Faut-il acheter sa voiture électrique en tant que particulier ou en tant qu’entreprise ? La réponse dépend de plusieurs paramètres. C’est l’une des questions qu’on nous pose le plus souvent.
La réponse comme pour beaucoup de questions : ça dépend de votre contexte professionnel et personnel. Dans cet article, nous allons nous intéresser aux spécifiques de chaque achat en fonction du statut : particulier ou entreprise et allons comparer différents paramètres afin de vous aider à mieux faire votre choix.
Alors, faut-il acheter sa voiture électrique en tant que particulier ou en tant qu’entreprise ? C’est parti !
Les aides
Tout d’abord, intéressons-nous aux aides disponibles en fonction de chaque statut. Les voitures électriques étant jugées comme un moyen efficace de lutte contre la pollution, les politiques gouvernementales font en sorte que leur achat soit subventionné via des primes ou des aides.
Ces aides sont différentes selon votre profil : particulier ou entreprise.
➡️ EN SAVOIR PLUS – Aides à l’achat d’un véhicule électrique
Le bonus écologique
Le bonus écologique est une prime de l’état qui permet de déduire une certaine somme du prix d’achat d’un véhicule : son obtention est automatique et le prix est déduit généralement directement sur la facture du concessionnaire. En d’autres termes, vous n’avez pas à avancer cette somme.
Le bonus écologique est de 5 000 € pour les entreprises et il monte à 7 000 € pour les particuliers.
➡️ EN SAVOIR PLUS – Bonus écologique 2020
La prime à la conversion
La prime à la conversion est une aide de l’état qui permet aux foyers plus ou moins modestes de mettre à la casse leur ancien véhicule pour un modèle moins polluant contre une aide financière.
➡️ À LIRE AUSSI – Prime à la conversion
Les aides locales
Les aides régionales ou locales sont des aides complémentaires au bonus écologique et à la prime à la conversion. Elles sont mises en places par les régions ou les villes pour permettre aux automobilistes de réduire le coût d’achat d’un véhicule électrique. Elles sont par définition locales et leur obtention est soumise à plusieurs conditions. Nous avons résumé les aides disponibles localement dans ce tableau.
Lieu | Pour qui | Montant maximum de l’aide | Commentaire |
Île de France | Entreprise | 6 000 € | Aide régionale île de France : Achat comptant. Réservée uniquement aux entreprises. |
Bouches-du-Rhône | Particulier | 5 000 € | Aide Bouches-du-Rhône : Achat comptant. Les VULs sont exclus du dispositif. |
Grand Paris | Particulier | 6 000 € | Métropole Roule Propre. Sous conditions de revenus. Les VULs sont exclus du dispositif. |
Normandie | Particulier | 2 000 € | Sous conditions de revenus. Achat comptant ou en location. Les VULs sont exclus du dispositif. |
Occitanie | Particulier | 2 000 € | De 1000€ à 2000€. Sous conditions de revenus. Les VULs sont exclus du dispositif. |
La Vallée de l’Arve | Entreprise | De 3 000 € à 5 000 € | Achat comptant. |
Grand Lyon | Entreprise | 5 000 € | L’aide de la métropole du Grand Lyon est exclusivement disponible pour les VULs. |
➡️ LIRE AUSSI – Les aides régionales pour les voitures électriques
Une fiscalité avantageuse dans le cas des véhicules électriques
C’est là où le sujet peut devenir plus compliqué. Lorsqu’on achète un véhicule électrique en tant qu’entreprise, la fiscalité est très avantageuse.
Les véhicules acquis par les entreprises ou véhicules de société (véhicules de tourisme) sont des véhicules avec plusieurs places passager. Les utilitaires sont quant à eux limités à une ou deux places avant.
- On ne récupère pas la TVA dessus
- Tranche d’amortissement maximale : les voitures électriques bénéficient d’un amortissement de l’ordre de 30 000 €. Cette mesure fiscale exceptionnelle vise à aider les entreprises à privilégier les voitures électriques lors de leur achat de véhicule.
- Amortissement de la batterie : vous avez la possibilité d’amortir la batterie de votre véhicule dans certains cas.
- Exonération de TVS (taxe sur les véhicules de société) : En théorie, tout entreprise possédant une voiture particulière est soumise à la TVS (taxe sur les véhicules de société). Cependant, pour soutenir les véhicules électriques, les entreprises ne sont pas tenues de payer cette taxe lorsqu’elles possèdent un véhicule 100 % électrique.
- Exonération de frais de carte grise : la moitié des régions français ont voté la gratuité ou la quasi-gratuité de la carte grise lors de l’achat d’un véhicule électrique.
- Stationnement gratuit : dans plusieurs villes françaises, il est possible de se garer gratuitement lorsqu’on possède un véhicule électrique. C’est le cas notamment de la ville de Paris.
➡️ LIRE AUSSI – Fiscalité des véhicules électriques : vos avantages
⚠️ Bon à savoir, les mesures ne concernent que les véhicules dits de tourisme. Les utilitaires ou les véhicules de transport de personnes sont soumis à une fiscalité spécifique.
Avantage en nature
Lorsqu’une entreprise met à disposition d’un de ses salariés ou son dirigeant un véhicule de tourisme, elle devra évaluer ce qu’on appelle un avantage en nature pour sa valeur réelle. Cet avantage sera alors intégré aux revenus du conducteur comme un salaire et sera imposé au niveau des charges sociales et de l’impôt sur le revenu.
Dans le cas des voitures électriques, les règles sont spécifiques : il faut prévoir un abattement de 50 % sur l’avantage en nature total (coût total). Cet abattement est limité à 1 800 € / an.
Les indemnités kilométriques
Lorsque vous utilisez votre voiture personnelle dans le cadre de votre travail, votre employeur est censé vous verser ce qu’on appelle des indemnités kilométriques. Pour la société, ces versements seront déductibles et vous ne payez pas de TVS (taxe sur les véhicules de société). Ces remboursements sont exonérés de vos impôts sur le revenu sauf si vous avez opté pour les frais professionnels.
⚠️ Bon à savoir, Il est important dans ce contexte de conserver TOUS les justificatifs de nature à prouver la réalité de vos déplacements.
Qui devrait acheter le véhicule ? L’entreprise ou la personne ?
C’est une question stratégique qu’il faut se poser avant de sauter le pas. Prenons un exemple concret.
Monsieur X, est consultant à son compte. Il a une SASU et exerce à Paris en Île-de-France et a pour projet d’acheter un véhicule électrique. Monsieur X compte utiliser le véhicule dans le cadre de ses déplacements professionnels mais aussi personnels. Il n’est pas éligible à la prime à la conversion. Il parcourt 60 km/jour avec son véhicule.
Est-ce qu’il devrait l’acheter à son nom ou au nom de sa société ? Nous allons comparer les deux scénarios.
Entreprise | Particulier | |
Prix d’achat du véhicule | 40 000 € | 40 000 € |
Bonus écologique | 5 000 € | 7 000 € |
Aide régionale | 6 000 € | NC |
Amortissement | 30 000 € | NC |
TVA | 0€ | NC |
TVS (taxe sur les véhicules de société) | 0 € | NC |
Carte grise | 0 € | 0 € |
Stationnement | 0 € | 0 € |
Indemnités kilométriques | NC | Il travaille 200 jours dans l’année, et parcours donc 12 000km/an avec son véhicule dans le cadre de son travail. Indemnités kilométriques = (d x 0,270) + 906 = (12 000 x 0,270) + 906 = 4 146 € |
Avantage en nature (Évaluation au réel) | Voiture : 8 000 € / an Entretien : 200€ TTC/ an Assurance : 1 000€ TTC / an Coût total : 9 200€ TTC / an Le forfait appliqué sera de 30 % du coût global annuel 9 200€*30% = 2 760€ Il faut prendre en considération l’abattement de 50 % pour les véhicules 100 % électriques. 2 160€ * 50% = 1 380€ Le montant de l’abattement est plafonné à 1 800 € /an. La valeur de l’avantage en nature est donc de 1 380€. | NC |
Dans ce cas-ci il est beaucoup plus intéressant d’effectuer l’achat en tant que professionnel car le prix d’achat est plus faible qu’en tant que particulier, le véhicule représente une charge très faible pour l’entreprise, et les avantages en nature sont très intéressants.
Vous l’aurez compris, le choix d’acquisition dépend de nombreux paramètres :
- votre activité
- votre revenu fiscal de référence qui vous donne le droit ou pas à certaines aides
- le besoin du véhicule dans le cadre de vos déplacements professionnels et personnels
- la géographie : en fonction de votre lieu d’activité ou lieu de résidence les aides régionales ne sont pas les mêmes
Ça y est ! Nous espérons que cet article vous aura aidé à y voir plus clair ! N’hésitez pas à nous dire ce que vous en pensez en commentaire !
