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Les aides à l’installation de bornes de recharge de voitures électriques

Quelles sont les aides à l’installation de bornes de recharge pour les voitures électriques ?

Plus de 90% des recharges de voitures électriques ont lieu chez soi donc à l’aide de bornes de recharge. Ces bornes de recharge permettent de recharger sa voiture électrique plus rapidement que la normale et de contrôler la recharge. Certains constructeurs vous offres mêmes une borne et l’installation avec l’achat de votre véhicule électrique. 

En plus des aides à l’achat d’une voiture électrique, vous pouvez aussi bénéficier d’aides pour l’installation de bornes de recharge de voitures électriques.

➡️ LIRE NOTRE DOSSIER –  Les aides à l’achat d’une voiture électrique en 2019

Avant de commencer, il faut bien comprendre le vocabulaire des bornes de recharge de voitures électriques afin de commander le bon modèle.

Combien vous pourriez économiser grâce à ces aides ? Comment les obtenir ? C’est à ces questions que nous allons répondre dans cet article.

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Les aides à l'installation de bornes de recharge : Le programme ADVENIR 🔋

Le programme Advenir finance la fourniture et l’installation de points de recharge pour véhicules électriques à l’usage :

  • individuel ou partagé dans le résidentiel collectif à hauteur de 50%
  • privatif ou accessibles au public dans les parkings d’entreprise à hauteur de 40% 

 

Géré par l’AVERE est un dispositif, le programme Advenir est financé par les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) pour permettre de réduire le coût des travaux nécessaires à l’installation d’une borne de recharge de voitures électriques.

Quel est le montant de la prime Advenir pour l'installation des bornes de recharge en 2019 ?

Le montant des aides à l’installation de bornes de recharge de voitures électriques varie selon le profil des demandeurs. 

Si le demandeur est un particulier il peut bénéficier de subventions qui varient en fonction du type de solution de recharge envisagé. 

Les personnes souhaitant installer un point de recharge pour leur maison individuelle ne peuvent bénéficier de cette prime. Le programme ADVENIR ne prend pas en charge le financement des installations de bornes de recharge pour les maisons individuelles.

 

Résidentiel Collectif

Taux total de l’aide

Plafond

Plafond avec bonus pilotage énergétique

Solution individuelle

50%

600 €

960 €

Solution collective 

50%

1 300€

1 660€

Infrastructure collective (hors travaux de voiries en extérieur

50%

4000€ jusqu’à 50 places,

augmenté de 75€ par place

supplémentaire au delà de 50

places, et dans la limite de

15000€ au total par copropriété.

Travaux de voiries en extérieur

50%

3000€ par copropriété

Les aides à l’installation de bornes de recharge pour les résidences collectives

Si le demandeur est une entreprise, le barème est le suivant

 

Entreprise et 

personne publique 

Taux total de 

l’aide

Plafond

Plafond avec bonus 

pilotage énergétique

Parking privé

40%

1 000 €

       1 360 €

Parking public

40%

1 500 €

        1 860 €

Les aides à l’installation de bornes de recharge pour les entreprises


Qu’est-ce qu’un système de pilotage énergétique ? 


Le pilotage énergétique , c’est l’ensemble des moyens mis en œuvre pour maîtriser ses consommations énergétiques. Ce dispositif permet de réduire la consommation d’énergie à l’échelle d’une maison, d’une copropriété ou d’une structure telle qu’une entreprise. 

Comment récupérer la prime Advenir pour ses bornes de recharge ?

L’installateur et le matériel électrique installé doivent être labellisés Advenir. Si ce n’est pas le cas, l’installateur doit en faire la demande en ligne. 

 

Cette infographie résume les étapes pour récupérer la prime Advenir pour les bornes de recharge.

Les aides à l’installation de bornes de recharge : comment faire la demande de la prime ADVENIR

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Quels sont les documents nécessaires pour obtenir la prime Advenir ?

1. Avant le début des travaux

Lors du dépôt de la demande de prime, les documents suivants vous seront demandés. 

 

  • Sélection de l’offre labellisée correspondante 
  • Description du bénéficiaire (anonyme au niveau du COPIL, obligatoire auprès de l’équipe projet) 
  • Description de l’installation 
  • Description de l’installateur 
  • Devis ou projet de contrat de location sur 36 mois 
  • Le RIB du bénéficiaire de la prime ou de l’installateur s’il la récolte pour son client.
2. Après la fin des travaux

À la fin des travaux, des documents additionnels sont demandés pour débloquer les fonds. 

 

  • Facture ou PV de réception ou contrat de location mentionnant le devis correspondant et faisant apparaître la réduction provoquée par Advenir (prix avant/après) dans le cas où l’installateur récupère lui-même la prime pour son client
  • Attestation sur l’honneur de fin de travaux
  • Photo avant (facultative)/ après, obligatoire
  • Identifiants des points de charges (utilisés pour la transmission des données), le cas échéant
  • Premières données de téléopération envoyées sur les serveurs d’ADVENIR, le cas
  • échéant
  • Document de qualification de l’entreprise qui a réalisé l’installation
  • Le certificat de connexion à GIREVE pour les bornes ouvertes au public dès lors que c’est obligatoire ou que les données sont transmises par GIREVE.
  • informations bancaires

⚠️ Bon à savoir, Si le projet d’installation de bornes de recharge est abandonné, ou si il est reporté à une date ultérieure, il est possible de modifier ou d’annuler sa demande de prime Advenir à n’importe quel moment (que celle-ci ait déjà été signée ou non).

Le cahier des charges du programme Advenir est très contraignant. Il faut bien s’assurer que le professionnel auquel vous allez faire appel est labellisé Advenir afin de ne pas risquer que votre demande ne soit pas acceptée. Certains acteurs avancent le montant des primes Advenir ce qui vous permet de payer seulement le tarif avec aides déduites.  

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Le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Ecologique) 2019 🧾

Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Écologique) est un crédit d’impôt qui permet de réduire ses factures d’isolation du logement ou d’équipements qui permettent de réduire sa consommation d’énergie. 

Pour en bénéficier, les travaux doivent concerner votre habitation principale, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. 

Pour les bornes de recharges de voitures électriques, elle est de 30%. Il s’agit des bornes de recharge pour véhicules électriques installées à perpétuelle demeure qui permettent une charge via une prise dédiée (et non l’installation d’une prise domestique non dédiée). Elle est proposée – en plus de l’aide Advenir – par l’Etat afin de réduire les frais d’installation d’une borne de recharge.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Ecologique) ?

  • Le logement doit être votre habitation principale que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit
  • Il doit être achevé depuis plus de 2 ans (à la date du début des travaux).
  • Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2019
  • Les bornes de recharge doivent être équipées de prises respectant la norme IEC 62196-2 ainsi que la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22.10.2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.

Le système actuel étant assez contraignant vu le délai de “remboursement”. Il a été envisagé de transformer, à partir du 1er janvier 2019, le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE 2019) sera versé sous forme de prime travaux. Mais il a été décidé que ce changement aurait lieu plus en 2020.  

Quel est le montant du CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Ecologique) ?

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix d’achat TTC de l’équipement ou des matériaux qui figure sur la facture. Les pièces et fournitures destinées à s’intégrer dans l’équipement ou l’appareil ou à le constituer une fois réunies sont également retenues.

Pour les bornes de recharge, le montant du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Écologique) est de 30% mais attention ce montant est plafonné. 

 

Ce plafond est fixé à : 

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune, montants majorés de 400€ par personne à charge. 
  • La majoration est divisée par deux pour les enfants en garde alternée (ces enfants sont décomptés en premier pour le calcul de la majoration).

Si le crédit d’impôt dépasse le montant d’impôt que vous devez payer, l’excédent vous est restitué. Pour les autres travaux, veuillez consulter le livre blanc des impôts.

⚠️ Bon à savoir, Conservez vos justificatifs car l’administration fiscale peut vous les réclamer (facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux).

Les collectivités & les aides à l'installation des bornes de recharge de voitures électriques 🏙️

Le programme “Mobilité Durable” de Normandie pour les micro entreprises

En Normandie, vous pouvez réduire la facture de vos travaux d’installation de bornes de recharge si vous achetez un véhicule électrique. Seules les micro-entreprises ayant leur siège social en Normandie sont concernées. 

Le montant de l’aide est de 30% du montant hors taxe dans la limite de 15 000 € par demande couplée à l’acquisition d’un véhicule électrique. Le dossier est étudié par la région et doit obligatoirement être soumis en même temps que la demande d’aide de la région pour les véhicules électriques

➡️ LIRE AUSSI –  Les aides régionales pour les voitures électriques

L’aide de la Mairie de Paris à l'installation des bornes de recharge de voitures électriques

La Mairie de Paris s’est engagée à soutenir la mobilité durable et notamment l’électrification des voitures en circulation. Pour atteindre cet objectif, la mairie propose de nombreuses aides pour les mobilités plus vertes.  

Il existe deux types d’aides :

Pour les copropriétés (syndics et bailleurs sociaux)
  • Installer une borne de recharge : une aide pour un pré-équipement électrique de 50% du montant HT des travaux (4000€ maximum) 
  • Rénover une colonne montante pour véhicules électriques ou hybrides dans leur parking : une aide pour un pré-équipement électrique de 50% du montant HT des travaux (4000€ maximum) 
  • Installer des bornes de recharge partagées, à l’usage des résidents ou des visiteurs : une aide de 50 % du montant des travaux (500 € par point de charge, 4 points de recharge maximum) est octroyée.
  • Si les chauffeurs de taxi non parisiens stationnent leur taxi dans votre copropriété et que vous souhaitez installer une borne de recharge ou d’une colonne montante pour véhicules électriques ou hybrides dans leur parking : une aide de 50 % du montant des travaux (4 000 € HT maximum) est octroyée aux copropriétés.
Pour les professionnels
  • Jusqu’à 2 000 € (50 % du prix maximum) pour l’installation d’un espace pour la recharge de batteries de deux-roues électriques.
  •  

➡️ LIRE NOTRE DOSSIER –  Bornes de recharge de véhicules électriques en copropriété : le guide complet

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En résumé

Si l’on résume les différentes aides à l’installation des bornes de recharge de véhicules électriques : 

 

  • Si vous habitez en maison individuelle = CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Écologique)
  • Si vous habitez en copropriété = CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Écologique) + prime ADVENIR + Aide de la mairie de Paris 
  • Entreprise, administration publique = prime ADVENIR + Aide des collectivités si vous opérez dans certaines villes 

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