La recharge gratuite en entreprise : une mesure prolongée pour 2025
Bonne nouvelle pour les propriétaires de véhicules électriques et les entreprises : la recharge gratuite sur le lieu de travail restera exonérée d’impôts en 2025. En effet, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a indiqué que « les modalités dérogatoires (…) qui prennent fin au 31 décembre 2024 seront prolongées par le gouvernement ».
En d’autres termes, cette décision, confirmée par le ministère de l’Économie, prolonge la mesure mise en place depuis 2020 pour encourager l’adoption des véhicules électriques en entreprise.
La prolongation de cette dernière apporte un réel soulagement, tant pour les salariés que pour les entreprises.
Côté employés, ces derniers pourront continuer à bénéficier de la recharge gratuite de leur véhicule électrique sur leur lieu de travail, sans que cela ne soit considéré comme un avantage en nature imposable. D’après une étude conduite par YouGov, 56% d’utilisateurs de véhicules électriques expriment le désir de disposer d’infrastructures de recharge sur leur site professionnel durant leurs heures de travail et 49% se déclarent disposés à contribuer financièrement pour bénéficier de cette prestation.
Côté entreprises, cela signifie qu’elles n’auront pas à s’acquitter de cotisations sociales sur l’électricité fournie pour la recharge des véhicules de leurs employés.
💡Le saviez-vous ? Selon EDF, recharger sa voiture à domicile ou sur son lieu de travail reviendrait entre 2,50 € et 4 € pour 100 km en moyenne, contre 3 fois plus en ville ou sur autoroute.
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Mais ce n’est pas tout : cette prolongation concerne également le régime applicable aux bornes de recharge installées par l’entreprise au domicile des salariés. Ainsi, tant que la borne est restituée à la fin du contrat de travail, l’avantage lié à cette prise en charge de frais n’est pas taxé.
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Le cas échéant, si l’employé conserve la borne de recharge à l’issue de son contrat de travail, le traitement fiscal et social de la prise en charge des frais d’achat et d’installation est encadré comme suit :
- Pour une borne de moins de 5 ans :
- L’exonération de cotisations et contributions sociales est limitée à 50% des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager.
- Cette exonération est plafonnée à 1 043,50 € (valeur au 1er janvier 2025).
- Pour une borne de plus de 5 ans :
- L’exonération s’élève à 75% des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager.
- Le plafond d’exonération est porté à 1 565,20 € (valeur au 1er janvier 2025).
En effet, ces dispositions visent à équilibrer l’incitation à l’installation de bornes de recharge à domicile tout en encadrant l’avantage fiscal accordé aux salariés.
Pour les entreprises, le maintien de cette mesure signifie qu’elles peuvent continuer à proposer ce service sans impact fiscal supplémentaire. De plus, pour les véhicules de fonction électriques, un abattement de 50% sur l’avantage en nature lié à ces véhicules est maintenu, avec un plafond revalorisé à 2000,30 € pour 2025.
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Cette mesure en question s’inscrit dans une stratégie globale visant à catalyser l’électrification du parc automobile national. Malgré les objectifs ambitieux fixés pour l’adoption de véhicules électriques par les grandes entreprises, les résultats demeurent en deçà des attentes, soit avec seulement 8% des nouvelles immatriculations de grands groupes en 2023 étant électriques.
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Les obligations légales à partir de 2025
La prolongation de la recharge gratuite pour véhicules électriques en entreprise s’est accompagnée de nouvelles obligations légales entrées en vigueur le 1er janvier 2025. Ces mesures visent à accélérer la transition vers une mobilité plus durable tout en imposant des contraintes aux employeurs.
La loi LOM : ce qui change en 2025
Installation obligatoire de bornes de recharge
En effet, selon la loi LOM, tous les bâtiments non résidentiels existants disposant d’un parking de plus de 20 places devront mettre à disposition des bornes de recharge pour véhicules électriques à compter du 1er janvier 2025. De plus, les entreprises seront tenues d’installer au moins un point de recharge par tranche de 20 places de stationnement.
Cette obligation vise à équiper au minimum 5% des places de stationnement, avec la possibilité que ce pourcentage soit porté à 10% par un renforcement européen.
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Pour les bâtiments neufs ou ayant fait l’objet de rénovations importantes, les exigences sont encore plus strictes :
- 20% des places doivent être pré-équipées pour l’installation future de bornes de recharge.
- Pour les parkings de plus de 10 places, au moins une borne de recharge doit être installée, avec une borne supplémentaire par tranche de 20 emplacements.
Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR)
Mais ce n’est pas tout : la loi prévoit également des dispositions spécifiques pour les personnes à mobilité réduite. En effet, au moins une place de recharge doit être dimensionnée pour un véhicule PMR.
Pour les parkings de plus de 200 places, 2 places avec point de charge doivent être adaptées aux PMR, dont l’une exclusivement réservée à leur usage.
De surcroît, les places de stationnement équipées de bornes de recharge et accessibles aux PMR doivent présenter les caractéristiques suivantes :
- Un accès facile à la borne, sans obstacles pouvant entraver la mobilité.
- Et une géométrie ainsi qu’un aménagement permettant à toute personne, quel que soit son handicap, d’effectuer les manipulations nécessaires à la recharge du véhicule.
Électrification des flottes d'entreprise
Les entreprises ayant plus de 100 véhicules seront soumises à des objectifs d’électrification de leur flotte. Elles devront atteindre 40% de véhicules électriques dans leur parc automobile à partir de 2025. Ce pourcentage est appelé à augmenter progressivement pour atteindre 70% en 2030.
À noter que le non-respect de toutes ces obligations légales exposera les entreprises à des sanctions financières à partir de 2025. Le montant de ces sanctions ne pourra excéder 1% du chiffre d’affaires de l’entreprise. Par exemple, pour chaque véhicule électrique manquant dans la flotte, la sanction s’élèvera à 2 000 € en 2025, puis augmentera les années suivantes (4 000 € en 2026 et 5 000 € en 2027).
Cependant, ces obligations ne s’appliquent pas si des travaux importants d’adaptation du réseau électrique sont nécessaires. Les entreprises doivent donc évaluer soigneusement la faisabilité technique et financière de l’installation des bornes de recharge.
Les ZFE : ce qui change en 2025
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2025, les ZFE seront étendues à 42 agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants. Cette mesure vise à améliorer la qualité de l’air dans les zones urbaines en restreignant la circulation des véhicules les plus polluants.
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La mise en place obligatoire de zones à faibles émissions (ZFE) dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants pourrait indirectement inciter à l’électrification des flottes d’entreprises et des véhicules personnels des salariés.
De ce fait, les changements prévus pour 2025 en matière de ZFE représentent un défi majeur pour les entreprises, mais offrent également l’opportunité de moderniser leur flotte et de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une anticipation et une planification minutieuses seront essentielles pour réussir cette transition vers une mobilité plus durable. En ce sens, il s’avère nécessaire de disposer d’un fleet manager pour une gestion optimale de sa flotte.
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Conclusie
La prolongation de la recharge gratuite pour voitures électriques en entreprise offre de nombreux avantages tant pour les employeurs que pour les salariés, tout en s’inscrivant dans un cadre réglementaire plus large visant à accélérer l’électrification du parc automobile français.
Pour les entreprises, c’est l’occasion de moderniser leur flotte, d’améliorer leur image de marque et de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. Pour les employés, c’est la possibilité de réaliser des économies et de contribuer activement à la réduction de leur empreinte carbone.
Cependant, cette transition ne se fera pas sans défis. Les entreprises devront naviguer dans un paysage réglementaire en constante évolution, avec l’extension des ZFE et les nouvelles obligations en matière d’installation de bornes de recharge. Une planification minutieuse et une anticipation des changements à venir seront essentielles pour réussir cette transition.
Dans ce contexte, des solutions expertes comme Beev s’avèrent indispensables. En tant que spécialiste de la mobilité électrique, Beev offre un accompagnement sur mesure aux entreprises souhaitant électrifier leur flotte et installer des bornes de recharge en entreprise.
