Les aides
Tout d’abord, intéressons-nous aux aides disponibles en fonction de chaque statut. Les voitures électriques étant jugées comme un moyen efficace de lutte contre la pollution, les politiques gouvernementales font en sorte que leur achat soit subventionné via des primes ou des aides.
Ces aides sont différentes selon votre profil : particulier ou entreprise.
En savoir plus – Aides à l’achat d’un véhicule électrique
Le bonus écologique
Pour l’année 2024, les modalités du bonus écologique en France pour l’achat ou la location d’une voiture électrique, d’une camionnette électrique, ou de véhicules électriques à deux ou trois roues et quadricycles ont évolué. Voici les points clés actualisés :
Voitures Électriques et Camionnettes
– Pour les particuliers :
Le bonus écologique est déterminé en fonction de la motorisation du véhicule et de son prix d’achat. Le montant de l’aide est fixé à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, avec un plafond de 4 000 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 euros. Pour ceux dont le revenu est inférieur ou égal à 15 400 euros, le montant maximal du bonus écologique reste de 7 000 euros. Les conditions d’éligibilité incluent notamment que le véhicule doit fonctionner exclusivement à l’électricité ou l’hydrogène et avoir un prix d’achat inférieur à 47 000 euros TTC.
– Pour les camionnettes :
Le bonus écologique pour les camionnettes neuves est fixé à 40 % du coût d’acquisition TTC, toujours en respectant les critères d’éligibilité similaires à ceux des voitures particulières.
Véhicules à Deux ou Trois Roues et Quadricycles Électriques
– Les véhicules électriques à deux ou trois roues et quadricycles, à condition de ne pas utiliser de batterie au plomb, sont également éligibles à un bonus écologique depuis le 1er janvier 2017.
Résidents d’Outre-Mer
– Les résidents d’outre-mer bénéficient d’une majoration de 1 000 euros du bonus écologique, à condition de circuler avec le véhicule dans le département d’outre-mer pendant au moins 6 mois suivant son acquisition.
Démarches
– Le bonus écologique peut soit être déduit directement du prix d’achat par le concessionnaire ou remboursé après l’achat si vous en faites la demande. La demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ou, en cas de location, dans les 6 mois suivant le versement du premier loyer.
La prime à la conversion
La prime à la conversion est une aide de l’état qui permet aux foyers plus ou moins modestes de mettre à la casse leur ancien véhicule pour un modèle moins polluant contre une aide financière.
Pour un particulier, cette aide vous permet de bénéficier de :
- 2 500 € si RFR / part compris entre 14 089 € et 22 983 €
- 6 000 € si RFR/p compris entre 6 358 € et 14 089 € et « gros rouleur »*
- 6 000 € si RFR/p inférieur à 6 358 €
Pour une personne morale, le montant de la prime à la conversion est de 2 500 €.
À lire aussi – Prime à la conversion
Les aides locales
Les aides régionales ou locales sont des aides complémentaires au bonus écologique et à la prime à la conversion. Elles sont mises en places par les régions ou les villes pour permettre aux automobilistes de réduire le coût d’achat d’un véhicule électrique. Elles sont par définition locales et leur obtention est soumise à plusieurs conditions. Nous avons résumé les aides disponibles localement dans ce tableau.
Lire aussi – Les aides régionales pour les voitures électriques
| Lieu | Pour qui | Montant maximum de l'aide | Commentaire |
|---|---|---|---|
|
Île-de France |
Entreprise |
6 000 € |
Aide régionale Île-de-France : achat comptant. Réservée uniquement aux entreprises. |
|
Bouches-du-Rhône |
Particulier |
5 000 € |
Aide Bouches-du-Rhône : Achat comptant. Les VULs sont exclus du dispositif. |
|
Normandie |
Particulier |
6 000 € |
Métropole Roule Propre. Sous conditions de revenus. Les VULs sont exclus du dispositif. |
|
Occitanie |
Particulier |
2 000 € |
Sous conditions de revenus. Achat comptant ou en location. Les VULs sont exclus du dispositif. |
|
La Vallée de l'Arve |
Entreprise |
de 3 000 € à 5 000 € |
Achat comptant |
|
Grand Lyon |
Entreprise |
5 000 € |
L’aide de la métropole du Grand Lyon est exclusivement disponible pour les VULs. |
Une fiscalité avantageuse dans le cas des véhicules électriques
C’est là où le sujet peut devenir plus compliqué. Lorsqu’on achète un véhicule électrique en tant qu’entreprise, la fiscalité est très avantageuse.
Les véhicules acquis par les entreprises ou les véhicules de société (véhicules de tourisme) sont des véhicules avec plusieurs places passager. Les utilitaires sont quant à eux limités à une ou deux places avant.
- On ne récupère pas la TVA dessus
- Tranche d’amortissement maximale : les voitures électriques bénéficient d’un amortissement de l’ordre de 30 000 €. Cette mesure fiscale exceptionnelle vise à aider les entreprises à privilégier les voitures électriques lors de leur achat de véhicule.
- Amortissement de la batterie : vous avez la possibilité d’amortir la batterie de votre véhicule dans certains cas.
- Exonération de taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : En théorie, tout entreprise possédant une voiture particulière est soumise à la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques. Cependant, pour soutenir les véhicules électriques, les entreprises ne sont pas tenues de payer cette taxe lorsqu’elles possèdent un véhicule 100 % électrique.
- Exonération de frais de carte grise : la moitié des régions français ont voté la gratuité ou la quasi-gratuité de la carte grise lors de l’achat d’un véhicule électrique.
- Stationnement gratuit : dans plusieurs villes françaises, il est possible de se garer gratuitement lorsqu’on possède un véhicule électrique. C’est le cas notamment de la ville de Paris.
À lire aussi – Fiscalité des véhicules électriques : vos avantages
Bon à savoir, les mesures ne concernent que les véhicules dits de tourisme. Les utilitaires ou les véhicules de transport de personnes sont soumis à une fiscalité spécifique.
Avantage en nature
Lorsqu’une entreprise met à disposition d’un de ses salariés ou son dirigeant un véhicule de tourisme, elle devra évaluer ce qu’on appelle un avantage en nature pour sa valeur réelle. Cet avantage sera alors intégré aux revenus du conducteur comme un salaire et sera imposé au niveau des charges sociales et de l’impôt sur le revenu.
Dans le cas des voitures électriques, les règles sont spécifiques : il faut prévoir un abattement de 50 % sur l’avantage en nature total (coût total). Cet abattement est limité à 1 800 € / an.
Les indemnités kilométriques
Lorsque vous utilisez votre voiture personnelle dans le cadre de votre travail, votre employeur est censé vous verser ce qu’on appelle des indemnités kilométriques. Pour la société, ces versements seront déductibles et vous ne payez pas de taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques. Ces remboursements sont exonérés de vos impôts sur le revenu sauf si vous avez opté pour les frais professionnels.
Bon à savoir : il est important dans ce contexte de conserver TOUS les justificatifs de nature à prouver la réalité de vos déplacements.
Qui devrait acheter le véhicule ? L’entreprise ou la personne ?
C’est une question stratégique qu’il faut se poser avant de sauter le pas. Prenons un exemple concret.
Monsieur X, est consultant à son compte. Il a une SASU et exerce à Paris en Île-de-France et a pour projet d’acheter un véhicule électrique. Monsieur X compte utiliser le véhicule dans le cadre de ses déplacements professionnels, mais aussi personnels. Il n’est pas éligible à la prime à la conversion. Il parcourt 60 km/jour avec son véhicule.
Est-ce qu’il devrait l’acheter à son nom ou au nom de sa société ? Nous allons comparer les deux scénarios.
| Entreprise | Particulier | |
|---|---|---|
|
Prix d'achat du véhicule |
40 000 € |
40 000 € |
|
Bonus écologique |
0 € |
7 000 € |
|
Aide régionale |
6 000 € |
NC |
|
Amortissement |
30 000 € |
NC |
|
TVA |
0 € |
NC |
|
Taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques |
0 € |
NC |
|
Carte grise |
0 € |
0 € |
|
Indemnités kilométriques |
NC |
Il travaille 200 jours dans l'année et parcours donc 12 000 km/an avec son véhicule dans le cadre de son travail.
|
|
Avantages en nature (évaluation au réel) |
Voiture : 8 000 € / an Entretien : 200 € TTC/ an Assurance : 1 000€ TTC / an Coût total : 9 200€ TTC / an Le forfait appliqué sera de 30 % du coût global annuel 9 200€*30 % = 2 760€ Il faut prendre en considération l’abattement de 50 % pour les véhicules 100 % électriques. 2 160€ * 50 % = 1 380€ Le montant de l’abattement est plafonné à 1 800 € /an. La valeur de l’avantage en nature est donc de 1 380€. |
NC |
Dans ce cas-ci il est beaucoup plus intéressant d’effectuer l’achat en tant que professionnel, car le prix d’achat est plus faible qu’en tant que particulier, le véhicule représente une charge très faible pour l’entreprise et les avantages en nature sont très intéressants.
Vous l’aurez compris, le choix d’acquisition dépend de nombreux paramètres :
- votre activité
- votre revenu fiscal de référence qui vous donne le droit ou pas à certaines aides
- le besoin du véhicule dans le cadre de vos déplacements professionnels et personnels
- la géographie : en fonction de votre lieu d’activité ou lieu de résidence, les aides régionales ne sont pas les mêmes
Pour plus d’informations, nous avons rédigé un guide relatant de cette thématique afin d’explorer en profondeur les différents aspects du sujet :
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