Fiscalité des véhicules électriques : vos avantages

On parle beaucoup du bienfait des véhicules électriques mais très peu de la fiscalité des véhicules électriques, très avantageuse.

Lorsque l’on est une entreprise, allant du simple artisan à la société ayant une flotte automobile, on s’intéresse souvent au coût de possession de son/ses véhicule(s) sans forcément s’attarder sur les avantages fiscaux que celui-ci peut présenter.

➡️ LIRE AUSSI – Le TCO (Total cost of ownership) : comment le calculer et l’optimiser ?

Cet article s’intéresse à la fiscalité automobile et aux avantages fiscaux des véhicules propres notamment électriques par rapport à leurs cousins thermiques. Dès 2020, de nouvelles règles fiscales seront appliquées aux véhicules électriques et hybrides. Pour plus de clarté, nous allons étudier l’année 2020 et les années précédentes.

La fiscalité des véhicules électriques

La fiscalité : définitions 📚

La fiscalité est souvent un sujet complexe. Les lois changent avec chaque gouvernement et il est compliqué de rester à jour.

La fiscalité c’est l’ensemble des règles mises en place par l’État ou les collectivités pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires.

 

Pour résumer, la fiscalité est un cadre mis en place par l’État pour percevoir des revenus récurrents pour financer les besoins du pays dans lequel vous exercez et vivez.

 

Néanmoins, la fiscalité étant un ensemble de règles, si vous arrivez à maîtriser ces règles vous pouvez non plus les subir mais les tourner à votre avantage. C’est notamment le cas pour les véhicules de société.

 

Nous allons passer en revue, les règles fiscales qui vous intéressent si vous disposez d’un ou de plusieurs véhicules pour votre société et que vous souhaitez comprendre quels sont les enjeux, et savoir comment vous pourriez optimiser votre situation.

 

Fiscalité des véhicules électriques : 2020 vs 2019

La différence majeure en fiscalité des véhicules électriques est la baisse du bonus écologique pour les entreprises en 2020. En effet, le bonus écologique passera de 6 000€ pour les professionnels à 3 000€ en 2020.  

Les autres changements en 2020 : 

  • La base d’amortissement des véhicules électriques et hybrides sera augmentée en 2020
  • Une nouvelle norme entre en vigueur en 2020 : la norme WLTP. Cette nouvelle norme mesure les émissions de CO2 de chaque véhicule de manière plus précise et par conséquent va augmenter les valeurs des émissions de CO2 de véhicules thermiques. 
  • Le malus écologique va donc augmenter : étant donné que le calcul du malus écologique se base sur les émissions de CO2 et que celles-ci vont augmenter avec la nouvelle norme WLTP, les prix vont s’envoler en 2020
  • Le montant de la TVS des véhicules thermiques (taxe sur les véhicules de société) va aussi être impacté avec le nouveau barème du malus écologique 2020

Fiscalité des véhicules : Véhicule utilitaire ou véhicule de tourisme ? Comment choisir ?

Lorsqu’on parle de fiscalité des véhicules, il faut distinguer deux types de véhicules pour son entreprise qui vont avoir une incidence très importante sur la fiscalité de votre parc automobile.

  • Le véhicule utilitaire (VU) : véhicule conçu pour transporter de la marchandise et non des personnes.

Le véhicule utilitaire, doit ainsi remplir un cahier des charges pour obtenir le statut de VU sur le champ J1 de la carte grise.

  • Doit comporter deux places assises à l’avant maximum
  • Ne pas avoir de banquette arrière ou de points d’ancrage permettant l’utilisation des sièges arrières

 

  • Le véhicule de tourisme (VP) : véhicule conçu pour transporter des personnes et non exclusivement de la marchandise.

Le véhicule de tourisme dont l’acronyme est VP (véhicule particulier) sur le champ J1 de la carte grise, peut transporter jusqu’à 9 personnes maximum en incluant le chauffeur.

Fiscalité des véhicules électriques : carte grise

La TVA

La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée,  est un impôt indirect inclus dans le prix de vente est qui est pour les véhicules de 20%. La TVA est l’élément qui différencie le prix HT (hors taxes) et le prix TTC (toutes taxes comprises).

⚠️ Bon à savoir, La TVA est récupérable à l’achat pour un véhicule utilitaire et n’est pas récupérable pour un véhicule de tourisme sauf exception.

Cet élément fiscal pourtant simple a déjà une incidence importante, lorsqu’un véhicule pour une entreprise coûte en moyenne autour de 20 000€  et que la TVA est de 20%, il s’agit d’une économie potentielle de 4 000€.

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L’amortissement de votre véhicule : les règles 2020

Si vous achetez un véhicule neuf en 2020, de nouvelles règles fiscales s’appliquent. 

En effet, selon le nouvel amendement du Sénat “Il s’agit d’inciter fiscalement les entreprises à acquérir des véhicules à faibles et très faibles émissions pour accélérer le verdissement du parc automobile français, considérant que plus de 50 % des véhicules neufs mis en circulation appartiennent à des entreprises ou à des administrations publiques et que, parmi ces véhicules, 79 % sont des véhicules diesel et seulement 4 % des véhicules électriques et hybrides.” 

Votre véhicule va perdre de sa valeur dans le temps au fur et à mesure que vous l’utilisez. 

L’amortissement prend en compte cette dévalorisation dans le temps de votre véhicule : il peut alors être considéré comme une charge pour votre entreprise. 

Cette charge est la perte de valeur d’un actif  dans le temps (l’actif étant votre véhicule).

Pour comprendre :

Bénéfice = Chiffre d’affaire – Charges

Pour faire simple, l’amortissement est une charge, il va donc diminuer votre bénéfice et donc diminuer votre impôt sur les sociétés.

Les règles d’amortissement sur les véhicules sont différentes que vous ayez un utilitaire ou un véhicule de tourisme.

  1. Cas le plus simple : le véhicule utilitaire. La base d’amortissement est de 100% sur une durée allant de 4 à 5 ans.

Exemple : j’ai acheté un véhicule utilitaire neuf à 20 000€ en janvier 2020. La durée d’amortissement est de 4 ans.

L’amortissement annuel sera de 20 000€/ 4= 5 000€. Dans mon bilan, la charge pour mon entreprise sera donc de 5 000€.

  1. Le cas le plus complexe désormais, le véhicule de tourisme. Ils sont régis par la fiscalité donc les règles misent en place par l’État. La France a pour objectif de rendre toujours plus propre le parc automobile français via une politique fiscale plus ou moins avantageuse selon le véhicule. 

Dans cette optique, la base d’amortissement est fonction de l’année d’acquisition du véhicule et de son taux d’émission de CO2/km.

La base d’amortissement est différente selon le taux d’émission de CO2 du véhicule selon le barème suivant. En 2019, le barème était différent. 

      Plafond           

           2020

              2 021 

33 000 euros

     Moins de 20 g de CO2 /km

24 300 euros      

                De 20 g à 60 g

18 300 euros    

  De 60 g à 135 g   

     De 60 g à 130 g    

9 900 euros      

  Plus de 135 g

      Plus de 130 g      

LA Fiscalité des véhicules électriques 2020
Ce tableau résume le plafonnement de l’amortissement de voitures particulières selon le nouveau barème de calcul du code général des impôts. Du fait de la baisse du bonus écologique pour les entreprises, la base d'amortissement des véhicules électriques et hybrides a été revue à la hausse.

La TVS (taxe sur les véhicules de sociétés)

La taxe sur les véhicules de sociétés est une taxe sur les véhicules de tourisme (VP) uniquement. Les véhicules utilitaires n’ont pas à s’acquitter de cette taxe. Le détail des véhicules taxables sont disponibles directement sur le site du service public.

➡️ LIRE NOTRE DOSSIER – La Taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les voitures électriques

La TVS est une somme de deux composantes:

  • 1ère composante : Un tarif appliqué en fonction du taux d’émission de CO2/km.

Taux d’émission de CO2 (g/km)         

         Tarif par g/km

Jusqu’à 20 g/km

                 0€

21 à 60 g/km

                1€

61 à 100 g/km

                2€

101 à 120 g/km

              4,50€

121 à 140 g/km

              6,50€

141 à 160 g/km

               13€

161 à 200 g/km

             19,50€

201 à 250 g/km

             23,50€

Supérieur à 250 g/km

               29€

  • 2ème composante : Un tarif appliqué en fonction des émissions de polluants atmosphériques

L’objectif de cette composante est de taxer les véhicules les plus polluants selon leur carburant. Le diesel pollue davantage que l’essence, ainsi il est donc davantage taxé.

 

Année de mise en circulation

Essence

Diesel

2011 à 2014

45€

100€

2015 à maintenant

20€

40€

La TVS est la somme des deux composantes.

Exemple : j’ai acheté mon véhicule neuf en janvier 2019 rejetant 138g/km de C02 et roulant au diesel.

TVS = 1er composante + 2ème composante

= (138 * 6,50) + 40

= 937€

Par conséquent, la taxe de TVS pour mon véhicule à payer sera de 937€/an.

Bonus : l'amortissement de la batterie de véhicules électriques

Oui, oui vous avez bien lu, il est possible d’amortir la batterie de son véhicule électrique qui est considéré comme un équipement de son véhicule et peut donc être amorti sur la base d’une facture transmise par votre concessionnaire.
La base d’amortissement de la batterie se situe entre 10 000€ et 26 000€ selon la puissance de la batterie et peut être effectuée soit sur une année ou sur la durée de possession du véhicule. La base d’amortissement du véhicule électrique étant de 33 000€, il y a deux cas à prendre en compte pour un exemple de batterie à 15 000€ TTC :

  • Véhicule électrique supérieur à 48 000€ TTC (bonus écologique déduit)
    • Base d’amortissement de 33 000€ TTC du véhicule électrique
    • Amortissement de 15 000€ TTC de la batterie
  • Véhicule électrique inférieur à 48 000€ TTC (bonus écologique déduit)
    • Base d’amortissement de 33 000€ TTC du véhicule électrique
    • Pas d’amortissement de la batterie car le montant amorti serait supérieur à la valeur du véhicule.

La fiscalité des véhicules électriques vs véhicules thermiques

Année de mise en circulation         

   Véhicule

    Diesel

   Véhicule

   Electrique

Prix de base

  33 000€

   33 000€

C02

  138 g/km

    0 g/km

TVS

   937 €/an

   0€/an

Base d’amortissement

   18 300€

   33 000€

Amortissement de la batterie

        0€

 + 10 000€

La fiscalité des véhicules électrique sera donc encore plus avantageuse en 2020.

En plus des économies réalisées en terme de carburant, vous pouvez profiter d’une politique fiscale intéressante : 

 

  • Base d’amortissement de 33 000 € pour les véhicules électriques 
  • Pas de TVS (taxe sur les véhicules de société) 
  • Exonération des frais de carte grise dans la plupart des régions en France 
  • Possibilité d’amortir la batterie de votre véhicule électrique selon les cas.

L’amortissement de votre véhicule : les anciennes règles 2019

Si vous avez acheté un véhicule neuf en 2019 que vous utilisez au quotidien dans le cadre de votre besoin professionnel, vous n’avez pas les mêmes bases d’amortissement. 

Fiscalité des véhicules électriques : vos avantages en 2019

Les règles étaient toujours les mêmes : plus votre véhicule sera polluant et ancien plus la base d’amortissement sera faible. Prenons deux exemples pour bien comprendre avec un véhicule rejetant 138g/km de C02 acheté neuf à 30 000€ amorti sur 4 ans.

Exemples ⬇️ 

  • J’achète mon véhicule en janvier 2019 : d’après  le tableau, la base d’amortissement est de 18 300€. 

Ainsi, la charge à l’année dans mon bilan sera de 4 575€ (18 300€/4).

  • J’achète mon véhicule en janvier 2020, la base d’amortissement est de 9 900€.

Ainsi, la charge à l’année dans mon bilan sera de 2 475€ (9 900€/4).

La différence de charge à l’année pour le même véhicule est de 2 100€ (4575€ – 2 475€)  selon la date d’achat de celui-ci. Vous l’aurez compris, l’objectif est d’aller vers des véhicules à très faibles émissions.

Comme nous avons pu le voir, les différentes taxes sont indexées sur le niveau de pollution des véhicules mis en circulation. La voiture électrique n’émettant pas de CO2, la fiscalité des véhicules électriques est très avantageuse.  

L’objectif de l’État à travers ces taxes et de dissuader les professionnels de s’orienter vers des véhicules polluants et de s’orienter vers des véhicules à 0 émissions : le véhicule électrique. 

La fiscalité des véhicules électriques présente donc de nombreux avantages :

  • exonération de TVS
  • Base d’amortissement à 30 000€ 

⚠️ Bon à savoir, en dehors des économies à l’usage sur le carburant et l’entretien les véhicules électriques représentent également un vrai avantage niveau fiscal.

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En résumé

Avant de choisir votre prochain véhicule de société, renseignez-vous bien sur la fiscalité de celui-ci. Au delà d’une bonne image et d’économies en carburant, la voiture électrique représente une vrai opportunité fiscale pour vous, maintenant que vous avez compris les règles du jeu. La fiscalité des véhicules électriques est une opportunité pour votre entreprise et il serait judicieux de commencer à s’y intéresser.

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