La fiscalité avantageuse de la voiture électrique pour les libéraux
Pour réaliser des économies en tant que professionnel libéral, il est primordial d’être informé sur l’ensemble des mesures et conditions fiscales relatives à l’acquisition d’une voiture électrique, que ce soit à titre professionnel ou à titre personnel.
Lire aussi : Fiscalité automobile des professions libérales : guide complet
Bonus écologique
Entre 2023 et 2024, le bonus écologique a connu des modifications, en particulier suite au décret du 13 février 2024 :
- Suppression du bonus pour les entreprises : l’une des modifications majeures est la suppression du bonus écologique pour les entreprises lors de l’achat de voitures particulières. Toutefois, une aide demeure pour les utilitaires électriques, fixée à 3 000 €.
- Montant du bonus pour les particuliers : le montant maximal du bonus écologique pour l’acquisition de véhicules électriques et hydrogènes neufs par les particuliers a été ajusté à 4 000 € en 2024, contre 5 000 € en 2023 pour les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part supérieur à 15 400 €. Pour les foyers les plus modestes (avec un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 €), le montant du bonus reste inchangé à 7 000 €.
- Introduction d’un score environnemental : un score environnemental minimal de 60/100 est désormais requis pour l’éligibilité au bonus, soulignant l’importance de l’impact environnemental général du véhicule. Cela vise à favoriser les productions locales et européennes.
- Modifications des conditions d’éligibilité : le bonus ne s’applique qu’aux véhicules dont le prix d’achat n’excède pas 47 000 € et dont la masse est inférieure à 2.4 tonnes. Ces conditions n’ont pas changé depuis 2023, mais l’introduction du score environnemental est une nouvelle exigence.
À lire aussi → Bonus écologique 2023 : tout ce qu’il faut savoir
Tableau comparatif du bonus écologique 2023 vs 2024
| Plafond 2023 | Plafond 2024 | |
|---|---|---|
| Voiture électrique ou hydrogène neuve - RFR> 15 400 € | 5 000 € | 4 000 € |
| Voiture électrique ou hydrogène neuve - RFR≤ 15 400 € | 7 000 € | 7 000 € |
| Voiture électrique ou hydrogène neuve - personne morale | 3 000 € | - |
| Voiture électrique ou hydrogène d’occasion | 1 000 € | - |
| Utilitaire léger électrique ou hydrogène neuf -RFR > 15 400 € | 6 000 € | 5 000 € |
| Utilitaire léger électrique ou hydrogène neuf -RFR ≤ 15 400 € | 8 000 € | 8 000 € |
| Utilitaire léger électrique ou hydrogène neuf - personne morale | 4 000 € | 3 000 € |
| Utilitaire léger électrique ou hydrogène d’occasion | 1 000 € | - |
| Véhicule à 2 ou 3 roues ou quadricycle électrique neuf ≤ 3 kW | 100€ | 100€ |
| Véhicule à 2 ou 3 roues ou quadricycle électrique neuf ≥ 3 kW | 900€ | 900€ |
La prime à la conversion
Autre aide gouvernementale proposée à destination des professionnels libéraux, la prime à la conversion, cumulable avec le bonus écologique.
En effet, la prime à la conversion permet, en tant que profession libérale, de toucher une prime dès lors que vous déposez votre ancien véhicule thermique à la casse, afin de transitionner vers une voiture électrique.
La prime à la conversion a ainsi pour objectif d’accompagner l’ensemble des automobilistes, particuliers comme professionnels, pour une transition réussie de leur véhicule vers l’électrique.
Concernant les montants de la prime à la conversion 2023, ces derniers s’élèvent à 2 500 € pour les personnes morales, pour l’acquisition d’un véhicule 100% électrique.
Par ailleurs, le montant de la prime à la conversion est de 2500 € et peut atteindre les 6 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique inférieur ou égal à 47 000 € et si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 089 €.
En outre, pour encourager le passage à l’électrique, les conditions relatives aux véhicules mis au rebut ont été assouplies. Ainsi, sont éligibles à la casse l’ensemble des véhicules Crit’Air 3, soit tous les modèles de voitures diesel immatriculés avant 2011 ainsi que les voitures essence immatriculées avant 2006.
Lire aussi : Tout savoir sur la prime à la conversion en 2023
Il est à noter que dans le cas où vous exercez votre activité de profession libérale à l’intérieur d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE) et que vous effectuez des déplacements à titre professionnel dans cette même zone, vous pouvez également bénéficier d’une aide régionale supplémentaire, en plus de la prime à la conversion.
Ainsi, cette aide prend la forme d’une surprime d’un montant maximum de 1 000 €, allouée par la collectivité territoriale.
Lire aussi : Zone à faibles émissions (ZFE) : quels impacts pour les particuliers et les professionnels ?
La prime à la conversion concerne principalement :
- les conditions d’éligibilité : en 2024, pour bénéficier de la prime à la conversion, le revenu fiscal de référence (RFR) par part ne doit pas dépasser 24 900 €. Cette modification introduit une limite supérieure pour l’éligibilité, favorisant ainsi les ménages aux revenus modestes. En outre, les véhicules éligibles à cette prime sont restreints aux voitures particulières ou aux camionnettes électriques ou à hydrogène neuves, avec l’éligibilité des véhicules d’occasion fortement restreinte.
- les montants de la prime : le montant de la prime à la conversion pour l’achat ou la location d’une voiture électrique, hydrogène, ou une combinaison des deux, peut atteindre 80% du coût d’acquisition, dans la limite de 6 000 €, pour les personnes physiques répondant à certaines conditions de revenus et de distance domicile-travail. Pour les autres cas, le montant est fixé à 2 500 €, toujours selon le RFR. Ces montants sont ajustés pour encourager l’achat de véhicules propres par des personnes aux revenus plus modestes ou ayant des besoins importants de mobilité.
- les véhicules polluants à mettre à la casse : pour bénéficier de la prime, le véhicule ancien polluant à mettre à la casse doit appartenir à certaines catégories et avoir été immatriculé avant des dates spécifiques, selon le type de carburant. Cette condition reste en ligne avec l’objectif de la prime de favoriser le remplacement des véhicules plus polluants par des options plus propres.
- la réduction de la prime pour certaines catégories : la prime à la conversion a été ajustée pour réduire ou supprimer l’aide pour l’achat de certains types de véhicules, notamment ceux dont le coût dépasse 47 000 € ou dont le poids excède 2,4 T. Cette mesure vise à cibler l’aide vers les véhicules électriques ou à hydrogène plus abordables et potentiellement plus respectueux de l’environnement.
Les frais déductibles de la voiture électrique en tant que professionnel libéral
Les professions libérales peuvent déduire les dépenses liées à l’achat d’une voiture électrique directement de leurs revenus professionnels imposables.
En effet, il existe un certain nombre de charges fiscales correspondant aux impôts et aux taxes qui pourront vous être déduites, en tant que professionnel exerçant en libéral, pour l’achat d’une voiture électrique dans le cadre de votre activité professionnelle.
Si vous êtes un professionnel libéral en l’occurrence, acquérir votre véhicule électrique à titre professionnel et l’inscrire à votre actif professionnel vous permettra d’en déduire un certain nombre de frais liés à l’achat et à l’entretien de votre véhicule.
Auquel cas, si vous décidez d’inscrire votre véhicule électrique dans le patrimoine privé, dans ce cas, les modalités de déduction de frais varient.
En effet, concernant le patrimoine privé, les frais liés à la propriété de votre véhicule ne seront plus déductibles. En outre, seuls seront déductibles les frais d’utilisation de votre voiture électrique, soit les dépenses relatives à la recharge ou encore à l’entretien et à la réparation de votre véhicule électrique.
Nous verrons donc à présent l’ensemble des frais déductibles de votre véhicule électrique professionnel.
À cet effet, il est primordial, en premier lieu, de déterminer le mode de déduction pour lequel vous souhaitez opter pour votre véhicule.
Vous avez le choix de vous baser sur les indemnités kilométriques ou alors sur les frais réels concernant les frais liés à votre véhicule électrique professionnel.
Nous verrons ainsi les modalités relatives à chacun de ces deux modes de déduction.
Les indemnités kilométriques en 2024
Pour ce qui est du premier mode de déduction, celui-ci va concerner les indemnités kilométriques.
Publié annuellement par l’Administration fiscale, le forfait kilométrique est un barème qui se base sur la puissance fiscale du véhicule ainsi que sur le nombre de kilomètres parcourus chaque année dans le cadre de son activité professionnelle.
En effet, si vous passez par ce mode de déduction pour votre véhicule, il vous permettra d’assurer une déduction significative des dépenses engagées pour l’achat de votre voiture électrique ainsi que pour les frais de propriété du véhicule.
Les indemnités kilométriques vont donc vous permettre de couvrir les coûts suivants :
- Amortissement (en tant que propriétaire) ou loyer (en tant que locataire)
- Location de la batterie
- Entretien et réparations réguliers
- Électricité pour la recharge
- Pneus
- Assurances
Ainsi, opter pour le barème basé sur les indemnités kilométriques représente souvent la solution la plus avantageuse du point de vue fiscal, en tant que professionnel libéral.
Barème kilométrique 2024 pour les voitures électriques
| Puissance administrative | De 0 à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | > à 20 000 km |
|---|---|---|---|
|
3 CV et moins |
d * 0.529 * 1.20 |
(d * 0.316) + 1065 * 1.20 |
d * 0.370 * 1.20 |
|
4 CV |
d * 0.606 * 1.20 |
(d * 0.340) + 1330 * 1.20 |
d * 0.407 * 1.20 |
|
5 CV |
d * 0.636 * 1.20 |
(d * 0.357) + 1395 * 1.20 |
d * 0.427 * 1.20 |
|
6 CV |
d * 0.665 * 1.20 |
(d * 0.374) + 1457 * 1.20 |
d * 0.447 * 1.20 |
|
7 CV et plus |
d * 0.697 * 1.20 |
(d * 0.394) + 1515 * 1.20 |
d * 0.470 * 1.20 |
Les frais réels
Toutefois, si vous ne souhaitez pas déduire vos frais sur la base des indemnités kilométriques, il est aussi possible de choisir une déduction aux frais réels.
Dans ce cas, ce mode de déduction fonctionne comme pour toutes les autres dépenses.
Ainsi, vous devrez conserver l’ensemble des factures afin de justifier vos frais réels, et ce, pour chaque dépense effectuée.
Néanmoins, la complexité des frais réels survient dans le cas où vous prévoyez de faire un usage mixte de votre véhicule thermique, à la fois professionnel et privé.
En effet, dans une telle configuration, il devient vite fastidieux de devoir séparer les dépenses faites à titre professionnel de celles réalisées à titre personnel.
Il est alors plus judicieux pour vous, en tant que professionnel, d’opter pour le mode de déduction basé sur le barème kilométrique.
En ce qui concerne la TVA acquittée lors de l’achat de votre voiture électrique, il est à noter que celle-ci n’est pas déductible de vos frais professionnels et n’est donc pas récupérable. En revanche, la TVA appliquée sur votre consommation d’électricité est entièrement déductible, à hauteur de 100%, contrairement au carburant diesel ou essence qui est lui à 80%.
Les nouveautés fiscales pour 2024 comprennent divers ajustements dans le cadre fiscal et social des professionnels libéraux, telles que l’introduction d’un seuil européen pour la franchise de TVA et des modifications dans la gestion de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ces évolutions montrent une tendance à simplifier et alléger la fiscalité pour les professionnels libéraux, facilitant ainsi leur gestion administrative et financière.
L’amortissement de votre véhicule électrique
Choisir une voiture électrique comme véhicule professionnel permet également de faire des économies en ce qui concerne les montants d’amortissement, comparativement à ceux accordés aux véhicules thermiques.
Ainsi, en tant que profession libérale, l’amortissement de votre voiture électrique professionnelle résultera en une déduction fiscale au nom de votre société, ce qui vous permettra de diminuer le montant de votre taux d’imposition.
En effet, pour les voitures zéro émission ou dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 20g/km, 30 000 € d’amortissement sont accordés, sur le véhicule ainsi que sur sa batterie. Ce même plafond est aussi appliqué pour les professionnels de santé (infirmiers, médecins…), faisant usage d’un véhicule électrique dans le cadre de leurs fonctions.
Ainsi, faire l’acquisition d’une voiture électrique en tant que professionnel libéral vous permet de bénéficier d’un plafond d’amortissement plus avantageux.
Lire aussi : Les meilleures voitures électriques pour les infirmiers
Notez par ailleurs que la durée d’amortissement pour votre véhicule électrique est comprise entre 4 et 5 ans, selon la nature et les conditions d’usage de votre véhicule.
Par ailleurs, la voiture et sa batterie électrique font l’objet d’un amortissement distinct, la batterie ne rentrant pas en compte dans le calcul du taux d’amortissement du véhicule.
Sa valeur, définie en fonction de sa puissance, est ainsi amortie séparément, et ce, sans plafonnement.
En outre, si vous souhaitez opter pour la location pour votre véhicule, nous vous conseillons de songer à la Location Longue Durée (LLD) pour votre voiture électrique.
En effet, le choix de la LLD vous permettra notamment de déduire les frais liés à la location et à l’entretien de votre véhicule.
De plus, si vous comptez faire usage de votre voiture électrique dans le cadre de votre profession libérale, et ce, sur plusieurs années, il est ainsi plus avantageux de choisir l’option de la location longue durée.
Par ailleurs, louer votre voiture électrique en LLD vous permettra de maximiser l’amortissement sur votre véhicule et ainsi réduire le montant de vos impôts dans le même temps.
Lire aussi : L’amortissement sur la LLD : comment ça marche ?
Les autres frais déductibles
Par ailleurs, d’autres coûts relatifs à l’acquisition et à l’utilisation de la voiture électrique sont aptes à une déduction fiscale pour les professionnels exerçant en libéral.
Nous les avons listés ci-dessous :
- Les intérêts d’emprunt liés à l’achat de la voiture :
En tant que profession libérale, les intérêts d’emprunt liés à l’achat d’une voiture électrique sont déductibles de vos revenus professionnels imposables.
Cela signifie que les intérêts payés sur votre prêt dédié à l’acquisition de votre voiture électrique pourront vous être déduits de l’impôt sur le revenu professionnel. - Les frais d’entretien et de réparation (correspondant à l’ensemble des coûts liés à la maintenance et à la réparation de votre véhicule, tels que les frais relatifs aux pièces de rechange, de main-d’œuvre et de services liés à l’entretien).
- Les frais d’assurance :
Il s’agit notamment de l’assurance responsabilité civile obligatoire, ainsi que de tout autre type d’assurance supplémentaire choisi pour couvrir les risques liés à l’usage du véhicule, tels que l’assurance incendie ou l’assurance collision. Les frais liés à l’assurance sont un type de dépenses qui sera également déductible de vos revenus professionnels imposables. - Les frais de rechargement de la voiture électrique :
Si vous rechargez votre véhicule électrique à votre domicile, vous pouvez déduire les frais de consommation d’électricité.
Si vous vous rechargez sur des bornes de recharge publiques, dans ce cas, aucune déduction de frais ne sera nécessaire, il vous suffira de conserver les factures attestant de vos coûts de recharge, pour la comptabilité.
Vous êtes à la recherche du véhicule électrique correspondant à vos besoins en tant que libéral ? Si vous hésitez encore sur le modèle électrifié le mieux adapté à votre usage et à votre activité professionnelle, n’hésitez pas à consulter notre article sur les meilleurs modèles de voitures 100% électriques adaptées aux professions libérales.
Lire aussi : 6 voitures électriques pour professions libérales
En conclusion
Ainsi, nous avons pu voir que l’acquisition d’une voiture électrique en tant que profession libérale dans le cadre de votre activité professionnelle peut donner lieu à une optimisation fiscale non négligeable, notamment en ce qui concerne les frais déductibles de votre véhicule.
De quoi vous convaincre d’opter pour un modèle électrifié comme véhicule professionnel.
Pour plus d’informations, nous avons rédigé un guide relatant de cette thématique afin d’explorer en profondeur les différents aspects du sujet :
Lisez notre article à propos de :
Si tel est le cas et que vous avez pour projet l’achat ou la location d’un véhicule électrique, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts Beev qui sauront répondre à vos questions et vous aiguiller dans votre projet.
