Malus écologique : montée en flèche en 2020

Le malus écologique en 2020 sera revu à la hausse. Qu’est-ce que cela va changer pour vous ? Pour votre entreprise ?

Si vous avez suivi récemment les évolutions de la législation relatives aux véhicules, vous avez sans doute entendu parler de la nouvelle norme WLTP. Cette nouvelle norme a pour objectif de tester les véhicules dans des conditions réelles et plus parlantes que l’ancienne norme NEDC. La norme NEDC était critiquée du fait de ses résultats trop approximatifs qui ont notamment conduit au dieselgate.

Qu’est-ce que cela implique concrètement ? La norme NEDC était utilisées pour calculer le bonus et le malus écologique. Le bonus écologique comme son nom l’indique récompense l’achat d’un véhicule polluant et le malus écologique taxe les véhicules considérés comme plus polluants. 

Avec la nouvelle norme WLTP, les prix des malus écologiques 2020 seront donc revus à la hausse. Et il semblerait que cette hausse soit plus élevée que ce que les experts avaient anticipé. Que nous réserve le malus écologique en 2020 ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Qu’est-ce que le cycle WLTP ? 🆕

Le WLTP (Worlwide harmonized Light vehicule Test Procedure) est un nouveau protocole permettant de mesurer la consommation de carburant ainsi que les émissions de CO2 et autres substances polluantes par les véhicules. 


Il remplace dès 2020 le cycle NEDC (New European Driving Cycle). Les différences sont liées aux conditions de tests. Sous le cycle WLTP (Worlwide harmonized Light vehicule Test Procedure) : 

 

  • La durée du test sera plus longue – les tests vont durer 30 minutes vs 20 minutes actuellement. 
  • La distance parcourue sera plus importante + un temps d’arrêt réduit – environ 25 kms seront parcourus et le véhicule ne pourra s’arrêter que 13% du temps du test.
  • La vitesse moyenne sera supérieure – environ 47 km/h sur les 25 kms pour mieux coller aux conditions réelles des automobilistes.
  • Les conditions climatiques seront plus réalistes – les tests seront réalisés sous des températures plus réalistes (14° au démarrage puis à 23°)
  • Le poids et les équipements seront pris en compte – alors que le cycle NEDC ne les prenaient pas en compte, le nouveau cycle WTLP les prendra en compte.

 

➡️ À LIRE AUSSI –  Cycle WLTP : Quelles différences avec le cycle NEDC ?

Quelles sont les futures dates importantes à retenir ? 📆

Le cycle WLTP a déjà été appliqué pour les VULs depuis Septembre 2019. La norme sera étendue aux véhicules particuliers dès Juin 2020. 

Pour résumer : 

  • En Janvier 2020, un nouveau barème de malus écologique entre en vigueur 
  • En Juin 2020, la norme WLTP entre en vigueur avec un nouveau barème de malus
Quelles sont les futures dates importantes à retenir malus écologique

Qu’est-ce que ça implique pour le malus écologique 2020 ? 🙋

Avec tous ces changements, il s’avère que les résultats des émissions de CO2 des véhicules augmentent. En d’autres termes, les véhicules sont plus polluants que ce qu’ils ne semblaient être. Les émissions de CO2 étant utilisées dans le calcul du bonus & malus écologique, le montant du malus sera plus élevé. Cette augmentation avait été estimée à 24,8 % en moyenne

Qu’est-ce que la norme WLTP change concrètement pour un particulier ?

La nouvelle norme WLTP aura deux conséquences majeures : 

  • Le taux d’émission de CO2 sera plus important ce qui changera la classification du véhicule ➡️ les véhicules changent de tranche ce qui va se faire sentir sur le porte monnaie 
  • Le barème est revu à la hausse ➡️ le prix du malus augmente en 2020

Qu’est-ce que la norme WLTP change concrètement pour les entreprises ?

La nouvelle norme WLTP aura trois conséquences majeures : 

  • Le taux d’émission de CO2 sera plus important ce qui changera la classification du véhicule ➡️ les véhicules changent de tranche
  • Le barème est revu à la hausse ➡️ le prix du malus augmente en 2020 
  • Le prix de la TVS (Taxe sur les véhicules de société) augmente aussi 

 

Un exemple concret pour y voir plus clair

Prenons l’exemple d’une Nissan Qashqai 2 Motorisation 1.6 DIG-T 163.

En 2019, le véhicule avait un taux d’émission de CO2 de 134 g/km sous la norme NEDC.

Le prix du malus était donc de 300€.

Si vous achetez une Nissan Qashqai de Janvier à Mai 2020 

La norme WLTP ne sera toujours pas active. On peut penser que le changement est mineur mais vu que le barème du malus change, le prix du malus sera donc de 1 172€ en 2020. Le prix de la TVS sera de 923€/an.

Si vous achetez une Nissan Qashqai en Juin 2020 

 

En Juin 2020, le véhicule sera classé en fonction de la norme WLTP. Et selon la norme WLTP, il a un taux d’émission de CO2 de 159 g/km. Le prix du Malus sera de 898 € et la TVS (nouveau barème) sera de 1 054€/an. 

 

Le malus écologique 2020 wltp nedc

💡 Bon à savoir, vous pouvez estimer le prix du montant de la TVS annuelle ici.

Le barème du malus écologique 2020 revu à la hausse

Le barème 2020 sera plus élevé que prévu.  En 2019, le seuil du déclenchement du malus écologique était de 117 g/km de CO2. Les experts avaient estimé que ce seuil serait revu à la baisse de 3g en 2020 mais ce n’est pas le cas. En 2020, le seuil de déclenchement du malus écologique sera de 110 g/km de CO2



Émissions en CO2 (g/km de CO2)

Montant en euros jusqu’au 31 mai 2020 (NEDC) 

Montant en euro dès juin 2020 (WLTP)

110

50 €

0 €

111

75 €

0 €

112

100 €

0 €

113

125 €

0 €

114

150 €

0 €

115

170 €

0 €

116

190 €

0 €

117

210 €

0 €

118

230 €

0 €

119

240 €

0 €

120

260 €

0 €

121

280 €

0 €

122

310 €

0 €

123

330 €

0 €

124

360 €

0 €

125

400 €

0 €

126

450 €

0 €

127

540 €

0 €

128

650 €

0 €

129

740 €

0 €

130

818 €

0 €

131

898 €

0 €

132

983 €

0 €

133

1 074 €

0 €

134

1 172 €

0 €

135

1 276 €

0 €

136

1 386 €

0 €

137

1 504 €

0 €

138

1 629 €

50 €

139

1 761 €

75 €

140

1 901 €

100 €

141

2 049 €

125 €

142

2 205 €

150 €

143

2 370 €

170 €

144

2 544 €

190 €

145

2 726 €

210 €

146

2 918 €

230 €

147

3 119 €

240 €

148

3 331 €

260 €

149

3 552 €

280 €

150

3 784 €

310 €

151

4 026 €

330 €

152

4 279 €

360 €

153

4 543 €

400 €

154

4 818 €

450 €

155

5 105 €

540 €

156

5 404 €

650 €

157

5 715 €

740 €

158

6 039 €

818 €

159

6 375 €

898 €

160

6 724 €

983 €

161

7 086 €

1 074 €

162

7 462 €

1 172 €

163

7 851 €

1 276 €

164

8 254 €

1 386 €

165

8 671 €

1 504 €

166

9 103 €

1 629 €

167

9 550 €

1 761 €

168

10 011 €

1 901 €

169

10 488 €

2 049 €

170

10 980 €

2 205 €

171

11 488 €

2 370 €

172

12 012 €

2 544 €

173

12 500 €

2 726 €

174

12 500 €

2 918 €

175

12 500 €

3 119 €

176

12 500 €

3 331 €

177

12 500 €

3 552 €

178

12 500 €

3 784 €

179

12 500 €

4 026 €

180

12 500 €

4 279 €

181

12 500 €

4 543 €

182

12 500 €

4 818 €

183

12 500 €

5 105 €

184

12 500 €

5 404 €

185

12 500 €

5 715 €

186

12 500 €

6 039 €

187

12 500 €

6 375 €

188

12 500 €

6 724 €

189

12 500 €

7 086 €

190

12 500 €

7 462 €

191

12 500 €

7 851 €

192

12 500 €

8 254 €

193

12 500 €

8 671 €

194

12 500 €

9 103 €

195

12 500 €

9 550 €

196

12 500 €

10 011 €

197

12 500 €

10 488 €

198

12 500 €

10 980 €

199

12 500 €

11 488 €

200

12 500 €

12 012 €

Plus de 200

12 500 €

12 500 €

Le barème de TVS réajusté en 2020

La TVS (Taxe sur les véhicules de société) sera aussi réajustée en 2020 afin de mieux coller à la nouvelle norme WLTP. 

  • Exonération pour les véhicules émettant moins de 20 g/km de CO2 
  • Les véhicules émettant de 21g/km à 60 g/km de CO2 seront soumis à une taxe de 1€/g 



Émissions en CO2 (g/km)

Tarif unitaire

€/g

Inférieur ou égal à 20

0

Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 50

1

Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 120

2

Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 150

4,5

Supérieur à 150 et inférieur ou égal à 170

6,5

Supérieur à 170 et inférieur ou égal à 190

13

Supérieur à 190 et inférieur ou égal à 230

19,5

Supérieur à 230 et inférieur ou égal à 270

23,5

Supérieur à 270

29

Des recettes qui vont financer le bonus écologique 2020

On estime à 800 millions d’euros les recettes engendrées en 2020 par le malus écologique avec le déploiement de cette nouvelle méthode de calcul.

 

À quoi vont servir ces recettes ? À financer le bonus écologique et la prime à la conversion.

Le bonus écologique restera inchangé. L’enveloppe par contre de son budget sera revue à la hausse. En 2019, le budget prévisionnel du bonus écologique est de 260 millions d’euros. En 2020, il sera augmenté de 50% soit 390 millions d’euros alloués au bonus écologique 2020. Le reste servira à financer la prime à la conversion durcie en 2019 pour profiter plus aux véhicules les moins polluants. 

 

💡 Bon à savoir, la prime à la conversion a été modifiée en Août 2019 afin de favoriser les véhicules les moins polluants notamment électriques.

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