Qu'est-ce que la prime à la conversion ?
Cette aide financière, qui incite les conducteurs à adopter des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement, s’ajoute à celles déjà existantes. Cependant, cette dernière a des conditions et des montants d’aide différents ! Il est important de savoir que la prime à la conversion 2023 permet d’obtenir une aide allant jusqu’à 6 000 € pour l’acquisition d’un véhicule plus respectueux de l’environnement, dans le cadre de la transition écologique.
Mise en contexte
La prime à la conversion est une aide à l’achat, ou à la location, d’un véhicule peu polluant. En contrepartie, le bénéficiaire doit mettre au rebut son ancien véhicule polluant.
Ces derniers sont : les véhicules diesel immatriculés pour la première fois avant 2011, ou les essences immatriculées la première fois avant 2006.
La prime à la conversion : ce qui change en 2023
Avant que le barème actuel soit appliqué, depuis le 1er janvier 2023, l’ancien contenait différentes conditions. En effet, le principal changement a été opéré sur l’éligibilité des véhicules thermiques à la prime à la conversion. Depuis juillet 2021, les modèles Crit’Air 2 (certificat qualité de l’air, ensemble des diesel et essence) ne sont plus éligibles à la prime à la conversion, ainsi, les véhicules diesel n’en bénéficient plus.
De plus, on peut également rappeler qu’en 2020 une prime à la conversion exceptionnelle avait été mise en place par le Président de la République. Cette aide qui était réservée aux 200 000 premiers clients, avait pour but de sauver le secteur automobile mis à mal du fait de la crise sanitaire. Cette prime était différente des autres non seulement parce qu’elle incluait les véhicules Crit’Air 3, mais aussi parce que le revenu fiscal de référence était fixé à 18 000 €, au lieu des 13 489 € habituels.
Les critères de la prime à la conversion
Quels véhicules, quelles conditions, quels montants ? Vous trouverez toutes les réponses à vos questions juste en dessous !
Quels sont les véhicules éligibles ?
Depuis les changements opérés, il est normal de se demander si notre véhicule est toujours éligible ou non. Voici pour vous la liste des véhicules pouvant bénéficier de la prime à la conversion, en contrepartie de leur mise au rebut :
- les voitures électriques neufs d’une valeur inférieure à 47 000 €,
- les voitures hybrides rechargeables d’une valeur inférieure à 47 000€,
- les camionnettes électriques et hybrides rechargeables,
- les véhicules thermiques (uniquement les Crit’Air 1),
- les 2 (ou 3 roues) motorisés ou quadricycle électrique.
À savoir que les véhicules électriques doivent avoir un taux de CO2 ≤ 20 g/km, et que les hybrides rechargeables un taux de CO2 ≤ 50 g/km.
Quelles sont les conditions d'obtention ?
Plusieurs conditions sont requises pour pouvoir obtenir cette prime à la conversion.
Pour le bénéficiaire, il faut :
- être domicilié en France,
- que le revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 14 089 €,
- acheter ou louer un véhicule à partir du 28 avril 2022 (les règles étant différentes entre le 01/01/2022 et le 27/04/2022).
Pour l’ancien véhicule :
| Véhicule essence | Véhicule diesel |
|---|---|
|
Voiture particulière ou une camionnette 1ʳᵉ immatriculation avant janvier 2006 Appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an Être immatriculé en France Ne pas être gagé Si le véhicule a été jugé comme endommagé par un expert, ce dernier doit être assuré depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation Être remis pour destruction dans les 3 mois précédents ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule |
Voiture particulière ou camionnette 1ʳᵉ immatriculation avant janvier 2011, Appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an, Être immatriculé en France, Ne pas être gagé, Si le véhicule a été jugé comme endommagé par un expert, ce dernier doit être assuré depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation, Être remis pour destruction dans les 3 mois précédents ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule. |
Pour le nouveau véhicule :
Votre simulateur d’éligibilité : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
| Carburant | Voiture particulière | Camionnette | 2 (ou 3 roues) motorisé ou quadricycle électrique |
|---|---|---|---|
|
Véhicule électrique |
Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de deux ou plus prix ≤ 47 000 € TTC Être immatriculé en France Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir au minimum 6 000 km Taux de CO2 ≤ 20 g/km |
Les mêmes conditions sont applicables |
Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de deux ans ou plus Être immatriculé en France Ne pas être considéré comme endommagé Ne pas être vendu dans l'année suivant son année, ni avant d'avoir parcouru au minimum 2 000 km |
|
Les mêmes conditions sont applicables + taux de CO2 ≤ 50 g/km |
Les mêmes conditions sont applicables + taux de CO2 ≤ 50 g/km |
|
Quels sont les montants de la prime à la conversion ?
Les montants de l’aide varient en fonction de plusieurs critères : le type de véhicule, votre revenu fiscal de référence par part… Nous avons donc rassemblé pour vous dans ce tableau le montant auquel vous pouvez prétendre en fonction de votre situation !
À noter que pour les voitures particulières, les camionnettes hybrides rechargeables (autonomie ≤ 50 km) et thermiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, si les conditions suivantes sont remplies, alors vous bénéficier d’un montant d’aide supérieur :
- revenu fiscal de référence par part ≤ 6 300 €,
- plus de 12 000 km parcourus par an,
- distance domicile-travail > 30 km.
Pour les 2 (ou 3 roues) motorisé ou quadricycle électrique, le montant de l’aide peut aller jusqu’à 1 100 € dans la limite du coût d’achat du véhicule et de sa puissance électrique. Cependant, ce dernier doit être neuf et le montant maximal de l’aide avec le bonus écologique est plafonné à 2 000 €.
Bon à savoir : Si vous résidez, ou travaillez, dans une zone à faibles émissions (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a alloué une aide pour l’achat ou la location d’un véhicule propre, alors vous pouvez bénéficier d’une surprime dans la limite de 1 000 €.
| Type de véhicule | Critères | Personne physique, revenu fiscal de référence ≤ 14 089 € | Personne physique, revenu fiscal de référence > 14 089 € | Personnes morales |
|---|---|---|---|---|
|
Voitures particulières éligibles à l'achat (pour bénéficier de la prime à la conversion) |
Voiture électrique et véhicule hybride rechargeable (avec une autonomie > 50 km) |
Si conditions remplies : 6 000 € Sinon : 2 500 € |
2 500 € |
2 500 € |
|
Voitures particulières éligibles à l'achat (pour bénéficier de la prime à la conversion) |
Voiture hybride rechargeable (avec une autonomie ≤ 50 km |
Si conditions remplies : 3 000 € Sinon : 1 500 € |
1 500 € |
1 500 € |
|
Voitures particulières éligibles à l'achat (pour bénéficier de la prime à la conversion) |
Voiture thermique |
Si conditions remplies : 3 000 € Sinon : 1 500 € |
|
|
|
Camionnettes éligibles à l'achat (pour bénéficier de la prime à la conversion) |
Camionnette électrique et véhicule hybride rechargeable (avec une autonomie > 50 km) |
Classe 1 : jusqu'à 5 000 € Classe 2 : jusqu'à 7 000 € Classe 3 : jusqu'à 9 000 € |
Classe 1 : jusqu'à 5 000 € Classe 2 : jusqu'à 7 000 € Classe 3 : jusqu'à 9 000 € |
Classe 1 : jusqu'à 5 000 € Classe 2 : jusqu'à 7 000 € Classe 3 : jusqu'à 9 000 € |
|
Camionnettes éligibles à l'achat (pour bénéficier de la prime à la conversion) |
Camionnette hybride rechargeable (avec une autonomie ≤ 50 km) |
Si conditions remplies : 3 000 € Sinon : 1 500 € |
1 500 € |
1 500 € |
|
Camionnettes éligibles à l'achat (pour bénéficier de la prime à la conversion) |
Camionnette thermique |
Si conditions remplies : 3 000 € Sinon : 1 500 € |
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Le bonus écologique : cumulable avec la prime à la conversion
Ce bonus a pour but de récompenser les automobilistes qui se sont tournés vers un véhicule neuf émettant peu de CO2.
Tout comme son homologue, la prime à la conversion, le bonus écologique récompense les conducteurs qui adoptent un véhicule propre. Les conditions d’obtention sont sensiblement les mêmes (prix d’achat, taux d’émission de CO2…), à l’exception que les véhicules thermiques ne sont pas éligibles au bonus écologique. Cette aide prend d’autant plus de sens qu’elle est cumulable avec la prime à la conversion.
Par exemple, pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf d’une valeur inférieure à 47 000 € vous pouvez bénéficier d’une subvention à hauteur de 5 000 € pour le bonus écologique, et de 5 000 € pour la prime à la conversion, soit une déduction finale de 10 000 € sur le prix d’achat de votre véhicule !
Bon à savoir : le barème du bonus écologique va également connaître des changements à partir du 1er janvier 2023.
Par souci de clarté, vous avez ci-dessous toutes les informations concernant le montant de l’aide auquel vous pouvez prétendre, bonus écologique et prime à la conversion cumulés.
| Type de véhicule | Personnes physiques, revenu fiscal de référence ≤ 14 089 € | Personnes physiques, revenu fiscal de référence > 14 089 € | Personnes morales |
|---|---|---|---|
|
Voiture électrique et véhicule hybride rechargeable (avec une autonomie > 50 km) |
7 000 € pour les VE (prix d'achat neuf inférieur 47 000 €) |
5 000 € pour les VE (prix d'achat neuf inférieur 47 000 €) |
3 000 € |
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Camionnette électrique et véhicule hybride rechargeable (avec une autonomie > 50 km) |
8 000 € pour les véhicules électriques |
6 000 € pour les véhicules électriques |
4 000 € |
Comment obtenir la prime à la conversion ?
La demande est à faire à titre personnel si le professionnel ne vous pas avancer la prime. Cette dernière est à faire dans les 6 mois suivant la facturation de votre véhicule, pour la location, c’est la date du premier versement qui est à prendre en compte.
Les documents à fournir :
- carte grise du véhicule acquis (ou loué) à votre nom,
- carte grise de l’ancien véhicule mis à la casse,
- votre RIB.
Ensuite, il ne vous reste plus qu’à vous rendre sur le site du gouvernement dans la partie dédiée à la prime à la conversion pour faire votre demande. Pas de panique, tout au long de votre démarche tout vous sera expliqué et détaillé.
En résumé : la prime à la conversion vous récompense de l’acquisition d’un véhicule émettant peu de CO2. Cette aide peut aller jusqu’à 6 000 € pour les voitures électriques et 10 000 € pour les camionnettes électriques, et est cumulable avec le bonus écologique.
Alors prêts à passer à l’électrique ? N’hésitez pas à nous donner votre avis !
