Qu'est-ce qu'une zone à faibles émissions (ZFE) ?
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) désignent un espace délimité au sein duquel la circulation est réglementée en fonction de la pollution générée par les véhicules. L’acception n’est pas franco-française puisqu’elle dérive des low emission zones (LEZ) déployées à travers toute l’Europe depuis deux décennies. Elle a été créée en 2015, dans le cadre de la mise en vigueur de la loi n° 2015-992 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (Loi TECV).
Les ZFE se substituent aux ZCR (zones à circulation restreinte), tout en offrant aux communes un large périmètre d’actions en vue de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre produites par les véhicules les plus polluants. L’objectif d’un tel dispositif est double :
- À court terme : améliorer la qualité de l’air au cœur des agglomérations en favorisant des modes de transport durables.
- Sur le long terme : avancer vers la transition énergétique et promouvoir la décarbonisation des véhicules.
Le dispositif Crit'Air
Concrètement, les zones à faibles émissions ont pour vocation de restreindre la circulation des véhicules jugés polluants ou très polluants dans les espaces urbains très fréquentés.
Pour y parvenir, elles s’appuient sur le dispositif de vignettes Crit’Air, qui hiérarchise les véhicules en fonction de leurs émissions de GES (gaz à effet de serre). Les véhicules se voient attribuer une note comprise entre 0 et 5, en fonction de leur niveau de pollution. Les usagers qui souhaitent circuler dans une ZFE-m doivent apposer sur leur pare-brise la vignette correspondant à la classe de leur véhicule. L’accès est uniquement autorisé aux véhicules les moins polluants. Les restrictions de circulation et la note Crit’Air exigée pour entrer dans une ZFE-m sont fixés par les communes.
La classification Crit’Air repose sur trois paramètres : le carburant, le type de véhicule (utilitaire, voiture particulière, motocycle, cyclomoteur ou poids lourd) et la norme Euro (qu’il est possible de retrouver en se reportant au champ V9 du certificat d’immatriculation).
Il est possible de connaître immédiatement le classement de son véhicule en remplissant un formulaire sur le site officiel du ministère de la Transition écologique.
Un durcissement progressif des règles
Pour faciliter la transition vers la mobilité douce, les communes sont invitées à déployer un calendrier de restrictions progressif. Toutefois, les ZFE-m se caractérisent par des objectifs ambitieux qui tendent vers l’idéal du « zéro émission ». À Paris, première ZFE instaurée en France, l’interdiction des Crit’Air 2 (véhicules diesel et essence Euro 4) sera effective en 2024. En 2030, les voitures essence (toutes catégories) seront bannies à leur tour. Seuls les véhicules 100% électriques, ou hybrides rechargeables (jusqu’en 2030), seront autorisés à circuler dans la capitale et sa métropole.
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Pourquoi les ZFE ont-elles été créées ?
Au-delà des effets délétères de la pollution émise par les véhicules sur l’environnement, les émissions de gaz à effet de serre soulèvent des enjeux de santé publique. Selon l’ADEME, les émissions de particules fines seraient responsables de plus de 40 000 décès par an en France (étude Santé publique France).
Sans surprise, les pics de pollution sont beaucoup plus fréquents dans les grands centres urbains et à leurs abords. Parmi les catégories incriminées, les véhicules de transport routier motorisés diesel représentent 63 % des émissions d’oxydes d’azote et 14 % des émissions de particules (PM10).
Selon l’ADEME, les ZFE-m ont un impact significatif sur la réduction de la pollution urbaine, permettant d’obtenir une baisse de 12 % des émissions d’oxydes d’azote et de particules fines.
D’autre part, il faut rappeler que des zones à circulation restreinte ont été mises en place à travers toute l’Europe depuis plusieurs années. Nous disposons donc d’un retour d’expérience fiable, permettant de mettre en lumière les bénéfices d’un tel dispositif. À Londres, la mise en place d’une ZFE permanente en cœur d’agglomération a engendré une réduction des émissions d’oxydes d’azote de 29 %. Des résultats similaires ont été observés à Lisbonne et à Berlin (réduction de 12 %).
Quelles sont les étapes du déploiement d'une ZFE ?
Le lancement d’une zone à faibles émissions repose sur une analyse rigoureuse permettant d’en définir les différentes modalités :
- le bornage de la zone : depuis le 12 décembre 2018 (arrêté interministériel), le périmètre des ZFE doit être matérialisé par une signalisation spécifique. Cette signalétique doit être mise en place à l’entrée et à la sortie de la zone (panneau B56).
- les catégories concernées par l’interdiction de circulation doivent être précisées par un panonceau indiquant sans équivoque l’étendue des restrictions.
- les usagers concernés par l’interdiction d’accès doivent pouvoir être en mesure de choisir un autre itinéraire ou, à défaut, d’emprunter d’autres modes de transport pour l’achèvement de leur trajet.
Quels sont les territoires concernés ?
Votée le 22 août 2021, la Loi Climat et Résilience a instauré la généralisation des ZFE-m (zones à faibles émissions mobilité) à l’ensemble du territoire français. Sont concernées toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, désormais contraintes de mettre en place des ZFE-m à l’horizon de la fin de l’année 2024. Si les communes restent libres de fixer un calendrier selon leurs propres critères de restrictions, elles doivent faire appliquer des interdictions de circulation en cas de baisse de la qualité de l’air sous les seuils réglementaires.
Certaines ZFE-m déployées depuis plusieurs années concernent toutes les catégories d’usagers :
- Métropole du Grand Paris, incluant la capitale et les communes limitrophes
- Eurométropole de Strasbourg
- Métropole du Grand Reims
Les autres ZFE-m actives ne concernent pour l’instant que les véhicules de transport routier et les utilitaires : Lyon et sa métropole, Grenoble, Saint-Étienne, Rouen et Toulouse. Néanmoins, les calendriers prévisionnels rendus publics au cours de l’été 2022 étendront le champ de restrictions aux particuliers.
Pour la métropole lyonnaise, par exemple, l’interdiction de circulation concernera les véhicules particuliers Crit’Air 5 ou non classés et sera étendue aux autres catégories entre 2023 et 2026.
Quels changements à prévoir pour les particuliers ?
Les automobilistes sont bien sûr concernés par le déploiement des ZFE-m à l’échelle du territoire français. Le dispositif réglementaire Crit’Air en vigueur impose l’utilisation d’une vignette indiquant le niveau de pollution émis par leur véhicule. Pour pouvoir accéder aux zones concernées, les usagers doivent obtenir ce précieux sésame.
La démarche peut être effectuée en ligne sur le site officiel certificat-air.gouv.fr. Elle consiste à réaliser une simulation afin de connaître le niveau Crit’Air de sa voiture, puis commander la vignette correspondante (moyennant le règlement de la somme de 3,62 euros). Celle-ci est directement envoyée par courrier au domicile du demandeur.
Les personnes dont le véhicule n’est pas éligible (trop polluant) ou qui n’ont pas effectué la demande de vignette ne sont pas autorisées à circuler dans les ZFE-m. Ce n’est pas sans conséquences pour les usagers. Ceux dont le lieu de travail est situé dans une zone réglementée se voient contraints de trouver des modes de transport alternatifs.
Les risques en cas de manquement
Circuler avec un véhicule non éligible dans une ZFE-m expose le conducteur à une amende forfaitaire de 68 € pour les véhicules légers et 135 € pour les véhicules lourds.
Les dérogations ont été aménagées pour les véhicules destinés au transport de personnes handicapées (sous présentation d’une carte de stationnement dédiée).
Des contrôles peuvent être effectués à tout moment par les forces de l’ordre, que le véhicule circule ou soit en stationnement.
Entre bénéfices sanitaires et poids financier
Acteurs de la prévention et usagers s’accordent à dire qu’il est indispensable de trouver des solutions pour réduire efficacement les émissions de GES. Le dispositif de ZFE-m est sans conteste l’un des outils permettant d’obtenir des résultats en ce sens. Mais il faut également prendre en compte l’impact sociétal, notamment pour les ménages les plus modestes. Ce sont justement les catégories socio-professionnelles les moins aisées qui risquent de payer le plus lourd tribut de ces aménagements.
En effet, les propriétaires de voitures polluantes (Crit’Air 4 ou 5 ou non classées) ne disposent pas toujours des moyens suffisants pour renouveler leur véhicule. Le défi est de taille puisqu’en 2020, les véhicules appartenant aux catégories Crit’Air 1 et 2 représentaient à peine la moitié du parc automobile, y compris dans les centres urbains et suburbains.
Le recours aux transports en commun n’est pas toujours possible, notamment lorsque les horaires sont décalés et en cas de trajets multiples, quand il faut déposer les enfants à la crèche ou à l’école, par exemple.
L’extension des ZFE-m pose donc question au regard de la précarité de certains foyers. Dans ce contexte, le gouvernement a lancé plusieurs programmes d’aides financières à destination des particuliers concernés.
Les aides à l'acquisition d'un véhicule propre
Reconduit en 2024, le montant accordé aux professionnels et particuliers par le bonus écologique sera divulgué incessamment sous peu. Pour pouvoir prétendre à cette aide, la valeur du véhicule devra être inférieure à 47 000 € et d’une masse inférieure à 2,4 tonnes. De plus, les véhicules électriques seront soumis à un score environnemental, lié aux émissions de CO2 générées tant par leurs matériaux que par leur transport.
La prime à la conversion, cumulable avec le bonus écologique, permet d’obtenir une enveloppe de 5000 € maximum pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable dans le cadre de la mise à la casse d’un ancien véhicule thermique polluant (diesel ou essence). Depuis 2021, les usagers résidant dans une ZFE ou à proximité peuvent obtenir une surprime de 1000 €.
Ces dispositifs nationaux sont renforcés par des aides locales, distribuées à l’initiative des collectivités.
La métropole du Grand Paris a ainsi lancé le dispositif Métropole Roule Propre permettant aux Franciliens de cumuler les aides gouvernementales et locales au sein d’un guichet unique. Le montant total du financement peut atteindre 18 000 € pour un véhicule électrique neuf et 13 000 € pour un véhicule électrique d’occasion.
Enfin, l’État français propose un microcrédit pouvant atteindre 5000 € remboursable sur 5 ans pour le financement d’un véhicule propre, accessible sous conditions de ressources.
ZFE : quels impacts pour les entreprises ?
Les professionnels sont directement concernés par l’extension des ZFE-m, qui induisent une réorganisation de leur flotte et une adaptation des modes de transport des salariés.
Les perspectives d’un verdissement du parc automobile des entreprises s’imposent comme une évidence, notamment dans le contexte de la Loi LOM qui impose un quota de véhicules propres pour toutes les organisations possédant une flotte de plus de 100 unités.
Les enjeux environnementaux et sanitaires sont d’autant plus importants que les émissions GES proviennent majoritairement des véhicules de transport routier. 6,3 millions de véhicules utilitaires légers (VUL) ont été recensés au 1ᵉʳ janvier 2022 comme étant en circulation en France. Cependant, la part du diesel dans le parc de ces VUL reste dominante, avec une part de 95%.
Les restrictions d’accès et de circulation des ZFE-m peuvent compromettre l’activité et la production de certaines entreprises, notamment :
- les sociétés proposant un service de livraison et transport de marchandises dans les grandes agglomérations ;
- les artisans se déplaçant au domicile de leurs clients dans le cadre de travaux et dépannages (plombiers, électriciens, serruriers, menuisiers, etc.) ;
- les entreprises réalisant des opérations de démarchage par le biais de commerciaux sur le terrain ou mettant des voitures de fonction à la disposition de leurs salariés, si ces derniers utilisent leur véhicule pour réaliser des déplacements dans lesdites zones.
Les professionnels qui ne veulent pas subir de baisse de rendement ont donc tout intérêt à anticiper la conversion de leurs utilitaires en privilégiant les véhicules hybrides ou 100 % électrique.
Au-delà des aides instaurées par le gouvernement évoquées plus haut (prime à la conversion et bonus écologique), les entreprises peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) et d’une fiscalité plus avantageuse (allègement de la taxe sur la carte grise).
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Outils de décarbonisation éprouvés, les zones à faibles émissions mobilité rendent compte de l’urgente nécessité de réduire les émissions polluantes dans les grands centres urbains. Elles n’en demeurent pas moins contraignantes pour les particuliers et les professionnels qui ne peuvent renoncer à leur véhicule dans le cadre de leurs déplacements. En s’appuyant sur des aides nationales et locales, il est toutefois possible d’alléger le poids budgétaire induit par le financement d’un véhicule propre et/ou de favoriser les mobilités douces.
