Carte grise pour voiture électrique : tout ce qu’il faut savoir
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document qui va permettre l’identification de votre véhicule. Sans celui-ci, il vous est interdit de rouler sous peine de recevoir une amende.
On retrouve un grand nombre d’informations utiles sur la carte grise, qui vont concerner tant le titulaire du véhicule que le véhicule en lui-même. On y retrouve des détails techniques comme :
- Le nombre de chevaux fiscaux
- Le type de carburant qu’accepte le véhicule si celui-ci est un véhicule thermique
- Le volume de coffre
- Le poids total de la voiture
- Etc…
Concernant les données afficher sur le véhicule en lui même, on y trouve :
- La marque du véhicule
- Le modèle
- La date de mise en circulation
- Le numéro d’immatriculation
- Etc…
Et enfin elle contient des informations sur le propriétaire du véhicule :
- Nom/prénom
- Adresse
- S’il est propriétaire ou copropriétaire
- Etc..
Carte grise pour voiture électrique : Où et comment la faire ?
Depuis le 6 novembre 2017, la création ou le renouvellement d’une carte ne se fait plus qu’en ligne dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération ( PPNG ). Celui-ci a pour but de digitaliser les démarches concernant les titres sécurisés comme le passeport, la carte d’identité, le permis de conduire, etc…
Ainsi que toutes les démarches se font sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés.
Si vous devez immatriculer une voiture, voici les différentes étapes à suivre :
- Vous connecter sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés
- Vous enregistrer ou vous connecter
- Procéder au règlement des différentes taxes et redevances (taxe régionale, taxe d’acheminement, taxe écologique, taxe de gestion…)
- Fournir les différents documents demandés
Une fois que votre dossier est envoyé, vous recevrez votre certificat d’immatriculation provisoire par e-mail. Si vous voulez conduire votre véhicule en attendant de recevoir votre carte grise, vous devez alors télécharger le récépissé qui vous sera envoyé par mail.
Après avoir enregistré votre demande voici les documents dont vous aurez besoin :
- Une photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une photocopie du permis de conduire du titulaire
- Une photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule
- L’original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- L’original du mandat d’immatriculation
À présent, vous avez toutes les informations en main pour acquérir votre carte grise.
Quels sont les délais à prévoir ?
Après avoir validé toutes les étapes du processus de demande d’immatriculation, votre carte grise pour véhicule électrique vous sera envoyée chez vous par voie postale.
En général, vous recevez votre carte grise dans un délai relativement court. D’ici là vous pouvez rouler avec votre véhicule, cependant vous devez vous munir du récépissé concernant votre carte grise reçu par mail.
Il se peut que vous soyez contrôler, si cela arrive vous devrez montrer aux agents votre récépissé.
Les formalités de certificat d’immatriculation et de mise en circulation du véhicule, sont à réaliser dans un délai d’un mois à compter du jour de l’achat du véhicule.
À noter qu’il n’est pas nécessaire de renouveler sa carte grise, il faut la refaire aux seules conditions d’une perte, d’un vol ou d’une détérioration qui inclut l’illisibilité d’une information comprise dans la carte grise.
Combien coûte une carte grise ?
Le coût de la carte grise peut varier en fonction des régions. Vous pouvez être soumis à plusieurs taxes;
- La taxe régionale qui correspond au nombre de chevaux fiscaux (CV) multiplié par le montant de la taxe régionale pour un 1 CV.
- La taxe de gestion
- Taxe formation professionnelle
- Taxe fixe (11 euros)
- Taxe sur les véhicules polluants
- La taxe de redevance
Vous pouvez par ailleurs simuler le coût de votre certificat d’immatriculation juste ici → simulateur coût certificat d’immatriculation
| Région | Prix par CV | Exonération véhicule propre |
|---|---|---|
|
Ile-de-France |
46,15 € |
100 % |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
51,00 € |
100 % |
|
Corse |
27,00 € |
100 % |
|
Nouvelle-Aquitaine |
41,00 € |
100 % |
|
Hauts-de-France |
33,00 € |
100 % |
|
Auvergne-Rhône-Alpes |
43,00 € |
100 % |
|
Normandie |
35,00 € |
100 % |
|
Pays-de-la-Loire |
48,00 € |
100 % |
|
PACA |
51,20 € |
100 % |
|
Grand Est |
42,00 € |
100 % |
|
Occitanie |
44,00 € |
100 % |
|
Bretagne |
51,00 € |
50 % |
|
Centre-Val de Loire |
49,80 € |
50 % |
|
Guadeloupe |
41,00 € |
0 % |
|
Guyane |
42,50 € |
0 % |
|
La Réunion |
51,00 € |
0 % |
|
Martinique |
30,00 € |
0 % |
|
Mayotte |
30,00 € |
0 % |
Carte grise pour voiture électrique : changer l’adresse sur sa carte grise
Si vous déménagez, ou qu’un événement implique que vous changez d’adresse principale, sachez qu’il est impératif de mettre à jour votre adresse, également sur votre carte grise.
Il est tout à fait possible de changer l’adresse sur sa carte grise. Vous disposez d’un délai d’un mois pour modifier l’adresse sur votre carte grise.
La modification d’adresse est gratuite, il s’agit d’une étiquette à poser sur la carte grise, contenant votre nouvelle adresse.
S’il s’agit du 4ème changement, une nouvelle carte grise est envoyée mais le coût est de 2,76€.
Uniquement le titulaire de la carte grise peut en faire la demande.
Pour changer d’adresse sur votre carte grise, il vous faudra :
- Votre carte grise
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (loyer, facture de gaz, facture d’eau, facture d’électricité, facture téléphone fixe ou mobile)
- Une pièce d’identité en cours de validité
Carte grise pour voiture électrique de société
La voiture de société, ou voiture de fonction, est un véhicule mis à disposition par l’entreprise à l’attention de ses salariés de façon permanente. Le salarié la possède lors de ses heures de travail, mais aussi en dehors.
Pour la voiture de service, elle est consommée par le professionnel uniquement lors de ses heures de travail, comme pour un taxi par exemple.
Notez que même si la voiture est attribuée au salarié, celle-ci appartient malgré tout à l’entreprise et c’est le nom de l’entreprise qui figure sur la carte grise du véhicule.
Sachez que le véhicule de fonction ou de service possède une carte grise de type VP ou dériv-VP.
Un véhicule de type VP est un véhicule qui est défini comme étant particulier. C’est le type de véhicule le plus utilisé.
Le véhicule dériv-VP est également un véhicule particulier, à la différence qu’il peut se transformer en véhicule utilitaire lorsqu’il est utilisé dans un cadre professionnel.
À noter également que le véhicule doit être à la charge de l’entreprise, et payer tous les frais concernant son entretien. Cependant, il y a une exception pour les voitures souscrites sous un contrat en Location longue durée (LLD).
Pour ce type de contrat, c’est la société de LLD qui prend en charge les frais d’immatriculation.
Si vous êtes un employeur, sachez que vous bénéficiez “d’allègements” financiers à l’achat de véhicule pour votre entreprise.
Pour aller plus loin → Faut-il acheter sa voiture électrique en tant que particulier ou en tant qu’entreprise ?
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Les avantages sur la carte grise pour voiture électrique
Si vous avez fait l’acquisition d’un véhicule propre, vous avez des avantages même sur votre carte grise ! En effet, la carte grise pour voiture électrique est exemptée de la taxe régionale, ou elle peut faire l’objet d’une ristourne sur celle-ci ainsi que sur la taxe fixe. En somme, avec la carte grise pour véhicule électrique, vous ne payez plus que la taxe de redevance ainsi que la taxe de gestion. Ce qui vous revient à payer un peu moins de 10 euros.
Ce système a, encore une fois, été mis en place par l’État pour encourager l’acquisition de véhicule électrique.
Pour aller plus loin → Fiscalité des véhicules électriques
Les aides déjà existantes
On vous en parle souvent chez Beev, à l’achat d’un véhicule électrique vous pouvez bénéficier de nombreuses aides.
À cette ristourne ou cette exemption de taxe qui s’applique à la carte grise de votre voiture électrique, s’ajoute d’autres aides déjà existantes telles que le bonus écologique ainsi que la prime à la conversion.
Le bonus écologique
| Catégories | Depuis le 1er juillet 2021 | À partir du 1er janvier 2023 |
|---|---|---|
|
Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47 000 € |
27 % du prix plafonné à 6 000 € |
27 % du prix plafonné à 5 000 € |
|
Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47 000 € (personne morale) |
27 % du prix plafonné à 4 000 € |
27 % du prix plafonné à 3 000 € |
|
Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de 47 000 € à 60 000 € |
2 000 € |
1 000 € |
|
Camionnettes électriques ou véhicules fonctionnant à l’hydrogène (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de plus de 60 000 € |
2 000 € |
1 000 € |
|
Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 entre 21 et 50 g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km |
1 000 € |
0 € |
La prime à la conversion
| Prime à la conversion | Véhicule électrique neuf | Véhicule électrique d'occasion |
|---|---|---|
|
Entreprises (VP) |
2 500 € |
2 500 € |
|
Revenu fiscal de référence est supérieur à 18 000 euros par part |
2 500 € |
2 500 € |
|
Revenu fiscal de référence est inférieur à 18 000 euros par part |
5 000 € |
5 000 € |
Pour aller plus loin : Bonus écologique 2023 : tout ce qu’il faut savoir
Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant les aides mises en place par l’État sur les différents sites du gouvernement :
Bonus écologique pour véhicule électrique
Prime à la conversion des véhicules électrique
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter !
