extrait KBis de moins de 3 mois
  • Votre RIB

Attention, il est impératif d’envoyer un devis et non un bon de commande pour être éligible à l’offre 

 

Voici la démarche détaillée afin d’envoyer sa demande d’aide : 

 

  • Se rendre sur le site de l’aide régionale 
    • En cliquant ici.
    • Créer vos identifiants ou connectez vous avec FranceConnect.
  • Déposer une demande d’aide
  • Choix du téléservice
  • Filtrer par famille : Entreprise
  • Téléservice : Accompagnement TPE et PME franciliennes pour l’acquisition de véhicules propres
  • Renseignez les informations vous concernant
  • Uploader les pièces justificatives
    • Réunir tous les fichiers cités au début du mail
    • Attention, il faut faire un seul fichier pour l’ensemble des documents (cf section 1)
    • Nom du fichier : DispVehicules_Nom de l’ entreprise
    • Taille du fichier : 17Mo maximum
  • Transmettre le dossier

⚠️ Attention, le dossier n’est plus modifiable lorsque vous l’avez soumis

 

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à envoyer un mail au service dédié. 

Contact : vehiculespropres@iledefrance.fr

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