Les aides à l’installation de bornes de recharge

Quelles sont les aides à l’installation de bornes de recharge pour les voitures électriques ?

Plus de 90% des recharges de voitures électriques ont lieu chez soi donc à l’aide de bornes de recharge. Ces bornes de recharge permettent de recharger sa voiture électrique plus rapidement que la normale et de contrôler la recharge. Certains constructeurs vous offres mêmes une borne et l’installation avec l’achat de votre véhicule électrique. 

En plus des aides à l’achat d’une voiture électrique, vous pouvez aussi bénéficier d’aides pour l’installation de bornes de recharge de voitures électriques.

➡️ LIRE NOTRE DOSSIER –  Les aides à l’achat d’une voiture électrique en 2020

Avant de commencer, il faut bien comprendre le vocabulaire des bornes de recharge de voitures électriques afin de commander le bon modèle.

Combien vous pourriez économiser grâce à ces aides ? Comment les obtenir ? C’est à ces questions que nous allons répondre dans cet article.

Table des matières

Les aides à l'installation de bornes de recharge 🔋

Concernant les aides à l’installation et l’acquisition de bornes de recharge pour véhicule électrique, il existe une aide nationale, le programme ADVENIR, et plusieurs aides régionales, nous en ferons la liste dans cet article et verrons aussi comment en bénéficier.

La prime ADVENIR

Le programme Advenir finance la fourniture et l’installation de points de recharge pour véhicules électriques à l’usage :

  • individuel ou partagé dans le résidentiel collectif à hauteur de 50%
  • privatif ou accessibles au public dans les parkings d’entreprise à entre 50% et 60% 

Géré par l’AVERE, le programme Advenir est financé par les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) pour permettre de réduire le coût des travaux nécessaires à l’installation d’une borne de recharge de voitures électriques.

La prime Advenir pour l'installation des bornes de recharge en 2020

Le montant des aides à l’installation de bornes de recharge de voitures électriques varie selon le profil des demandeurs. 

Si le demandeur est un particulier il peut bénéficier de subventions qui varient en fonction du type de solution de recharge envisagé. 

Les personnes souhaitant installer un point de recharge pour leur maison individuelle ne peuvent bénéficier de cette prime. Le programme ADVENIR ne prend pas en charge le financement des installations de bornes de recharge pour les maisons individuelles.

Résidentiel Collectif

Taux total de l’aide

Plafond

Plafond avec bonus pilotage énergétique

Solution individuelle

50%

600 €

960 €

Solution collective 

50%

1 300€

1 660€

Infrastructure collective (hors travaux de voiries en extérieur

50%

4000€ jusqu’à 50 places,

augmenté de 75€ par place

supplémentaire au delà de 50

places, et dans la limite de

15 000€ au total par copropriété.

Travaux de voiries en extérieur

50%

3000€ par copropriété

Les aides à l’installation de bornes de recharge pour les résidences collectives

Si le demandeur est une entreprise, le barème est le suivant

Entreprise et personne publique          

Taux total de l’aide           

Plafond          

Plafond avec bonus pilotage énergétique

Parking privé

40%

1 000 €

       1 360 €

Parking public

40%

1 500 €

        1 860 €

Les aides à l’installation de bornes de recharge pour les entreprises

La prime Advenir pour l'installation des bornes de recharge en 2021

Le montant des aides à l’installation de bornes de recharge de voitures électriques varie selon le profil des demandeurs. 

Si le demandeur est un particulier il peut bénéficier de subventions qui varient en fonction du type de solution de recharge envisagé. 

Pour les particuliers, en 2021, le montant de l’aide ne change pas par rapport à 2020, voici néanmoins un récapitulatif :

Les personnes souhaitant installer un point de recharge pour leur maison individuelle ne peuvent pas bénéficier de cette prime. Le programme ADVENIR ne prend pas en charge le financement des installations de bornes de recharge pour les maisons individuelles.

Résidentiel Collectif

Taux total de l’aide

Plafond

Plafond avec bonus pilotage énergétique

Solution individuelle

50%

600 €

960 €

Solution collective 

50%

1 300€

1 660€

Infrastructure collective (hors travaux de voiries en extérieur

50%

4000€ jusqu’à 50 places,

augmenté de 75€ par place

supplémentaire au delà de 50

places, et dans la limite de

15 000€ au total par copropriété.

Travaux de voiries en extérieur

50%

3000€ par copropriété

Si le demandeur est une entreprise, le barème est le suivant

                   Entreprise et personne publique                      

Taux total de l’aide                          

Plafond 

(HT par point de recharge)                            

 

                   Parking privé (ouvert au public)

entre 50% et 60%

de 2 100€ à 9 000€

       

                   Parking privé (à destination de flottes)

              30%

960€ 

Comment récupérer la prime Advenir pour ses bornes de recharge ?

L’installateur et le matériel électrique installé doivent être labellisés Advenir. Si ce n’est pas le cas, l’installateur doit en faire la demande en ligne. 

Cette infographie résume les étapes pour récupérer la prime Advenir pour les bornes de recharge.

Les aides à l’installation de bornes de recharge : comment faire la demande de la prime ADVENIR

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Quels sont les documents nécessaires pour obtenir la prime Advenir ?
1. Avant le début des travaux

Lors du dépôt de la demande de prime, les documents suivants vous seront demandés. 

 

  • Sélection de l’offre labellisée correspondante 
  • Description du bénéficiaire (anonyme au niveau du COPIL, obligatoire auprès de l’équipe projet) 
  • Description de l’installation 
  • Description de l’installateur 
  • Devis ou projet de contrat de location sur 36 mois 
  • Le RIB du bénéficiaire de la prime ou de l’installateur s’il la récolte pour son client.
2. Après la fin des travaux

À la fin des travaux, des documents additionnels sont demandés pour débloquer les fonds. 

 

  • Facture ou PV de réception ou contrat de location mentionnant le devis correspondant et faisant apparaître la réduction provoquée par Advenir (prix avant/après) dans le cas où l’installateur récupère lui-même la prime pour son client
  • Attestation sur l’honneur de fin de travaux
  • Photo avant (facultative)/ après, obligatoire
  • Identifiants des points de charges (utilisés pour la transmission des données), le cas échéant
  • Premières données de téléopération envoyées sur les serveurs d’ADVENIR, le cas
  • échéant
  • Document de qualification de l’entreprise qui a réalisé l’installation
  • Le certificat de connexion à GIREVE pour les bornes ouvertes au public dès lors que c’est obligatoire ou que les données sont transmises par GIREVE.
  • informations bancaires

⚠️ Bon à savoir, Si le projet d’installation de bornes de recharge est abandonné, ou si il est reporté à une date ultérieure, il est possible de modifier ou d’annuler sa demande de prime Advenir à n’importe quel moment (que celle-ci ait déjà été signée ou non).

Le cahier des charges du programme Advenir est très contraignant. Il faut bien s’assurer que le professionnel auquel vous allez faire appel est labellisé Advenir afin de ne pas risquer que votre demande ne soit pas acceptée. Certains acteurs avancent le montant des primes Advenir ce qui vous permet de payer seulement le tarif avec aides déduites.  

Le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Ecologique) 2019 🧾

Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Écologique) est un crédit d’impôt qui permet de réduire ses factures d’isolation du logement ou d’équipements qui permettent de réduire sa consommation d’énergie. 

Pour en bénéficier, les travaux doivent concerner votre habitation principale, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. 

Pour les bornes de recharges de voitures électriques, elle est de 30%. Il s’agit des bornes de recharge pour véhicules électriques installées à perpétuelle demeure qui permettent une charge via une prise dédiée (et non l’installation d’une prise domestique non dédiée). Elle est proposée – en plus de l’aide Advenir – par l’Etat afin de réduire les frais d’installation d’une borne de recharge.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Ecologique) ?
  • Le logement doit être votre habitation principale que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit
  • Il doit être achevé depuis plus de 2 ans (à la date du début des travaux).
  • Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2019
  • Les bornes de recharge doivent être équipées de prises respectant la norme IEC 62196-2 ainsi que la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22.10.2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.

Le système actuel étant assez contraignant vu le délai de “remboursement”. Il a été envisagé de transformer, à partir du 1er janvier 2019, le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE 2019) sera versé sous forme de prime travaux. Mais il a été décidé que ce changement aurait lieu plus en 2020.  

Quel est le montant du CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Ecologique) ?

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix d’achat TTC de l’équipement ou des matériaux qui figure sur la facture. Les pièces et fournitures destinées à s’intégrer dans l’équipement ou l’appareil ou à le constituer une fois réunies sont également retenues.

Pour les bornes de recharge, le montant du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Écologique) est de 30% mais attention ce montant est plafonné. 

Ce plafond est fixé à : 

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune, montants majorés de 400€ par personne à charge. 
  • La majoration est divisée par deux pour les enfants en garde alternée (ces enfants sont décomptés en premier pour le calcul de la majoration).

Si le crédit d’impôt dépasse le montant d’impôt que vous devez payer, l’excédent vous est restitué. Pour les autres travaux, veuillez consulter le livre blanc des impôts.

⚠️ Bon à savoir, Conservez vos justificatifs car l’administration fiscale peut vous les réclamer (facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux).

Les aides régionales à l'achat de bornes de recharge pour véhicule électrique 🇫🇷

Collectivités territoriales

Pour rester dans une logique d’accessibilité, mis en place par le gouvernement à l’aide des différentes primes cité plus haut. Les régions soutiennent également l’installation de stations de charge.

Les collectivités territoriales ont installé plus de 20 000 points de recharge dans le but d’établir un maillage complet au sein du territoire français, ainsi que de réduire les freins liés à l’autonomie des voitures électriques et leur capacité à réaliser de long trajet.

Pour vous, Beev a regroupé les différentes aides régionales et locales pour l’installation de votre borne de recharge électrique.

Ville de Paris

La ville de Paris propose différentes aides selon des critères bien précis. Effectivement, au sein d’une copropriété en prévision de l’installation d’un point de recharge à destination des résidents et visiteurs. 

  • Il sera possible d’obtenir une aide de 50% du montant hors taxe pour le pré-équipement lié à la mise en place d’une borne électrique allant jusqu’à 4000 €.
  • De plus, une aide de 50% du montant des travaux ( 500 € par point de charge, 4 points de recharge maximum) soit 2000 € maximum pour les syndics ou bailleurs sociaux qui souhaitant installer des bornes de recharge à destination des habitants ou des visiteurs.

Comment en faire la demande ?

La demande d’aide doit être effectuée par le syndic ou le bailleur de l’immeuble. Celle-ci est limitée à 1 fois par an.

Vous aurez besoin de remplir et d’envoyer un formulaire auprès de la mairie de Paris, en joignant les documents demandés : 

  • Un justificatif indiquant que le syndic ou le bailleur a bien en gestion l’immeuble parisien dans lequel seront réalisés les travaux 
  • L’extrait Kbis
  • Une Copie de la facture des travaux réalisés
  • Une photo de l’aménagement
  • Un RIB permettant de réceptionner la subvention

Après réception de votre formulaire sous un certain délai vous recevrez la subvention  de la part de la ville de Paris.

La région Normandie

aides régionales bornes de recharge voiture électrique normandie

La région Normandie propose aux particuliers, micro-entreprises et aux associations une aide de 30 % du montant hors taxe pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge, avec un plafond de 15 000 € par collectivité lors de l’achat simultané d’un véhicule électrique neuf.

⚠️ Attention, la demande se fait avec un devis et non un bon de commande.

Qui peut en faire la demande ?

L’aide de la région Normandie est soumise à des seuils de revenus fiscaux. 

Nombre de personnes dans le ménage

Seuil de RFR maximum proposé pour une aide de 2 500 € 

Seuil de RFR maximum proposé pour une aide de 1 000 € 

1 personne

18 960 €

28 440 €

2 personnes

27 729 €

41 594 €

3 personnes

33 346 €

50 019 € 

4 personnes

38  958 €

58 437 €

5 personnes 

44 592 €

66 888 €

par personne supplémentaire

  • 5 617 €
  • 8 426 €

⚠️ Bon à savoir, En cas de concubinage ou d’union libre, le revenu fiscal de référence du ménage est constitué de la somme des revenus fiscaux de référence de chaque membre du ménage.

Comment en faire la demande ?

Pour être éligible, votre résidence principale doit se situé en Normandie et vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif IDEE Action Mobilité Durable auparavant.

Simultanément, à votre demande de subvention de votre véhicule électrique,  vous devez joindre la demande de subvention de la borne depuis cette plateforme.

 

Pour cela vous devez :

  • Créer un compte ici
  • Remplir le questionnaire et renseigner le prix et le type de modèle de voiture électrique envisagé
  • Remplir les informations relatives à sa personne et son lieu de naissance 
  • Renseigner le montant de l’aide demandé selon ses revenus 
  • Soumettre les documents relatifs au véhicule ainsi que votre RIB permettant de réceptionner la subvention
  • Transmettre votre dernier avis d’imposition

Lors de la finalisation de votre demande, vous recevrez une attestation de dépôt par mail comprenant la référence de votre dossier.

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La région Grand Est

Pour les entreprises, il est possible de bénéficier d’une subvention à hauteur de 50 % du coût HT du projet avec une limite de 1000€ par point de charge.

Effectivement, les entreprises peuvent bénéficier de cette subvention régionale à condition de faire bénéficier ces installations de recharge au personnel durant les horaires de travail.

Les infrastructures répondant aux critères techniques du programme national Advenir sont les seuls éligibles à cette subvention.

Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication. Il s’engage également à associer au panneau de chantier, l’affiche de communication régionale propre à cet appel à projets.

Qui peut en faire la demande ?

Toutes les entreprises immatriculées au RCS. 

Sur le plan technique, trois paliers de puissance de recharge se distinguent :  

  • La recharge normale (< 7 kVA)
  • La recharge accélérée (≤ 22 kVA)
  • La recharge rapide (> 22 kVA)

La justification du nombre de bornes installées et des puissances sera demandée.

Quels sont les projets éligibles ?

  • Les infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires concernés dans la limite de 1000 bornes.  
  • Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession. Dans ce cas, le bénéficiaire de l’aide organise une mise en concurrence pour la délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables.  
  • Seules les infrastructures accessibles aux personnels de l’entreprises sont éligibles. (La recharge de la flotte de l’entreprise est acceptée si et seulement si le personnel peut bénéficier des installations de recharge aux horaires de travail).  
  • Ne sont éligibles au financement que les infrastructures de recharge répondant aux minimas techniques du programme national Advenir relatif aux bornes pour employés ou flottes d’entreprises sur parking privé 

Comment en faire la demande ?

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible des projets avec le chargé de mission transition énergétique de la Maison de la Région de leur territoire.

Pour acquérir cette subvention, les entreprises devront soumettre un dossier contenant :

  • Une lettre d’intention, adressée au Président de la Région, qui doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée 
  • La fiche de renseignement intégralement complétée que vous trouverez ici
  • Une note qui motivera la volonté du maître d’ouvrage à s’inscrire dans l’appel à projets et qui indiquera les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs visés
  • Le budget et un planning prévisionnels 
  • Un extrait K-bis et liasses fiscales des 3 dernières années.
 
aides régionales bornes de recharge voiture électrique

Où envoyer sa demande ?

Selon le lieu d’implantation du projet, la demande devra être adressée à :

Territoires des Maisons Saverne/Haguenau – Strasbourg – Sélestat – Mulhouse :

Monsieur le Président du Conseil Régional

Région Grand Est

Service Transition Energétique

1 Place Adrien Zeller – BP 91006

67070 STRASBOURG Cedex

Tél : 03 88 15 64 96

 

Territoires des Maisons Thionville/Longwy – Metz – Nancy – Epinal

Monsieur le Président du Conseil Régional

Région Grand Est

Service Transition Energétique

Place Gabriel Hocquard – CS 81004

57036 METZ Cedex 01

Tél : 03 87 33 62 85

 

Territoires des Maisons Charleville-Mézières/Verdun – Châlons-en-Champagne –

Troyes/Chaumont – Saint-Dizier/Bar-le-Duc

Monsieur le Président du Conseil Régional

Région Grand Est

Service Transition Energétique

5 rue de Jéricho – CS 70441

51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex

Tél : 03 26 70 66 08

En résumé

Si l’on résume les différentes aides à l’installation des bornes de recharge de véhicules électriques : 

  • Si vous habitez en maison individuelle = CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Écologique)
  • Si vous habitez en copropriété = CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Écologique) + prime ADVENIR + Aide de la mairie de Paris 
  • Entreprise, administration publique = prime ADVENIR + Aide des collectivités si vous opérez dans certaines villes 

Ces différentes aides régionales sont cumulables avec les autres subventions présentes sur le plan national telle que la prime ADVENIR.

De plus, il vous sera également possible de demander à votre installateur de borne électrique de prendre en charge les différentes démarches administratives.

En effet, cela vous permettra de faciliter le processus d’acquisition de votre nouvelle borne de recharge.

La voiture électrique est encore assez récente sur le marché, ce qui explique le manque de subvention dans certaines régions. Cependant, les différentes régions sont de plus en plus enclin à développer leur réseau de charges électriques. 

Par exemple, en Pays de la Loire, la région s’engage à développer un réseau de recharge au sein de sa région avec déjà plus de 550 bornes électriques publique depuis fin 2019.

Effectivement, avec une borne de recharge rapide tous les 80 km sur les axes d’intérêts de la Région, il vous sera possible en Pays de la Loire de réaliser vos trajets quotidiens comme longs.

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