Le leasing social : de quoi s’agit-il ?
Le leasing social est une initiative gouvernementale visant à rendre la mobilité électrique accessible à tous, en particulier aux ménages à faibles revenus.
Le dispositif d’aide au leasing de véhicules électriques prévoit une durée minimale d’engagement de 3 ans. Les mensualités sont plafonnées à 100 €, avec une limite portée à 150 € pour les configurations familiales. De plus, aucun apport initial n’est requis : cette contribution est intégralement financée par l’État.
À noter : Ce montant ne comprend ni l’assurance ni le coût de la recharge.
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Pour plus de précisions, ce dispositif de leasing social :
- inclut les véhicules neufs ou d’occasion ayant une première immatriculation datant de moins de 3 ans et demi,
- propose une durée de leasing d’au moins 3 ans, renouvelable une fois, pour un maximum de 6 ans,
- offre la possibilité de choisir entre une location longue durée (LLD) et une location avec option d’achat (LOA), permettant l’acquisition du véhicule à la fin du contrat.
À consulter : LLD ou LOA : quelle formule choisir ? Le guide incontournable
Pour aller plus loin, le contenu du contrat de leasing social devra inclure les informations suivantes :
- Durée : une période minimale de 3 ans, renouvelable, avec ou sans option d’achat.
À consulter : Leasing social : renouvellement du LOA pour les voitures électriques en 2025
- Kilométrage : un forfait d’au moins 12 000 km/an sans frais supplémentaires.
- Coût estimé des loyers : des mensualités généralement fixées à 100 €/mois ou moins, pouvant atteindre 150 €/mois pour les modèles plus volumineux, hors options (entretien, assurance automobile, etc.).
- Date prévisionnelle de livraison : précisée dans le contrat.
- Résiliation sans frais : possible après un retard de livraison excédant 14 jours, tant que le véhicule n’a pas été livré.
- Conditions de résiliation : possibilité d’annuler sans frais (hors frais éventuels de remise en état) en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi.
Depuis sa mise en place en 2024, le dispositif de leasing social a profité à plus de 50 000 foyers, constituant une avancée significative pour la démocratisation des véhicules électriques en France. Autrefois perçus comme un produit de luxe, ces véhicules sont désormais accessibles aux ménages à revenus modestes.
En diminuant les coûts de location, l’État entend favoriser la transition des véhicules thermiques polluants vers des modèles électriques, participant ainsi activement à la baisse des émissions de CO₂.
Ceci étant dit, l’incertitude qui planait ces derniers jours autour du renouvellement de ce dispositif a été levée : le leasing social pour les véhicules électriques sera bel et bien reconduit en 2025. Comme évoqué en préambule, cette annonce a été faite par François Durovray dans un communiqué adressé à l’AFP.
C'est un dispositif qui va être maintenu, dont les contours sont discutés actuellement. Il faut qu'il vise les bonnes cibles et notamment les Français les plus modestes.
Cette initiative a contribué à dynamiser les ventes de véhicules électriques en France, avant d’être suspendue en raison de son immense succès.
À lire : Leasing social : l’État met déjà fin au dispositif 2024 pour les voitures électriques
L’ambition du gouvernement français d’accélérer la décarbonation des transports
Face à l’urgence climatique, le gouvernement français s’engage dans une transition écologique ambitieuse, plaçant la décarbonation des transports au cœur de ses priorités pour 2025. Ce secteur, responsable d’une part significative des émissions de gaz à effet de serre, nécessite des actions concrètes et immédiates pour atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris, ayant pour but :
- de limiter le réchauffement planétaire,
- et de lutter contre le changement climatique.
En effet, le développement de la mobilité électrique et des véhicules propres en France répond à des enjeux environnementaux, industriels et sociaux. Parmi les priorité, nous avons :
- l’amélioration de la qualité de l’air,
- la diminution de la dépendance énergétique,
- et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Comme énoncé précédemment, le secteur des transports, principal contributeur des émissions de CO₂ en France (31 % en 2019), est particulièrement visé par des initiatives telles que la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Celle-ci ambitionne une décarbonation complète des transports terrestres d’ici 2050 et prévoit, pour 2030, une réduction de 28 % des émissions du secteur par rapport à 2015.
Mais ce n’est pas tout : au niveau européen, des réglementations ambitieuses imposent des réductions drastiques des émissions de CO₂ des véhicules neufs, avec une fin programmée de la vente des moteurs thermiques d’ici 2035. Ces mesures visent à accélérer l’innovation technologique et à répondre aux enjeux climatiques tout en stimulant la compétitivité industrielle.
Ainsi, les véhicules électriques et hybrides rechargeables jouent un rôle clé dans cette transition. Leur adoption a fortement progressé, avec une part de marché atteignant 26 % en 2023, contre 3% en 2019.
De plus, grâce aux soutiens publics, tels que des aides allant jusqu’à 15 000 € pour l’achat en zones à faibles émissions (ZFE), les immatriculations de véhicules électriques continuent de croître, renforçant ainsi les objectifs climatiques.
C’est la raison pour laquelle le retour du leasing social à 100 € par mois figure parmi les mesures phares, étant une initiative visant à démocratiser l’accès à des solutions de mobilité durable. En parallèle, le projet de loi de finances prévoit d’alourdir le malus écologique sur les véhicules thermiques, incitant davantage les consommateurs à opter pour des modèles électriques.
Quels sont les critères d’éligibilité pour accéder au leasing social 2025 ?
Pour accéder à une voiture électrique en location pour 100 €, les bénéficiaires du leasing social devront démontrer des revenus modestes ainsi qu’une activité professionnelle en 2025. Normalement, comme l’année précédente, les conditions suivantes seront à respecter :
- Être majeur et justifier d’un domicile en France.
- Le foyer fiscal doit présenter un revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur à 15 400 €.
- Un couple avec un enfant peut en bénéficier si son revenu imposable reste en dessous de 39 600 €.
- Le lieu de résidence doit se situer à plus de 15 km du lieu de travail, et vous devez utiliser votre véhicule personnel pour vos déplacements.
- Si vous êtes salarié, une attestation de votre employeur prouvant la distance est requise.
- Si vous n’êtes pas salarié, vous devez fournir une attestation sur l’honneur accompagnée d’un justificatif d’affiliation à un régime de sécurité sociale pour l’année en cours.
- Parcourir plus de 8 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle.
En plus de ces critères, d’autres modalités comme la capacité à couvrir les frais annexes (assurance, entretien) pourraient être évaluées.
À noter : Vous avez la possibilité de vérifier votre éligibilité au programme de leasing social à 100 € par mois en utilisant le simulateur accessible sur le site de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
Leasing à 100 € par mois : les défis à surmonter
Cette année, la transition écologique et le soutien à l’électrification des véhicules se trouvent au cœur des débats, mais les ajustements budgétaires révèlent des contraintes notables.
Déposé le 10 octobre 2024 à l’Assemblée nationale et adopté en conseil de ministres, le projet de loi de finances pour 2025 vise à réduire le déficit public en l’abaissant à 5 % du PIB dès 2025 et sous les 3 % à l’horizon 2029.
En effet, le projet de loi, sous la pression des objectifs de réduction des déficits, inclut ainsi des coupes dans les aides à l’achat de véhicules électriques, visant à rationaliser les dépenses publiques tout en adaptant les dispositifs incitatifs à la maturité croissante du marché des véhicules propres. Par ailleurs, la fiscalité verte se durcit également.
Les actions de consolidation cibleront principalement les dépenses publiques, lesquelles représentent près de 57 % du PIB en France, contre moins de 50 % en moyenne pour l’ensemble des pays européens en 2024.
À noter : Les débats en cours à l’Assemblée entraînent des modifications constantes du texte, mais certains axes majeurs se dégagent, dans l’attente d’un vote définitif d’ici la fin de l’année.
Ainsi, dans le cadre de cette loi de finances 2025, plusieurs ajustements sont prévus pour le secteur des véhicules électriques en France. Pour rappel, ces changements visent à réorienter les incitations et à équilibrer le budget tout en s’inscrivant dans une logique de transition écologique.
Il est toutefois important de rappeler qu’un décret sera publié d’ici à la fin de l’année quant à la répartition du budget et donc des nouvelles aides allouées.
Baisse de l’enveloppe allouée à la mobilité électrique
Dans un contexte de ralentissement du marché automobile, les ventes de véhicules électriques ont progressé de 6 % au cours des 9 premiers mois de 2024. Cependant, cette croissance reste bien moins marquée qu’en 2023, année durant laquelle les immatriculations avaient bondi de 45 %.
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Cela s’explique notamment par un bonus écologique dégressif d’années en années. En effet, ce soutien financier incitatif à l’achat se réduit progressivement et inclut désormais uniquement les véhicules électriques produits en Europe : fixé à 5 000 € en 2023, il est passé à 4 000 € en 2024 pour les particuliers et 7 000 € pour les ménages les plus modestes, en évinçant les professionnels cette même année à l’éligibilité de cette aide, qui avait droit initialement à 3 000 €.
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Pour rappel, en 2024, les fonds alloués aux aides pour la transition du parc automobile s’élevaient à 1,5 milliard d’euros. Gabriel Attal, encore premier ministre à cette époque, avait annoncé une réduction de 500 millions d’euros pour l’année suivante, bien que le gouvernement assure que les ménages les plus modestes resteront la priorité concernant le leasing social. Parallèlement, la hausse potentielle du malus écologique devrait permettre de générer des revenus additionnels afin de compenser partiellement cette baisse de financement.
Cette dynamique reflète l’intention du gouvernement de “rationaliser et simplifier les dispositifs de soutien à l’achat de véhicules propres”, comme évoqué par Matignon.
Cependant, 650 millions d’euros est le montant qu’a représenté le leasing social en 2024 à lui seul (bonus écologique inclus) pour 50 000 véhicules électriques immatriculés ainsi que 13 000 € de subvention par ménage.
En effet, pour l’édition 2024, ce programme en question a dû être suspendu en raison de l’ampleur des sollicitations, soulignant ainsi son efficacité et sa popularité, tout en révélant ses contraintes budgétaires.
Pour illustrer ces propos, bien que l’État ait initialement anticipé entre 20 000 et 25 000 bénéficiaires pour l’année 2024, ce sont finalement 50 000 véhicules électriques qui ont été commandés dans le cadre du leasing social. Cette offre, proposant tant des citadines électriques à 100 € par mois que des voitures familiales à 150 € par mois, a rencontré un succès sans précédent.
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Avec plus de 90 000 demandes enregistrées en seulement 6 semaines, le dispositif a poussé le gouvernement à doubler le nombre de véhicules financés. Cependant, cette forte demande a conduit à la suspension du programme dès le 15 février 2024 et ce jusqu’à la fin de l’année.
Conséquences financières sur les concessions
Pour l’année 2024, les concessions automobiles ont subi de plein fouet les répercussions financières du dispositif de leasing social.
En effet, ces dernières se sont en effet retrouvées dans l’obligation d’avancer les aides promises par l’État, pouvant atteindre jusqu’à 13 000 € par dossier, comme expliqué auparavant.
Avec 50 000 dossiers approuvés, soit le double des estimations initiales, ces acteurs ont dû gérer un manque à gagner conséquent, principalement dû aux retards de remboursement. Cette situation critique a fragilisé l’équilibre financier de certaines concessions qui ont été contraintes de solliciter des prêts bancaires exceptionnels pour couvrir ce déficit temporaire.
D’après Xavier Horent, délégué général de Mobilians, l’État a accumulé une dette de plus de 320 millions d’euros envers les concessions, comprenant bonus écologique et subventions liées au leasing social.
L’Etat doit se ressaisir sans délai et doit assumer ses responsabilités liées au contrat stratégique de filière signé le 6 mai dernier. Le décalage entre les annonces gouvernementales et la réalité est inquiétant.
Une réouverture de la plateforme de remboursement a donc été mise en place le 30 mai 2024 afin de résoudre la crise financière des concessions.
Flottes d’entreprise et loi LOM
Les flottes d’entreprise constituent également un enjeu stratégique important dans la décarbonation des transports.
On a un sujet aujourd'hui plutôt sur les flottes d'entreprises.
En effet, ces dernières constituent 50 % des immatriculations de véhicules neufs et jouent un rôle clé dans l’alimentation du marché de l’occasion. Cependant, seules quelques grandes entreprises se conforment actuellement à l’exigence d’acquérir 10 % de véhicules à faibles émissions.
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En somme, l’absence de mesures de soutien significatives au leasing social pourrait freiner l’essor des ventes de véhicules électriques, tant auprès des particuliers que des entreprises.
Leasing social 2025 : les véhicules électriques disponibles
Comme pour l’année 2024, ce dispositif de leasing social pourrait s’adresser aux voitures électriques affichant un prix de vente maximal de 47 000 € et une masse n’excédant pas 2,4 tonnes. Concernant les véhicules neufs, un score environnemental minimum sera également exigé, en cohérence avec les nouveaux critères définis pour l’attribution du bonus écologique 2025.
Il est important de préciser qu’aucune annonce officielle n’a été prononcée concernant les conditions d’obtention du leasing social.
Naturellement, la liste des modèles ayant atteint un score environnemental minimal mettait en avant les citadines ainsi que les voitures électriques produites en Europe, notamment :
- Fiat 500e,
- Citroën ë-C3,
- Opel Corsa-e,
- Opel Mokka-e,
- Peugeot e-2008,
- Renault Twingo E-Tech,
- Renault Megane E-Tech.
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Conclusie
Le gouvernement français a reconduit le programme de location à long terme de véhicules électriques à coût réduit, appelé leasing social, pour 2025.
On ne connaît pas encore tous les détails du programme de 2025, mais on s’attend à ce que les conditions d’admissibilité restent relativement similaires à celles de 2024.
En effet, le dispositif témoigne non seulement de la volonté du gouvernement d’accélérer la transition écologique, mais aussi de son engagement à réduire les inégalités d’accès aux technologies propres. Cependant, son succès dépendra des modalités définitives qui seront bientôt dévoilées, ainsi que de la capacité de l’État à en assurer la pérennité.
De plus, lors de la conférence de presse inaugurale du Mondial de l’Auto 2024, Carlos Tavares, président de Stellantis, a exprimé son soutien à l’idée d’étendre le leasing social aux véhicules d’occasion.
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Affaire à suivre…
