Une voiture électrique professionnelle, qu’est-ce que c’est ?
Comme vu au-dessus, il existe deux types de véhicules électriques professionnels. Ces voitures sont offertes aux salariés gracieusement dans le cadre de leur activité dans l’entreprise. Les chefs d’entreprises utilisent également une voiture professionnelle pour leur activité qui sont bien souvent des SUV ou des berlines électriques.
Elles représentent des avantages en nature très intéressant pour l’employé d’une entreprise, lui évitant donc dans un premier temps d’utiliser sa propre voiture et ainsi économiser des frais découlant à son usage (frais de recharge, péages, frais d’entretien, …).
Les véhicules électriques de fonction et de service ont avant tout pour objectif de permettre aux salariés de disposer d’un moyen de transport librement, et ce, durant ses déplacements pendant ses horaires de travail. Pour autant, bien que proches et fréquemment confondues, elles ne sont pas identiques sur tous les points.
Comment se distingue les deux types de voitures ?
Lors de ses journées de travail, la voiture de fonction électrique facilite les déplacements du salarié. La grande différence avec le véhicule de service réside dans le fait que son entreprise lui laisse entièrement carte blanche sur son utilisation. Il a effectivement ce privilège de pouvoir disposer de sa voiture de fonction électrique librement, en dehors de son poste et à des fins purement personnels.
Néanmoins, ses avantages ont des limites, il n’est pas libre de faire ce qu’il veut. En principe, quand un employeur décide de confier une voiture de fonction électrique à son employé, lui-seul a le droit de le conduire. C’est le cas dans la grande majorité des entreprises. Il est malgré tout, tout à fait possible, d’un commun accord avec l’entreprise et à titre exceptionnel, de faire une dérogation et de lui permettre de partager son véhicule de fonction avec une tierce personne s’il en a la nécessité.
Bénéficiant de l’assurance de son entreprise pour lui et même pour ses proches. Il peut en jouir peu importe la période, que ce soit la semaine, le week-end ou même pendant les vacances scolaires, et ce, tout au long de l’année. Mais pour autant, lorsqu’il utilise le véhicule de fonction électrique de son entreprise en dehors de son activité professionnelle, tous les frais annexes restent à sa charge. L’employeur n’a donc aucune dépense à prévoir.
La deuxième différence avec un véhicule électrique de service n’est pas des moindres. Elle est plus méconnue. C’est la possibilité à tout moment pour le salarié qui bénéficie d’une voiture électrique de fonction de pouvoir la racheter à son entreprise s’il se sent bien dedans et souhaite l’utiliser dans son quotidien. L’avantage principal de cette démarche pour l’employé est le fait de pouvoir négocier le prix d’acquisition du bien avec son entreprise et l’obtenir à tarif préférentiel
Pouvez utiliser votre véhicule électrique de fonction pour partir en vacances ?
Il n’y a pas de réponse précise à cette question. Aucune loi ni réglementation n’ont été prévus pour encadrer son utilisation pour de longues distances. Chaque entreprise est libre d’établir ses propres règles sur ce point. Nous vous recommandons donc fortement de vous renseigner au préalable auprès de vos collaborateurs hiérarchiques afin de partir en toute tranquillité.
Pouvez-vous faire du covoiturage avec votre véhicule électrique de fonction ?
La loi est formelle à ce sujet-là. Tirer un avantage financier grâce à une voiture dont vous n’êtes pas le propriétaire est strictement interdit quelle que soit la nature de l’activité. Le salarié utilisant la voiture électrique de fonction de son entreprise n’étant pas son propriétaire, il est donc logique que le covoiturage soit formellement proscrit. Attention, cela peut vous couter très chère, et aller jusqu’au licenciement de l’entreprise !
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Voiture de service électrique ou de société ?
Les voitures électriques de service sont également appelées “voitures de société”, elles sont confiées aux salariés d’une entreprise pour exercer leur activité professionnelle.
Effectivement, un véhicule électrique de société n’appartient pas à un salarié en particulier. C’est ce qui fait l’une de ses grandes différences avec la voiture de fonction électrique. Il appartient avant tout à l’entreprise qui le laisse librement à la disposition de ses collaborateurs en fonction de leurs besoins et de leurs nécessités.
Néanmoins, les employés ne doivent utiliser ce type de véhicule électrique qu’exclusivement à des fins professionnelles dans le cadre de leur activité (exemple : un salarié empruntant la voiture de service de son entreprise pour effectuer le trajet aller-retour du siège social jusque sur le lieu de son chantier). Il a donc pour obligation de la restituer à la fin de sa journée de travail.
La voiture de service électrique au regard de la loi
La loi est donc claire. L’URSSAF (Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales) peut même, dans certaines situations, exiger qu’une entreprise les laisse contrôler leur flotte de véhicules de service afin de s’assurer qu’elles ne soient pas utilisés comme des voitures de fonction électriques. Si le cas est avéré, elle s’expose à des pénalités financières.
Cependant, l’entreprise, à titre purement exceptionnel, peut faire preuve de flexibilité. Elle peut vis-à-vis de ses salariés leur permettre d’utiliser la voiture électrique de société en dehors du travail. C’est souvent le cas pour le trajet du lieu de domicile du salarié jusqu’à son lieu de travail. Un délégué syndical a également la possibilité d’emprunter le véhicule de service dans le cadre de son mandat. Cela n’aura aucune incidence sur eux et ne constitue pas un avantage en nature, car il s’agit en l’occurrence ici de situations occasionnelles.
Dans tous les cas, cette situation reste au bon vouloir de l’entreprise et elle a la possibilité de retirer à tout moment ce droit accordé, et ce, sans lui demander son avis au préalable. Concernant la mise à disposition des voitures électriques de service, elles ne sont pas incluses dans le contrat de travail du salarié. L’employeur n’a donc pas à s’acquitter d’indemnités et de charges sociales en cas de suppression de cet avantage. Des réglementations très strictes et précises sont existantes afin de vous éviter tout litige avec votre employeur.
Accidents et infractions : que nous dit la loi ?
Que ce soit un véhicule électrique de fonction ou de service, en cas d’accident, la procédure est sensiblement identique à celle d’un accident classique entre particuliers. Elle commence par la rédaction d’un constat et suit son cours par la suite.
Assurer sa flotte de voiture électrique professionnelle est bien entendu obligatoire pour une entreprise équipant ses salariés. Encore plus, s’il s’agit d’utilitaires électriques professionnels transportant un grand nombre de marchandises ou du gros matériel. Dans un premier temps, en cas d’accident non intentionnel de sa part, sa responsabilité ne sera pas remise en cause. Il en va de même pour les coûts éventuels en cas de réparation de la voiture, de la franchise d’assurance et si malheureusement, il y a des victimes à dédommager.
En revanche, dans le cas d’un accident intentionnel ou dans des situations plus graves, comme la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiant, l’entreprise n’est en aucun cas responsable et ne prendra pas à en charge les frais liés au sinistre en question. Ils seront donc entièrement à la charge de l’employé et il aura de grandes chances d’être sévèrement sanctionné voir directement licencié.
Contrairement aux accidents de la route, les infractions au volant de son véhicule électrique professionnel, elles, engagent intégralement la responsabilité du salarié (article L121-1 du code de la route). L’exception est faite pour les amendes comme les excès de vitesse, stationnements gênants, non-respect du code de la route, port de la ceinture de sécurité,… L’employeur est propriétaire de la carte grise qui est au nom de l’entreprise.
Il est donc directement redevable des amendes reçues, mais pourra sans inquiétude s’y dispenser en dénonçant son employé. Pour autant, il ne peut en aucun cas exiger une retenue sur son salaire pour se rembourser. Dernier point important, depuis le 18 novembre 2016 et dans un souci de transparence, l’employeur est dans l’obligation de communiquer l’identité des collaborateurs de son entreprise ayant commis une infraction lorsqu’il utilisait le véhicule professionnel mise à sa disposition sous peine de se voir infliger une amende allant de 750 € à 3 750 €.
Il vous est donc plus que conseillé pour le salarié de se renseigner pour faire valoir ses droits et ses devoirs.
Voiture professionnelle électrique : laquelle choisir pour son activité ?
L’entreprise a des besoins, et avoir des véhicules électriques professionnels qui s’adaptent à ses salariés fait partie de sa plus grande priorité lorsqu’elle envisage d’acquérir ou de renouveler sa flotte automobile. Voici quelques exemples de voitures électriques correspondant aux attentes de certaines professions :
- La Volkswagen ID.5 Pro qui a une autonomie dépassant les 500 km s’adapte aux salariés effectuant de longs trajets au quotidien, par exemple les commerciaux. Elle convient également parfaitement pour ses déplacements personnels. Un modèle à retrouver chez Beev en location longue durée à 616,59 € TTC /mois, 49 mois/10 000 km pour un apport de 2000 € déductible de bonus écologique.
- Les employés de chantier sont amenés à transporter de grandes quantités de matériel lors de leur déplacement. Le Renault Kangoo E-Tech répond à leurs besoins avec sa belle capacité de rangement. Un utilitaire que vous retrouverez sur notre site au prix de 504,45 € TTC/mois et 49 mois / 10 000 km par an avec un apport de 5000 €.
- S’adressant à un public ayant un budget plus important, la Bmw iX3 convient parfaitement à un chef d’entreprise. Ses belles performances le raviront lors de son utilisation au travail et en dehors. Le SUV de la marque allemande est disponible à la location dès à présent sur Beev à 756,60 € TTC/mois, 49 mois / 10 000 km par an sans apport.
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En conclusion
Comme nous venons de le voir dans cet article, pour une entreprise, la création d’une flotte automobile quelle que soit sa taille ou tout simplement son renouvellement n’est pas une décision anodine. Chaque entreprise à ses propres critères de sélection. Elle a besoin d’avoir des véhicules électriques adaptés à son domaine d’activité.
Il est donc primordial qu’ils répondent aux besoins de ses collaborateurs et tout cela en respectant son enveloppe budgétaire ! Nous pouvons donc conclure que la tendance mène de plus en plus vers une électrification des entreprises qui sont de moins en moins frileuses à sauter le pas !
