fbpx

Vers un bonus écologique divisé par 2 en 2020 pour les entreprises ?

Quels changements pour le bonus écologique 2020 ? 

Le bonus écologique est une taxe qui récompense ou non certains véhicules en fonction de leurs émissions de CO2. 

Alors que le malus écologique a été durci pour l’année 2020, le bonus écologique semble aussi évoluer en 2020. Pour l’instant, Élisabeth Borne – Ministre de l’écologie et des transports – semble vouloir garder le cap en proposant de reconduire le dispositif. Mais selon certaines rumeurs, le bonus écologique serait divisé par deux en 2020 pour les entreprises

Faisons le point sur ce que l’on sait du bonus écologique 2020 ainsi que les aides avec lesquelles ce bonus est cumulable.

Le bonus écologique divisé par deux pour les entreprises ? 📉

Le bonus écologique de 6 000 euros pour les voitures électriques pour les entreprises n’est pas garanti en 2020. En effet, selon le site Autoactu, Véronique Louwagie (Les Républicains) aurait demandé à Élisabeth Borne – Ministre de l’écologie et des transports – de confirmer que le dispositif du bonus écologique serait reconduit pour les entreprises. La ministre de l’écologie et des transports n’a pas donné de réponse claire préférant déclarer : « Nous allons maintenir le bonus. Nous donnerons prochainement la trajectoire sur tout le quinquennat pour les particuliers et les entreprises ».

Cette réponse a suffit à plusieurs experts qui pensent que le bonus écologique sera divisé par deux pour les entreprises. Cependant, rien n’est encore sûr. En effet, le budget de l’État pour le bonus écologique 2020 sera augmenté de +50% ce qui pourrait signifier son maintien tel qu’il est aujourd’hui pour l’année 2020.

Ce qui est certain, c’est que vous continuerez de bénéficier de nombreux avantages en tant qu’entreprise souhaitant électrifier sa flotte automobile :

  • Exonération de TVS
  • Prix de carte grise plus faible voire quasi nul 
  • Fiscalité avantageuse : tranche d’amortissement de 30 000€
  • Des coûts d’usage plus faibles 

⚠️ Attention, le bonus-malus doit être acquitté ou déduit au moment de la facturation, donc de la livraison de la voiture et non lors de la signature du bon de commande. Réfléchissez bien avant de vous presser pour acheter votre véhicule à la fin de l’année…

Le Malus écologique 2020 en hausse 📈

Alors que le bonus écologique semble donc maintenu pour les particuliers et sera peut-être réduit pour les entreprises, le malus écologique quant à lui sera plus strict en 2020. 

Mais ce n’est pas tout…

N’oublions pas aussi que la nouvelle norme WLTP entrera en vigueur en Juin 2020 ce qui va encore plus augmenter les malus de véhicules thermiques. Concrètement, cette nouvelle norme WLTP est plus sévère et va donner des résultats d’émissions de CO2 plus élevés pour les véhicules. D’ici là, un nouveau calcul permettra de connaître le prix du malus écologique payé par les automobilistes.

Alors que le malus écologique se déclenchera à 117 gCO2/km en 2019, celui-ci sera abaissé à 110 g/km dès le 1er janvier 2020. De plus, les montants de ce malus écologique seront en hausse. 

  • Dès 110 g/km de CO2, il faudra budgétiser 50 € de malus écologique qui s’ajoute au prix de la voiture
  • Pour 120 g/km, ce chiffre sera de 260 €
  • 130 g/km = 818 €
  • 140 g/km = 1 901 €
  • 150 g/km = 3 784 €
  • Pour 165 g/km et plus ce sera 8 671 €
  • Pour 172 g/km de CO2 (ou plus), le montant sera plafonné à 12 500 €

Vous l’aurez compris, le gouvernement fait tout pour réduire les intentions d’achat des automobilistes souhaitant acheter un véhicule thermique.

Le Malus écologique 2020 en hausse

➡️ POUR EN SAVOIR PLUS –  Malus écologique : montée en flèche en 2020

Le bonus écologique 2020 : ce que l’on sait 🗓️

En 2020, le bonus écologique sera toujours octroyé aux particuliers peu importe leurs revenus. 

Bonus écologique 2020

En 2020, le bonus écologique sera toujours réservé aux véhicules neufs. Aucun changement n’aura lieu à ce niveau. Son montant est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule et de maximum 6 000€

Le bonus écologique est généralement déduit du prix du véhicule directement en concession automobile ou chez le loueur. Vous n’aurez donc pas à avancer cette somme. 

 

Le bonus écologique ne concerne que les véhicules 100% électriques.

Le bonus écologique 2020 est toujours cumulable avec la prime à la conversion

La prime à la conversion est une aide de l’état qui permet aux foyers plus ou moins modestes de mettre à la casse leur ancien véhicule pour un modèle moins polluant contre une aide financière. 

 

Prime à la conversion

Véhicule électrique neuf

Véhicule électrique d’occasion

Entreprises

2 500€

2 500€

Revenu fiscal de référence est supérieur à 13.489 euros par part 

2 500€

2 500€

Revenu fiscal de référence est inférieur à 13.489 euros par part

5 000€

5 000€

 

➡️ À LIRE AUSSI –  Prime à la conversion : ce qui change en Août 2019

Le bonus écologique 2020 est cumulable avec des aides régionales

En fonction de votre lieu d’habitation vous pouvez aussi prétendre à d’autres aides qui sont cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion. 

➡️ LIRE AUSSI – Les aides régionales pour les voitures électriques

 

Rappel : Le bonus écologique 2019 🔧

En 2019, le bonus écologique est seulement réservée aux véhicules neufs. Son montant est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le montant de l’aide est plafonné à 6 000 €.

Cette aide est limitée à la France pour tout achat de véhicule neuf. Le conducteur doit obligatoirement être majeur.

Afin de pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, il faut respecter les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au plus (voiture électrique)
  • Être acheté (ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km

Le bonus écologique 2019 est cumulable avec la prime à la conversion et les aides régionales.

💡 Bon à savoir, la prime à la conversion a évolué en Août 2019 et n’est plus attribuée pour l’achat de certains véhicules polluants. Pour en savoir plus, lisez notre dossier sur la nouvelle prime à la conversion 2019.

En résumé

Le bonus écologique sera donc reconduit en 2020 avec une enveloppe de +50% qui sera financée par les bénéfices engendrés par le malus écologique en hausse en 2020. 

 

En somme, en tant que particulier, si vous achetez un véhicule non polluant en 2020, vous pouvez bénéficier :

 

  • Du bonus écologique de 6 000€ 
  • De la prime à la conversion qui peut aller jusqu’à 5 000€
  • Des aides régionales en fonction de votre lieu d’habitation 

Pour les entreprises, il est possible que le bonus écologique soit divisé par deux pour l’année à venir mais rien n’est encore définitif. Dans le pire des cas, vous pouvez bénéficier : 

 

  • Du bonus écologique de 3 000€ (voire 6 000€ si le bonus est inchangé) 
  • De la prime à la conversion qui peut aller jusqu’à 2 500€
  • Des aides régionales en fonction du lieu d’immatriculation de votre entreprise

 👋Vous souhaitez passer à la voiture électrique ? Beev propose des offres de véhicules 100% électriques multi-marques au meilleur prix ainsi que des solutions de recharge.
Beev vous accompagne dans l’intégralité de votre projet depuis la recherche de votre véhicule jusqu’à l’installation des bornes de recharge.