Prime à la conversion exceptionnelle : les annonces clés du gouvernement

Quelles sont les modalités de la prime à la conversion exceptionnelle annoncée par Emmanuel Marcron ? Nous avons fait le point.

La prime à la conversion n’est « pas faite pour acheter des Tesla » ou « des véhicules à 50 000 euros », affirmait la ministre des Transports début Juillet 2019. Elisabeth Borne a fait le point sur la prime à la conversion et il a été décidé de modifier le fonctionnement de la prime à la conversion. C’est chose faite : les modalités d’attribution de la prime à la conversion ont été modifiées le 17 Août 2019. Le 26 Mai 2020, Emmanuel Macron, dans une volonté de relance du secteur automobile a annoncé de nouvelles mesures fortes pour les ménages.

Prime à la conversion exceptionnelle

Prime à la conversion exceptionnelle : les points clés

La crise du COVID-19 a porté un coup terrible au secteur automobile français, déjà en difficulté depuis plusieurs mois. Pour sauver ce pan de notre économie et les centaines de milliers d’emplois qu’il représente, nous avons lancé hier un vaste plan de soutien pour rendre notre filière automobile plus verte et plus compétitive !

Emmanuel Macron

Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion exceptionnelle ?

Près de 50% des modèles actuellement en circulation sont éligibles à la prime à la conversion exceptionnelle.

La nouvelle prime prévoit un assouplissement du critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule pour inclure les véhicules Crit’air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011, soit 50 % du parc automobile).

Quels sont les montants de la prime à la conversion exceptionnelle ?

  • Pour les particuliers : Le montant de la prime sera de 3000 € pour les véhicules thermiques (essence et diesel) et 5000 € pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables dont l’autonomie est supérieure à 50 km.
  • Pour les entreprises : Pour les personnes morales, la prime actuelle est doublée pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables.
Une prime exceptionnelle sera appliquée, d’au maximum 2 000 €, financée à 50 % par l’Etat et les collectivités, lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une « zone à faible émission » et que le véhicule est électrique ou hybride rechargeable.

 

Prime à la conversion

Véhicule électrique neuf

Véhicule électrique d’occasion

Entreprises (VP)

2 500€

2 500€

Revenu fiscal de référence est supérieur à 18 000 euros par part 

2 500€

2 500€

Revenu fiscal de référence est inférieur à 18 000 euros par part

5 000€

5 000€

Est-ce que le rétrofit est éligible la prime à la conversion exceptionnelle ?

Oui, le rétrofit est éligible à la prime à la conversion exceptionnelle. La transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « retrofit électrique », permet d’accéder à la prime à la conversion au même titre que l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.

Contexte : qu'est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est une aide de l’État qui a pour objectif d’aider les français à remplacer un véhicule ancien par un véhicule moins polluant (essence d’avant 1997 et diesel d’avant 2001). Afin de bénéficier de la prime à la conversion, le nouveau véhicule devait être un véhicule essence ou diesel plus récent (neuf ou d’occasion) ou bien un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Quels sont les montants ?

Le montant de la prime à la conversion dépendait du statut des ménages : non imposables et imposables. Le montant augmentait aussi pour les gros rouleurs (plus de 60 kms par jour ou dont le revenu fiscal de référence était de inférieur ou égal à 6 300€ par part. 

La prime à la conversion pouvait donc atteindre 5 000 euros pour les ménages les plus modestes

Prime à la conversion

Véhicule électrique neuf

Véhicule électrique d’occasion

Ménage Imposable 

2 500€

1 000€

Ménage Non imposable 

2 500€

2 500€

Revenu fiscal de référence ≤ 6300€ par part et les non imposables gros rouleurs (+60km/jour)

5 000€

5 000€

Une subvention victime de son succès

La prime à la conversion a rencontré un énorme succès en France mais a conduit à de nombreuses dérives. Selon Élisabeth Borne, « quelques dizaines de Français ont acheté des véhicules à plus de 50 000 euros » en profitant de ce dispositif, d’autres des « diesel pas très récents ». L’objectif qui était d’aller vers des véhicules moins polluant a donc permis l’achat de véhicules diesel entre autre. En 2019,  48 % des demandes ont été attribuées à des véhicules roulant au gazole…

 

Le dispositif avait déjà rencontré un franc succès en 2018 mais l’année 2019 a été l’année de tous les records en 2019. Plus de 220 000 dossiers ont été déposés depuis le début de l’année soit autant que sur toute l’année 2018. Les prévisions budgétaires ont été revues à la hausse mais ce n’est pas assez. Il fallait changer les modalités d’attribution de la prime à la conversion.

La prime à la conversion 2020 en bref

La prime à la conversion a donc été modifiée en Août 2019. Le dernier décret signé par  François de Rugy, ministre de la Transition écologique prévoit de durcir les conditions d’obtention et de baisser les montant octroyés. 

Ce qui avait changé en Août 2019

  • La prime à la conversion ne dépend plus du critère “imposable” et “non imposable” : son montant sera plus élévé pour les français dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13.489 euros par part
  • La prime ne s’applique plus aux véhicules de plus de 60 000€ 
  • Les véhicules acquis devront afficher des émissions de CO2 inférieures à 117 grammes par kilomètre, contre un plafond de 122 grammes jusqu’à présent.
  • Les véhicules classés en vignette Crit’air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne seront plus du tout éligibles à la prime à la conversion, excluant donc du dispositif tous les diesel immatriculés avant cette date. 




En revanche, les véhicules flex-fuel fonctionnant au superéthanol E85 seront favorisés car leur éligibilité prendra en compte un abattement de 40 % sur leurs émissions de CO2.

 

Prime à la conversion

Véhicule électrique neuf

Véhicule électrique d’occasion

Entreprises

2 500€

2 500€

Revenu fiscal de référence est supérieur à 13.489 euros par part 

2 500€

2 500€

Revenu fiscal de référence est inférieur à 13.489 euros par part

5 000€

5 000€

Notez que cette aide est encore cumulable avec le bonus écologique 2020 (pour les véhicules neufs). 

Évolution de la prime à la conversion des véhicules à compter de début août

Après le grand succès du plan réservé aux 200 000 premiers clients dans le cadre du soutien à la filière automobile et de l’accélération de la conversion des véhicules les plus polluants, le Gouvernement définit un nouveau dispositif de prime à la conversion applicable à partir du 3 août.

En effet, la prime à la conversion exceptionnelle du plan de relance a connu un grand succès fin juillet, de l’ordre de 200 000 Français auront pu en bénéficier. Le dispositif exceptionnel de prime à la conversion dans le cadre du plan de relance sera par conséquent adapté à partir du mois d’août. 

Un dispositif transitoire est prévu pour permettre aux véhicules éligibles commandés jusqu’au lundi 3 août de bénéficier du dispositif exceptionnel, un délai de 3 mois étant accordé pour la facturation du véhicule.

À partir du 3 août, le Gouvernement maintient un dispositif incitatif fort de prime à la conversion. Afin de permettre au plus grand nombre de ménages de bénéficier de cette mesure, resteront éligibles pour la mise au rebut tous les véhicules classés Crit’air 3 ou plus anciens (à savoir les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011).

Le barème de prime à la conversion sera celui qui prévalait avant le plan de soutien exceptionnel, poursuivant l’effort particulier souhaité par le gouvernement en faveur des ménages les plus modestes pour les accompagner dans l’achat de véhicules plus propres.

prime à la conversion exceptionnelle
Barème de Prime à la Conversion applicable à partir du 3 août 2020

Et vous, que pensez-vous de ces changements ? N’hésitez pas à nous poser vos questions. 

11 comments

bonjour savez vous si la nouvelle prime au 1er juin qui donc sera de 3000 € , sera aussi doublée pour les revenus inférieurs à 6300 € par part comme cela l’était juste avant auquel cas serait de 6000 € ,sinon en fait à par en donner l’accès à un plus grand nombre , ne changerait rien pour ces ménages modestes merci bien

Qu’est ce qui va se passer pour la 200001 personne dont le RFR est supérieur à 13489€ et dont le véhicule diesel date de 2002~2011 ?
Il l’aura ammené à la casse pour rien, alors qu’il aurait pu en tirer quelque chose ?!

Bonjour Chanez et merci pour la réponse. Le décret est déjà paru ?
Sinon dans les annonces faites il a été dit qu’après les 200000 premiers dossier les anciennes conditions reviendront, d’où mon message et le risque non nul de mettre à la casse un véhicule pour rien.

Personnellement je n’ai pas encore reçu mon avis d’impôts sur les revenus de 2020 ni 2019. Mon dernier avis d’impôts est sur les revenus de 2018(reçu en 2019), donc je suppose que c’est celui-ci: rfr de 2018 (reçu en 2019).

j’ai essayé de faire une simulation mais ce sont les anciennes mesures qui ont cours,impossible donc de savoir si on est éligible ou pas.

Bonjour, j’ai acheté un véhicule électrique d’occasion afin de bénéficier de cette prime, mon RFR est supérieur à 18K sur l’année 2018, que ce soit avec l’ancien ou le nouveau barème, le montant de la prime serait de 2,5K si je ne me trompe pas ?
Cependant, j’ai vu aussi un astérisque « Gros rouleurs, + de 60km/j pour aller travailler », mais est ce que cela fonctionne sur les trajets ont été effectués que la moitié de l’année ?
Merci de vos réponses.

Bonjour, j’ai acheté un véhicule électrique d’occasion afin de bénéficier de cette prime, mon RFR est supérieur à 18K sur l’année 2018, que ce soit avec l’ancien ou le nouveau barème, le montant de la prime serait de 2,5K si je ne me trompe pas ?
Cependant, j’ai vu aussi un astérisque « Gros rouleurs, + de 60km/j pour aller travailler », mais est ce que cela fonctionne sur les trajets ont été effectués que la moitié de l’année ?
Merci de vos réponses.

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