La réglementation CAFE
Historique mondiale
Le Corporate Average Fuel Economy autrement appelé norme CAFE ou réglementation CAFE est une réglementation qui a été mise en place au Etats-Unis afin de lutter contre l’effet de serre. Instaurée au lendemain du premier choc pétrolier en 1973, la réglementation CAFE avait pour objectif d’influencer l’évolution des véhicules américains et la dépendance énergétique avec un programme commun, aux constructeurs, de réduction progressive de la consommation moyenne. Aux Etats-Unis, en 1975, les voitures neuves consommaient 15 litres d’essence aux 100km.
Les dates clés
La réglementation CAFE (Corporate Average Fuel Economy) a été établie en 1975 par le gouvernement des États-Unis au moyen de la loi « Energy Policy and Conservation Act » (EPCA). pour augmenter l’efficacité énergétique des véhicules à moteur. Elle concernait au début une seule catégorie de voiture : les voitures particulières, deux ans plus tard, la norme a été étendue aux camionnettes et utilitaires légers . Les étapes clés et les dates importantes de cette réglementation incluent :
1975 : La réglementation CAFE est établie pour la première fois, exigeant une moyenne d’efficacité énergétique de 18 miles par gallon (mpg) pour les voitures produites à partir de model year (MY) 1978.
1985 : Les exigences CAFE sont augmentées à 27,5 mpg pour les voitures MY 1985 et suivants.
2007 : Les exigences CAFE sont augmentées à 35 mpg pour les voitures MY 2020 et suivants.
2012 : La réglementation CAFE est mise à jour pour inclure des exigences distinctes pour les voitures et les camions légers, avec des objectifs d’augmentation de l’efficacité énergétique pour chaque catégorie de véhicules.
2020 : Les exigences CAFE sont augmentées pour atteindre une moyenne de 51 mpg pour les voitures et les camions légers produits à partir de MY 2020.
2022: la réglementation CAFE est mise à jour pour inclure les objectifs d’émission de gaz à effet de serre et s’aligner sur les normes de l’Union Européenne et de la Chine.
La mise en place en Europe
En 2014, les dirigeants européens ont acté la réglementation CAFE “Corporate Average Fuel Economy” qui devait prendre effet courant 2020. C’est une réglementation lourde pour les constructeurs Européens qui se voient imposer un seuil d’émission de CO2 moyen à ne pas dépasser. Il est de 95 g de CO2/km pour l’Europe, contre 125 g de CO2/km pour les États-Unis, 122 g de CO2/km pour le Japon et 122 g de CO2/km pour la Chine.
Ce texte a été voté en 2014, quand 70% des ventes étaient détenues par les véhicules Diesel en Europe. Personne n’avait anticipé le scandale du Dieselgate qui est à l’origine la baisse considérable de la présence des Diesel. Depuis la crise de Diesegate, les emissions de CO2 ont tendance à remonter. L’objectif est certe important mais notons toutefois que l’obectif a été atteint à 95% en 2020 et doit atteindre 100% fin 2021. Les constructeurs n’ayant pas atteint l’objectif en 2020 ont reçu une belle amende ! (on en parle plus bas).
Le calcul des émissions de CO2 pour un constructeur intègre :
- Les émissions de CO2 des véhicules Essence et Diesel
- Celles des véhicules électrique (émet 0 g de CO2/km).
- Compte double dans le calcul
- Ainsi que celles des hybrides rechargeables (émet 30 à 50 g de CO2/km).
- Comptera pour 1,67 dans le calcul du taux d’émissions global des ventes réalisées
L’augmentation des parts des véhicules électriques et hybrides dans le calcul permet de récompenser les constructeurs sur leurs productions et ventes de véhicules propres.
Ainsi, en 2020, l’immatriculation de véhicules électriques neufs a triplé en passant de 1,9% 2019. L’électrique va très vite devenir incontournable avec notamment les mesures de la Loi Lom (fin de thermique en 2040), la norme WLTP et la réglementation CAFE.
En 2020, les ventes des voitures électriques et hybrides neuves ont été multipliées par 3 par rapport à 2019 en atteignant 21,5 % des immatriculations totales.
L’électrique marque un fort décollage en 2020 car elle représente désormais 6,7 % (110 912 voitures) des immatriculations de voitures particulières neuves, contre 1,9 % en 2019, selon le CCFA-Comité des Constructeurs Français d’Automobiles.
La règlementation CAFE en lien avec la norme WLTP
En 1973 a aussi été mise en place la norme NEDC (New European Driving Cycle) mais elle a été modifiée et mise à jour en 2020 avec la nouvelle norme WLTP (Worlwide harmonized Light vehicule Test Procedure) qui permet de mesurer la consommation de carburant ainsi que les émissions de CO2 et autres substances polluantes par les véhicules. Elle remplace l’ancienne procédure, le NEDC jugé trop éloigné des réelles émissions de CO2 des véhicules.
La norme WLTP a un double usage :
- Calculer la consommation d’un véhicule et les rejets des véhicules en terme de CO2
- Autoriser son arrivée sur le marché de l’automobile. Le véhicule doit valider la procédure pour être homologué.
Les résultats sont plus proches d’un usage réel en circulation. Si le véhicule n’est pas aux normes, il ne quittera pas les usines et des adaptations devront être effectuées.
Ce passage à la norme WLTP a engendré une hausse de 34% sur les résultats des émissions de CO2. Le malus écologique est donc plus important, ce qui est problématique pour les conducteurs. Qui plus est, le malus se durcit d’année en année, la norme WLTP devrait convaincre les professionnels et les particuliers de se tourner vers les véhicules propres.
Les consommateurs sont, eux aussi, taxés si le véhicule dégage trop de CO2 et n’a donc pas intérêt à acheter un véhicule polluant. La réglementation CAFE, pour les constructeurs, est en totale adéquation avec la norme WLTP, pour les consommateurs. Les deux ont intérêt à s’orienter vers des véhicules moins polluants.
Les objectifs de la réglementation CAFE propre à chaque constructeur
Le seuil d’émission de CO2 moyen à ne pas dépasser est de 95 g de CO2/km. Par souci d’équité, les constructeurs ne se voient pas imposer les mêmes seuils d’émission. En effet, certains constructeurs partent de plus loin en proposant en majorité des véhicules lourds qui émettent plus de CO2. Les objectifs sont donc proportionnés aux capacités d’adaptation des constructeurs. Le groupe PSA et Opel qui vendent majoritairement des petites voitures auront un seuil à 92 g de CO2/km alors que BMW, avec des véhicules plus imposants, doit atteindre 103 g de CO2/km en 2020.
Les sanctions pour les constructeurs
L’amende de la réglementation CAFE
Rappelons que le quota moyen à ne pas dépasser est de 95 g de CO2/km pour la réglementation CAFE.
(Le tableau ci-dessus vous précise les quotas par constructeurs). Ainsi, en dépassant le quota, les constructeurs devront payer une belle amende. Il s’agit de payer 95€ pour chaque gramme de CO2 excédentaire multiplié par le nombre de véhicules vendu en 2020 par le constructeur. C’est pourquoi les constructeurs ont mis un coup de colier sur la production de véhicules électriques en 2020. Très rapidement, les constructeurs seront amenés à produire uniquement des véhicules électriques.
Les mauvais élèves de la réglementation CAFE en 2020
On retrouve parmi les constructeurs sanctionnés, 2 pools :
- Ford-Volvo
- ils devaient s’aligner à 101 g de CO2/km
- ils ont obtenu fin 2020 103 g de CO2/km
- FCA (Fiat Chrysler)-Tesla-Honda
- ils devaient s’aligner à 94 g de CO2/km
- ils ont obtenu fin 2020 97 g de CO2/km
Une pool était un pacte entre certains constructeurs. Ceux qui dégagent trop de CO2 pouvaient acheter des crédits aux marques qui émettent peu de CO2. (Ex : Fiat Chrysler et Honda ont pu acheter des crédits à Tesla pour diminuer leurs taux de CO2)
Ainsi que :
- Le groupe Daimler (mercedes – smart)
- ils devaient s’aligner à 102 g de CO2/km
- ils ont obtenu fin 2020 105 g de CO2/km
- Le groupe Volkswagen
- ils devaient s’aligner à 97 g de CO2/km
- ils ont obtenu fin 2020 101 g de CO2/km
D’après les premiers calculs, les constructeurs devraient payer ensemble un total de 500 millions d’euros. (95€ de gramme excédentaire x nombre de véhicules vendus en 2020)
Conclusion
Une réglementation de plus qui incite fortement les constructeurs automobiles à produire de l’électrique. Les constructeurs l’ont bien compris. En 2022, beaucoup d’entre eux ont produit et vendus des modèles verts. Dans les années à venir, nous allons vivre une vraie transition énergétique, rythmé actuellement de mesure : la loi CAFE sanctionne les constructeurs alors que la norme WLTP taxe les consommateurs.
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