Vente de véhicule de fonction : quelles solutions pour les entreprises ?
Avec l’électrification des véhicules et les aides à l’achat de voitures électriques telles que le bonus écologique et la prime de conversion lors de l’acquisition de voitures électriques, de plus en plus d’entreprises souhaitent se séparer de leurs anciens véhicules pour renouveler leur flotte automobile. Heureusement, il existe de nombreuses solutions de le faire. Chez Beev, nous vous les expliquerons en détail.
La vente au professionnel
L’entreprise a la possibilité de céder ses véhicules de fonction à un professionnel de l’automobile (les mécaniciens, les garagistes, les concessionnaires, etc. ). Cette solution est souvent la plus simple et la plus courante, car le professionnel est un expert dans son domaine et toutes les formalités seront plus simples et plus rapides. L’entreprise (une personne morale) souhaite vendre l’un des véhicules, elle a tout simplement besoin de remplir au préalable une certification de cession papier avec certaines informations obligatoires :
- raison sociale,
- adresse et numéro de Siret,
- informations concernant le véhicule et bien entendu celles de l’acheteur.
La vente aux enchères
La voiture de fonction peut être aussi directement racheté par le dirigeant de l’entreprise. Néanmoins, l’entreprise doit être propriétaire du véhicule et tout comme le salarié, il peut profiter d’une réduction au maximum de 15 % sur le prix d’achat. S’il ne respecte pas cette obligation, il risque d’être poursuivi pour abus de bien social.
La revente à un salarié de l’entreprise
Étant une des solutions possibles pour une entreprise, de plus en plus d’entreprises passent par ce mode de revente qui devient au fil du temps monnaie courante. Nous allons donc nous focaliser plus en détail sur cette possibilité dont les entreprises disposent pour céder leurs véhicules.
Entreprendre un rachat de voiture de fonction : nos conseils
Vous avez tout à fait le droit de racheter à votre employeur votre voiture de fonction pour l’utiliser au quotidien en dehors de vos horaires de travail. Mais ce choix doit être murement réfléchi au préalable et ne pas être fait n’importe comment en fonction de l’entreprise dans laquelle vous évoluez. Souvent ignorées, prendre connaissance de toutes les conditions et informations sont des éléments très importants et vous éviteront bien de mauvaises surprises.
Il est important aussi de noter que le rachat de son véhicule de fonction ne se passera pas de la même façon s’il est loué en location avec option d’achat (LOA) ou en location longue durée (LLD). Des conditions divergent aussi en fonction de quelle personne de l’entreprise souhaite racheter le véhicule de fonction. Attention donc, avant de vous engager cette démarche, ayez conscience que plus, vous en saurez sur les conditions et mieux le rachat se passera sans encombres.
Enfin, soyez réaliste, il est de même judicieux de prendre connaissance des moyens financiers de votre société ( exemple : il serait inutile de racheter sa voiture de fonction dans une petite entreprise qui gagne 10 000 € à l’année tout en faisant un crédit de véhicule de 15 ou 20 000 € ). Ce choix serait complétement disproportionné. Vous l’aurez compris, veillez à vous renseigner sur sa santé financière avant d’entreprendre quel que soit la démarche. Malheureusement, il n’est également pas possible de racheter le type de véhicule de votre choix Interrogez-vous en amont sur le motif de ce rachat ? Est-ce vraiment pertinent ? Est-ce réellement justifié ?
N’oubliez pas de vous demander si dans le cadre d’une location (LOA ou LLD), la valeur du véhicule n’a pas baissé au terme de l’échéance du contrat, ce qui ne serait pas vraiment intéressant. Pour finir, n’hésitez pas à faire une estimation de votre véhicule professionnel, cela ne peut qu’être bénéfique pour vous.
Rachat d'une voiture de fonction : quelles motivations ?
Tout d’abord, un salarié d’une entreprise dispose de son véhicule de fonction tout au long de sa période de travail. Il connait donc très bien sa voiture professionnelle et ses caractéristiques. Il est donc naturel qu’au fur et à mesure de son activité, il se sente à l’aise lors de son utilisation au quotidien et souhaite la conserver définitivement.
Il a de plus la possibilité d’en disposer immédiatement et éviter ainsi les délais ( parfois très longs ) d’attentes qu’il est susceptible de rencontrer lors d’un achat chez un concessionnaire. De plus, un des plus gros avantages qui pousse également le salarié à acheter son véhicule de fonction est qu’il bénéficiera d’avantages non négligeables comme la possibilité de racheter le véhicule à prix réduits.
Un prix qui sera très attractif par rapport au prix actuel du marché. Effectivement, lorsque qu’une entreprise est propriétaire du véhicule qu’elle vous a gracieusement confié et qu’elle accepte de vendre son véhicule de fonction à son salarié, elle peut vous offrir sur le véhicule une belle réduction sur le prix de vente. Néanmoins, pour cela, elle a des obligations. Une limite de 10 à 15 % de réduction maximum est fixée pour le salarié souhaitant racheter son véhicule de fonction. Le prix de vente total de la voiture de fonction ne doit pas être inférieur à la côte argus du véhicule.
Cette valeur de référence permet aux particuliers comme aux professionnels d’avoir une base et pouvoir ensuite les utiliser pour définir un prix de rachat. En cas de manquement à cette obligation, l’entreprise s’expose aussi bien à un redressement judiciaire que fiscal en cas de contrôle par l’URSAFF.
Il est donc important pour l’entreprise de calculer dans un premier temps le prix réel de la voiture par rapport au prix du marché. Dans quel but ? Et bien pour éviter que cette vente ne soit considérée comme un avantage en nature dissimulé.
L'avantage en nature d'une voiture de fonction
Pour rappel, est considéré comme un avantage en nature, tout bien ou service fourni gratuitement au salarié, que ce soit dans le cadre professionnel, mais aussi personnel. Les titres restaurants, chèques vacances ou ici en l’occurrence les voitures de fonction utilisées par le salarié pour ses déplacements personnels sont des avantages en nature. Il permet avant tout au salarié de travailler dans les meilleures conditions possibles et dans certaines situations d’avoir la possibilité de les déduire des cotisations sociales et des contributions chômage. En rachetant son véhicule professionnel, le salarié a la possibilité de reporter les frais liés à l’utilisation du véhicule directement sur le compte de son entreprise.
C’est le cas pour les frais kilométriques qui vous permettra d’effectuer vos déplacements et de le facturer à votre entreprise directement. Bien évidemment, cela ne concerne pas les kilomètres effectués lors de vos déplacements professionnels, mais ceux effectués à titre personnel. Néanmoins, cela représentera donc logiquement une charge pour l’entreprise et par la suite une baisse du résultat, ce qui est en découlera par une baisse des impôts des sociétés pour l’entreprise, ainsi l’argent que vous allez recevoir sera défiscalisé ( aucune contribution sociale généralisée ).
Même si vous devez vous acquitter du montant de la voiture, en indemnités kilométriques, vous serez beaucoup plus remboursé que le coût réel et cela rapidement.
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L’entreprise n’est pas propriétaire du véhicule de fonction : que faire ?
Comme vu précédemment, un salarié a la possibilité de racheter sa voiture de fonction à son entreprise tout en bénéficiant d’une belle réduction. En revanche, c’est dans la situation ou l’entreprise n’est pas propriétaire du véhicule que la situation peut s’avérer plus complexe. Vous allez avoir beaucoup plus de mal à acquérir votre voiture de fonction si l’entreprise ne la possède pas, que ce soit sur le plan administratif que sur le plan financier.
Quelles sont les solutions ?
Deux situations se présentent alors :
- Si l’entreprise loue le véhicule professionnel dans le cadre d’une location avec option d’achat, il vous engage à respecter certaines clauses comme dans tous les types de contrat. Dans le cadre d’une LOA, elle vous engage à être respecté jusqu’à la fin du contrat. Pour autant, vous avez la possibilité de rompre le contrat de location à tout moment avant sa fin. C’est tout à fait possible, mais il engendrera forcément pour l’entreprise des pénalités financières. Il est donc important pour la société de calculer le montant total de ces frais et de se demander si c’est vraiment intéressant financièrement pour elle de la racheter. Petite précision à noter qui n’en est pas des moins importantes, le gérant d’une entreprise n’a en aucun cas le droit de racheter sa voiture de fonction. Cela sera considéré aux yeux de la loi comme un abus de bien social.
- En revanche, si l’entreprise a préféré opter pour une location de longue durée du véhicule de fonction, la durée sera tout d’abord systématiquement déterminée avant la signature du contrat avec le préteur ( elle s’étale généralement de 12 à 60 mois ). Il ne lui sera en aucun cas possible de le racheter directement. Néanmoins, il est possible d’un commun accord de traiter avec le loueur si vous souhaitez le racheter et il sera à son bon vouloir de décider ou non de vous le revendre. Ce n’est donc plus du ressort de l’entreprise.
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En conclusion
Racheter son véhicule de fonction pour vous et représente une belle opportunité et avec de nombreux avantages. Cependant, vous l’aurez compris, vous devez vous assurer d’avoir bien pris en compte la totalité des clauses des contrats, des informations ainsi que des conditions. C’est la toute première des étapes pour effectuer votre rachat auprès de votre entreprise en toute sérénité.
