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L’amortissement sur la LLD : Comment ça marche ?

Vous envisagez de louer un véhicule électrique mais ne savez pas comment fonctionne l’amortissement sur la LLD ? Pas de panique on vous explique tout. 

Comprendre ce qu’est une LLD → Faut-il prendre sa voiture électrique en LOA ou LLD ?

 

Si vous êtes un professionnel et que vous envisagez de louer une voiture électrique dans le cadre de vos fonctions, il est important que vous sachiez comment amortir cette location.

Lorsqu’une entreprise acquiert un véhicule, celui-ci est amorti et figure au bilan dans la catégorie des actifs immobilisés. Il a donc pour but de servir à l’entreprise sur la durée. 

Les voitures de société s’inscrivent à l’actif du bilan de la société pour leurs coûts réels d’acquisition soit : les débours + les frais de transport + le prix d’achat + les éventuels accessoires – les différentes remises consenties

En raison de l’usure subie par les véhicules, et donc de la dépréciation, ils constituent des immobilisations donnant lieu à la déduction d’un amortissement. Pour les voitures particulières placées en LLD, elles sont également soumises à un plafond d’amortissement annuel sauf dans deux cas : 

  • Tout d’abord, l’article 39-4 se voit modifié par l’article 70 de la Loi de Finance 2017 pour les véhicules dont l’émission de CO2 dépasse les 130g/km. Le seuil de prix d’acquisition est alors fixé à 9 900€. 
  • Et ensuite, l’article 39-4 du Code Général des Impôts exclut des charges déductibles pour le calcul de l’impôt sur les sociétés l’amortissement des voitures particulières pour la fraction de leur prix d’acquisition qui dépasse 18 300€. Ces véhicules sont considérés comme somptuaires.
amortissement LLD

 

Limite du prix d’acquisition excluant la déduction des amortissements ou des loyers : 

 

> 130g/km 

> 50 g/km et < 130 g/km 

> 20 g/km et < 50 g/km 

< 20 g/km 

< 9 900€

< 18 300€

< 20 300 € 

< 30 000 € 

Calculer l’amortissement non déductible (AND)

Pour un locataire de véhicule en LLD, le calcul de l’AND se fait sur la base de la durée d’amortissement utilisée par le loueur. La différence entre la valeur financière du véhicule et le plafond d’amortissement non déductible est divisée par la durée d’amortissement.

La valeur financière s’obtient en ajoutant au prix catalogue (après déduction d’une remise éventuelle) ; les équipements ou accessoires optionnels, le coût du transport et les frais de mise à disposition.

  • AND = (valeur financière du véhicule – plafond amortissement non déductible) / durée de l’amortissement du véhicule
  • Valeur financière = prix catalogue du véhicule + mise à disposition + options/accessoires + frais de transport – remise consentie.
  • Les VP et VU font impérativement l’objet d’un amortissement linéaire sur 4 ou 5 ans (soit un taux d’amortissement de 25 ou 20 % par an).

Taux d’amortissement

Quant au taux d’amortissement annuel, il est de 20 % ou 25 %, aussi bien pour les VP et VU, l’amortissement étant impérativement linéaire sur 4 ou 5 ans en fonction du bailleur.

Pour les entreprises et les professionnels assujettis à la TVA, l’intégralité de la taxe appliquée sur les loyers de véhicules utilitaires est récupérable pour toute la durée du contrat. Cette disposition ne concerne pas les voitures de tourisme.
Le carburant aussi donne droit à la récupération de TVA, à 100 % pour le Gazole, GPL, le GNV et les voitures électriques, mais pas sur l’essence.

Un salarié (dirigeant ou non) peut opter pour la déduction de ses frais professionnels réels pour une année d’imposition donnée. Dans le cas d’un véhicule à usage professionnel, les loyers ne sont pas déductibles de son impôt, mais les charges d’utilisation ou d’entretien le sont sous conditions.

Avantages véhicules électriques sur le plan comptable

Depuis quelques années, dans le but d’encourager l’utilisation de véhicules « propres » par les entreprises, l’État français a créé deux plafonds d’amortissements non déductibles en fonction du taux d’émission de CO2 des véhicules (mesure qui exclut les véhicules utilitaires, amortissables en totalité).

Cette mesure fiscale vise à favoriser les véhicules peu polluants et pénaliser ceux qui polluent le plus. Ces plafonds peuvent influer notablement sur le montant du Bonus/malus et celui de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

Toujours dans cet objectif d’inciter les entreprises françaises à rouler propre, les véhicules hybrides et électriques sont favorisés sur la question de la TVS. Cette taxe est due au 30 novembre de chaque année par toute entreprise ayant son siège social ou un établissement en France et qui possède ou utilise une flotte automobile. Le barème progressif est déterminé en fonction de l’émission de CO2 de chaque véhicule.
Selon les règles pour 2015, les véhicules électriques sont totalement exonérés. L’exonération est de 8 trimestres pour les véhicules hybrides dont l’émission de CO2 ne dépasse pas 110g/km.

Pour les autres types de véhicules, le tarif de la taxe applicable en 2015 par gramme de CO2 émis varie de 0 € (jusqu’à 50 g/km) à 27 € (au-delà de 250 g/km.) A ce montant s’ajoute depuis octobre 2014 une surtaxe visant les véhicules anciens ou avec un moteur diesel, plus polluant. Globalement, pour une émission de CO2 inférieure à 50 g/km, le minimum de la TVS passe à 20 € pour un véhicule récent roulant à l’essence.

Bonus/Malus écologique

En 2021, les véhicules électriques seuls peuvent donner droit au bonus, les véhicules thermiques existants ayant un taux d’émission élevé donnent droit au malus. Le bonus maximum est de 6 300 € dans la limite de 27 % du prix du véhicule. Quant au malus, il s’applique à partir de 131 grammes de CO2 par kilomètre (150 €) et monte jusqu’à 8 000 € au-delà de 200 g/km de CO2.
Dans le cas d’une location longue durée, il faut une durée minimale de 24 mois pour être éligible au bonus, sinon celui-ci doit être restitué.

Pour aller plus loin : 

Faut-il acheter sa voiture électrique en tant que particulier ou en tant qu’entreprise ?

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