ZFE (zones à faibles émissions) : ce que ça change pour les entreprises

ZFE : ce que ça change pour les véhicules utilitaires en entreprise

Les ZFE (zones à faibles émissions) sont de plus en plus répandues en France. Dans ce contexte, Faut-il changer son véhicule utilitaire diesel pour un électrique en 2020 ? Que faut-il savoir ? Est-ce le bon moment ou faut-il attendre ? 

Nous avons étudié la question pour vous aider à anticiper les changements qui entreront en vigueur très prochainement avec la mise en place des zones à faibles émissions dites ZFE dans les métropoles de France.

Les zones à faibles émissions sont des zones urbaines définies, au sein desquelles la circulation des véhicules les plus polluants est interdite. 
Ces ZFE imposent aux entreprises un changement de flotte automobile et donc se tourner vers des véhicules moins polluants sera indispensable dans les cinq prochaines années. 
Des entreprises comme La Poste ont choisi de prendre les devants, en entamant l’électrification de leur flotte. Elle comptait un véhicule sur cinq à faibles émissions en 2019 et à vocation d’augmenter ces prochaines années, jusqu’au remplacement complet des véhicules.

ZFE & leur impact sur les entreprises

Les changements liés à la mise en place des ZFE

La loi d’orientation des mobilités, ou loi LOM est publiée dans le journal officiel le 26 décembre dernier et concerne les entreprises publiques et privées. Elle donne aux collectivités, le choix et le pouvoir de limiter ou d’interdire l’accès aux véhicules les plus polluants pendant une période donnée ou de façon permanente. 

En France, 38 % des émissions de CO2 sont dues aux secteurs des transports. Le taux d’émission augmente facilement en période de canicule, ce qui justifiait la mise en place de zones à circulation restreinte (ZCR) ou de circulations alternées, en cas de prévision de pics de pollution. Ces dispositifs sont efficaces pour réduire les émissions pendant un temps. Les métropoles devaient se tourner vers une solution durable. Prenant exemple sur d’autres villes européennes, l’Etat et les collectivités ont opté pour la mise en place des ZFE. Dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère Île-de-France, leur impact est d’une part, estimé rapide et efficace sur la purification de l’air en métropole et d’autre part nécessaire pour encourager la circulation des véhicules plus propre.

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Ce qu’il faut anticiper avec la mise en place des ZFE

En France, 98 % des véhicules utilitaires roulent aux diesels. Un chiffre surprenant lorsque plus de quinze agglomérations ont annoncé la mise en place de ZFE d’ici la fin de l’année 2020, et qu’il a été annoncé à la publication de la loi LOM que plus aucun véhicule diesel ne circulera en 2024. 

Les villes qui sont devenues des ZFE ou qui vont l’être prochainement sont les suivantes :

ZFE Zones à faibles émissions France
  • Septembre 2018 : Strasbourg  (sera élargie en 2021)
  • Janvier 2019 : Lyon
  • Mai 2019 : Grenoble 
  • Juillet 2019 :Paris et Grand Paris 
  • Prévue pour 2020 : Clermont-Ferrand, Fort-de-France, Montpellier, Nice, Reims, Saint-Etienne, Toulon, Toulouse, Marseille 
  • Prévue pour 2021 : Rouen, Lille  

Sachant qu’un leasing (LLD et LOA) est en général donné sur une période de 36 à 48 mois, (soit trois à quatre ans), il est nécessaire de considérer l’acquisition de véhicules utilitaires à faibles émissions dès 2021, si votre activité se trouve dans les ZFE. Leur mise en place imposera donc un changement des parcs utilitaires vers des véhicules moins polluants. 

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La réglementation se durcit à mesure que la date d’interdiction de circulation s’approche. 


Tout d’abord, il y a une hausse progressive du malus écologique. Il a atteint un plafond de 20 000 € en 1er mars dernier. En cas de non-respect des zones de faibles émissions, les entreprises sont sujettes à une amende. C’est le cas à Lyon, où les entreprises peuvent être verbalisées d’une amende allant de 70 € à 135 € selon le type de véhicules utilitaires. 

Il faut donc considérer la conversion de son parc de véhicules utilitaires diesels en véhicule à faibles émissions pour continuer à exercer ses trajets en métropole. 

Fixer le calendrier de la transition énergétique de son entreprise

La conversion du parc étant un enjeu stratégique pour l’entreprise, entamer sa transition énergétique est un chantier sur le long terme, qui, selon les besoins et la taille de l’entreprise peut prendre plusieurs mois. 

Si :

  • L’activité de votre entreprise se fait essentiellement en métropole et nécessite des véhicules utilitaires : vous opérez dans le transport de marchandises, la livraison du dernier kilomètre, la restauration, la plomberie, ou autre activité artisanale.
  • Votre entreprise fournit des voitures de fonction aux employés et que vos locaux se trouvent en périphérie ou au sein d’une métropole.

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Si vous êtes dans une de ces deux situations alors la question de conversion de votre parc automobile se pose dès à présent. Il est primordial d’établir votre calendrier de transition énergétique dès la fin des contrats de location et avant de procéder à un potentiel achat. 

Il faut savoir lorsqu’on détermine son calendrier de transition énergétique, que plus la date de début est retardée, plus les avantages fiscaux diminuent. 
Le bonus écologique initialement fixé à 6 000 €, diminue de moitié cette année et atteindra 1 000 € en 2022. 
La loi LOM imposera un quota de véhicules utilitaires propres à toutes les entreprises ayant un parc supérieur à cent véhicules.
D’ici 2030, le quota réglementaire de véhicules à faibles émissions portera sur les véhicules particuliers et utilitaires, et le quota obligatoire sera de 50 % de la flotte de l’entreprise.

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Pourquoi l’électrique est une solution durable ?

Les véhicules électriques sont des alternatives propres aux véhicules thermiques. C’est une possibilité intéressante, au vu des enjeux énergétiques et écologiques à venir. En effet, les véhicules électriques, qui sont des véhicules propres et conformes aux restrictions imposées par la ZFE, ont connu une forte croissance. Selon l’Avere, la France a enregistré 48% d’immatriculation de véhicules électriques en 2019.

Les avantages des VUL électriques

Les véhicules utilitaires électriques encore peu connus des entreprises, ont toutefois un avenir prometteur en raison de l’échéance réglementaire, mais également du fait des avantages liés à leur usage. Les VUL actuels circulant au sein des ZFE ont un rayon d’intervention concentré, leur besoin journalier est en général de moins de 100 km. Toutes ses caractéristiques répondent aux besoins du passage à l’électrique. 

En terme de fiscalité, les véhicules utilitaires sont soumis à la même règle quel que soit le carburant utilisé. Diesel ou électrique, tous sont exonérés de TVS (taxe sur véhicule de sociétés) et ne bénéficient pas d’amortissement dans le temps.

Concernant les coûts du quotidien, voici un petit comparatif d’un véhicule utilitaire diesel et électrique : 

 

VUL diesel

VUL électrique

Coût kilométrique pour 100km 

7 €

2€

Frais de stationnement (Exemple à Paris)

4€/h

0€

On constate que les coûts sont bien plus élevés lorsqu’il s’agit d’un diesel. 

Un autre avantage pour les employés roulants dans des véhicules utilitaires électriques est le silence à bord du véhicule, qui offre un confort de conduite et par conséquent réduit la fatigue du conducteur.

Les VUL électriques sont certes plus onéreux à l’achat, mais plus économe à l’usage et plus agréable à la conduite grâce au silence qui règne à bord, un couple disponible immédiatement et une absence de vibration liée au moteur. Ils se substituent parfaitement aux véhicules utilitaires diesels, en terme de fonctionnalités et de fiscalité.

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Les aides pour l’achat d’un VUL électrique

La plupart des entreprises sont soumises à des contrats de longue durée (LLD). Ces  contrats sont généralement compris entre 24 mois et 48 mois. En résumé, si vous contractez un contrat en LLD aujourd’hui, vous serez amené à payer des mensualités  jusqu’à 2024 ce qui vous empêchera de rouler avec votre utilitaire à ce moment là.

Il est important d’anticiper le futur donc en commençant à  prévoir les dates de fin de vos locations et optimiser vos contrats.  

Pour aider les entreprises à passer le pas vers des véhicules utilitaires moins polluants, l’Etat a mis en place des aides.

Selon le département et la région où se situe le siège social de votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’aides régionales, cumulable avec le bonus écologique en vigueur. Suivant qu’il s’agit d’achat ou de leasing, vous pouvez bénéficier de ces aides. 

Par exemple, si votre entreprise se situe en île de France ou encore à Lyon, vous pouvez bénéficier d’aide de la métropole. 


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Quel véhicule utilitaire choisir ?

Selon le besoin de l’entreprise, le volume nécessaire et le trajet effectué, plusieurs modèles sont disponibles sur le marché. 

Les VUL sont disponibles dans toutes les tailles et en plusieurs volumes, allant de 6m3 à 11 m3, que ce soit un véhicule roulant au diesel ou à l’énergie électrique.

Dans les gammes de véhicules utilitaires électriques, la majorité des modèles proposés ont une autonomie supérieure à 100 km par jour, d’après la nouvelle norme de mesure WLTP

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Véhicule 

Autonomie 

Volume

Prix

Renault – Kangoo ZE

130 km

3.5 m3

15 950 €

Nissan – e-NV200

200 km

4.2 m3

24 732 €

Man – e-TGE

110 km

11 m3

55 000 €

Renault – Master ZE

200 km

8 à 13 m3

55 320  €

Volkswagen – e-Crafter

170 km

10.7 m3

54 880 €

Des aménagements sont possibles pour adapter les  VUL électriques à l’activité de votre entreprise.    

Si l’activité de votre entreprise nécessite certains aménagements pour assurer le bon déroulement des trajets en véhicules utilitaires, les VUL électriques tout comme les diesels sont ajustables selon les besoins. Plusieurs types d’aménagements sont possibles : par exemple la pose d’une benne ou la transformation en véhicule frigorifique. 

C’est le cas en cas d’activité de restauration, de livraisons de surgelés ou encore de fleuristes.

En résumé

Il est temps de penser à la conversion du parc de VUL vers des véhicules moins polluants. Fixer son calendrier de transition énergétique cette année est primordial, étant donné les mises en place de ZFE dans la majorité des métropoles de France. 


Le cadre réglementaire est favorable à cette transition. D’une part, la valeur résiduelle des véhicules utilitaires diesels est encline à diminuer, et par conséquent les loyers sont amenés à augmenter. D’autre part, les aides régionales et bonus écologiques rendent une acquisition de VUL électrique avantageuse. 


Finalement, l’objectif des ZFE, qui est d’encourager la circulation de véhicules propres est soutenu par les concessionnaires. On retrouve sur le marché, des offres de véhicules utilitaires électriques équivalentes à celles des diesels. Ils s’y substituent parfaitement. 

Bien que le prix d’achat soit plus élevé, les économies se font à l’usage et dans le temps. 


Toutefois, à mesure que les années passent, les avantages fiscaux se réduisent. L’année 2021 est donc idéale pour entamer la transition énergétique de son entreprise. 
L’élection des municipalités étant proches, l’accent est mis sur la transition énergétique et des changements des lois en vigueur sont potentiellement à prévoir. Nous en saurons plus à la fin des élections municipales.  

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