Les aides à l’achat d’une voiture électrique d'occasion en région Occitanie
Si vous habitez en région occitanie et que vous comptez acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable, bonne nouvelle ! La région prévoit de vous aider à acquérir votre future voiture électrique. Cette aide est octroyée pour tout nouvel acheteur de véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion acheté après le 1er janvier 2022 auprès d’un professionnel basé en Occitanie.
Officiellement lancée le 1er Mars 2019, la région a prévu un budget de 4 millions d’euros pour booster les ventes de véhicules rechargeables dans la région.
Qui y a droit ?
L’aide de la région Occitanie pour les voitures hybrides et électriques est ouverte à tous les habitants du territoire (Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne). Afin de pouvoir bénéficier de cette aide le demandeur doit :
- Être majeur
- Justifier d’un domicile sur le territoire régional
- Avoir acheté sa voiture après le 1er janvier 2022
- Acheter son véhicule auprès d’un professionnel de la région Occitanie
- Ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide de la région pour la mobilité propre
À quoi donne-t-elle droit ?
Cette aide donne le droit à une subvention allant de 1 000€ à 2 000€ pour les ménages non imposables.
Bon à savoir l’aide est plafonnée à 30 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises du véhicule.
Afin de pouvoir en bénéficier, le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- prix ne doit pas excéder les 30 000 euros TTC
- les véhicules hybrides rechargeables devront en outre avoir un niveau d’émissions de CO2 inférieur à 50 g/km.
- Être immatriculé en France au nom du bénéficiaire dans une série définitive
- Doit-être d’occasion (12 mois au moins)
Comment en bénéficier ?
Le dossier complet devra être déposé, cachet de la poste faisant foi, dans les 6 mois suivant la date d’achat du véhicule.
La demande d’aide doit se faire en ligne via ce lien ou par voie postale.
Peu importe la manière dont vous envoyez votre dossier, les documents demandés sont les suivants :
- Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour du bénéficiaire, en cours de validité
- Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire
- Copie d’un justificatif de domicile en région Occitanie de moins de trois mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer
- Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat du véhicule d’occasion (exemple : pour un achat en septembre 2022, fournir l’avis d’imposition de 2022 sur les revenus de 2021). Il faudra inclure toutes les pages de l’avis d’imposition.
- Copie de la facture d’achat du véhicule et de la carte grise : la facture et la carte grise doivent mentionner
- le nom du demandeur
- son prénom
- son adresse
- les références (modèle et immatriculation notamment) et prix du véhicule (pour la facture), ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en Occitanie (pour la facture)
- Attestation sur l’honneur
Si vous souhaitez faire la demande par voie postale, il faudra aussi inclure le formulaire rempli et signé que vous pouvez télécharger ici.
Le courrier devra être envoyé à l’adresse suivante :
Région Occitanie – Direction Générale Déléguée Infrastructures et Mobilités
Eco-chèque mobilité VE
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE CEDEX 9
Bon à savoir, si vous bénéficiez de cette aide, vous vous engagez à ne pas revendre le véhicule dans les 12 mois suivant son acquisition. En cas de non respect des clauses, la région peut réclamer le remboursement de l’aide octroyée.
Les aides à l’achat d’un vélo électrique en région Occitanie
Toujours dans le cadre de sa politique de transports propres la région Occitanie a décidé d’octroyer une aide à l’achat d’un vélo électrique. À compter du 1er Janvier 2019, vous pouvez bénéficier d’une aide pour l’achat d’un vélo électrique neuf acheté en région Occitanie. Cette aide est cumulable avec le bonus de l’état.
Qui y a droit ?
L’aide de la région Occitanie pour les vélos électriques est ouverte à tous les habitants du territoire. Afin de pouvoir bénéficier de cette aide le demandeur doit :
- être majeur
- ne pas être une personne morale
- justifier d’un domicile sur le territoire régional
- avoir acheté son vélo électrique après le 1er janvier 2022
- acheter son vélo électrique auprès d’un professionnel de la région Occitanie
- ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide de la région pour la mobilité propre
- doit être non imposable ou avoir un quotient familial (revenu net imposable/nombre de parts) inférieur à 27 086 €
À quoi donne-t-elle droit ?
Cette aide donne le droit à une subvention de 100€.
Afin de pouvoir en bénéficier, le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :
- être un cycle à assistance électrique
- Ne doit utiliser de batterie au plomb
Bon à savoir, si vous avez acheté du matériel dédié à la sécurité pour les déplacements en vélo à assistance électrique : casque, kit de protections, kit éclairage, gravage, anti-vol, etc… vous pouvez bénéficier du « Bonus Sécurité » c’est à dire 50€ supplémentaires remboursés par la région.
Comment en bénéficier ?
Le dossier complet devra être déposé, cachet de la poste faisant foi, dans les 6 mois suivant la date d’achat du véhicule.
La demande d’aide doit se faire en ligne via ce formulaire ou par voie postale.
Peu importe la manière dont vous envoyez votre dossier, les documents demandés sont les suivants :
- Copie d’un justificatif de domicile en région Occitanie de moins de trois mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer
- Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat du véhicule d’occasion (exemple : pour un achat en septembre 2022, fournir l’avis d’imposition de 2022 sur les revenus de 2021). Il faudra inclure toutes les pages de l’avis d’imposition.
- Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour du bénéficiaire, en cours de validité
- Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire
- Copie de la facture d’achat du vélo : la facture doit notamment mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, les références et prix du vélo, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel
- Copie du certificat d’homologation du cycle
- Attestation sur l’honneur renseignée que vous pouvez télécharger via ce lien
- Si vous demandez également le « Bonus Sécurité », vous devez joindre la/des facture(s) d’achat des équipements dédiés à la sécurité : la facture doit notamment mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse.
Si vous souhaitez faire la demande par voie postale, il faudra aussi inclure le formulaire rempli et signé que vous pouvez télécharger.
Le courrier devra être envoyé à l’adresse suivante :
Région Occitanie – Direction Générale Déléguée Infrastructures et Mobilités
Eco-chèque mobilité VAE
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9
Bon à savoir, si vous bénéficiez de cette aide, vous vous engagez à ne pas revendre le vélo dans les 12 mois suivant son acquisition. En cas de non-respect des clauses, la région peut réclamer le remboursement de l’aide octroyée.
Ça y est, vous connaissez toutes les aides de la région Occitanie relatives à la mobilité électrique. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous écrire à [email protected].
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