1Quels changements pour le bonus écologique 2021 après les dernières annonces du Gouvernement ?
Le bonus écologique est une taxe qui récompense ou non certains véhicules en fonction de leurs émissions de CO2.
Alors que les véhicules électriques progressent de plus en plus en France, le bonus écologique va lui de plus en plus baisser, il baissera de 2 000€ en 2022, passant de 7 000€ à 5 000€
Faisons le point sur le bonus écologique 2021 et 2022 ainsi que les aides avec lesquelles ce bonus est cumulable.
Le bonus écologique
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Le bonus écologique en 2021 et 2022🔋:
Nous allons voir de quelle façon le bonus va évoluer jusqu’en 2022, sous forme de tableau.
Le bonus écologique pour les particuliers et professionnels
| Catégories | Jusqu'au 30 juin 2021 | À partir du 1er juillet 2021 | À partir du 1er janvier 2022 |
|---|---|---|---|
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 € | 27 % du prix plafonné à 7 000 € | 27 % du prix plafonné à 6 000 € | 27 % du prix plafonné à 5 000 € |
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 € (personne morale) | 27 % du prix plafonné à 5 000 € | 27 % du prix plafonné à 4 000 € | 27 % du prix plafonné à 3 000 € |
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de 45 000 € à 60 000 € | 3 000 € | 2 000 € | 1 000 € |
| Camionnettes électriques ou véhicules fonctionnant à l'hydrogène (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de plus de 60 000 € | 3 000 € | 2 000 € | 1 000 € |
| Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 entre 21 et 50g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km | 2 000 € | 1 000 € | 0€ |
Le cas particulier des des Outre-Mer
Compte tenu du prix plus élevé des véhicules électriques dans les Outre-Mer, un surbonus de 1 000€ a été mis en place, il concerne particuliers et professionnels, mais pas les véhicules d’occasion.
Le bonus écologique pour les véhicules d'occasion
En effet, les véhicules d’occasion bénéficient depuis le 9 décembre 2020 d’un bonus écologique de 1 000 €, néanmoins, il doivent remplir certaines conditions :
- être conservé (qu’il soit acheté ou loué) pour une durée d’au moins 2 ans ;
- avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;
- être immatriculé en France dans une série définitive ;
- avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique).
Ce bonus ne concerne que les particuliers.
[Rappel] Bonus écologique 2020 : en hausse pour les entreprises 📈
Après avoir vu le bonus écologique divisé par deux pour les entreprises, passant de 5 000 € à 3 000 €, pour des véhicules d’une valeur inférieur ou égale à 45 000 € ou encore pour les véhicules particuliers et les VUL.
L’État vient à la rescousse de la filière automobile. À l’occasion d’un déplacement à Étables dans une des usines de l’équipementier Valeo, Emmanuel Macron a annoncé ce mardi un plan à plus de 8 milliards d’euros pour soutenir l’industrie automobile française durement touchée par la crise du coronavirus.
Ce plan s’articule autour de trois axes : relancer la demande, investir pour favoriser la production électrique et soutenir les entreprises les plus touchées par la crise.
Mais quand est-il du bonus écologique pour les entreprises ?
Bonne nouvelle pour les entreprises désireuses de modifier leur flotte, le bonus écologique passera de 3000 € à 5 000 € à partir du 1er juin 2020.
Pas de panique au niveau des avantages, vous continuerez à bénéficier de nombreux avantages en tant qu’entreprise souhaitant électrifier sa flotte automobile :
- Exonération de TVS
- Prix de carte grise plus faible voire quasi nul
- Fiscalité avantageuse : tranche d’amortissement de 30 000€ pour les véhicules (VP)
Des coûts d’usage plus faibles
⚠️ Attention, le bonus-malus doit être acquitté ou déduit au moment de la facturation, donc de la livraison de la voiture et non lors de la signature du bon de commande. Réfléchissez bien avant de vous presser pour acheter votre véhicule à la fin de l’année…
[Rappel] Bonus écologique 2020 : Du changement aussi pour le bonus écologique des particuliers
Il n’y a pas que les entreprises qui pourront bénéficier d’une hausse du bonus écologique. Les particuliers pourront en effet bénéficier d’un rabais de 7 000 € pour leur futur achat.
Il sera néanmoins réservé aux véhicules neufs inférieurs à 45 000 €.
L’hybride également de la partie
Oui, vous avez bien attendu l’hybride rentre en jeu est bénéficiera d’un bonus écologique de 2000 € pour les hybrides rechargeables à partir du 1er juin 2020.
Les véhicules de luxe exclus du bonus écologique 2020
"Au-delà d'un prix de 60.000 euros (véhicules très haut de gamme), les véhicules ne seront plus éligibles au bonus, à l'exception des véhicules utilitaires légers (...) et des véhicules hydrogène", selon le ministère.
Le bonus écologique sera aussi modifié pour les particuliers selon le barème suivant. Pour les véhicules de moins de 45 000€, le bonus sera inchangé. À titre d’information, cela concerne beaucoup de véhicules électriques notamment des citadines électriques et des SUVs électriques qui seront toujours éligibles au bonus écologique 2020. Pour les véhicules compris entre 45 000€ et 60 000€ il sera divisé par deux : cela concernera notamment certains SUVs électriques.
Les Tesla seront par exemple très impactées, car elles vont voir leur bonus écologique disparaître. D’autres modèles Premium prévus en 2020, tels que les Audi e-tron ou les Mercedes-benez EQC seront donc exclues du système de bonus écologique.
Rien ne change pour les 2 roues en 2020
Le bonus écologique ne sera pas modifié pour les deux-roues électriques soit 900€ d’aides ni pour les vélos électriques soit 200 € de rabais.
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[Rappel] Le Malus écologique 2020 en hausse 📈
Alors que le bonus écologique à subit une augmentation pour les particuliers et pour les entreprises, le malus écologique quant à lui sera plus strict en 2020.
Mais ce n’est pas tout…
N’oublions pas aussi que la nouvelle norme WLTP entrera en vigueur en Juin 2020 ce qui va encore plus augmenter les malus de véhicules thermiques. Concrètement, cette nouvelle norme WLTP est plus sévère et va donner des résultats d’émissions de CO2 plus élevés pour les véhicules. D’ici là, un nouveau calcul permettra de connaître le prix du malus écologique payé par les automobilistes.
Alors que le malus écologique se déclenchera à 117 gCO2/km en 2019, celui-ci sera abaissé à 110 g/km dès le 1er janvier 2020. De plus, les montants de ce malus écologique seront en hausse.
- Dès 110 g/km de CO2, il faudra budgétiser 50 € de malus écologique qui s’ajoute au prix de la voiture
- Pour 120 g/km, ce chiffre sera de 260 €
- 130 g/km = 818 €
- 140 g/km = 1 901 €
- 150 g/km = 3 784 €
- Pour 165 g/km et plus ce sera 8 671 €
- Pour 172 g/km de CO2 (ou plus), le montant sera plafonné à 12 500 €
Vous l’aurez compris, le gouvernement fait tout pour réduire les intentions d’achat des automobilistes souhaitant acheter un véhicule thermique.
➡️ POUR EN SAVOIR PLUS – Malus écologique : montée en flèche en 2020
Le bonus écologique 2020 : en résumé
En 2020, le bonus écologique sera toujours octroyé aux particuliers peu importe leurs revenus. Le montant du bonus écologique sera par contre basé sur le prix du véhicule acheté.
Bonus écologique 2020
En 2020, le bonus écologique sera toujours réservé aux véhicules neufs. Aucun changement n’aura lieu à ce niveau. Son montant varie en fonction du coût d’acquisition TTC du véhicule et est de maximum 7 000€.
Le bonus écologique est généralement déduit du prix du véhicule directement en concession automobile ou chez le loueur. Vous n’aurez donc pas à avancer cette somme.
Le bonus écologique ne concerne que les véhicules 100% électriques et les hybrides rechargeables.
Le bonus écologique 2020 est toujours cumulable avec la prime à la conversion
La prime à la conversion est une aide de l’état qui permet aux foyers plus ou moins modestes de mettre à la casse leur ancien véhicule pour un modèle moins polluant contre une aide financière.
Selon le gouvernement, trois quarts des ménages français seront éligibles au nouveau dispositif mis en place par l’état grâce à l’élargissement des critères de revenus. Le seuil de revenu fiscal de référence (RFR) par part passe ainsi de 13 500 € à 18 000 €
➡️ À LIRE AUSSI – Prime à la conversion : ce qui change en Août 2019
Cette nouvelle prime à la conversion sera mise en place à compter du 1er juin 2020, elle ne sera que temporaire et limitée à un nombre total de 200 000 véhicules.
Passé ce quota, l’ancien barème se remettra en place. La prime maximale sera ainsi réservée aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13 489 €. Les critères d’éligibilité seront également moins intéressants. Seuls les véhicules diesel antérieurs à 2001 et les véhicules essence mis en circulation avant 1997 pourront bénéficier de la prime.
Le bonus écologique 2020 est cumulable avec des aides régionales
En fonction de votre lieu d’habitation vous pouvez aussi prétendre à d’autres aides qui sont cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion.
➡️ LIRE AUSSI – Les aides régionales pour les voitures électriques
Récapitulatif des nouveautés du bonus écologique 2020
Le bonus écologique sera donc augmenter en 2020 grâce au plan à plus de 8 milliards d’euros mis en place par l’état pour soutenir l’industrie automobile française durement touchée par la crise du coronavirus.
En somme, en tant que particulier, si vous achetez un véhicule non polluant en 2020, vous pouvez bénéficier :
- Du bonus écologique de 7 000 € en fonction du prix d’achat TTC du véhicule
- Du bonus écologique de 2 000 € par les véhicules hybrides rechargeables
- De la prime à la conversion qui peut aller jusqu’à 5 000€
- Des aides régionales en fonction de votre lieu d’habitation
Pour les entreprises, il est possible que le bonus écologique soit divisé par deux pour l’année à venir mais rien n’est encore définitif. Dans le pire des cas, vous pouvez bénéficier :
- Du bonus écologique de 5 000 € selon le nouveau barème 2020
- De la prime à la conversion qui peut aller jusqu’à 2 500€
- Des aides régionales en fonction du lieu d’immatriculation de votre entreprise
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Pour rappel, la prime à la conversion est également supprimée pour les véhicules de plus de 60K€ et dépends maintenant du revenu fiscal de référence.
Les Tesla n’y ont donc plus droit (Le modèle Y débute à 63K€)
— PRIME À LA CONVERSION —
Une prime est accordée pour la mise à la casse d’un véhicule diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2011 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 2006, et pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion dont le prix est inférieur ou égal à 60 000 euros TTC. Elle est d’un montant de :
• 5 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référence au titre de l’année 2019 est inférieur à 18 000,
• 2 500€ pour les autres foyers ou les entreprises
Soit un bonus écologique cumulé de 5 500 à 8 000 €.